A/RES/58/157
civile, le secteur privé et les organes d’information à coopérer aux efforts déployés à
cette fin ;
b)
À resserrer leur coopération à tous les niveaux pour prévenir la
constitution de réseaux de traite d’enfants et démanteler ceux qui existent ;
c)
À envisager de ratifier le Protocole additionnel à la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir,
réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,
ou d’y adhérer 14 ;
d)
À ériger en infractions pénales et à sanctionner par des peines effectives
toutes les formes d’exploitation sexuelle des enfants et tous les sévices sexuels dont
ils font l’objet, notamment au sein de la famille ou à des fins commerciales, la
pornographie impliquant des enfants et la prostitution des enfants, le tourisme
sexuel impliquant des enfants, la vente d’enfants et de leurs organes et l’utilisation
de l’Internet à cet effet, tout en veillant à ce que, dans le traitement par le système
de justice pénale des enfants qui en sont victimes, l’intérêt supérieur de l’enfant soit
une considération primordiale, et à prendre des mesures efficaces contre la
criminalisation des enfants qui sont victimes d’exploitation ainsi que des mesures
efficaces pour que les délinquants, qu’il s’agisse de nationaux ou d’étrangers, soient
poursuivis par les autorités nationales compétentes, dans le pays où l’infraction a été
commise ou dans le pays dont le délinquant est ressortissant ou résident, ou dans le
pays dont la victime est ressortissante, ou selon toute autre modalité autorisée par le
droit interne, dans le respect de la légalité ;
e)
Dans le cas de vente d’enfants, de prostitution d’enfants, de pornographie
impliquant des enfants, à répondre efficacement aux besoins des victimes,
notamment en vue de leur rétablissement physique et psychologique et de leur
pleine réinsertion dans leur famille et dans la société ;
f)
À lutter contre l’existence d’un marché qui favorise ces agissements
criminels à l’égard des enfants, notamment en adoptant, en appliquant et en faisant
respecter effectivement des mesures de prévention, de réadaptation et de châtiment
contre les clients ou les individus qui exploitent sexuellement des enfants ou leur
font subir des sévices sexuels, et en informant la population ;
g)
À s’accorder l’entraide la plus large possible pour toute enquête,
procédure pénale ou procédure d’extradition relative aux infractions visées au
paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention
relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des
enfants et la pornographie mettant en scène des enfants 15, y compris pour l’obtention
des éléments de preuve dont ils disposent et qui sont nécessaires aux fins de la
procédure ;
h)
À contribuer à l’élimination de la vente d’enfants, de la prostitution des
enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants par l’adoption d’une
approche globale tenant compte des facteurs qui contribuent à ces phénomènes,
notamment le sous-développement, la pauvreté, les disparités économiques,
l’iniquité des structures socioéconomiques, les dysfonctionnements familiaux, le
manque d’éducation, l’exode rural, la discrimination fondée sur le sexe, le
_______________
14
15
12
Résolution 55/25, annexe II.
Résolution 54/263, annexe II.
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