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Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (1998), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les activités du Haut Commissariat 1 et le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa quarante-huitième session 2 ,
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- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) (2016), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant également toutes les résolutions du Conseil de sécurité concernant la Géorgie où il est dit que toutes les parties doivent œuvrer au rétablissement d’une paix globale et au retour des déplacés et des réfugiés dans leurs foyers, et soulignant qu’il importe de les appliquer intégralement et rapidement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2017), para. 076
- Document
- Paragraph text
- 42. Réaffirme en outre que chacun, y compris chaque enfant, peut se prévaloir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sans distinction de quelque nature que ce soit, quel que soit le lieu où l’enfant se trouve et quel que soit son statut migratoire ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Maintien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2003), para. 2
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 52/104 du 12 décembre 1997, dans laquelle elle a décidé d’examiner à nouveau, au plus tard à sa cinquante-septième session, les dispositions relatives au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, afin de déterminer s’il y a lieu de proroger son mandat au-delà du 31 décembre 2003,
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- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des personnes déplacées (2010), para. 12
- Paragraph text
- Notant, à cet égard, que 2009 marque le soixantième anniversaire des Conventions de Genève de 1949 4 qui constituent un cadre juridique essentiel pour l’aide et la protection en faveur des populations civiles touchées par un conflit armé et vivant sous occupation étrangère, y compris les personnes déplacées dans leur propre pays,
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- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2018), para. 88
- Document
- Paragraph text
- 16. Invite le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants à lui présenter son rapport et à s’exprimer dans le cadre d’un dialogue interactif à sa soixante-treizième session, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme » ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement (2014), para. 21
- Document
- Paragraph text
- 18. Engageons les États Membres à coopérer à l’exécution de programmes de mobilité, notamment de mobilité de la main-d’œuvre, propres à faciliter des migrations sûres, ordonnées et régulières ;
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- Equality & Inclusion
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (2011), para. 13
- Paragraph text
- Consciente du grand nombre de personnes touchées par les crises humanitaires, notamment de déplacés, gardant à l’esprit leurs besoins particuliers et se félicitant à cet égard de l’adoption et de la ratification en cours de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique 4 qui marquent un progrès important dans le renforcement du cadre normatif national et régional pour offrir protection et assistance aux déplacés en Afrique,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2018), para. 23
- Document
- Paragraph text
- Sachant qu’il importe de coordonner les actions internationales visant à prêter assistance et soutien aux migrants en situation vulnérable et, s’il y a lieu, à faciliter leur retour volontaire dans leur pays d’origine ou les procédures permettant de déterminer si une protection internationale est nécessaire, tout en respectant le principe de non-refoulement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique (2015), para. 35
- Paragraph text
- 21. Réaffirme le droit au retour et le principe du rapatriement librement consenti, demande instamment aux pays d’origine et d’asile de créer des conditions propices au rapatriement librement consenti et estime, tout en considérant que celui- ci demeure la meilleure des solutions, que l’intégration sur place et la réinstallation dans un pays tiers sont, lorsque les circonstances s’y prêtent et le justifient, également de bons moyens de remédier à la situation des réfugiés africains qui ne peuvent retourner dans leur pays d’origine en raison de la situation qui y règne ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2013), para. 44
- Document
- Paragraph text
- d) Prend également note avec satisfaction de la mise en place concluante par certains États de mesures permettant d’éviter la mise en détention des migrants sans papiers, pratique qui mérite d’être envisagée par tous les États ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2013), para. 39
- Document
- Paragraph text
- e) Prend note du rapport du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille sur les travaux de ses quinzième et seizième sessions 17 ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des personnes déplacées (2020), para. 44
- Paragraph text
- 5. Demande instamment à tous les gouvernements, en particulier ceux des pays où des déplacements internes se sont produits, de continuer à faciliter les activités de la Rapporteuse spéciale et de répondre favorablement à ses demandes pour lui permettre de poursuivre et de renforcer le dialogue avec eux en ce qui concerne les situations de déplacement interne, et remercie les gouvernements q ui l’ont déjà fait ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de Pitcairn (2017), para. 22
- Document
- Paragraph text
- Consciente du fait qu’il est ressorti de l’évaluation menée en 2013 que, pour assurer un avenir viable au territoire, il était impératif de stimuler sa croissance démographique, et que le Conseil de l’île a adopté une politique d’immigration e t un plan de repeuplement pour la période 2014-2019 propres à favoriser l’immigration et le repeuplement de Pitcairn en attirant sur le territoire des personnes qualifiées et motivées,
- Thèmes
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2010), para. 32
- Paragraph text
- 11. Demande aux gouvernements de reconnaître le droit des travailleuses migrantes, quel que soit leur statut au regard de l’immigration, d’avoir accès aux soins de santé d’urgence et de veiller à cet égard à ce que les travailleuses migrantes ne fassent pas l’objet de discriminations fondées sur la grossesse ou la maternité ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Health
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Rwanda (1996), para. 29
- Paragraph text
- 10. Encourage le Gouvernement rwandais à redoubler d’efforts, dans un esprit de réconciliation nationale, pour protéger et promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et créer un climat propice à l’exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi qu’au retour librement consenti, en toute sécurité, des réfugiés dans leurs foyers;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des déplacés (2016), para. 56
- Paragraph text
