A/RES/55/116
imposées à l’intervention des institutions internationales et des organisations
humanitaires;
g)
S’agissant de l’Armée et du Mouvement populaire de libération du
Soudan, en particulier, de ne pas détourner l’assistance humanitaire;
h)
De continuer à participer aux efforts de paix de l’Autorité
intergouvernementale pour le développement, et, dans ce contexte, prie instamment
l’Armée et le Mouvement populaire de libération du Soudan, de s’engager à
respecter un cessez-le-feu permanent;
i)
De ne pas utiliser ni de recruter comme soldats des enfants âgés de moins
de 18 ans, et demande instamment à l’Armée et au Mouvement populaire de
libération du Soudan, de ne pas utiliser ni recruter comme soldats des enfants de
moins de 18 ans et de s’abstenir de recourir à la conscription forcée;
j)
De respecter les engagements qu’elles ont pris en ce qui concerne la
protection des enfants victimes du conflit, notamment en cessant de faire usage de
mines terrestres antipersonnel, d’enlever et d’exploiter des enfants, en veillant à ce
que des enfants ne soient pas recrutés comme soldats par l’Armée et le Mouvement
populaire de libération du Soudan, en encourageant la démobilisation et la
réinsertion des enfants soldats et en garantissant l’accès aux mineurs déplacés et non
accompagnés;
k)
D’autoriser une enquête indépendante sur l’affaire des quatre
ressortissant soudanais enlevés le 18 février 1999, alors qu’ils étaient en compagnie
d’une équipe du Comité international de la Croix-Rouge qui effectuait une mission
humanitaire, et tués alors qu’ils étaient aux mains de l’Armée et du Mouvement
populaire de libération du Soudan, et prie l’Armée et le Mouvement de remettre
leurs dépouilles à leurs familles;
4.
Demande au Gouvernement soudanais:
a)
De se conformer pleinement aux obligations qui lui incombent en vertu
des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Soudan est
partie, et de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés
fondamentales, ainsi que de respecter ses obligations au regard du droit international
humanitaire;
b)
De redoubler d’efforts afin d’assurer la primauté du droit en adaptant la
législation à la Constitution et à la manière dont la loi est appliquée en pratique;
c)
De continuer de s’employer à harmoniser la législation nationale avec les
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Soudan est
partie, et de veiller à ce que toutes les personnes résidant sur le territoire soudanais
jouissent pleinement des droits consacrés dans ces instruments;
d)
De prendre toutes mesures efficaces pour prévenir et faire cesser tous les
actes de torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants, de veiller à ce que
toutes les personnes accusées soient détenues dans des conditions régulières et
soient jugées sans retard lors de procès justes et équitables, conformément aux
normes internationalement reconnues, d’enquêter sur toutes les violations des droits
de l’homme, notamment les actes de torture, portées à son attention, et de poursuivre
les auteurs de ces violations;
5
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