A/RES/60/30
Consciente de l’importance des relevés hydrographiques et de la cartographie
marine pour la sécurité de la navigation et de la vie en mer, la protection de
l’environnement, y compris les écosystèmes marins vulnérables, ainsi que pour les
transports maritimes mondiaux, et reconnaissant à cet égard que l’emploi croissant
de la cartographie marine électronique n’est pas seulement très utile pour la sûreté
de la navigation et la gestion des mouvements des navires, mais fournit aussi des
données et informations qui peuvent servir à une exploitation durable des pêcheries
et à d’autres modes d’exploitation du milieu marin, à la délimitation des frontières
maritimes et à la protection de l’environnement,
Notant avec préoccupation la persistance du problème de la criminalité
transnationale organisée et des activités qui compromettent la sûreté et la sécurité de
la navigation maritime, telles que la piraterie, les vols à main armée commis en mer
et la contrebande, et notant les effets déplorables de ces activités que sont les pertes
en vies humaines et les répercussions sur le commerce international,
Notant que la Commission des limites du plateau continental (« la
Commission ») joue un rôle important qui consiste à aider les États parties à
appliquer la partie VI de la Convention en examinant les informations sur la limite
extérieure du plateau continental au-delà de 200 milles marins présentées par les
États côtiers, et notant également la nécessité de veiller au bon fonctionnement de la
Commission en un temps où sa charge de travail augmente rapidement, et notant en
particulier la nécessité de faire en sorte que les membres de la Commission
participent aux travaux de ses sous-commissions,
Consciente de l’importance des travaux du Processus consultatif créé par la
résolution 54/33 pour faciliter l’examen annuel des faits nouveaux intéressant les
affaires maritimes et prorogé pour trois ans par la résolution 57/141, et du concours
qu’ils ont représenté au cours des six années écoulées,
Notant les responsabilités attribuées au Secrétaire général par la Convention et
par ses propres résolutions sur la question, en particulier ses résolutions 49/28,
52/26 et 54/33 et, à cet égard, le développement des activités de la Division des
affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques du
Secrétariat (« la Division »), dû en particulier à la multiplication des produits qu’on
lui demande d’exécuter et des réunions dont elle est priée d’assurer le service, à
l’accroissement des activités de renforcement des capacités, à l’aide apportée à la
Commission et au rôle de la Division dans la coordination et la coopération
interinstitutions,
Soulignant que le patrimoine archéologique, culturel et historique sous-marin,
y compris les épaves de navires et d’embarcations, recèlent des informations
essentielles sur l’histoire de l’humanité et que ce patrimoine est une ressource à
protéger et préserver,
I
Application de la Convention et des accords et instruments y relatifs
1.
Réaffirme ses résolutions 49/28, 52/26, 54/33, 57/141, 58/240, 59/24 et
les autres résolutions qu’elle a adoptées sur la Convention1 ;
2.
Demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de devenir parties à
la Convention et à l’Accord concernant l’application de la partie XI de la
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