A/RES/55/116
Condamnant l’assassinat en avril 1999 de quatre secouristes soudanais alors
qu’ils étaient aux mains de l’Armée et du Mouvement populaire de libération du
Soudan,
1.
Note avec satisfaction:
a)
Le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme chargé d’étudier la situation des droits de l’homme au Soudan 7;
b)
La visite effectuée par le Rapporteur spécial au Soudan en février-mars
2000 à l’invitation du Gouvernement soudanais et l’excellente coopération dont
celui-ci a fait preuve à cette occasion, ainsi que la volonté déclarée du
Gouvernement de continuer à coopérer avec le Rapporteur spécial;
c)
La signature de l’accord du 29 mars 2000 entre le Gouvernement
soudanais et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme;
d)
Les activités du Comité pour l’élimination des rapts de femmes et
d’enfants, dont la création constitue une mesure positive prise par le Gouvernement
soudanais, et la coopération dont le Comité a bénéficié de la part des collectivités
locales, ainsi que le soutien de la communauté internationale et des organisations
non gouvernementales;
e)
Le fait que le Gouvernement soudanais s’est expressément engagé à
respecter et promouvoir les droits de l’homme et l’état de droit, et s’est déclaré
déterminé à mettre en place un processus de démocratisation visant à instaurer un
gouvernement représentatif et responsable qui corresponde aux aspirations de la
population soudanaise;
f)
Les efforts entrepris récemment par le Gouvernement soudanais pour
améliorer la situation concernant la liberté d’expression et d’association ainsi que la
liberté de la presse et la liberté de réunion, en particulier l’adoption de la loi de 2000
sur l’organisation politique et la création annoncée d’une commission supérieure
chargée du réexamen de la législation relative à l’ordre public;
g)
Le fait que les libertés et droits fondamentaux de la personne sont
énoncés dans la Constitution soudanaise et la création de la Cour constitutionnelle,
qui fonctionne depuis avril 1999;
h)
Les efforts tendant à mettre en œuvre le droit à l’éducation;
i)
L’invitation adressée une nouvelle fois par le Gouvernement soudanais au
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la
question de l’intolérance religieuse et les efforts entrepris par ledit gouvernement
pour promulguer une nouvelle loi sur les libertés et activités religieuses à l’issue
d’un processus transparent de consultation de hauts représentants de toutes les
religions;
j)
Les mesures de clémence prises par le Gouvernement soudanais, qui ont
abouti à la libération de nombreuses femmes emprisonnées;
k)
La libération de prisonniers politiques et les mesures prises pour
permettre le retour des opposants exilés;
l)
réfugiés;
7
2
Le fait que le Soudan a récemment accueilli de nouveaux groupes de
Voir A/55/374.