A/RES/54/2280
Page 4
6. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et le Secrétaire exécutif de la Commission
se consultent de temps à autre sur leurs attributions respectives, et plus particulièrement sur les dispositions
administratives qui permettraient à l’Organisation des Nations Unies et à la Commission d’assumer
efficacement leurs fonctions et assureraient une coopération et une liaison effectives entre leurs secrétariats.
Article III
Représentation réciproque
1. Chaque fois que sont examinées des questions intéressant l’Organisation des Nations Unies, le
Secrétaire général, ou son représentant, est habilité à assister et à participer sans droit de vote aux sessions
de la Commission et, sous réserve du règlement intérieur et de la pratique de l’organe dont il s’agit, aux
réunions de tout autre organe qu’elle pourrait convoquer.
2. Le Secrétaire exécutif de la Commission est habilité à assister aux séances plénières de l’Assemblée
générale, aux fins de consultations. Il est habilité à assister et à participer sans droit de vote aux séances des
grandes commissions de l’Assemblée générale et, sous réserve du règlement intérieur et de la pratique de
l’organe dont il s’agit, aux séances des organes subsidiaires de l’Assemblée générale et de ses grandes
commissions consacrées à des questions qui intéressent la Commission. Chaque fois qu’un autre organe
principal des Nations Unies examine des questions qui ont trait aux activités de la Commission, le Secrétaire
exécutif peut assister aux réunions de cet organe, sur son invitation, pour lui fournir des informations ou
l’aider de quelque autre manière à étudier les questions relevant de la compétence de la Commission. Aux
fins de la présente disposition, le Secrétaire exécutif peut désigner le représentant de son choix.
3. Les déclarations que l’Organisation des Nations Unies présente par écrit à la Commission pour diffusion
sont distribuées par le secrétariat technique provisoire de la Commission à tous les membres des organes
compétents de la Commission. Les déclarations que la Commission présente par écrit à l’Organisation des
Nations Unies pour diffusion sont distribuées par le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies à tous
les membres des organes compétents de l’Organisation.
Article IV
Établissement de rapports
1. Dans les limites de ses compétences et sous réserve des dispositions du Traité, la Commission tient
l’Organisation des Nations Unies informée de ses activités; elle peut en rendre compte, régulièrement ou à
titre exceptionnel, aux organes principaux de l’Organisation que cela concerne par l’intermédiaire du
Secrétaire général.
2. Si le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies rend compte à l’Organisation des Nations
Unies des activités réalisées en commun par l’Organisation des Nations Unies et la Commission ou du
développement des relations entre elles, il communique promptement son rapport à la Commission.
3. Si le Secrétaire exécutif de la Commission rend compte à la Commission des activités réalisées en
commun par la Commission et l’Organisation des Nations Unies ou du développement des relations entre
elles, il communique promptement son rapport à l’Organisation des Nations Unies.
/...
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières