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Titre | Date ajouter | Modèle | Document | Paragraph text | Organe | Type de document | Thematics | Thèmes | Personnes concernées | Année |
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Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2010), para. 078 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 37. Les frères et sœurs qui ont perdu leurs parents ou les personnes qui s’occupaient d’eux et qui ont choisi de rester ensemble à leur domicile devraient se voir offrir une assistance et des services, dans la mesure où l’aîné est volontaire et reconnu capable d’agir en tant que chef de famille. Les États devraient veiller, y compris en désignant un tuteur légal, un adulte responsable ou, le cas échéant, un organisme public officiellement chargé de remplir la fonction de tuteur, tel que précisé au paragraphe 19 ci-dessus, à ce que ces ménages bénéficient d’une protection obligatoire contre toutes les formes d’exploitation et de violence et à ce que la communauté locale et ses services compétents, tels que les travailleurs sociaux, fournissent supervision et assistance, en veillant particulièrement à la santé des enfants, à leur condition de logement, à leur éducation et à leurs droits de succession. Il convient en particulier de veiller à ce que le chef de famille conserve tous les droits inhérents à son statut d’enfant, y compris en matière d’accès à l’éducation et aux loisirs, en plus de ses droits en tant que chef de famille. |
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Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2016), para. 23 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Appréciant les progrès d’ensemble accomplis par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en ce qui concerne l’offre de services consultatifs et d’une assistance aux États Membres qui en font la demande dans les domaines de la prévention du crime, de la réforme de la justice pénale et de la lutte contre la corruption, la criminalité organisée, le blanchiment d’argent, le terrorisme, les enlèvements, le trafic de migrants, la traite de personnes – y compris s’agissant de l’apport d’un soutien et d’une protection le cas échéant aux victimes, à leur famille et aux témoins –, ainsi qu’en ce qui concerne la lutte contre le trafic de drogues et la coopération internationale, notamment les progrès accomplis dans la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, l’accent étant mis sur l’extradition et l’entraide judiciaire ainsi que le transfèrement international des personnes condamnées, |
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Les droits de l’enfant (2001), para. 009 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Préoccupée par le nombre d’adoptions illégales, le nombre d’enfants qui grandissent sans parents et le nombre d’enfants victimes de violence familiale ou sociale, d’abandon ou de mauvais traitements, |
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Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentalesuniversellement reconnus (2008), para. 23 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Exhorte également les États à prendre les mesures voulues pour s’attaquer au problème de l’impunité pour les menaces, agressions et actes d’intimidation, y compris les actes de violence sexistes, dirigés contre les défenseurs des droits de l’homme et leurs proches, notamment en veillant à ce que les plaintes émanant de ceux-ci fassent l’objet d’enquêtes rapides et soient examinées d’une manière transparente, indépendante et responsable ; |
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Droits de l’enfant (2019), para. 064 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 27. Rappelle les dispositions des paragraphes 19 à 36 de sa résolution 72/245 et rappelle l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui fait obligation aux États parties de prendre « toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ; |
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Protection des enfants contre les brimades (2019), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Consciente que les parents, les tuteurs légaux, les écoles, la société civile, les associations sportives, les communautés, les institutions de l’État ainsi que les médias traditionnels et nouveaux jouent tous des rôles distincts et importants pour ce qui est d’assurer la protection des enfants contre les risques liés aux brimades, y compris en ligne, et de prévenir toutes les formes de violence, notamment en s’employant à promouvoir la sécurité des enfants sur Internet, |
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Projet de document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016), para. 110 | 25 févr. 2020 | Paragraph | a) Veiller, autant que possible, à ce que des mesures soient en place pour déterminer les personnes ayant besoin d’une protection internatio nale en tant que réfugiés, garantir des conditions d’accueil adéquates, en toute sécurité et dignité, en mettant l’accent sur les personnes ayant des besoins particuliers, les victimes de la traite des êtres humains, la protection de l’enfance, l’unité de la famille, et la prévention et la répression de la violence sexuelle et sexiste ; et appuyer les communautés et les sociétés d’accueil qui apportent une contribution essentielle à cet égard ; |
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Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2010), para. 127 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 79. Les États devraient élaborer des mesures spéciales et appropriées pour protéger les enfants bénéficiant d’une protection de remplacement informelle contre la maltraitance, la négligence, le travail des enfants et toute autre forme d’exploitation, en prêtant particulièrement attention aux cas où l’enfant est élevé par des personnes qui n’appartiennent pas à sa famille, par des membres de sa famille qu’il ne connaissait pas auparavant ou par des personnes qui vivent loin de son lieu de résidence habituel. |
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Promouvoir les efforts visant à éliminer la violence à l’encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille (2013), para. 03 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Considérant que la violence à l’encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille pose un grave problème aux États Membres et que son élimination requiert une coopération multilatérale entre tous les pays, |
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Intensification de l’action menée pour éliminer toutes formes de violence à l’égard des femmes: voies de recours pour les femmes qui ont été victimes de violences (2012), para. 18 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 3. Engage les États à encourager la levée de tous les obstacles qui entravent l’accès des femmes à la justice et à faire en sorte que toutes les femmes victimes d’actes de violence bénéficient d’une assistance judiciaire efficace afin de pouvoir prendre des décisions éclairées au sujet, entre autres, des procédures judiciaires et des questions relevant du droit de la famille, et à veiller également à ce que les victimes disposent d’un recours utile et puissent obtenir une juste réparation du tort qu’elles ont subi, y compris, s’il y a lieu, en adoptant une législation en la matière; |
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Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes (2013), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Consciente également de l’importance du rôle que la famille peut jouer pour prévenir et combattre les violences exercées contre les femmes et les filles et de la nécessité de la soutenir pour qu’elle soit capable de prévenir et d’éliminer toutes les formes que prennent ces violences, |
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Droits de l’enfant (2020), para. 089 | 25 févr. 2020 | Paragraph | r) À favoriser d’autres solutions que la détention pour les enfants et à prendre des mesures pour réduire au minimum le risque de violence auquel sont exposés les enfants en détention, ainsi qu’à encourager et à faciliter des visites familiales fréquentes et des contacts et échanges réguliers entre l’enfant et les membres de sa famille, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi qu’avec l’extérieur, et à veiller à ce qu’aucun enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à ce que l’interdiction de contact avec des membres de la famille ne fasse pas partie des sanctions disciplinaires prévues ; |
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Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : violence familiale (2017), para. 33 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 4. Souligne que la violence dans la famille peut prendre de nombreuses formes, dont la violence physique, psychologique et sexuelle, la privation et l’isolement économiques et les négligences, et qu’elle se produit dans la sphère familiale ou privée, généralement entre membres ou anciens membres d’un couple ou entre des personnes unies par les liens du sang ou par des rapports d’intimité ; |
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Vingtième anniversaire de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et promotion de ce texte (2018), para. 26 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Condamne avec force la violence et les attaques ciblées, l’incrimination, les actes d’intimidation, les tortures, les disparitions et les meurtres dont sont victimes tous ceux, notamment les défenseurs des droits de l’homme, qui cherchent des informations sur les violations de ces droits et les signalent, et insiste sur la nécessité de lutter contre l’impunité en veillant à ce que les responsables de violations et d’atteintes à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, y compris à l’encontre de leurs représentants légaux, de leurs proches et des membres de leur famille, soient promptement traduits en justice à l ’issue d’enquêtes impartiales ; |
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Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2015), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | m) Le non-respect persistant des garanties d’une procédure régulière, les violations des droits des détenus, y compris le recours généralisé et systématique à la détention arbitraire et les disparitions forcées, le fait que les détenus ne puissent pas être représentés par le conseil de leur choix, le refus d’envisager la libération sous caution, la précarité des conditions de détention, la privation de soins médicaux adéquats et le risque concomitant de décès en détention , les détenus étant soumis à la torture, au viol et à d’autres formes de violence sexuelle et à des techniques brutales d’interrogatoire, et les pressions exercées sur les parents et les proches, qui risquent d’être arrêtés, en vue d’obtenir d’eux de faux aveux qui seront ensuite utilisés lors des procès et télédiffusés sur les chaînes publiques ; |
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Coopération internationale face au problème mondial de la drogue (2009), para. 26 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 9. Engage les États à considérer la prévention, le traitement des troubles causés par la consommation de drogues et la réadaptation et l’adoption de mesures destinées à réduire les conséquences sociales et sanitaires de l’abus de drogues comme des priorités sanitaires et sociales des gouvernements, à envisager de se concerter et de travailler avec la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, en tenant compte du rôle joué par la famille, pour définir, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des programmes visant en particulier à réduire la demande et à prévenir l’abus de drogues, en mettant plus spécialement l’accent sur les enfants et les jeunes, et à envisager aussi de coopérer avec la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, à des programmes d’activités de substitution ; |
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Droits de l’enfant (2016), para. 005 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 3 , le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 3 , la Convention relative aux droits des personnes handicapées 4 , la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 5 , la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 6 , la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 7 et son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 8 , et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 9 , |
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Lutte contre le terrorisme et les autres actes de violence fondés sur la religion ou la conviction (2019), para. 11 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 1. Condamne avec la plus grande énergie l’attentat terroriste odieux et lâche commis contre des fidèles musulmans Christchurch (Nouvelle-Zélande) le 15 mars 2019, et exprime ses condoléances les plus sincères aux familles des victimes et au Gouvernement et au peuple néo-zélandais ; |
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La sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2020), para. 16 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Sachant également que, de par leur travail, les journalistes sont souvent particulièrement exposés, ainsi que leur famille, au risque de faire l ’objet de menaces et d’actes d’intimidation, de harcèlement et de violence, ce qui, souvent, les dissuade de continuer d’exercer leur métier ou les incite à l’autocensure, privant ainsi la société d’informations importantes, |
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Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (2015), para. 110 | 25 févr. 2020 | Paragraph | a) À mettre en œuvre et à appuyer des initiatives efficaces d’information et de sensibilisation du public visant à prévenir la violence à l’encontre des enfants en œuvrant pour le respect de leurs droits et en sensibilisant leur famille et leur voisinage aux conséquences néfastes de la violence ; |
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Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2010), para. 213 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 146. Dès qu’un enfant non accompagné ou séparé est pris en charge, tous les efforts devraient être entrepris pour rechercher sa famille et rétablir les liens familiaux, lorsque cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant et ne met pas en danger les personnes concernées. |
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Droits de l’enfant (2005), para. 071 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 35. Demande en outre à tous les États de protéger les enfants réfugiés, demandeurs d’asile ou déplacés dans leur propre pays, surtout ceux qui ne sont pas accompagnés, car ils sont particulièrement exposés, lors de conflits armés, à des risques comme l’enrôlement ou la violence et l’exploitation sexuelles, de prêter une attention particulière aux programmes de rapatriement librement consenti et, dans la mesure du possible, aux programmes d’insertion sur place et de réinstallation, de donner la priorité à la recherche et à la réunification des familles et, le cas échéant, de coopérer avec les organisations internationales d’aide humanitaire et d’aide aux réfugiés, notamment en facilitant leurs travaux ; |
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Adoption de mesures contre le meurtre sexiste de femmes et de filles (2016), para. 03 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Profondément préoccupée par le fait que la prévalence mondiale de différentes manifestations du meurtre sexiste de femmes et de filles atteint des proportions alarmantes, et constatant en particulier que, dans un cas sur deux, la femme victime d’homicide est tuée par son partenaire intime ou un membre de sa famille 1 , |
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Promotion de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société dede l’homme/défenseurs des droits des femmes (2014), para. 38 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 17. Demande résolument aux États de s’abstenir de tout acte d’intimidation ou de représailles à l’encontre des défenseuses des droits de l’homme/défenseurs des droits des femmes qui coopèrent, ont coopéré ou cherchent à coopérer avec les institutions internationales, ainsi que des membres de leur famille et de leurs proches, et de leur accorder la protection voulue contre de tels actes ; |
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Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats (2017), para. 32 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 9. Condamne tous les actes de violence, d’intimidation ou de représailles commis par qui que ce soit et pour quelque raison que ce soit contre des juges, des procureurs et des avocats, et rappelle aux États qu’ils ont le devoir de faire respecter l’intégrité des juges, des procureurs et des avocats, de les protéger, ainsi que leurs familles et leurs auxiliaires, contre toutes les formes de violence, de menace, de représailles, d’intimidation et de harcèlement résultant de l’exercice de leurs fonctions, de condamner de tels actes et d’en traduire les auteurs en justice ; |
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Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes (2010), para. 64 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 31. Protéger la vie privée et l’identité des victimes de la traite des personnes, assurer leur sécurité avant, pendant et après les procès et protéger au besoin les membres de leur famille directe et les témoins contre les représailles des trafiquants en prenant les mesures de sécurité prévues aux articles 24 et 25 de la Convention ; |
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Reconnaissance de la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droitsde l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable (2019), para. 17 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Alarmé par le fait que les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement, y compris les femmes et les autochtones, et les défenseurs des droits de l’homme liés aux droits fonciers, ainsi que les membres de leur famille et de leur communauté, les personnes qui leur sont associées et leurs représentants légaux, sont de plus en plus nombreux à être victimes d’assassinat, d’actes de violence, y compris d’actes de violence fondée sur le genre, de menaces, de harcèlement, d’intimidation, de campagnes de diffamation, de poursuites pénales, de harcèlement judiciaire, d’expulsion et de déplacement forcé, comme l’ont signalé la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits de la personne et d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, |
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Appliquer la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus en créant un environnement sûr et favorable pour les défenseurs des droits de l’homme et en assurant leur protection (2020), para. 35 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 11. Demande aux États d’enquêter rapidement et de manière efficace, indépendante et responsable sur toute plainte ou allégation relative à des menaces proférées notamment contre des défenseurs des droits de la personne, leurs représentants légaux, des personnes qui leur sont associées ou des membres de leur famille, ou à des violations de leurs droits de la personne ou atteintes à ces droits commises par des agents de l’État ou des acteurs non étatiques, et, s’il y a lieu, d’engager des actions contre les auteurs de tels actes pour qu’ils ne restent plus jamais impunis et, dans la mesure du possible, de rendre compte publiquement des enquêtes et des poursuites engagées ; |
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Droits de l’enfant (2014), para. 117 | 25 févr. 2020 | Paragraph | i) De contribuer à la prévention et à l’élimination de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la pédopornographie en adoptant une démarche globale, en tenant compte des facteurs qui concourent à ces phénomènes, notamment le sous-développement, la pauvreté, les disparités économiques, l’iniquité des structures socioéconomiques, les dysfonctionnements familiaux, le manque d’instruction, l’exode rural ou urbain, la discrimination sexiste, les comportements sexuels criminels ou irresponsables des adultes, le tourisme pédophile, la criminalité organisée, les conflits armés et la traite des enfants ; |
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Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes (2009), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 8. Condamne énergiquement tous les actes de violence à l’égard des femmes et des filles, qu’ils soient le fait de l’État, de particuliers ou d’acteurs non étatiques, et appelle à l’élimination de la violence sexiste sous toutes ses formes dans la famille, dans la société en général et là où elle est perpétrée ou tolérée par l’État ; |
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