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Protection des migrants (2013), para. 39
- Document
- Paragraph text
- e) Prend note du rapport du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille sur les travaux de ses quinzième et seizième sessions 17 ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (2000), para. 05
- Paragraph text
- Consciente de la situation dans laquelle se trouvent les travailleurs migrants et les membres de leur famille et de l’augmentation sensible des mouvements migratoires, en particulier dans certaines régions du monde,
- Thèmes
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 278
- Paragraph text
- 36. Nous nous engageons à rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux en continuant d’établir des cadres normatifs et réglementaires qui favorisent la concurrence, la réglementation et l’innovation sur le marché des envois de fonds et en élaborant des programmes et des instruments qui favorisent l ’inclusion financière des migrants et de leur famille tout en tenant compte de la problématique femmes-hommes. Nous nous engageons en outre à tirer le meilleur parti des transformations qu’occasionnent les envois de fonds sur le bien-être des travailleurs migrants et de leur famille, ainsi que sur le développement durable des pays, tout en ayant à l’esprit que les envois de fonds constituent une importante source de capitaux privés et ne sauraient être assimilés aux autres flux financiers internationaux comme les investissements étrangers directs, l’aide publique au développement ou les autres sources publiques de financement du développement.
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2011), para. 30
- Document
- Paragraph text
- 2. S’inquiète des incidences des crises financières et économiques sur les migrations internationales et les migrants et, à cet égard, demande instamment aux gouvernements de combattre la manière injuste et discriminatoire dont les migrants sont traités, en particulier les travailleurs migrants et leur famille ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (1996), para. 15
- Paragraph text
- Vivement préoccupée par le fait que le phénomène du racisme et de la discrimination raciale à l’égard des travailleurs migrants continue à prendre de l’ampleur, en dépit des efforts déployés par la communauté internationale pour améliorer la protection des droits fondamentaux des travailleurs migrants et des membres de leur famille,
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2010), para. 028
- Paragraph text
- 11. Dans toutes les décisions concernant la protection de remplacement, il convient de prendre en compte qu’il est préférable, en principe, de maintenir l’enfant aussi près que possible de son lieu de résidence habituel, pour faciliter les contacts avec sa famille et, éventuellement, faciliter à terme son retour dans sa famille, et pour éviter de trop bouleverser sa vie scolaire, culturelle et sociale.
- Thèmes
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2005), para. 031
- Document
- Paragraph text
- 16. Demande à tous les États de s’employer à résoudre les affaires d’enlèvement d’enfants à l’étranger et les encourage à établir une coopération multilatérale et bilatérale pour faciliter, notamment, le retour de l’enfant dans le pays où il ou elle résidait immédiatement avant son enlèvement ou sa rétention et, à cet égard, à accorder une attention particulière aux cas d’enlèvement d’enfants à l’étranger par l’un des deux parents ou d’autres proches ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2008), para. 036
- Document
- Paragraph text
- 17. Demande aux États de garantir, dans la mesure où cela est compatible avec leurs obligations, le droit d’un enfant dont les parents résident dans des États différents de maintenir régulièrement, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et un contact direct avec ses deux parents en lui assurant des moyens exécutoires d’accès et de visite dans les deux États et en respectant le principe selon lequel les deux parents sont conjointement responsables de l’éducation et du développement de leurs enfants ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016), para. 110
- Paragraph text
- a) Veiller, autant que possible, à ce que des mesures soient en place pour déterminer les personnes ayant besoin d’une protection internatio nale en tant que réfugiés, garantir des conditions d’accueil adéquates, en toute sécurité et dignité, en mettant l’accent sur les personnes ayant des besoins particuliers, les victimes de la traite des êtres humains, la protection de l’enfance, l’unité de la famille, et la prévention et la répression de la violence sexuelle et sexiste ; et appuyer les communautés et les sociétés d’accueil qui apportent une contribution essentielle à cet égard ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Humanitarian
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Dispositif de mobilité (2014), para. 29
- Document
- Paragraph text
- 15. Prie également le Secrétaire général de continuer de chercher des solutions à même d’aider les conjoints et les enfants de fonctionnaires à régler les questions d’ordre familial qui découlent de l’exigence de mobilité ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Mouvement
- Santé
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1997), para. 08
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 45/158 du 18 décembre 1990, sanctionnant l'adoption et l'ouverture à la signature, à la ratification ou à l'adhésion de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Gestion des ressources humaines (1997), para. 083
- Paragraph text
- 3. Prie également le Secrétaire général de mettre au point, à l'intention des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies, un programme de congé pour motif familial sans ouvrir de droit à congé supplémentaire et de lui faire rapport à ce sujet dès que possible;
- Thèmes
- Droits & devoirs économiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Familles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 298
- Paragraph text
- g) Veiller à ce qu’il ne soit procédé au retour et à la réadmission d’enfants qu’après prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit à la vie en famille et à l’unité familiale, et à ce qu’un parent, un tuteur ou un fonctionnaire compétent accompagne l’enfant tout au long de la procédure, et faire en sorte qu’il soit pourvu à l’accueil, au soin et à la réintégration des enfants à leur retour dans le pays d’origine ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2010), para. 48
- Document
- Paragraph text
- c) Demande aux États de protéger les droits de l’homme des enfants migrants, compte tenu de leur vulnérabilité, en particulier de ceux d’entre eux qui ne sont pas accompagnés, en veillant à ce que l’intérêt supérieur de ces enfants soit une considération primordiale dans leurs politiques d’intégration, de rapatriement et de regroupement familial ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2006), para. 20
- Paragraph text
- 4. Se félicite de l’entrée en vigueur, le 1 er juillet 2003, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 10 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants (2015), para. 16
- Paragraph text
- 2. Demande aux pays d’origine, de transit et de destination de faire de la facilitation du regroupement familial un objectif important afin de promouvoir le bien-être et l’intérêt supérieur des enfants migrants, y compris des adolescents, conformément au droit national applicable, aux garanties d’une procédure régulière et aux dispositions pertinentes de la Convention relative aux droits de l’enfant 2 et des Protocoles facultatifs s’y rapportant 18 , et de respecter les obligations prévues par la Convention de Vienne sur les relations consulaires 7 en matière de notification consulaire et d’accès, de manière à proposer une assistance consulaire adaptée aux enfants, selon qu’il conviendra, notamment une aide judiciaire ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 03
- Paragraph text
- Réaffirmant le droit fondamental de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, consacré notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention sur la réduction des cas d’apatridie et les autres instruments internationaux pertinents,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Familles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (2002), para. 05
- Paragraph text
- Consciente de la situation dans laquelle se trouvent les travailleurs migrants et les membres de leur famille et de l’augmentation sensible des mouvements migratoires, en particulier dans certaines régions du monde,
- Thèmes
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2020), para. 090
- Document
- Paragraph text
- s) À prendre des mesures appropriées pour empêcher la séparation des enfants de leur famille dans les situations humanitaires et y remédier, notamment en donnant la priorité à la recherche et à la réunification des familles et à la réintégration familiale, et, s’il y a lieu, à coopérer avec les organisations internationales d ’aide humanitaire et d’aide aux réfugiés, y compris en facilitant leur travail, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Mouvement
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promouvoir les efforts visant à éliminer la violence à l’encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille (2013), para. 03
- Paragraph text
- Considérant que la violence à l’encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille pose un grave problème aux États Membres et que son élimination requiert une coopération multilatérale entre tous les pays,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés (1999), para. 08
- Paragraph text
- Saluant les efforts déployés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés afin de réunir les réfugiés avec leur famille,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Respect de la liberté universelle de circulation et importance capitale du regroupement familial (2000), para. 07
- Paragraph text
- 2. Réaffirme que tous les gouvernements, en particulier ceux des pays d’accueil, doivent reconnaître l’importance capitale du regroupement familial et s’employer à en intégrer le principe dans leur législation afin d’assurer la protection de l’unité familiale des migrants en situation régulière;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2004), para. 31
- Document
- Paragraph text
- 17. Accueille avec satisfaction les programmes d’immigration adoptés par certains pays, qui permettent aux migrants de s’intégrer pleinement dans leur pays d’accueil, facilitent le regroupement familial et favorisent un climat d’harmonie et de tolérance, et encourage les États à envisager d’adopter ce type de programmes ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016), para. 160
- Paragraph text
- a) Envisager d’offrir aux réfugiés des possibilités de réinstallation et des procédures complémentaires d’admission, ou d’élargir celles qui existent, y compris en encourageant la participation et les initiatives du secteur privé à titre de mesure complémentaire, notamment au moyen de dispositifs d’évacuation sanitaire et de programmes d’admission pour raisons humanitaires, du regroupement familial et de la migration des travailleurs qualifiés, de la mobilité de la main-d’œuvre et de l’éducation ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (2000), para. 12
- Paragraph text
- 2. Se félicite qu’un certain nombre d’États Membres aient signé ou ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ou y aient adhéré;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 110
- Paragraph text
- 21. Nous nous engageons à ménager des options et des filières de migration régulière pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et le travail décent compte tenu des réalités de la démographie et du marché du travail, optimiser l’accès à l’éducation, défendre le droit à la vie de famille et répondre aux besoins des migrants qui se trouvent en situation de vulnérabilité, l’objectif étant de développer et de diversifier les filières de migration sûre, ordonnée et régulière.
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (2000), para. 03
- Paragraph text
- Ayant à l’esprit les principes et normes établis dans le cadre de l’Organisation internationale du Travail, et consciente de l’importance de l’œuvre qu’accomplissent d’autres institutions spécialisées et différents organes des Nations Unies en faveur des travailleurs migrants et des membres de leur famille,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2019), para. 072
- Document
- Paragraph text
- 34. Demande également à tous les États de protéger, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque sexe, les enfants réfugiés, demandeurs d ’asile, migrants et déplacés, en particulier les enfants non accompagnés, qui sont particulièrement exposés à la violence et aux dangers liés aux conflits armés et à la traite des personnes, et souligne la nécessité pour les États comme pour la communauté internationale de continuer à s’intéresser plus systématiquement et plus précisément aux besoins particuliers d’assistance, de protection et de développement de ces enfants, en élaborant notamment des programmes de réadaptation et de rétablissement physique et psychologique, de rapatriement librement consenti et, s’il y a lieu et s’il se peut, d’insertion et de réinstallation sur place, de donner la priorité à la recherche et à la réunification des familles et à la réintégration dans celles -ci et, s’il y a lieu, de coopérer avec les organisations internationales d’aide humanitaire et d’aide aux réfugiés, y compris en facilitant leur travail, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Journée internationale des envois de fonds à la famille (2018), para. 12
- Paragraph text
- Consciente également du rôle que tient le secteur privé dans le développement de services de transfert de fonds économiques et accessibles, notamment en ce qu ’il les relie à d’autres services financiers destinés à ceux qui envoient les fonds et aux membres de leur famille, ainsi que le rôle que jouent toutes les parties prenantes dans la réalisation d’ici à 2030 de la cible 10.c des objectifs de développement durable – faire baisser au-dessous de 3 pour cent les coûts de transaction des envois de fonds effectués par les migrants et éliminer les circuits d’envois de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5 pour cent,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Familles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 202
- Paragraph text
- a) Utiliser les mécanismes de défense des droits de l’homme existants pour assurer un meilleur suivi indépendant de la rétention administrative des migrants, en veillant à ce que celle-ci ne soit utilisée qu’en dernier recours, qu’elle ne donne lieu à aucune violation des droits de l’homme et que les États encouragent, appliquent et cherchent d’autres solutions, en privilégiant les mesures non privatives de liberté et la prise en charge communautaire, en particulier pour les familles et les enfants ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe