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Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2016), para. 14
- Paragraph text
- Considérant que, de par le grand nombre de leurs signataires et l’étendue de leur champ d’application, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 9 et la Convention des Nations Unies contre la corruption sont des fondements importants de la coopération internationale, notamment en matière d’extradition, d’entraide judiciaire et de confiscation et recouvrement d’avoirs, et qu’elles offrent des mécanismes efficaces qui devraient être davantage utilisés et appliqués,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 (2004), para. 07
- Paragraph text
- 1. Prend note des documents présentés par le Secrétaire général sur le financement pour l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 1 , et du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2 ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2018), para. 26
- Paragraph text
- b) Se conformer pleinement et immédiatement à l’ordonnance en indication de mesures conservatoires prise par la Cour internationale de Justice le 19 avril 2017 concernant l’affaire « Application de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Féd ération de Russie) » ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration politique sur le VIH et le sida : accélérer la riposte pour lutter contre le VIH et mettre fin à l’épidémie de sida d’ici à 2030 (2016), para. 064
- Paragraph text
- 59 b) Nous nous engageons également à augmenter le financement consacré à la lutte contre le sida et à financer intégralement celle-ci en nous tournant vers toutes les sources possibles, y compris des sources de financement novatrices, ainsi qu’à investir dans les pays en développement le montant minimum global de 2 6 milliards de dollars par an d’ici à 2020 estimé nécessaire par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida, les montants issus de sources publiques et privées nationales augmentant de façon continue par rapport aux montants actuels, selon les moyens de chaque pays, et étant complétés par une aide internationale publique et privée et un renforcement de la solidarité mondiale, et nous exhortons toutes les parties prenantes à regarnir le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme au titre de la cinquième reconstitution des ressources et des reconstitutions ultérieures ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Santé
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre (1996), para. 42
- Paragraph text
- 19. Invite le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à consulter les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dans le cadre des efforts qu’il déploie pour renforcer, le cas échéant, la coopération avec les organisations intergouvernementales régionales en matière de promotion et de protection des droits de l’homme;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale face au problème mondial de la drogue (2002), para. 36
- Paragraph text
- 7. Réaffirme sa volonté de renforcer encore la coopération internationale et de donner beaucoup plus d’ampleur aux efforts pour faire face au problème mondial de la drogue, conformément aux obligations qui incombent aux États en vertu des conventions des Nations Unies relatives au contrôle des drogues, en se fondant sur le cadre général fourni par les conclusions de la session extraordinaire et en tenant compte de l’expérience acquise ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Santé
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2002), para. 05
- Paragraph text
- Soulignant que le droit de recourir à la justice tel que le prévoient les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en vigueur constitue un moyen important de renforcer l’état de droit par l’intermédiaire de l’administration de la justice,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Lutter contre la diffamation des religions (2010), para. 22
- Paragraph text
- Se félicitant de toutes les initiatives internationales et régionales visant à favoriser l’harmonie entre les cultures et entre les confessions, notamment le dialogue international sur la coopération interconfessionnelle, la Conférence mondiale sur le dialogue, qui s’est tenue du 16 au 18 juillet 2008 à Madrid, et la réunion de haut niveau sur la culture de paix, qu’elle a elle-même tenue les 12 et 13 novembre 2008, ainsi que de leurs efforts appréciables pour promouvoir l’instauration d’une culture de la paix et du dialogue à tous les niveaux, et prenant note avec satisfaction des programmes menés dans ce sens par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (2004), para. 10
- Paragraph text
- Soulignant qu’il importe de prendre des mesures de confiance, en particulier de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, afin de renforcer la paix et la sécurité dans la région et de consolider le régime de non-prolifération dans le monde,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2003), para. 17
- Paragraph text
- Soulignant qu’il est impératif que toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité soient intégralement appliquées,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Mémorial permanent en souvenir des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves (2008), para. 07
- Paragraph text
- 1. Se félicite de l’initiative prise par les États membres de la Communauté des Caraïbes d’ériger, dans l’enceinte de l’Organisation des Nations Unies, un mémorial permanent destiné à témoigner de la tragédie et à faire prendre conscience des séquelles de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves ;
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2019), para. 011
- Paragraph text
- Soulignant que la criminalité transnationale organisée doit être combattue dans le strict respect du principe de la souveraineté des États et de l ’état de droit, dans le cadre d’une action globale visant à favoriser des solutions durables par la promotion des droits de l’homme et de conditions socioéconomiques plus équitables,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité (1999), para. 21
- Paragraph text
- 11. Prie le Secrétaire général de consulter les États Membres et les organisations inter- gouvernementales et non gouvernementales sur les moyens de renforcer l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, notamment grâce à la coopération internationale et compte tenu de l’importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité, et de lui présenter un rapport détaillé sur la question à sa cinquante-quatrième session;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Interdiction de déverser des déchets radioactifs (2013), para. 20
- Paragraph text
- 6. Prie également la Conférence du désarmement de redoubler d’efforts en vue de conclure sans tarder une telle convention et de l’informer du déroulement des négociations sur la question dans le rapport qu’elle lui présentera à sa soixante- dixième session ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme (2011), para. 05
- Paragraph text
- Ayant également à l’esprit la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, adoptés le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, dans lesquels est notamment réaffirmée la nécessité d’envisager de mettre en place des arrangements régionaux et sous-régionaux pour la promotion et la protection des droits de l’homme là où il n’en existe pas encore,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix (2017), para. 22
- Paragraph text
- Accueillant avec satisfaction la déclaration de la Conférence de haut niveau sur le dialogue entre les cultures et les religions, adoptée par la Réunion Asie - Europe qui s’est tenue à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) les 3 et 4 juillet 2014 sur le thème « L’harmonie entre les civilisations comme condition préalable au développement durable »,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration sur le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les accords ou organismes régionaux dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales (1995), para. 26
- Paragraph text
- Considérant que le renforcement de cette coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les accords ou organismes régionaux serait de nature à promouvoir la sécurité collective, conformément à la Charte,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (1997), para. 07
- Paragraph text
- Tenant compte du fait que les pays économiquement développés sont en mesure de verser des contributions relativement plus importantes et que les pays économiquement peu développés ont une capacité relativement limitée de participer au financement d’une opération de cette nature,
- Thèmes
- Droits & devoirs économiques
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (2003), para. 32
- Paragraph text
- d) L’exploitation illégale des ressources marines des territoires et la nécessité d’utiliser ces ressources au profit de la population de ces territoires ;
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (2019), para. 20
- Paragraph text
- 14. Prie le Secrétaire général de faire figurer dans son rapport sur l’exécution du budget de la Mission des informations détaillées sur les activités relatives aux programmes, y compris d’indiquer comment celles-ci ont contribué à l’exécution des mandats de la Mission ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité (1999), para. 05
- Paragraph text
- Profondément convaincue que l’action de l’Organisation en la matière doit être fondée non seulement sur une compréhension profonde de la vaste gamme de problèmes existant dans toutes les sociétés, mais aussi sur le plein respect des réalités politiques, économiques et sociales de chacune d’entre elles, en stricte conformité avec les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, l’objectif fondamental étant de promouvoir et encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales au moyen de la coopération internationale,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (2007), para. 20
- Paragraph text
- Se félicitant de l’action menée par les ministres arabes des affaires étrangères, évoquée à leur réunion au Conseil de sécurité le 21 septembre 2006, durant laquelle ils ont demandé, notamment, que le conflit soit réglé sur la base des résolutions des Nations Unies sur la question, particulièrement celles du Conseil de sécurité, ainsi que de l’Initiative de paix arabe et de la feuille de route,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Intégrité territoriale de l’Ukraine (2014), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant l’obligation qu’ont tous les États, aux termes de l’Article 2 de la Charte, de s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État et de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2011), para. 04
- Document
- Paragraph text
- Tenant dûment compte de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qu’elle a adoptée dans sa résolution 61/177 du 20 décembre 2006,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge (2019), para. 11
- Paragraph text
- 2. Se félicite des progrès réalisés en ce qui concerne les Chambres extraordinaires, notamment du jugement rendu par la Chambre de première instance dans l’affaire 002/02 contre d’anciens hauts responsables du Kampuchea démocratique, Nuon Chea et Khien Samphan, qui ont été condamnés à la prison à vie pour génocide et d’autres crimes le 16 novembre 2018, et soutient la position du Gouvernement cambodgien et de l’Organisation des Nations Unies tendant à faire en sorte que le tribunal opère de façon juste, efficace et diligente, eu égard à l’âge avancé et à la santé fragile des accusés et au fait que le peuple cambodgien attend depuis longtemps que justice soit rendue ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (2001), para. 13
- Paragraph text
- 5. S’inquiète que le Secrétaire général n’ait pu qu’avec retard déployer certaines missions de maintien de la paix créées récemment, notamment en Afrique, et les doter de ressources suffisantes;
- Thèmes
- Humanitaire
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: mandat du Rapporteur spécial (2011), para. 29
- Paragraph text
- a) À mettre en œuvre des mesures efficaces pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en particulier dans les lieux de détention et d’autres endroits où des personnes sont privées de liberté, notamment l’éducation et la formation du personnel intervenant dans la garde, l’interrogatoire ou le traitement de toute personne arrêtée, détenue ou emprisonnée de quelque façon que ce soit, et à faire en sorte que les conditions de détention soient respectueuses de la dignité et des droits fondamentaux des détenus;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (2017), para. 39
- Paragraph text
- 15. Rappelle que le Département de l’information et le Département des affaires politiques du Secrétariat ont publié, en consultation avec le Programme des Nations Unies pour le développement, les institutions spécialisées et le Comité spécial, un dépliant sur les programmes d’aide mis au service des territoires non autonomes, qui a été actualisé lorsqu’il a été affiché sur le site Web de l’Organisation consacré à la décolonisation, et demande qu’il continue d’être mis à jour et largement diffusé ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l’unité africaine (1996), para. 35
- Document
- Paragraph text
- 13. Félicite l’Organisation de l’unité africaine des efforts qu’elle continue de faire pour encourager la coopération multilatérale et l’intégration économique entre les États africains et prie les organismes des Nations Unies de continuer à appuyer ces efforts;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe
Cohérence du système des Nations Unies (2009), para. 14
- Paragraph text
- 5. Souligne que la gouvernance des activités opérationnelles pour le développement devrait être transparente et sans exclusive et devrait encourager l’appropriation des programmes par les pays et soutenir les stratégies nationales de développement ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Date de modification
- 27 févr. 2020
Paragraphe