- 33. Estime qu’il faut réunir des données fiables sur les personnes déplacées, ventilées par âge, par sexe et par zone géographique, et sur les conséquences des déplacements de longue durée pour les communautés d’accueil, afin d’améliorer les politiques, les programmes et les interventions dans les situations de déplacement interne, et souligne, à cet égard, l’utilité du Service commun interorganisations de profilage des déplacés et de la base de données mondiale sur les déplacés tenue par l’Observatoire des situations de déplacement interne ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2009), para. 30
- Paragraph text
- 27. Demande instamment à tous les États ainsi qu’aux organisations non gouvernementales et autres organisations compétentes, agissant de concert avec le Haut-Commissariat et animés d’un esprit de solidarité internationale et d’un souci de partage des charges et des responsabilités, de coopérer et de mobiliser des ressources en vue de renforcer la capacité des pays d’accueil, en particulier ceux qui ont accueilli un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile, et d’alléger la lourde charge qui pèse sur ces pays, et demande au Haut-Commissariat de continuer à jouer son rôle de catalyseur pour mobiliser l’assistance de la communauté internationale afin de s’attaquer aux causes profondes et aux conséquences économiques, environnementales et sociales de la présence d’un très grand nombre de réfugiés dans les pays en développement, en particulier les moins avancés d’entre eux, et dans les pays en transition ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Myanmar (2013), para. 12
- Paragraph text
- 8. Recommande que le Gouvernement du Myanmar envisage de ratifier d’autres instruments internationaux dans les domaines des droits de l’homme, du droit du travail, du droit des réfugiés et du droit humanitaire ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016), para. 086
- Paragraph text
- 75. Nous nous engageons à rechercher des solutions dès le début de toute situation de réfugiés. Nous privilégierons activement les solutions à long terme, en particulier pour les réfugiés de longue date, en mettant l’accent sur leur retour rapide et durable, dans la sécurité et la dignité, ce qui suppose des mesures de rapatriement, de réintégration, de réhabilitation et de reconstruction. Nous encourageons les États et autres intervenants à appuyer ces mesures, notamment par des contributions financières.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (2007), para. 14
- Paragraph text
- 4. Demande à nouveau instamment à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance face à la menace que constituent les activités de mercenaires, de prendre les dispositions nécessaires pour s’en protéger, et d’adopter les mesures législatives voulues afin d’empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur juridiction, de même que leurs nationaux, ne soient utilisés pour recruter, rassembler, financer, entraîner et faire transiter des mercenaires en vue d’activités visant à empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, à déstabiliser ou renverser le gouvernement d’un État, ou à porter atteinte, totalement ou en partie, à l’intégrité territoriale ou à l’unité politique d’États souverains et indépendants dont le comportement respecte le droit des peuples à l’autodétermination ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Migrations internationales et développement (2017), para. 24
- Paragraph text
- 8. Réaffirme que les États sont tenus d’honorer les obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, le but étant de faire pleinement respecter les droits de l’homme des migrants, quel que soit leur statut ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Augmentation du nombre des membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (2004), para. 5
- Paragraph text
- 1. Décide de porter de soixante-quatre à soixante-six le nombre des membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide aux réfugiés de Palestine et appui à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2003), para. 20
- Paragraph text
- 6. Réitère ses appels antérieurs à tous les États et à toutes les institutions spécialisées et organisations non gouvernementales pour qu’ils maintiennent et augmentent leurs allocations spéciales pour subventions et bourses d’études accordées aux réfugiés de Palestine, en sus de leurs contributions au budget ordinaire de l’Office;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des déplacés (2014), para. 30
- Paragraph text
- 10. Considère que c’est aux États Membres qu’il incombe au premier chef de promouvoir des solutions durables en faveur des déplacés relevant de leur juridiction et, partant, de favoriser les processus de développement économique et social nationaux concernant ces derniers, et encourage la communauté internationale, les organismes des Nations Unies, le Rapporteur spécial, les organisations régionales et internationales compétentes et les pays donateurs à continuer d’appuyer les initiatives prises à l’échelle internationale, régionale ou nationale pour répondre aux besoins des déplacés dans un esprit de solidarité et conformément aux principes de la coopération internationale et aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays 3 , et à veiller au financement adéquat des opérations d’assistance humanitaire, de relèvement rapide et d’aide au développement ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2011), para. 38
- Paragraph text
- 12. Se félicite des progrès déjà accomplis par l’Office dans la reconstruction du camp de réfugiés de Nahr el-Bared dans le nord du Liban et lance un appel pour que celle-ci soit achevée dans les meilleurs délais, que les secours portés aux personnes déplacées à la suite de la destruction de ce camp en 2007 soient maintenus et que, pour soulager les souffrances prolongées de ces personnes, les engagements pris à la Conférence internationale des donateurs pour le relèvement et la reconstruction du camp de réfugiés palestiniens de Nahr el-Bared et des zones du nord du Liban touchées par le conflit tenue à Vienne le 23 juin 2008 soient honorés ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2018), para. 61
- Paragraph text
- 51. Engage les États à tout mettre en œuvre, lorsqu’ils traitent les demandes d’asile, pour identifier les personnes qui ont besoin d’une protection internationale, conformément aux obligations internationales et régionales applicables qui sont les leurs, de façon à renforcer le régime de protection des réfugiés ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2009), para. 05
- Paragraph text
- 1. Approuve le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut- Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa cinquante- neuvième session 2 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures (2013), para. 10
- Document
- Paragraph text
- 2. Souligne la nécessité d’un retour accéléré des personnes déplacées et appelle au respect du mécanisme convenu par les parties à l’article XII de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993 3 concernant le retour des personnes déplacées ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2006), para. 05
- Paragraph text
- 1. Approuve le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa cinquante- sixième session 2 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe