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Violence à l’égard des travailleuses migrantes (1995), para. 26
- Paragraph text
- 15. Invite le Sommet mondial pour le développement social, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes : lutte pour l’égalité, le développement et la paix et le neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants à envisager d’inclure dans leurs programmes d’action respectifs la question de la traite des femmes et des petites filles ainsi que des adolescentes;
- Thèmes
- Gender
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Youth
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Traite des femmes et des filles (2015), para. 55
- Paragraph text
- 21. Encourage l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Organisation mondiale du tourisme et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à promouvoir la campagne qu’ils ont lancée à l’échelle mondiale pour exhorter les voyageurs à contribuer à la lutte contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des filles ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Women
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Application des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique (2013), para. 43
- Paragraph text
- 24. Engage les organismes des Nations Unies et invite les États Membres à aider les pays d’Afrique sortant d’un conflit qui en font la demande, selon que de besoin, à renforcer leurs capacités, notamment grâce à des stratégies de réforme du secteur de la sécurité nationale, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des ex-combattants, à des mesures favorisant le retour en toute sécurité des déplacés et des réfugiés, au lancement d’activités rémunératrices, en particulier au profit des jeunes et des femmes, et à la prestation de services publics de base ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Youth
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2000), para. 23
- Paragraph text
- 12. Invite les gouvernements à déterminer les causes des migrations clandestines et leur impact économique, social et démographique, ainsi que les conséquences à en tirer pour l’élaboration et l’application des politiques sociales et économiques et des politiques en matière de migration, notamment celles qui concernent les travailleuses migrantes;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays (2013), para. 23
- Paragraph text
- 10. Appelle les États, en coopération avec les organismes internationaux et les autres parties prenantes, à assurer et appuyer la participation pleine et effective des personnes déplacées, notamment des femmes, à tous les niveaux des processus de prise de décisions et des activités qui ont un effet direct sur leur vie, dans tous les aspects relatifs aux déplacements internes, concernant la promotion et la protection des droits de l’homme, la prévention des violations des droits de l’homme, et la mise au point et l’application de solutions durables, notamment le retour librement consenti, les processus de paix, la consolidation de la paix, la justice de transition, la reconstruction après les conflits et le développement;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique (1995), para. 06
- Paragraph text
- Ayant à l’esprit que la majorité des réfugiés et des personnes déplacées sont des femmes et des enfants,
- Thèmes
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 287
- Paragraph text
- h) Permettre aux migrantes d’avoir accès à des formations d’initiation financière et aux systèmes officiels d’envois de fonds, d’ouvrir un compte bancaire et de détenir et de gérer des avoirs financiers, des investissements et des entreprises, le but étant de lutter contre les inégalités entre les sexes et d’encourager la participation active des femmes à l’économie ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Conférence internationale sur les réfugiés d’Amérique centrale (1994), para. 20
- Paragraph text
- 6. Se félicite de l’attention particulière que les pays d’Amérique centrale, le Belize et le Mexique prêtent aux besoins spéciaux des femmes et des enfants réfugiés, rapatriés et déplacés, ainsi que des mesures adoptées pour protéger et améliorer l’environnement et pour préserver les valeurs ethniques et culturelles;
- Thèmes
- Environment
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Traite des femmes et des filles (2003), para. 10
- Paragraph text
- Considérant qu’il est indispensable d’étudier les effets de la mondialisation sur le problème de la traite des femmes et des enfants, en particulier des filles,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Girls
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Violence à l'égard des travailleuses migrantes (1997), para. 11
- Paragraph text
- Jugeant encourageantes les mesures adoptées par certains pays d'accueil pour rendre moins pénible la situation des travailleuses migrantes qui résident sur les territoires relevant de leur juridiction,
- Thèmes
- Economic Rights
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2000), para. 21
- Document
- Paragraph text
- e) Tenir compte des sexospécificités lors de la collecte et l’analyse des données, et s’intéresser particulièrement à la discrimination multiple et à la violence qui s’exercent contre les femmes migrantes;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 07
- Paragraph text
