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Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (1999), para. 18
- Paragraph text
- 1. Prend note avec intérêt du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’examiner la question des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée 3 , et exprime son appui à la poursuite de ses travaux;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (2014), para. 03
- Paragraph text
- Soulignant la responsabilité qu’assume l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale en vertu de la résolution 155 C (VII) du Conseil économique et social, en date du 13 août 1948, et de la résolution 415 (V) de l’Assemblée générale en date du 1 er décembre 1950,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (2019), para. 064
- Paragraph text
- c) Bénéficier directement des programmes de sécurité sociale ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agence de coopération culturelle et technique (1995), para. 10
- Paragraph text
- 2. Se félicite de l’implication des pays ayant le français en partage, à travers l’Agence de coopération culturelle et technique, dans les activités de l’Organisation des Nations Unies, notamment dans la préparation, le déroulement et le suivi des conférences mondiales organisées sous l’égide des Nations Unies;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Viergesaméricaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2003), para. 030
- Paragraph text
- 2. Réaffirme également qu’en fin de compte c’est aux populations des territoires elles-mêmes qu’il appartient de déterminer librement leur futur statut politique, conformément aux dispositions applicables de la Charte, de la Déclaration et des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, et demande à cet égard aux puissances administrantes, agissant en coopération avec les gouvernements des territoires, de faciliter l’exécution de programmes d’éducation politique afin de faire prendre conscience aux populations de leur droit à l’autodétermination, conformément aux options en matière de statuts politiques légitimes, sur la base des principes clairement définis dans la résolution 1541 (XV) ;
- Thèmes
- Education
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction (2017), para. 10
- Paragraph text
- Condamnant les actes criminels commis par des groupes et mouvements terroristes ou extrémistes contre des personnes en raison de leur religion ou de leur conviction, et déplorant vivement toute tentative d’établir un lien entre ces actes et telle ou telle religion ou conviction,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Îles Vierges américaines (2017), para. 37
- Paragraph text
- 12. Souligne qu’il importe que le Comité spécial soit informé des vues et des vœux du peuple des Îles Vierges américaines et comprenne mieux sa situati on, y compris la nature et la portée des arrangements politiques et constitutionnels existant entre le territoire et sa Puissance administrante ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d’origine (1993), para. 17
- Paragraph text
- 8. Fait appel aux Etats Membres pour qu’ils coopèrent étroitement avec le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale et pour qu’ils concluent des accords bilatéraux à cet effet;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (2010), para. 21
- Paragraph text
- c) De continuer à examiner la situation politique, économique et sociale dans les territoires non autonomes et de lui recommander, s’il y a lieu, les mesures les plus aptes à permettre aux populations de ces territoires d’exercer leur droit à l’autodétermination, y compris à l’indépendance, conformément aux résolutions relatives à la décolonisation, notamment celles portant sur des territoires précis ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutter contre la diffamation des religions (2011), para. 23
- Paragraph text
- Soulignant qu’il importe de multiplier les contacts à tous les niveaux en vue d’approfondir le dialogue et de renforcer l’entente entre cultures, religions, convictions et civilisations différentes, et prenant note avec satisfaction à ce propos de la Déclaration et du Programme d’action adoptés par le Mouvement des pays non alignés à sa Réunion ministérielle sur les droits de l’homme et la diversité culturelle, qui s’est tenue à Téhéran les 3 et 4 septembre 2007 11 ,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promouvoir l’intégration sociale par l’inclusion sociale (2014), para. 06
- Paragraph text
- Notant avec satisfaction que plusieurs entités des Nations Unies se sont résolument engagées à prendre systématiquement en compte l’inclusion sociale dans leurs activités, et encourageant les autres à faire de même,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2018), para. 65
- Paragraph text
- 52. Souligne que ces informations sont importantes pour l’échange de données d’expérience et de pratiques optimales aux fins de la lutte contre les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes, notamment de néonazis et de skinheads, et les autres mouvements idéologiques extrémistes qui incitent au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains et la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (2018), para. 03
- Paragraph text
- Réaffirmant les dispositions de sa résolution 71/256 du 23 décembre 2016, intitulée « Nouveau Programme pour les villes », dans laquelle elle a approuvé le Nouveau Programme pour les villes adopté par la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), tenue à Quito du 17 au 20 octobre 2016, qui figure en annexe de ladite résolution,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d’origine (2018), para. 23
- Paragraph text
- Rappelant également la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 22 mai 2003, en particulier son paragraphe 7 relatif à la restitution des biens culturels iraquiens, et la résolution 2056 (2012) du Conseil, en date du 5 juillet 2012, sur la situation au Mali,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Réaffirmer le rôle central de l’Organisation des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et la promotion de la coopération internationale (2004), para. 10
- Paragraph text
- 4. Appelle à nouveau l’attention sur les prérogatives et fonctions respectives de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social telles qu’elles sont définies dans la Charte, ainsi que la nécessité de renforcer la coordination entre ces organes, qui doivent servir de cadre à la réalisation des buts des Nations Unies, et souligne sa conviction qu’il faut continuer à considérer la revitalisation et le renforcement de l’Assemblée et les réformes du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social comme une priorité du processus de réforme engagé par l’Organisation des Nations Unies, de sorte à renforcer encore la capacité de cette dernière et à lui permettre de mieux s’acquitter de ses fonctions et responsabilités, étant entendu qu’il faut associer tous les États Membres à ces efforts afin que leurs vues, préoccupations et intérêts soient pleinement pris en considération ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2019), para. 112
- Paragraph text
- 46. Encourage les États parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée à informer rapidement les pays d’origine lorsque des objets susceptibles d’être des biens culturels retirés de leur territoire sont identifiés, et à échanger des informations et des données statistiques sur toutes les formes et tous les aspects du trafic de biens culturels et des infractions connexes, et réaffirme à cet égard l’importance des Principes directeurs internationaux sur les mesures de prévention du crime et de justice pénale relatives au trafic de biens culturels et aux autres infractions connexes, qu’elle a adoptés dans sa résolution 69/196 ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (1997), para. 11
- Paragraph text
- Notant avec satisfaction que depuis que le Guyana a pleinement adhéré au Traité de Tlatelolco le 6 mai 1996, celui-ci est en vigueur à l'égard de trente et un États souverains de la région,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question des Îles Vierges britanniques (2017), para. 16
- Paragraph text
- Se félicitant de la tenue du séminaire régional pour les Caraïbes, sur le thème « Mise en œuvre de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme : quelles perspectives d’avenir pour la décolonisation dans les territoires non autonomes ? », organisé par le Comité spécial à Kingstown, du 16 au 18 mai 2017, et accueilli par le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les Grenadines, cette manifestation importante et tournée vers l’avenir ayant permis aux participants d’évaluer les progrès accomplis et les difficultés rencontrées sur la voie de la décolonisation, d’examiner les méthodes de travail actuelles du Comité et de réaffirmer l’attachement de ce dernier à l’exécution de sa tâche historique,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan des conférences (2005), para. 67
- Document
- Paragraph text
- 7. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la terminologie employée par les services de traduction et d’interprétation corresponde aux normes linguistiques et à la terminologie les plus récentes des langues officielles, afin de maximaliser la qualité ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (2006), para. 07
- Paragraph text
- Consciente de la nécessité de faciliter l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui figure dans la résolution 1514 (XV),
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, d e s î l e s T u r q u e s e t C a ï q u e s , d e s î l e s V i e r g e s a m é r i c a i n e s , d e s î l e s V i e r g e s b r i t a n n i q u e s , d e M o n t s e r r a t , d e P i t c a i r n , de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (1999), para. 118
- Paragraph text
- Notant la situation particulière dans laquelle se trouve Pitcairn de par sa population et sa superficie,
- Thèmes
- Environment
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Liberté de religion ou de conviction (2011), para. 39
- Paragraph text
- 13. Accueille avec satisfaction les travaux du Rapporteur spécial, prend note avec intérêt de son rapport sur la liberté de religion ou de conviction et l’éducation scolaire 1 et le prie de lui soumettre chaque année un rapport conformément à son programme de travail annuel;
- Thèmes
- Education
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Bosnie-Herzégovine (1999), para. 45
- Paragraph text
- 25. Souligne également qu’il importe de mettre en place un programme économique qui comprenne l’établissement d’un cadre pour le développement du secteur privé, y compris un processus de privatisation et l’amélioration des conditions applicables aux investissements étrangers, la restructuration des banques et des marchés de capitaux, la réforme du système financier et une protection sociale appropriée;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (2017), para. 22
- Paragraph text
- c) De continuer à examiner la situation politique, économique et sociale dans les territoires non autonomes et de lui recommander, s’il y a lieu, les mesures les plus aptes à permettre aux populations de ces territoires d’exercer leur droit à l’autodétermination, y compris l’indépendance, conformément aux résolutions relatives à la décolonisation, notamment celles portant sur des territoires déterminés ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrementdes droits économiques, sociaux et culturels (2019), para. 33
- Paragraph text
- 13. Encourage l’Expert indépendant à continuer de coopérer dans le cadre de ses travaux, conformément à son mandat, avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les membres des groupes de travail spécialisés du Conseil et de son Comité consultatif sur les questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels et au droit au développement ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
, Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel (2004), para. 10
- Paragraph text
- 3. Se félicite de l’adoption, par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, de la Déclaration concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, le 17 octobre 2003 8 ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale (2014), para. 11
- Paragraph text
- Rappelant la Déclaration commune, le Plan d’action et la déclaration proclamant 2012 Année du tourisme durable en Amérique centrale, adoptés à San Salvador le 22 juillet 2011, ainsi que la Déclaration adoptée par le Conseil du tourisme d’Amérique centrale à sa quatre-vingt-deuxième réunion, tenue à Guanacaste (Costa Rica) le 7 juillet 2011,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux (2008), para. 34
- Paragraph text
- iv) La date et les conditions physiques du déplacement d’un objet spatial vers une orbite de rebut ;
- Thèmes
- Environment
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question du Sahara occidental (2003), para. 20
- Paragraph text
- 4. Engage les deux parties à appliquer scrupuleusement et loyalement l’ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général pour l’identification des électeurs et la procédure de recours ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Nouveau Programme pour les villes (2017), para. 075
- Paragraph text
- 49. Nous nous engageons à appuyer les systèmes territoriaux qui intègrent les fonctions urbaines et rurales dans les cadres spatiaux nationaux et infranationaux et les systèmes des villes et des établissements humains, ce qui favorise la gestion et l’utilisation durables des ressources naturelles et des terres et permet de disposer de chaînes d’approvisionnement et de valorisation fiables, qui mettent en relation l’offre et la demande des milieux urbain et rural de façon à promouvoir un développement régional équitable dans le continuum urbain-rural et à combler les écarts sociaux, économiques et territoriaux.
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe