Astuces de recherche
trié par
30 Listé sur un total de 619 Entités
- Organe
- Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/40/62/Add.2
Document
Approche des services intégrés et des mesures de protection fondée sur les droits de l’homme, en mettant l’accent sur les foyers d’accueil et les ordonnances de protection
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/35/30
Document
Violence en ligne à l’égard des femmes et des filles
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/38/47
Document
20 ans après : mettre en œuvre et aller au-delà du Protocole de Palerme vers une approche centrée sur les droits humains
- Organe
- Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/75/169
Document
A human rights-based approach to the administration of criminal justice in cases of trafficking in persons
- Organe
- Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2012
- Code du document
- A/HRC/20/18
Document
A more systematized and equitable response to internally displaced persons outside camps
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2012
- Code du document
- A/HRC/19/54
Document
Ability of associations to access financial resources as a vital part of the right to freedom of association & Ability to hold peaceful assemblies as an integral component of the right to freedom of peaceful assembly
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2013
- Code du document
- A/HRC/23/39
Document
Accès à la justice par l'intermédiaire des juridictions ordinaires ou des mécanismes de justice autochtones
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/42/37
Document
Accès à la justice pour le droit au logement
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/40/61
Document
Accès aux ressources
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/23
Document
Accès des victimes de la traite des êtres humains à des voies de recours pour les violations commises par les entreprises et leurs fournisseurss
- Organe
- Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/189
Document
Accès effectif des migrants à la justice
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/178/Rev.1
Document
Access to information in international organizations
- Organe
- Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/350
Document
Access to justice and the right to food: the way forward
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2015
- Code du document
- A/HRC/28/65
Document
Access to justice for people living in poverty
- Organe
- Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2012
- Code du document
- A/67/278
Document
Access to land and the right to food
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2010
- Code du document
- A/65/281
Document
Access to medicines in the context of the right-to-health framework
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2013
- Code du document
- A/HRC/23/42
Document
Access to rights-based support for persons with disabilities
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/34/58
Document
Achieving durable solutions for internally displaced persons in urban settings
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2014
- Code du document
- A/69/295
Document
Acroecology and the right to food
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2011
- Code du document
- A/HRC/16/49
Document
Activités mondiales et nationales dans le cadre du vingtième anniversaire des Principes directeurs sur le déplacement interne
- Organe
- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/41/40/Add.1
Document
Activities of the Working Group
- Organe
- Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2014
- Code du document
- A/69/318
Document
Activities of the Working Group
- Organe
- Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2016
- Code du document
- A/71/297
Document
Activities of the Working Group
- Organe
- Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2014
- Code du document
- A/HRC/27/68
Document
Activities of the Working Group
- Organe
- Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2015
- Code du document
- A/70/309
Document
Addendum - A framework for legislation on rape (model rape law)
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/47/26/Add.1
Document
Additif - Rapport de mission au Zimbabwe : observations de l'État sur le rapport de la Rapporteuse spéciale
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/43/44/ADD.4
Document
Additif - Rapport de mission en Azerbaïdjan : observations de l'État sur le rapport de la Rapporteuse spéciale
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/43/44/ADD.3
Document
Additif - Rapport de mission en Zambie
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/37/61/Add.1
Document
Adequacy of the international legal framework on violence against women
- Organe
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/134
Document