- Se déclarant profondément préoccupé par la situation des femmes, des enfants et des personnes handicapées, en particulier des personnes déplacées à l’intérieur du pays, qui demeurent parmi les plus vulnérables face à la violence et aux abus,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Humanitarian
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Persons with disabilities
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2004), para. 28
- Paragraph text
- 14. Encourage les gouvernements intéressés, des pays d’origine, de transit et de destination en particulier, à mettre à profit les compétences disponibles au sein des Nations Unies, notamment à la Division de statistique du Secrétariat et dans des organismes compétents tels que l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, pour définir des méthodes nationales appropriées de collecte de données qui permettent d’obtenir, au sujet de la violence à l’égard des travailleuses migrantes, des données comparables pouvant servir de base à des travaux de recherche et d’analyse ;
- Thèmes
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2009), para. 21
- Document
- Paragraph text
- 1. Prie les États de promouvoir et de défendre efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, en particulier des femmes et des enfants, quel que soit leur statut au regard de l’immigration, et de traiter la question des migrations internationales par la voie de la coopération et du dialogue aux plans international, régional ou bilatéral et d’une manière globale et équilibrée, en reconnaissant les rôles et les responsabilités des pays d’origine, de transit et de destination en matière de promotion et de protection des droits de l’homme de tous les migrants, et en évitant les démarches qui risquent de rendre ces derniers encore plus vulnérables ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2020), para. 40
- Paragraph text
- Sachant que la vulnérabilité attestée des travailleuses migrantes témoigne de l’existence de filières et de contextes migratoires de plus en plus complexes, qui font que les travailleurs migrants peuvent se retrouver dans des situations très dangereuses en entrant dans d’autres pays,
- Thèmes
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (1995), para. 09
- Paragraph text
- Notant avec inquiétude qu’on continue de signaler des sévices et des actes de violence graves commis contre des travailleuses migrantes par des employeurs dans certains pays hôtes,
- Thèmes
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2002), para. 27
- Paragraph text
- 13. Encourage les gouvernements concernés, en particulier ceux des pays d’origine, des pays de transit et des pays d’accueil, à faire appel aux compétences des organismes des Nations Unies, notamment à la Division de statistique du Secrétariat et à d’autres organismes compétents tels que l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, en vue de mettre au point des méthodes appropriées de collecte de données nationales qui permettent d’obtenir, concernant la violence à l’égard des travailleuses migrantes, des données comparables pouvant servir de base à des travaux de recherche et d’analyse ;
- Thèmes
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Renforcement de la coopération internationale en vue de prévenir et de combattre la traite des personnes et d’en protéger les victimes (2004), para. 13
- Paragraph text
- Prenant note des différences et des interactions entre les deux comportements coupables que constituent le fait de se livrer à la traite des personnes, définie dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et celui de se livrer au trafic de migrants, défini dans le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 8 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2014), para. 36
- Paragraph text
- 13. Prie instamment les États qui ne l’ont pas encore fait d’adopter et d’appliquer des législations et des politiques qui protègent toutes les travailleuses migrantes, y compris celles qui travaillent comme domestiques, d’y prévoir des mesures de contrôle et d’inspection, ou d’améliorer, selon que de besoin, les textes existants, conformément aux conventions applicables de l’Organisation internationale du Travail et autres instruments, afin d’assurer le respect des obligations internationales, et de mettre à la disposition des employées de maison des mécanismes transparents et tenant compte de la problématique hommes-femmes qui leur permettent de porter plainte contre leur employeur, de résilier leur contrat en cas d’exploitation professionnelle ou économique, de discrimination, de harcèlement sexuel, de violence ou de sévices sexuels sur leur lieu de travail, en soulignant que ces instruments ne doivent pas prévoir la punition des travailleuses migrantes, et demande aux États d’enquêter rapidement sur toutes les violations des droits de ces dernières et d’en punir les auteurs ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
La traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants: coopération régionale et sous-régionale en vue de promouvoir une approche fondée sur les droits de l’homme dans la lutte contre la traite des personnes (2010), para. 11
- Paragraph text
- Conscient de la nécessité d’étudier les effets de la mondialisation sur le problème particulier qu’est la traite des femmes et des enfants,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2014), para. 25
- Paragraph text
- 2. Invite les États Membres à envisager de ratifier les conventions de l’Organisation internationale du Travail sur la question, notamment la Convention n o 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, et de signer et de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 12 , le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 16 , le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 17 , la Convention relative au statut des apatrides de 1954 et la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961 19 , ainsi que tous les instruments relatifs aux droits de l’homme qui contribuent à la protection des droits des travailleuses migrantes, ou d’y adhérer, et à mettre en œuvre le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes 20 ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2016), para. 39
- Paragraph text
- 8. Engage les gouvernements à se pencher sur les facteurs qui incitent les femmes à migrer illégalement, et notamment sur la nécessité de remédier au manque de main-d’œuvre dans le secteur des soins que connaissent les pays importateur s, et de réglementer, d’officialiser, de professionnaliser et de protéger les clauses et conditions d’emploi dans ce secteur d’activité, conformément à la législation nationale et aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Projet de document final de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes (2017), para. 12
- Paragraph text
- 7. Nous réaffirmons que l’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace du recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation, cette dernière comprenant, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes, au sens du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
- Thèmes
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2020), para. 35
- Paragraph text
- Préoccupée par le fait que nombre de migrantes qui travaillent dans le secteur non structuré et occupent des emplois exigeant peu de qualifications sont particulièrement exposées à des mauvais traitements et à l’exploitation, soulignant à ce propos l’obligation faite aux États de protéger les droits de la personne des migrants de façon à prévenir et à combattre les mauvais traitements et l ’exploitation, constatant avec inquiétude qu’un grand nombre de travailleuses migrantes acceptent des emplois pour lesquels elles sont surqualifiées et qui les rendent en même temps plus vulnérables du fait des bas salaires qu’elles perçoivent et d’une protection sociale insuffisante, et prenant note à cet égard de l’adoption par la Conférence internationale du Travail, le 12 juin 2015, à sa cent quatrième session, de la Recommandation n o 204 sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle,
- Thèmes
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Droits de l’homme des migrants (2012), para. 16
- Paragraph text
- 1. Réaffirme l’obligation des États de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, en particulier des femmes et des enfants, indépendamment de leur statut au regard de l’immigration, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux instruments internationaux auxquels ils sont parties;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2005), para. 24
- Document
- Paragraph text
- 5. Se félicite également de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 17 , et engage les États qui ne l’ont pas fait à envisager de les signer et de les ratifier ou d’y adhérer dans les meilleurs délais ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2016), para. 27
- Paragraph text
- Consciente que les déplacements d’un nombre important de travailleuses migrantes peuvent être facilités ou rendus possibles par la possession de faux papiers ou par des mariages blancs contractés dans le but de migrer, qu’Internet est l’un des éléments qui favorisent les pratiques de ce genre et que les travailleuses migrantes qui recourent à ces pratiques sont davantage exposées aux mauvais traitements et à l’exploitation,
- Thèmes
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2002), para. 10
- Paragraph text
- Consciente des avantages économiques que les pays d’origine et les pays d’accueil retirent de l’emploi de travailleuses migrantes,
- Thèmes
- Economic Rights
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2018), para. 15
- Document
- Paragraph text
- Consciente que les femmes représentent près de la moitié de tous les migrants internationaux et, à cet égard, que les travailleuses migrantes apportent une importante contribution au développement économique et social des pays d ’origine et de destination, et soulignant la valeur et la dignité de leur travail, y compris en ce qui concerne les employées de maison,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2018), para. 22
- Document
- Paragraph text
- Profondément préoccupée par le nombre considérable et croissant de migrants, en particulier de femmes et d’enfants, dont certains non accompagnés ou séparés de leurs parents, qui se mettent en situation de vulnérabilité en franchissant ou en tentant de franchir les frontières internationales, et considérant que les États sont tenus de respecter les droits de l’homme de ces migrants conformément à leurs obligations internationales applicables en matière de droits de l’homme,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe