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Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2016), para. 37
- Paragraph text
- 6. Demande à tous les gouvernements de tenir compte des droits de l’homme et de la problématique hommes-femmes dans leurs législations et leurs politiques et programmes concernant les migrations internationales, ainsi que le travail et l’emploi, et de faire en sorte qu’ils soient axés sur l’être humain, conformément aux obligations et aux engagements en matière de droits de l’homme qui leur incombent en vertu des instruments internationaux relatifs à ces droits, en vue de prévenir la violence, la discrimination, l’exploitation et les mauvais traitements que peuvent subir les migrantes et de les en protéger, de prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que leurs politiques relatives aux migrations et au travail n’aient pas pour effet de renforcer la discrimination, et de mener, le cas échéant, des études d’impact de ces législations, politiques et programmes afin de déterminer l’effet des mesures prises et les résultats obtenus en ce qui concerne les travailleuses migrantes ;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Modalités des négociations intergouvernementales sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2017), para. 20
- Paragraph text
- 8. Souligne que les parties prenantes, notamment la société civile, les institutions scientifiques et intellectuelles, les parlements, les autorités locales, le secteur privé et les migrants eux-mêmes auront la possibilité de faire connaître leurs vues, en particulier dans le cadre des dialogues informels auxquels ils seront invités par les cofacilitateurs, et que le caractère intergouvernemental des négociations sera, au demeurant, strictement respecté ;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Le droit à l’alimentation (2020), para. 66
- Document
- Paragraph text
- 25. Constate qu’il est nécessaire de renforcer l’engagement des États et, à la demande des pays touchés et en coopération avec eux, l’aide internationale en faveur de la réalisation et de la protection intégrales du droit à l’alimentation, en particulier de mettre en place des mécanismes nationaux de protection des personnes contraintes de quitter leur foyer ou leur terre à cause de la faim ou d’une situation d’urgence humanitaire compromettant l’exercice de leur droit à l’alimentation ;
- Personnes concernées
- All
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Maintien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2003), para. 3
- Paragraph text
- Consciente de la nécessité d’une action internationale concertée en faveur des réfugiés et des personnes déplacées dont s’occupe le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés,
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2017), para. 40
- Paragraph text
- Prenant note avec satisfaction des progrès accomplis aux fins de la reconstruction du camp de réfugiés de Nahr el-Bared, félicitant le Gouvernement libanais, les donateurs, l’Office et les autres parties prenantes des efforts qu’ils ne cessent de déployer pour aider les réfugiés et les déplacés, et soulignant qu’il importe de disposer du financement nécessaire pour terminer la reconstruction du camp et mettre immédiatement fin au déplacement hors du camp des milliers de résidents dont les abris n’ont pas été reconstruits,
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (2005), para. 25
- Paragraph text
- 6. Réitère l’appel qu’elle a lancé pour que soient évités tous les actes de violence de la part des colons israéliens, en particulier contre des civils ou contre des biens palestiniens, notamment au vu des événements récents ;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2008), para. 14
- Paragraph text
- Notant avec préoccupation que bien des migrantes, qui travaillent dans le secteur non structuré de l’économie et occupent des emplois exigeant peu de qualifications, sont particulièrement vulnérables aux mauvais traitements et à l’exploitation, et soulignant à cet égard l’obligation qui incombe aux États de protéger les droits fondamentaux de ces migrantes afin de prévenir les mauvais traitements et l’exploitation,
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et questions relatives aux prises d’otages par des terroristes (2011), para. 17
- Paragraph text
- 5. Reconnaît que la question de la prise d’otages par des groupes terroristes pose un certain nombre de problèmes et que cette pratique a des incidences négatives non seulement pour ce qui concerne la protection des droits fondamentaux des otages mais aussi pour ce qui concerne la protection et la jouissance de ces droits par ceux qui vivent dans les communautés locales, y compris sur le plan socioéconomique et sur le plan du développement, dans les pays des régions touchées par ce fléau, et se déclare préoccupé de ce que les initiatives ou mesures prises pour obtenir la libération des otages peuvent aggraver ces incidences négatives;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance au peuple palestinien (2004), para. 32
- Paragraph text
- a) Une évaluation de l’assistance effectivement reçue par le peuple palestinien ;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique (2000), para. 37
- Paragraph text
- 23. Souligne qu’il faut que le Haut Commissariat établisse régulièrement des statistiques sur le nombre de réfugiés vivant en dehors des camps dans certains pays d’Afrique, afin d’évaluer les besoins de ces réfugiés et d’y répondre;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2017), para. 45
- Paragraph text
- 34. Note avec préoccupation qu’une forte proportion des enfants non scolarisés vit dans des zones touchées par les conflits, et salue l’engagement pris dans la Déclaration de New York d’aider les pays d’accueil à garantir une éd ucation primaire et secondaire de qualité dans des environnements d’apprentissage sûrs pour tous les enfants réfugiés, et ce, dans les mois qui suivent le déplacement initial, ainsi que l’engagement pris dans la Déclaration d’Incheon : Éducation 2030 : Vers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous de concevoir des systèmes éducatifs plus inclusifs, réactifs et résilients, afin de répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des adultes dans ces situations, notamment les déplacés et les réfugiés;
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Youth
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Migrations internationales et (2005), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, adopté au Caire 1 , en particulier le chapitre X consacré aux migrations internationales, ainsi que les principales mesures pour la poursuite de l’application du Programme d’action, décrites à l’annexe de sa résolution S-21/2 du 2 juillet 1999, notamment la section II.C relative aux migrations internationales, ainsi que les dispositions pertinentes figurant dans la Déclaration de Copenhague sur le développement social 2 , le Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social 3 , le Programme d’action adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes 4 et les textes issus de ses vingt- quatrième 5 et vingt-cinquième sessions extraordinaires,
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2018), para. 35
- Paragraph text
- Sachant que la vulnérabilité attestée des travailleuses migrantes témoigne de l’existence de filières et de contextes migratoires de plus en plus complexes, qui font que les travailleurs migrants peuvent se retrouver dans des situations très dangereuses en entrant dans d’autres pays,
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par l’Organisation des Nations Unies (2005), para. 32
- Paragraph text
- 18. Demande à tous les gouvernements et aux parties à des opérations dans les situations humanitaires d’urgence complexes, en particulier les conflits armés et les situations d’après conflit, dans les pays où interviennent des agents humanitaires, conformément aux dispositions pertinentes du droit international et de la législation nationale, de coopérer pleinement avec les organismes des Nations Unies et les autres organismes et organisations humanitaires et d’assurer l’accès du personnel humanitaire en toute sécurité et sans obstacle, ainsi que de ses approvisionnements et de son matériel, afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de sa mission d’aide auprès des populations civiles touchées, y compris des réfugiés et des personnes déplacées ;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme (2018), para. 13
- Paragraph text
- b) L’accord politique historique entre le Gouvernement fédéral et les États membres fédéraux, qui ouvre la voie à l’élaboration, l’examen et l’adoption d’une loi électorale d’ici à décembre 2018 en tant que première étape vers la tenue d’élections historiques selon le principe « une personne, une voix » en 2020 et, en particulier, l’engagement du Gouvernement fédéral, des États membres fédéraux et de la Commission électorale nationale indépendante à garantir la participation de tous et une représentation égale des femmes, ainsi que des personnes déplacées, des jeunes, des personnes handicapées et des personnes appartenant à une minorité ou à un groupe défavorisé, dans la prise de décisions à toutes les étapes du cycle électoral ;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Conférence internationale sur les réfugiés d’Amérique centrale (1994), para. 04
- Paragraph text
- Considérant que les présidents des pays d’Amérique centrale ont décidé, à la quatorzième réunion au sommet tenue à Guatemala du 27 au 29 octobre 1993, de prier instamment la communauté internationale de continuer à apporter son appui aux programmes humanitaires et aux programmes de développement destinés aux populations déracinées, en particulier par l’intermédiaire de la Conférence internationale sur les réfugiés d’Amérique centrale, qui a réalisé un travail considérable dans ce domaine, et reconnaissant la nécessité de poursuivre la transition de l’aide humanitaire à la coopération en vue du développement,
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme des migrants (2012), para. 25
- Paragraph text
- 10. Demande au Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants et au Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, dans le cadre de leur mandat respectif, de poursuivre leurs efforts visant à promouvoir et appuyer des synergies accrues entre États en vue de renforcer la coopération et l’assistance pour protéger les droits de l’homme de tous les travailleurs migrants, et de promouvoir leur droit à l’éducation;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2002), para. 14
- Paragraph text
- Profondément préoccupée également par la persistance de la situation financière désastreuse de l’Office et par ses répercussions sur la capacité de l’Office de continuer à fournir les services nécessaires aux réfugiés de Palestine, s’agissant notamment des programmes d’urgence,
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Assistance aux réfugiés, rapatriés ou personnes déplacées en Afrique (1997), para. 24
- Paragraph text
- 16. Note avec satisfaction le retour volontaire de millions de réfugiés dans leurs pays à la suite des opérations de rapatriement et de réintégration menées avec succès par le Haut Commissariat, en coopération et en collaboration avec de nombreux pays d'accueil, et espère vivement que d'autres programmes d'assistance au rapatriement librement consenti de tous les réfugiés en Afrique suivront;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2009), para. 09
- Paragraph text
- 6. Réaffirme que la protection des réfugiés incombe au premier chef aux États, dont la coopération, l’intervention et la volonté politique solides et sans réserve sont nécessaires au Haut-Commissariat pour s’acquitter des tâches qui lui ont été confiées et affirme avec force dans ce contexte l’importance d’une solidarité internationale active et du partage des charges et des responsabilités ;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2019), para. 199
- Paragraph text
- 137. Se déclare gravement préoccupée par les conditions inhumaines dans lesquelles les otages sont retenus en captivité et par les conséquences préjudiciables qui en découlent pour leur famille, demande la libération immédiate de toutes les personnes prises en otage en mer, et souligne l’importance de la coopération entre États Membres concernant la question de la prise d’otages en mer ;
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2018), para. 42
- Paragraph text
- 6. Se déclare à nouveau profondément préoccupé par les conclusions de la Commission concernant la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile renvoyés en République populaire démocratique de Corée et d’autres citoyens de ce pays après leur rapatriement, qui ont fait l’objet de sanctions comprenant notamment des mesures d’internement, des actes de torture, des traitements cruels, inhumains et dégradants, des violences sexuelles, des disparitions forcées ou la peine capitale et, à cet égard, engage vivement tous les États à respecter le principe fondamental du non-refoulement, à traiter avec humanité ceux qui cherchent refuge et à garantir l’accès sans entrave du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en vue de protéger les droits de l’homme de ceux qui cherchent refuge, et demande une nouvelle fois instamment aux États parties de s’acquitter des obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme, la Convention relative au statut des réfugiés et les Protocoles s’y rapportant en ce qui concerne les ressortissants de la République populaire démocratique de Corée qui sont visés par ces instruments ;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2019), para. 20
- Paragraph text
- Condamnant les graves violations et atteintes commises contre les résidents de la Crimée qui ont été signalées, en particulier les exécutions extrajudiciaires, les enlèvements, les disparitions forcées, les poursuites judiciaires di ctées par des motifs politiques, les actes de discrimination, de harcèlement, d’intimidation et de violence, y compris sexuelle, les détentions et arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements, en particulier ceux visant à obtenir des confessions ou à imposer un internement dans un établissement psychiatrique, les transfèrements ou les expulsions de Crimée vers la Fédération de Russie, ainsi que les atteintes à d ’autres libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, la liberté de religion ou de conviction et la liberté d’association, et au droit de réunion pacifique,
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Offres par les États Membres de subventions et de bourses d’études pour l’enseignement supérieur, y compris laformation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine (2002), para. 10
- Paragraph text
- 4. Invite les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies concernés à continuer, dans leurs domaines de compétence respectifs, de fournir une assistance aux étudiants palestiniens réfugiés pour leur permettre de faire des études supérieures ;
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures (2006), para. 05
- Document
- Paragraph text
- Prenant acte également du rapport du Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour la période du 1 er juillet 2004 au 30 juin 2005 2 ,
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2020), para. 54
- Paragraph text
- 12. Exhorte les États à adopter et mettre en œuvre, conformément aux engagements et obligations que leur impose le droit international, des lois et des politiques visant à prévenir et combattre les meurtres de femmes et de filles motivées par le genre, notamment les féminicides, tout en tenant compte des difficultés particulières que rencontrent les travailleuses migrantes en matière d ’accès à la justice ;
- Personnes concernées
- Girls
- Persons on the move
- Women
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2016), para. 06
- Paragraph text
- Soulignant que, en cette époque de conflit et d’instabilité exacerbés au Moyen- Orient, l’Office continue de jouer un rôle essentiel pour ce qui est d’améliorer le sort tragique des réfugiés de Palestine en fournissant, entre autres, des services indispensables en matière d’éducation et de santé ainsi que des programmes de secours et de services sociaux et une aide d’urgence aux 5,3 millions de réfugiés de Palestine enregistrés, dont la situation est devenue très précaire, et en assurant une stabilité essentielle dans la région,
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Intégrer le volontariat dans les activitésde la décennie à venir (2013), para. 25
- Paragraph text
- 18. Réaffirme qu’il faut encourager le volontariat sous toutes ses formes, parce qu’il contribue grandement à la cohésion et au bien-être de la communauté et de la société dans son ensemble et qu’il s’adresse et profite à tous les secteurs de la société, en particulier aux femmes, aux enfants, aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux minorités, aux migrants et aux personnes socialement ou économiquement exclues ;
- Personnes concernées
- Children
- Older persons
- Persons on the move
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2015), para. 08
- Document
- Paragraph text
- Constatant que la question des personnes portées disparues dans le cadre de conflits armés internationaux ou non internationaux, en particulier celles qui sont victimes de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, continue de compromettre les efforts visant à mettre fin à ces conflits et entraîne de lourdes souffrances pour les familles des personnes disparues, et soulignant à cet égard la nécessité de traiter la question, entre autres, sous un angle humanitaire et du point de vue de l’état de droit,
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement (2014), para. 33
- Paragraph text
- 9. Se réjouit que les États sinistrés, les organismes concernés des Nations Unies, les pays donateurs, les institutions financières régionales et internationales, et les autres organisations intéressées comme le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que la société civile, coopèrent efficacement pour coordonner et assurer les secours d’urgence, et souligne qu’il est nécessaire qu’ils continuent à ce faire tout au long des opérations de secours et des activités de relèvement et de reconstruction à moyen et à long terme, de façon à réduire la vulnérabilité aux risques naturels ;
- Personnes concernées
- All
- Persons on the move
- Date de modification
- 21 sept. 2020
Paragraphe