CED/C/GC/1 en chaîne sur terre ou en mer, la mise en échec systématique des opérations de recherche et de sauvetage13 et la collusion entre des agents de l’État et des groupes criminels organisés qui se livrent à la traite de personnes14. 7. D’autres facteurs, notamment les politiques rigides, sécuritaires et de plus en plus militarisées qu’adoptent les États en matière de migration et de gestion des frontières, lesquelles sont souvent fondées sur la dissuasion, conjuguées à des comportements et pratiques discriminatoires à l’égard des migrants et à une tendance générale à considérer ceux-ci et les personnes qui leur viennent en aide comme des délinquants, ainsi qu’un climat d’impunité générale à l’égard des auteurs de violations des droits des migrants15, contribuent indirectement à la disparition de migrants, qui sont contraints de choisir des itinéraires de plus en plus dangereux, passant par des environnements hostiles ou des régions touchées par un conflit armé ou d’autres situations de violence, et de se tourner vers des réseaux criminels de passeurs ou de trafiquants qui leur font courir le risque de subir des violations des droits humains, d’être soumis à l’exploitation et d’être victime de disparition forcée. Ce phénomène touche toutes les régions du monde, sans exception. 8. La discrimination, qui compte parmi les facteurs contribuant à la disparition forcée de migrants, est une question particulièrement préoccupante 16 : a) Les personnes exposées à une discrimination structurelle ou directe dans leur pays d’origine ou de résidence peuvent décider de migrer ; b) Les politiques migratoires peuvent comporter des éléments discriminatoires, notamment des restrictions en matière de visas ou de permis de séjour pour les personnes originaires de certains pays ou régions ou pour les personnes de certaines nationalités ; c) Certains groupes de migrants peuvent être en butte à la discrimination au cours de leur migration, discrimination qui peut être fondée sur le statut migratoire ou la situation socioéconomique, ou sur d’autres caractéristiques personnelles telles que la religion, la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ce qui rend ces personnes encore plus susceptibles d’être victimes de disparition forcée17 ; d) La discrimination peut également porter atteinte à la jouissance par les victimes et leurs proches de leurs droits en matière d’accès à la justice, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de participer à l’enquête et aux recherches, d’accéder à l’aide juridique, de recevoir des informations dans une langue qu’ils comprennent, de bénéficier de mesures de protection et de soutien et d’être présents au procès. 9. Le Comité souligne que le principe de non-discrimination est un principe fondamental des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et qu’il est considéré comme une norme de jus cogens18. Les États parties sont tenus de respecter ce principe à tout moment lorsqu’ils s’acquittent des obligations que la Convention met à leur charge en matière de prévention des disparitions forcées et de lutte contre celles-ci. En effet, l’article premier de la Convention dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu’aucune circonstance exceptionnelle ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée. 13 14 15 16 17 18 GE.23-19531 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, "Lethal disregard": search and rescue and the protection of migrants in the central Mediterranean Sea (Genève, 2021) ; Noemi Magugliani et Jean-Pierre Gauci, Migrant crossings in the Channel: non-assistance, securitisation, and accountability under international law, Opinio Juris, 21 décembre 2021. A/HRC/36/39/Add.2, par. 34 à 43. Voir également Human Rights Commission of Malaysia et Fortify Rights, “Sold like Fish”: Crimes against Humanity, Mass Graves, and Human Trafficking from Myanmar and Bangladesh to Malaysia from 2012 to 2015 (2019). A/HRC/36/39/Add.2, par. 50 et 51. CED/C/BRA/CO/1, para. 23 c) ; CED/C/MEX/VR/1 (Recommendations), par. 39. Border Violence Monitoring Network, EU Member States’ use of new technologies in enforced disappearances - Input for the thematic study by the UN Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances on “new technologies and enforced disappearances” (2023), par. 9. Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, observation générale no 5 (2021) sur le droit des migrants à la liberté et leur droit de ne pas être détenus arbitrairement, et les liens entre ces droits et d’autres droits de l’homme, par. 32. 3