Promotion et protection des droits humains
dans le contexte des technologies numériques
A/RES/80/215
Soulignant également que les environnements numériques offrent des
possibilités d’exercer les droits humains, notamment en améliorant l’accès à
l’information et en permettant de solliciter, de recevoir et de communiquer des
informations et des idées de toutes sortes, et soulignant que les efforts visant à
promouvoir l’accès aux technologies numériques, l’éducation au numérique, aux
médias et à l’information, la participation civique et la sécurité en ligne sont
importants pour réduire les fractures numériques et garantir l’inclusion numérique
dans son interprétation la plus large, qui inclut le développement des compétences
numériques,
Réaffirmant que le droit à la vie privée, en vertu duquel nul ne sera l’objet
d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou
sa correspondance, et le droit à la protection de la loi contre de telles immixtions sont
importants pour l’exercice d’autres droits et qu’ils peuvent contribuer à faire en sorte
que chacun exerce ses droits politiques, économiques, sociaux et culturels, et notant
avec préoccupation que les violations du droit à la vie privée, ou les atteintes à ce
droit, peuvent nuire à l’exercice de droits humains tels que le droit à la liberté
d’expression et le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions, le droit à la liberté
de réunion pacifique et le droit à la liberté d’association,
Soulignant que, à l’ère du numérique, il est important d’avoir recours à des
solutions techniques permettant de protéger la confidentialité des communications et
des transactions numériques, notamment à des techniques de chiffrement, de
pseudonymisation et d’anonymisation poussés, pour garantir l’exercice des droits
humains, notamment du droit à la vie privée, du droit à la liberté d’opinion et
d’expression et du droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques, et estimant
que les États Membres doivent promouvoir l’utilisation de telles techniques et
s’abstenir de recourir à des techniques de surveillance illicites ou arbitraires,
y compris les formes de piratage,
Constatant avec une profonde inquiétude que des outils technologiques créés
par l’industrie de la surveillance privée et par des acteurs privés ou publics sont
utilisés pour exercer des activités de surveillance, pirater des dispositifs et des
systèmes, intercepter et perturber des communications et recueillir des données, ce
qui constitue une immixtion dans la vie professionnelle et privée de particuliers,
notamment de personnes qui œuvrent à la promotion et à la défense des droits humains
et des libertés fondamentales, de journalistes et d’autres professionnels des médias,
ainsi qu’une violation des droits humains de ces personnes ou une atteinte à leurs
droits,
Soulignant que, lorsque les rassemblements physiques sont restreints, des
mesures devraient être prises pour garantir que l’accès à Internet et aux informations
et idées en ligne de toutes sortes est ouvert à tous et que toutes les restrictions sont
conformes au droit international, notamment aux principes de légalité, de nécessité,
de proportionnalité et de non-discrimination,
Condamnant sans équivoque le recours à des coupures générales de l’accès à
Internet et à des restrictions illégales pour empêcher ou perturber délibérément l’accès
à l’information ou la diffusion d’informations en ligne, et soulignant l’importance
d’un Internet libre, ouvert, interopérable, fiable et sûr,
Notant que l’utilisation de processus décisionnels algorithmiques ou
automatisés peut compromettre l’exercice des droits humains, notamment en
perpétuant des stéréotypes ou en entraînant des discriminations, en particulier lorsque
les données utilisées pour l’entraînement des algorithmes sont non représentatives,
inexactes ou non pertinentes,
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