Nations Unies
A/RES/59/156
Assemblée générale
Distr. générale
3 février 2005
Cinquante-neuvième session
Point 96 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2004
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/59/494)]
59/156. Prévenir, combattre et punir le trafic d’organes humains
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/111 du 9 décembre 1998, par laquelle elle a créé un
comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d’élaborer une
convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et
d’examiner s’il y a lieu d’élaborer des instruments internationaux de lutte contre le
trafic de femmes et d’enfants, la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de
leurs pièces, éléments et munitions, et le trafic et le transport illicites de migrants, y
compris par voie maritime,
Rappelant également sa résolution 55/25 du 15 novembre 2000, par laquelle
elle a adopté la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée, le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la
criminalité organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en
particulier des femmes et des enfants, et le Protocole contre le trafic illicite de
migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre
la criminalité transnationale organisée,
Rappelant en outre sa résolution 55/255 du 31 mai 2001, par laquelle elle a
adopté le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs
pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre
la criminalité transnationale organisée,
Préoccupée par les conséquences économiques et sociales néfastes des
activités liées à la criminalité organisée et par les risques d’expansion de cette
criminalité, notamment du trafic d’organes humains,
Alarmée par l’éventuelle recrudescence de l’exploitation des besoins, de la
pauvreté et du dénuement de l’être humain, aux fins du trafic d’organes humains,
par des groupes criminels qui ont recours à la violence, à la contrainte et à
l’enlèvement, d’enfants notamment, en vue de leur exploitation aux fins
d’opérations de greffe d’organes,
Notant avec préoccupation que le trafic d’organes humains, où qu’il se
produise, constitue une violation grave des droits fondamentaux, notamment de
l’intégrité, des personnes qui en sont victimes,
04-48563
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