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Personnes disparues (2013), para. 30
- Document
- Paragraph text
- 11. Demande aux États, indépendamment des efforts qu’ils font pour savoir ce qu’il est advenu des personnes disparues dans le cadre de conflits armés, de prendre les dispositions voulues concernant la situation juridique de ces personnes ainsi que les besoins et l’accompagnement des membres de leur famille, dans des domaines tels que la protection sociale, le soutien psychologique et psychosocial, les questions financières, le droit de la famille et les droits de propriété ;
- Thèmes
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Familles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2019), para. 24
- Paragraph text
- Déplorant la pratique consistant à refuser de restituer les dépouilles de personnes tuées et demandant que les dépouilles encore retenues soient rendues aux familles concernées, conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016), para. 110
- Paragraph text
- a) Veiller, autant que possible, à ce que des mesures soient en place pour déterminer les personnes ayant besoin d’une protection internatio nale en tant que réfugiés, garantir des conditions d’accueil adéquates, en toute sécurité et dignité, en mettant l’accent sur les personnes ayant des besoins particuliers, les victimes de la traite des êtres humains, la protection de l’enfance, l’unité de la famille, et la prévention et la répression de la violence sexuelle et sexiste ; et appuyer les communautés et les sociétés d’accueil qui apportent une contribution essentielle à cet égard ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Humanitarian
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2018), para. 24
- Paragraph text
- Déplorant la pratique consistant à refuser de restituer les dépouilles de personnes tuées et demandant que les dépouilles encore retenues soient rendues aux familles concernées, conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Familles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2020), para. 090
- Document
- Paragraph text
- s) À prendre des mesures appropriées pour empêcher la séparation des enfants de leur famille dans les situations humanitaires et y remédier, notamment en donnant la priorité à la recherche et à la réunification des familles et à la réintégration familiale, et, s’il y a lieu, à coopérer avec les organisations internationales d ’aide humanitaire et d’aide aux réfugiés, y compris en facilitant leur travail, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Mouvement
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016), para. 160
- Paragraph text
- a) Envisager d’offrir aux réfugiés des possibilités de réinstallation et des procédures complémentaires d’admission, ou d’élargir celles qui existent, y compris en encourageant la participation et les initiatives du secteur privé à titre de mesure complémentaire, notamment au moyen de dispositifs d’évacuation sanitaire et de programmes d’admission pour raisons humanitaires, du regroupement familial et de la migration des travailleurs qualifiés, de la mobilité de la main-d’œuvre et de l’éducation ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2009), para. 16
- Document
- Paragraph text
- 3. Réaffirme que les familles ont le droit de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches portés disparus à l’occasion de conflits armés ;
- Thèmes
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Familles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2019), para. 072
- Document
- Paragraph text
- 34. Demande également à tous les États de protéger, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque sexe, les enfants réfugiés, demandeurs d ’asile, migrants et déplacés, en particulier les enfants non accompagnés, qui sont particulièrement exposés à la violence et aux dangers liés aux conflits armés et à la traite des personnes, et souligne la nécessité pour les États comme pour la communauté internationale de continuer à s’intéresser plus systématiquement et plus précisément aux besoins particuliers d’assistance, de protection et de développement de ces enfants, en élaborant notamment des programmes de réadaptation et de rétablissement physique et psychologique, de rapatriement librement consenti et, s’il y a lieu et s’il se peut, d’insertion et de réinstallation sur place, de donner la priorité à la recherche et à la réunification des familles et à la réintégration dans celles -ci et, s’il y a lieu, de coopérer avec les organisations internationales d’aide humanitaire et d’aide aux réfugiés, y compris en facilitant leur travail, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation des enfants palestiniens et l’aide à leur apporter (2005), para. 15
- Paragraph text
- 3. Demande à la communauté internationale de fournir d’urgence l’assistance et les services nécessaires pour essayer d’atténuer la crise dramatique sur le plan humanitaire que vivent les enfants palestiniens et leur famille et d’aider à la reconstruction des institutions palestiniennes concernées.
