A/HRC/RES/58/6
questions de demain et peuvent concourir à la prévention des abus dans l’espace numérique
et le monde technologique, y compris dans le domaine des neurotechnologies,
Faisant également observer que le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de
conviction a souligné que, si les progrès accomplis dans le domaine des neurotechnologies
sont extrêmement prometteurs pour le traitement de certaines maladies, certaines applications
des neurotechnologies pourraient conduire à la modification ou à la manipulation des pensées
dans le cerveau, ce qui porterait atteinte au droit à la liberté de pensée2,
Faisant observer en outre que la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée a
souligné qu’il fallait protéger efficacement les droits de l’homme, y compris le droit à la vie
privée, dans le cadre de la conception et de l’utilisation des neurotechnologies ainsi que du
traitement et de la gestion sécurisée des neurodonnées, en accordant une attention particulière
au principe de non-discrimination3,
Faisant observer que le Secrétaire général a signalé que l’utilisation potentielle des
neurotechnologies dans l’administration de la justice pénale soulevait également des
inquiétudes4,
Prenant note des travaux menés par l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture en vue d’élaborer une recommandation sur l’éthique des
neurotechnologies, ainsi que des mesures prises par le Fonds des Nations Unies pour
l’enfance afin d’étudier les incidences des neurotechnologies sur les droits de l’enfant,
Estimant qu’il importe d’appliquer le cadre existant relatif aux droits de l’homme pour
relever les défis posés par les neurotechnologies et exploiter les possibilités offertes par elles,
tout en sachant que ces technologies peuvent ne pas faire l’objet d’une réglementation
adéquate, et conscient de la nécessité de prendre des mesures efficaces pour remédier
pleinement aux effets néfastes de ces technologies sur les droits de l’homme,
1.
Accueille avec satisfaction le rapport sur les conséquences, les apports
potentiels et les enjeux des neurotechnologies pour la promotion et la protection de tous les
droits de l’homme que son Comité consultatif lui a soumis à sa cinquante-septième session5 ;
2.
Prie le Comité consultatif d’élaborer un ensemble de lignes directrices
recommandées concernant l’application du cadre existant relatif aux droits de l’homme
pendant les phases de conception, d’élaboration, de développement, de mise à l’essai,
d’utilisation et de déploiement des neurotechnologies, et de le lui présenter à sa
soixante-quatrième session ;
3.
Prie également le Comité consultatif de solliciter les vues et les contributions
de toutes les parties prenantes lorsqu’il élaborera les lignes directrices recommandées
susmentionnées, de les prendre en considération et de prendre également en considération les
travaux pertinents déjà menés, notamment par l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture ;
4.
Invite le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, les
organes conventionnels et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales à prendre
dûment en considération, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les conséquences des
neurotechnologies sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les
libertés fondamentales ;
5.
Décide de rester saisi de la question.
55e séance
2 avril 2025
[Adoptée sans vote.]
2
Voir A/76/380.
Voir A/HRC/58/58.
4 Voir A/79/296.
5 A/HRC/57/61.
3
GE.25-05313
3