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Droit au travail (2018), para. 12
- Document
- Paragraph text
- Considérant que le plein emploi productif et le travail décent pour tous sont des éléments déterminants des stratégies de lutte contre la pauvreté visant à faciliter la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, et en particulier du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et nécessitent une approche pluridimensionnelle faisant intervenir les gouvernements, les représentants des employeurs et des travailleurs, le secteur privé, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les organisations internationales, en particulier les organismes du système des Nations Unies et les institutions financières internationales,
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- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Poverty
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Commerce international et développement (2015), para. 09
- Paragraph text
- 2. Se déclare vivement préoccupée par l’absence de progrès des négociations du Cycle de Doha menées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, demande à nouveau de manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour faire sortir les négociations de l’impasse où elles se trouvent actuellement et, à cet égard, exprime le souhait que les négociations commerciales multilatérales menées au titre du Programme de Doha pour le développement aboutissent à des résultats équilibrés, ambitieux, de portée globale et axés sur le développement, conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha 9 en matière de développement, à la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en date du 1 er août 2004 et à la Déclaration ministérielle de Hong Kong, adoptée par l’Organisation mondiale du commerce en 2005 ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2017), para. 16
- Paragraph text
- Considérant que le développement industriel inclusif et durable peut être atteint de diverses manières, et que chaque pays est responsable au premier chef de son développement et a le droit de définir ses propres orientations ainsi que les stratégies appropriées pour y parvenir, qu’il importe donc de mettre en place des mesures efficaces à tous les niveaux afin de venir à bout d’une croissance économique faible et de surmonter les problèmes existants et nouveaux qui empêchent de parvenir à un développement solide et stable, que l’inclusion et la durabilité sont essentiels à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et que ces mesures, qui doivent être conformes aux règles et engagements internationaux pertinents, doivent être conçues de manière à tenir compte des différents besoins, capacités et niveaux de développement à l’échelle nationale et à respecter les politiques et priorités nationales,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sommet mondial pour le développement durable (2002), para. 18
- Paragraph text
- 10. Encourage tous les pays à terminer leurs rapports nationaux d’évaluation et, à cet égard, engage les organisations régionales et internationales compétentes à intensifier encore leurs efforts en vue d’aider les pays en développement à établir les leurs ;
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- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Désarmement régional (2008), para. 13
- Document
- Paragraph text
- 3. Invite les États à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité (1999), para. 21
- Paragraph text
- 11. Prie le Secrétaire général de consulter les États Membres et les organisations inter- gouvernementales et non gouvernementales sur les moyens de renforcer l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, notamment grâce à la coopération internationale et compte tenu de l’importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité, et de lui présenter un rapport détaillé sur la question à sa cinquante-quatrième session;
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- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (2008), para. 15
- Paragraph text
- 6. Souligne que toutes les missions de maintien de la paix, en cours et futures, doivent être traitées de la même manière, sans discrimination, pour ce qui est des arrangements financiers et administratifs ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (2011), para. 12
- Paragraph text
- 3. Remercie les États Membres qui ont acquitté la totalité du montant de leurs contributions statutaires et prie instamment tous les autres de faire tout leur possible pour verser l’intégralité des contributions qu’ils doivent au titre de la Mission ;
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- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives à l’informationL’information au service de l’humanité (2018), para. 008
- Paragraph text
- e) S’efforcent de fournir aux pays en développement et à leurs médias publics, privés ou autres, en complément de la coopération bilatérale, tout l ’appui et toute l’aide possibles, compte dûment tenu de leurs intérêts et de leurs besoins dans le domaine de l’information, et des mesures déjà prises par le système des Nations Unies, notamment :
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- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures à prendre pour lutter contre les programmes et activités politiques fondés sur des doctrines de supériorité et des idéologies nationalistes violentes qui reposent sur la discrimination raciale ou l’exclusivisme ethnique et la xénophobie, notamment sur le néonazisme (2002), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant que l’Organisation des Nations Unies est née de la lutte contre le nazisme, le fascisme, l’agression et l’occupation étrangère et que, dans la Charte des Nations Unies, les peuples se sont déclarés résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit au développement (2017), para. 64
- Document
- Paragraph text
- 30. Estime qu’il faut se pencher sur la question de l’accès des pays en développement aux marchés, notamment dans les secteurs de l’agriculture, des services et des produits non agricoles, en particulier ceux qui intéressent ces pays ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
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- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (2008), para. 22
- Document
- Paragraph text
- 8. Prie le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur la question de la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et de lui rendre compte à ce sujet à sa soixante-troisième session ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
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- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (1999), para. 07
- Paragraph text
- Notant avec une profonde inquiétude également que les adeptes du racisme et de la discrimination raciale se servent à des fins abusives des nouvelles techniques de communication, en particulier l’Internet, pour répandre leur venin,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable (2020), para. 45
- Paragraph text
