A/RES/80/215 Promotion et protection des droits humains dans le contexte des technologies numériques de promouvoir un environnement numérique libre, ouvert, universel, interopérable, sûr, sécurisé, stable, accessible et d’un coût abordable pour tous, Ayant à l’esprit les incidences que les normes techniques relatives aux nouvelles technologies numériques et leur adoption ultérieure peuvent avoir sur l’exercice des droits humains, et le fait qu’il importe d’intégrer les droits humains dans les processus et organes de normalisation, qui doivent renforcer leurs compétences en matière de droits humains en collaborant avec les spécialistes des droits humains et les organisations de défense des droits humains reconnus et en tirant parti de leur expertise, ainsi que de promouvoir la transparence, l’ouverture et l’inclusivité de ces processus et organes, Consciente que l’évolution technologique rapide a des effets différents selon les États et que, face à ces effets, qui dépendent des particularités nationales et régionales, des capacités et du niveau de développement de chaque État, il faut une coopération internationale et multipartite afin que tous les États, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés, puissent bénéficier des possibilités offertes par cette évolution, faire face aux difficultés qui en découlent et réduire la fracture numérique, tout en soulignant qu’il est du devoir de tous les États de promouvoir et de protéger tous les droits humains, en ligne et hors ligne, Sachant que certaines applications des technologies numériques nouvelles et émergentes ne sont pas compatibles avec le droit international des droits humains, notant que les utilisations des technologies numériques nouvelles et émergentes qui ont une incidence sur l’exercice des droits humains peuvent ne pas faire l’objet d’une réglementation et de mécanismes de gouvernance adéquats, et soulignant la nécessité d’appliquer le principe de responsabilité et de prendre des mesures efficaces pour prévenir, atténuer et réparer les effets néfastes potentiels et réels de ces technologies sur les droits humains, conformément aux obligations mises à la charge des États par le droit international des droits humains et aux responsabilités des entreprises découlant des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, Soulignant qu’il importe que tous les États Membres, et les parties prenantes le cas échéant, s’emploient à promouvoir un accès universel, libre, ouvert, interopérable, sûr, fiable et sécurisé à Internet, en facilitant la coopération internationale aux fins du développement des médias et des technologies de l’information et des communications dans tous les pays, en respectant et en protégeant les droits humains et en s’abstenant d’imposer des restrictions injustifiées, telles que les coupures de l’accès à Internet, la surveillance arbitraire ou illégale ou la censure en ligne, Considérant que le manque d’accès à des technologies et services fiables, sûrs, inclusifs, accessibles et de qualité à un coût abordable reste un obstacle majeur dans de nombreux pays en développement, et que l’accès à de telles technologies est une première étape dans la promotion de la littératie numérique, Soulignant qu’il faut combler le fossé numérique, qui peut témoigner d’inégalités sociales, culturelles et économiques existant entre les pays et à l’intérieur des pays, et les amplifier, notamment le fossé existant entre les populations rurales et les populations citadines, les jeunes et les personnes âgées et les femmes et les hommes, ainsi qu’entre les différents groupes raciaux et ethniques, et mettre les technologies numériques au service du développement durable et de la promotion et la protection des droits humains, et rappelant qu’il convient de mettre l’accent sur la qualité de l’accès afin de réduire la fracture numérique et de combler le fossé des connaissances à la faveur d’une stratégie multidimensionnelle qui tienne compte de la vitesse, de la stabilité, du coût, de la sécurité, de la langue, de la formation, du renforcement des capacités, du contenu local et de l’accessibilité pour toutes et tous, 4/11 25-20986

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