A/HRC/RES/58/1
particulièrement précaire des personnes âgées, des personnes malades et des femmes et des
filles en détention,
Condamnant également le recours par le Nicaragua à la répression transnationale à
l’égard de militants politiques, d’opposants politiques réels ou supposés, de journalistes et
d’autres professionnels des médias et de défenseurs des droits de l’homme, y compris le
ciblage de leurs proches, et le fait que le Nicaragua utilise la législation extraterritoriale pour
révoquer la nationalité de ces personnes ou refuser de renouveler leurs passeports,
Rappelant la résolution 70/175 de l’Assemblée générale, du 17 décembre 2015, sur
l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles
Nelson Mandela), qui dispose que les sanctions disciplinaires ou mesures de restriction ne
doivent pas consister en une interdiction de contacts avec la famille et que ceux-ci ne peuvent
être restreints que pour une période limitée, lorsque cela est strictement nécessaire pour
assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité, la résolution 65/229 de l’Assemblée générale,
du 21 décembre 2010, sur les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues
et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok),
qui interdisent les comportements répréhensibles et les violences à caractère sexuel à l’égard
des femmes et des filles en détention, ainsi que les résolutions de l’Assemblée
générale 77/209 et 77/219 du 15 décembre 2022 sur, respectivement, la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et les droits de l’homme dans
l’administration de la justice, et réaffirmant les Principes relatifs aux entretiens efficaces dans
le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations (Principes Méndez),
Se déclarant vivement préoccupé par les informations selon lesquelles de personnes
continuent d’être détenues arbitrairement et d’être traduites en justice au mépris de la
régularité de la procédure et des garanties internationales relatives à un procès équitable,
parmi lesquelles le droit de bénéficier des services de l’avocat de son choix et d’être présumé
innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie, le droit à ce que sa cause soit entendue
équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, et le droit
de disposer du temps et des moyens nécessaires à la préparation de sa défense, et condamnant
fermement la fabrication et la falsification de preuves auxquelles se livreraient la police et le
Bureau du Procureur général,
Prenant acte de la décision du Nicaragua de libérer 222 prisonniers politiques le
9 février 2023 et 135 autres le 5 septembre 2024, et constatant avec une profonde
préoccupation que ces prisonniers ont été expulsés de force du Nicaragua,
Condamnant avec la plus grande fermeté la pratique consistant à priver arbitrairement
des personnes de leur nationalité, au moins 546 Nicaraguayens s’étant vu retirer leur
nationalité depuis février 2023, ce qui porte atteinte à leur droit humain à une nationalité et
les expose, en tant que personnes apatrides, à d’autres violations de leurs droits humains et
atteintes à ces droits, les privant notamment de la possibilité de revenir dans le pays après
leur départ, d’obtenir des documents juridiques, d’accéder à la protection consulaire,
d’exercer leurs droits humains et de satisfaire leurs besoins fondamentaux,
Rappelant que les personnes privées arbitrairement de nationalité sont protégées par
le droit international des droits de l’homme et le droit des réfugiés, et par les instruments
relatifs à l’apatridie, notamment, à l’égard des États Parties, par la Convention relative au
statut des apatrides et par la Convention relative au statut des réfugiés et le Protocole s’y
rapportant,
Condamnant avec la plus grande fermeté la saisie arbitraire, par les autorités
nicaraguayennes, de biens et de pensions appartenant, entre autres, à des personnes qui ont
été arbitrairement privées de leur nationalité, et le refus arbitraire de leur octroyer l’accès à
leur acte de naissance, à leurs diplômes et à leurs dossiers professionnels,
Condamnant les restrictions croissantes que le Nicaragua impose à l’exercice du droit
à la liberté de pensée, de conscience et de religion, notamment par la répression, l’arrestation
arbitraire et le harcèlement de dirigeants et de membres de groupes religieux, notamment
l’Église catholique et d’autres confessions chrétiennes, par la détention et l’expulsion d’au
moins 31 prêtres et séminaristes catholiques entre octobre 2023 et décembre 2024, par la
diffusion dans les médias progouvernementaux de discours de haine incitant à la violence et
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GE.25-06133