A/HRC/RES/58/6 questions de demain et peuvent concourir à la prévention des abus dans l’espace numérique et le monde technologique, y compris dans le domaine des neurotechnologies, Faisant également observer que le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction a souligné que, si les progrès accomplis dans le domaine des neurotechnologies sont extrêmement prometteurs pour le traitement de certaines maladies, certaines applications des neurotechnologies pourraient conduire à la modification ou à la manipulation des pensées dans le cerveau, ce qui porterait atteinte au droit à la liberté de pensée2, Faisant observer en outre que la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée a souligné qu’il fallait protéger efficacement les droits de l’homme, y compris le droit à la vie privée, dans le cadre de la conception et de l’utilisation des neurotechnologies ainsi que du traitement et de la gestion sécurisée des neurodonnées, en accordant une attention particulière au principe de non-discrimination3, Faisant observer que le Secrétaire général a signalé que l’utilisation potentielle des neurotechnologies dans l’administration de la justice pénale soulevait également des inquiétudes4, Prenant note des travaux menés par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture en vue d’élaborer une recommandation sur l’éthique des neurotechnologies, ainsi que des mesures prises par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance afin d’étudier les incidences des neurotechnologies sur les droits de l’enfant, Estimant qu’il importe d’appliquer le cadre existant relatif aux droits de l’homme pour relever les défis posés par les neurotechnologies et exploiter les possibilités offertes par elles, tout en sachant que ces technologies peuvent ne pas faire l’objet d’une réglementation adéquate, et conscient de la nécessité de prendre des mesures efficaces pour remédier pleinement aux effets néfastes de ces technologies sur les droits de l’homme, 1. Accueille avec satisfaction le rapport sur les conséquences, les apports potentiels et les enjeux des neurotechnologies pour la promotion et la protection de tous les droits de l’homme que son Comité consultatif lui a soumis à sa cinquante-septième session5 ; 2. Prie le Comité consultatif d’élaborer un ensemble de lignes directrices recommandées concernant l’application du cadre existant relatif aux droits de l’homme pendant les phases de conception, d’élaboration, de développement, de mise à l’essai, d’utilisation et de déploiement des neurotechnologies, et de le lui présenter à sa soixante-quatrième session ; 3. Prie également le Comité consultatif de solliciter les vues et les contributions de toutes les parties prenantes lorsqu’il élaborera les lignes directrices recommandées susmentionnées, de les prendre en considération et de prendre également en considération les travaux pertinents déjà menés, notamment par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ; 4. Invite le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, les organes conventionnels et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales à prendre dûment en considération, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les conséquences des neurotechnologies sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ; 5. Décide de rester saisi de la question. 55e séance 2 avril 2025 [Adoptée sans vote.] 2 Voir A/76/380. Voir A/HRC/58/58. 4 Voir A/79/296. 5 A/HRC/57/61. 3 GE.25-05313 3

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