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Zones protégées et droits des Peuples autochtones : obligations des États et des organisations internationales
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/238
Document
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 16
- Paragraph text
- 7. Engage les États des autres régions à contribuer et à coopérer à la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration concernant la création d’une zone de paix et de coopération en Amérique du Sud.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 15
- Paragraph text
- 6. Exhorte tous les États des autres régions, en particulier ceux qui fabriquent des armes, à coopérer résolument à l’élimination du commerce illicite des armes légères dans toute la région de l’Amérique du Sud ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Environment
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 14
- Paragraph text
- 5. Se félicite de l’intention des États d’Amérique du Sud de promouvoir la transparence ainsi que la limitation progressive de l’achat d’armements, conformément au système institué par la Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition des armes classiques 4 , par le Registre des armes classiques de l'Organisation des Nations Unies et par d’autres procédures prévues dans les conventions régionales et internationales consacrées à cette importante question ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 13
- Paragraph text
- 4. Accueille avec satisfaction l’engagement pris par les États d’Amérique du Sud de mettre en place un système progressif qui permette de parvenir à brève échéance à l’élimination totale des mines antipersonnel, conformément aux dispositions de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction 7 , et d’appliquer les recommandations formulées dans le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects 8 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 12
- Paragraph text
- 3. Se félicite également de la décision des États d’Amérique du Sud d’interdire l’implantation, la mise au point, la fabrication, la possession, le déploiement, les essais et l’utilisation de tout type d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques, biologiques et toxiques, ainsi que leur transit par les pays de la région de l’Amérique du Sud, conformément aux dispositions du Traité de Tlatelolco 6 et des autres conventions internationales concernant cette question ;
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Tout(es)
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 11
- Paragraph text
- 2. Se félicite de la décision des États d’Amérique du Sud d’interdire l’emploi ou la menace de l’emploi de la force entre eux, conformément aux dispositions et principes pertinents énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Charte de l’Organisation des États américains ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 10
- Paragraph text
- 1. Accueille avec satisfaction la Déclaration concernant la création d’une zone de paix et de coopération en Amérique du Sud, adoptée par les présidents des États d’Amérique du Sud à leur deuxième réunion, le 27 juillet 2002 à Guayaquil (Équateur) 5 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 09
- Paragraph text
- Convaincue que la création, en Amérique du Sud, d’une zone de paix et de coopération contribuera au renforcement de la paix et de la sécurité internationales et à la promotion des buts et principes des Nations Unies,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 08
- Paragraph text
- Rappelant également le rôle éminent que joue l’Organisation des Nations Unies en faveur de la paix et de la sécurité internationales et l’importante contribution à cet égard du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, dont le siège est à Lima,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant les principes et les normes du droit international consacrés dans la Charte des Nations Unies et dans la Charte de l’Organisation des États américains, en particulier ceux ayant trait à la paix et la sécurité internationales,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 06
- Paragraph text
- Reconnaissant également la ferme intention qu’ont les États d’Amérique du Sud d’adopter des mesures qui, en contribuant à la réduction effective et progressive de leurs dépenses en matière de défense, permettront de consacrer des ressources plus importantes au développement économique et social de leurs peuples et, en particulier, d’affecter à la lutte contre la pauvreté les ressources non utilisées pour les budgets militaires, dans le cadre de programmes axés sur l’éducation, la santé et d’autres services sociaux à l’intention des habitants de la région, en tenant compte des besoins de chaque pays en matière de sécurité et du montant actuel de ces dépenses,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Poverty
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 05
- Paragraph text
- Reconnaissant que les initiatives et les principes fondamentaux relatifs au projet de création d’une zone de paix et de coopération en Amérique du Sud, définis lors de la première réunion des ministres des relations extérieures des États de la Communauté andine, du MERCOSUR et du Chili, tenue à La Paz le 17 juillet 2001, constituent un ensemble approprié de directives aux fins de l’établissement de cette zone de paix et de coopération sur de solides fondements sanctionnés par le consensus de l’ensemble de la région en vue notamment de promouvoir la confiance, la coopération et la consultation permanente dans les domaines de la sécurité et de la défense, l’adoption de mesures concertées dans les instances internationales compétentes, ainsi que la transparence et la limitation progressive de l’achat d’armements, conformément au système institué par la Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition des armes classiques 4 , par le Registre des armes classiques de l'Organisation des Nations Unies et par d’autres procédures prévues dans les conventions régionales et internationales consacrées à cette importante question,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant l’engagement pris dans le Communiqué de Brasilia, publié le 1 er septembre 2000 3 , de créer une zone de paix sud-américaine,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 03
- Paragraph text
- Tenant compte des initiatives prises par divers gouvernements et groupes régionaux d’Amérique du Sud, telles que l’Accord andin de paix, sécurité et coopération dont le texte figure dans la Déclaration des Galápagos en date du 18 décembre 1989 1 ; la Déclaration faisant des États du MERCOSUR ainsi que de la Bolivie et du Chili une zone de paix, signée à Ushuaia (Argentine) en juillet 1999 ; et l’Accord de Lima portant création de la Charte andine pour la paix et la sécurité, signé le 17 juin 2002 2 ,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 02
- Paragraph text
- Convaincue que les accords qui renforcent la confiance mutuelle et favorisent le développement et le bien-être des peuples, dans l’intérêt de l’humanité tout entière et, plus particulièrement, de celui des peuples d’Amérique du Sud, constituent les fondements de la paix, de la sécurité et de la coopération,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003), para. 01
- Paragraph text
- L’Assemblée générale,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud (2003)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Année
- 2003
- Code du document
- A/RES/57/13
Document
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2015), para. 17
- Paragraph text
- 9. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dixième session la question intitulée « Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud ».
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2015), para. 16
- Paragraph text
- 8. Prie le Secrétaire général de continuer à suivre l’application de la résolution 41/11 et des résolutions ultérieures relatives à la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud et de lui présenter un rapport à sa soixante-dixième session, en tenant compte, entre autres, des vues exprimées par les États Membres ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2015), para. 15
- Paragraph text
- 7. Rappelle que le Gouvernement caboverdien a proposé d’accueillir, en 2015, la huitième réunion ministérielle des États membres de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2015), para. 14
- Paragraph text
- 6. Se félicite de la présentation, lors de la septième réunion ministérielle, de plusieurs programmes de coopération bilatérale qui viennent compléter l’action menée en vue de renforcer la coopération dans la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2015), para. 13
- Paragraph text
- 5. Encourage la tenue de réunions ministérielles tous les deux ans, ainsi que de réunions annuelles en marge de l’Assemblée générale, et la création d’un mécanisme de suivi, comme le prévoit la Déclaration de Montevideo ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2015), para. 12
- Paragraph text
- 4. Demande aux organisations, organes et organismes compétents des Nations Unies et prie les partenaires concernés, dont les institutions financières internationales, d’apporter toute assistance appropriée que les États membres de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud pourraient solliciter dans l’action qu’ils mènent conjointement pour mettre en œuvre le Plan d’action de Montevideo ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2015), para. 11
- Paragraph text
- 3. Demande aux États de contribuer à la promotion des objectifs de paix et de coopération énoncés dans la résolution 41/11 et réaffirmés dans la Déclaration de Montevideo et le Plan d’action de Montevideo ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2015), para. 10
- Paragraph text
- 2. Se félicite de la tenue de la septième réunion ministérielle de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud, ainsi que de l’adoption de la Déclaration de Montevideo 2 et du Plan d’action de Montevideo ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2015), para. 09
- Paragraph text
- 1. Souligne le rôle que joue la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud, en ce qu’elle favorise l’intensification des échanges et le renforcement de la solidarité entre ses États membres ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2015), para. 08
- Paragraph text
- Prenant acte du rapport du Secrétaire général 1 ,
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2015), para. 07
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions sur la question, dans lesquelles elle a vivement engagé les États de la région à poursuivre l’action qu’ils mènent pour atteindre les objectifs de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud, en particulier en exécutant certains programmes,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2015), para. 06
- Paragraph text
- Notant avec satisfaction que les États Membres se sont engagés à atteindre les objectifs de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud et à la revitaliser en menant un certain nombre d’initiatives, comme ils l’ont réaffirmé lors de la septième réunion ministérielle de la zone, qui a eu lieu à Montevideo les 15 et 16 janvier 2013, et en faisant fond sur l’Initiative de Luanda,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
Paragraphe