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16 Listé sur un total de 16 Entités
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/37/62
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Application des principes de finalité, de suppression et de responsabilité effective (ou proactive) dans le traitement des données personnelles collectées par des entités publiques pendant la pandémie de COVID-19
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/52/37
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Principes qui régissent le droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/196
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
La vie privée et la protection des données personnelles dans les pays ibéro-américains : un pas vers la mondialisation ?
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/49/55
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/76/220
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Intelligence artificielle et respect de la vie privée, et respect de la vie privée des enfants
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/46/37
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/75/147
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/43/52
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/277
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/40/63
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/438
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/34/60
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Report of the Special Rapporteur on the right to privacy
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/40/63
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Rapport du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur le droit à la vie privée
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/540
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Report of the Special Rapporteur on the right to privacy
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/40/63
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
First report: Important developments and substantive issues, March-July 2016
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2016
- Code du document
- A/71/368
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
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