- 22. Constate l’intensification de la dynamique suscitée par l’investissement et le financement durables et invite les entreprises privées à adopter des pratiques durables favorisant la valeur à long terme ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Science, technologie et innovation au service du développement (2018), para. 34
- Paragraph text
- d) À donner suite aux mesures arrêtées d’un commun accord par les pays les moins avancés et les partenaires de développement dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation, qui sont énoncées aux paragraphes 52 et 53 du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020, adopté lors de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés 8 ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-septième session (2006), para. 09
- Paragraph text
- Se félicitant des initiatives tendant à tenir des débats interactifs, des discussions de groupe et des séances de questions à la Sixième Commission, comme il est envisagé dans la résolution 58/316 du 1 er juillet 2004 relative à de nouvelles mesures pour la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Traité sur le commerce des armes (2016), para. 21
- Paragraph text
- 10. Engage les États parties et les États signataires qui sont en mesure de le faire à fournir, au moyen d’un fonds de parrainage à contributions volontaires, une assistance financière qui contribuerait à financer la participation aux réunions organisées en vertu du Traité des États qui, sans cela, ne pourraient y participer ;
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- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (1999), para. 18
- Paragraph text
- 1. Prend note avec intérêt du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’examiner la question des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée 3 , et exprime son appui à la poursuite de ses travaux;
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- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Stratégie internationale de prévention des catastrophes (2005), para. 14
- Paragraph text
- 4. Note avec satisfaction que le Gouvernement japonais s’est généreusement engagé à couvrir les coûts de la Conférence mondiale, et se félicite des contributions volontaires déjà versées pour faciliter la participation des représentants de pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, à cette manifestation et invite les États qui ne l’ont pas encore fait à verser des contributions volontaires ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (2019), para. 064
- Paragraph text
- c) Bénéficier directement des programmes de sécurité sociale ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agence de coopération culturelle et technique (1995), para. 10
- Paragraph text
- 2. Se félicite de l’implication des pays ayant le français en partage, à travers l’Agence de coopération culturelle et technique, dans les activités de l’Organisation des Nations Unies, notamment dans la préparation, le déroulement et le suivi des conférences mondiales organisées sous l’égide des Nations Unies;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique (2007), para. 15
- Paragraph text
- 6. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-quatrième session la question subsidiaire intitulée « Édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique » et de l’examiner avant les XXI e Jeux olympiques d’hiver, qui doivent se tenir en 2010 à Vancouver (Canada).
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- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération économique et technique entre pays en développement (2003), para. 03
- Paragraph text
- Considérant que c’est aux pays en développement qu’il incombe au premier chef de promouvoir et de mettre en œuvre la coopération Sud-Sud et que celle-ci ne saurait se substituer à la coopération Nord-Sud, mais devrait plutôt la compléter et, dans ce contexte, réaffirmant qu’il est indispensable que la communauté internationale aide ces pays à développer la coopération Sud-Sud,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2016), para. 25
- Paragraph text
- 12. Lance un appel aux syndicats et aux organisations non gouvernementales, ainsi qu’aux particuliers, pour qu’ils poursuivent leur action en faveur du progrès économique des peuples des territoires non autonomes, et demande aux médias de diffuser des informations sur les faits nouveaux dans ce domaine ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies (2019), para. 35
- Paragraph text
- 12. Encourage tous les États :
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- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Caractère inacceptable de certaines pratiquesqui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2011), para. 19
- Paragraph text
- 11. Rappelle la recommandation formulée par le Rapporteur spécial dans le dernier rapport qu’il lui a soumis, selon laquelle les États sont invités à introduire dans leur droit pénal une disposition prévoyant que les motivations ou les objectifs racistes ou xénophobes d’une infraction sont des circonstances aggravantes qui emportent des peines plus lourdes, et encourage les États dont la législation ne comporte pas une telle disposition à étudier ladite recommandation ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies (1998), para. 7
- Document
- Paragraph text
- 3. Invite les États Membres, afin de faciliter la tâche du Comité, à présenter le plus tôt possible à ce dernier des renseignements détaillés pour expliquer leurs demandes;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sommet mondial pour le développement durable (2003), para. 17
- Paragraph text
- 5. Encourage la constitution de partenariats à l’initiative de certains gouvernements, d’organisations internationales et de grands groupes, et demande que de nouveaux débats se tiennent sur cette question dans le cadre de la Commission du développement durable ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Soutenabilité de la dette extérieure et développement (2019), para. 08
- Paragraph text
- Réaffirmant que chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement et que le rôle des politiques et des stratégies de développement nationales, y compris en matière de gestion de la dette, est essentiel pour l’instauration d’un développement durable, et considérant que les efforts consentis par les pays, notamment pour atteindre leurs objectifs de développement et maintenir leur endettement à un niveau soutenable, devraient être complétés, sur le pla n mondial, par des mesures, des politiques et des programmes d ’appui visant à élargir les perspectives de développement des pays en développement, compte tenu de la situation de chaque pays et dans le respect de ses prérogatives, de ses stratégies et de sa souveraineté,
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- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction (2017), para. 10
- Paragraph text
- Condamnant les actes criminels commis par des groupes et mouvements terroristes ou extrémistes contre des personnes en raison de leur religion ou de leur conviction, et déplorant vivement toute tentative d’établir un lien entre ces actes et telle ou telle religion ou conviction,
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- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe