CRPD/C/GC/6
II. Égalité et non-discrimination à l’égard des personnes
handicapées, dans le droit international
4.
L’égalité et la non-discrimination sont au nombre des principes et droits les plus
fondamentaux du droit international des droits de l’homme. Parce qu’elles sont reliées à la
dignité humaine, elles sont les pierres angulaires de tous les droits de l’homme. En ses
articles 1er et 2, la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que tous les êtres
humains sont égaux en dignité et en droits, et condamne la discrimination fondée sur un
nombre non exhaustif de motifs.
5.
L’égalité et la non-discrimination sont au cœur de tous les instruments relatifs aux
droits de l’homme. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels interdisent la
discrimination fondée sur des motifs dont la liste n’est pas close, liste dont procède
l’article 5 de la Convention. Toutes les conventions thématiques des Nations Unies
relatives aux droits de l’homme1 visent à instaurer l’égalité et à éliminer la discrimination,
et toutes renferment des dispositions relatives à l’égalité et à la non-discrimination. La
Convention relative aux droits des personnes handicapées a tiré parti de l’expérience
acquise dans le cadre des autres instruments conventionnels, et les principes d’égalité et de
non-discrimination qui y sont inscrits sont l’expression de l’évolution des modes de pensée
et des approches à l’Organisation des Nations Unies.
6.
Le nombre d’occurrences du terme « dignité » dans la Convention est plus élevé que
dans toute autre convention des Nations Unies relative aux droits de l’homme. Il est présent
dans le préambule, où les États parties rappellent la Charte des Nations Unies et les
principes qui y sont proclamés, selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur
inhérentes à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables
constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
7.
L’égalité et la non-discrimination sont au cœur de la Convention et sont évoquées
systématiquement dans ses articles de fond, avec la mention répétée de l’expression « sur la
base de l’égalité avec les autres », qui relie tous les droits substantiels de la Convention au
principe de la non-discrimination. La dignité, l’intégrité et l’égalité de la personne ont été
refusées à ceux qui présentaient des handicaps réels ou supposés. La discrimination s’est
exercée et continue de s’exercer, y compris sous des formes brutales telles que les
stérilisations systématiques non consenties et/ou forcées et les interventions médicales ou
traitements hormonaux (lobotomie, traitement d’Ashley, par exemple), l’administration de
force de médicaments et d’électrochocs, l’internement, les meurtres systématiques dits
« euthanasie », l’avortement forcé ou sous la contrainte, le déni d’accès aux soins de santé,
et la mutilation et le trafic d’organes, visant en particulier les personnes atteintes
d’albinisme.
III. Approche du handicap fondée sur les droits de l’homme
et égalité inclusive
8.
La conception individuelle et la conception médicale du handicap empêchent
l’application du principe d’égalité aux personnes handicapées. Selon le modèle médical du
handicap, les personnes handicapées ne sont pas reconnues en tant que détentrices de droits
mais sont plutôt « réduites » à leurs déficiences. Selon les deux modèles, un traitement
discriminatoire ou différencié est réservé aux personnes handicapées, et l’exclusion de ces
personnes est considérée comme la norme et elle est légitimée par une approche du
handicap qui repose sur l’incapacité d’un point de vue médical. Les deux modèles
1
2
La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; la
Convention relative aux droits de l’enfant ; la Convention internationale sur la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ; la Convention internationale pour la
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
GE.18-06662