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 39
- Paragraph text
- 21. Salue la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité en date du 11 juin 2019 et demande aux parties au conflit armé en République arabe syrienne de prendre toutes les mesures appropriées pour rechercher activement les personnes portées disparues, permettre la restitution de leurs restes et faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues sans distinction de caractère défavorable, ainsi que de mettre en place des moyens appropriés pour répondre aux familles et communiquer avec elles au sujet des recherches, de prendre les mesures appropriées pour empêcher que des personnes soient portées disparues à cause du conflit armé, en accordant la plus grande attention aux cas des enfants portés disparus à cause du conflit, et de prendre les mesures appropriées pour rechercher et identifier ces enfants ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2010), para. 11
- Paragraph text
- Se félicitant de la récente reprise de la réunion des familles séparées de part et d’autre de la frontière, préoccupation humanitaire revêtant un caractère urgent pour l’ensemble du peuple coréen,
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance internationale pour le redressementéconomique de l’Angola (2003), para. 20
- Paragraph text
- 7. Se félicite de l’assistance fournie par le Gouvernement angolais et la communauté internationale en ce qui concerne les zones de casernement, et réaffirme qu’il importe de continuer à venir en aide aux effectifs démobilisés et à leurs familles, dont beaucoup ne survivent que grâce à l’assistance ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 40
- Paragraph text
- 22. Exhorte toutes les parties à tenir compte des recommandations de la Commission d’enquête sur la question des détenus, en particulier des demandes visant à ce que les organes de contrôle internationaux compétents aient un accès immédiat, sans restriction indue, à tous les détenus et à tous les lieux de détention, et à ce que toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, publient une liste de tous les lieux de détention, permettent à tous les détenus d’avoir accès à des services médicaux et fournissent aux familles des renseignements sur les personnes qu’elles ont placées en détention ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Health
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2005), para. 071
- Document
- Paragraph text
- 35. Demande en outre à tous les États de protéger les enfants réfugiés, demandeurs d’asile ou déplacés dans leur propre pays, surtout ceux qui ne sont pas accompagnés, car ils sont particulièrement exposés, lors de conflits armés, à des risques comme l’enrôlement ou la violence et l’exploitation sexuelles, de prêter une attention particulière aux programmes de rapatriement librement consenti et, dans la mesure du possible, aux programmes d’insertion sur place et de réinstallation, de donner la priorité à la recherche et à la réunification des familles et, le cas échéant, de coopérer avec les organisations internationales d’aide humanitaire et d’aide aux réfugiés, notamment en facilitant leurs travaux ;
- Thèmes
- Humanitaire
- Mouvement
- Violence
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2019), para. 095
- Document
- Paragraph text
- 53. Demande aux États de veiller au financement rapide et suffisant des programmes nationaux de désarmement, de démobilisation et de réintégration des enfants et des activités de réinstallation, de réadaptation et de réinsertion à l ’intention de tous les enfants associés à des forces et groupes armés, y compris les enfants détenus, en particulier à l’appui des initiatives nationales, et de pérenniser cette action, notamment grâce à une démarche multisectorielle et communautaire incluant tous les enfants et à des dispositifs de prise en charge par les familles, comme il est également souligné dans les Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (Principes de Paris), ainsi qu’en mobilisant des ressources financières et une assistance technique dans le cadre de la coopération internationale en faveur des programmes de réadaptation et de réintégration des enfants ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2003), para. 09
- Document
- Paragraph text
- 2. Réaffirme que les familles ont le droit de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches qui sont portés disparus dans le cadre de conflits armés ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme dans le Golan syrien occupé (2016), para. 14
- Paragraph text
- 4. Demande à Israël d’autoriser les habitants syriens du Golan syrien occupé à rendre visite à leur famille et à leurs proches dans la mère patrie par le point de passage de Quneitra et sous la supervision du Comité international de la Croix-Rouge, et de revenir sur sa décision d’interdire ces visites, car elle est en violation flagrante de la quatrième Convention de Genève et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération internationale en vue de prévenir et decombattre les enlèvements et séquestrations et d’y mettre un terme, ainsi que de prêter assistance aux victimes (2005), para. 21
- Paragraph text
- f) Élaboration de mesures spécialement conçues pour soutenir et aider les victimes et leurs familles ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance au peuple palestinien (2011), para. 42
- Paragraph text
- 12. Demande à la communauté internationale de fournir d’urgence l’assistance et les services nécessaires pour améliorer la situation humanitaire difficile dans laquelle se trouvent les femmes et les enfants palestiniens et leur famille et aider à la reconstruction et au développement des institutions palestiniennes concernées ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2017), para. 08
- Document
- Paragraph text
- Constatant que la question des personnes portées disparues à l’occasion de conflits armés internationaux ou non internationaux, en particulier de celles qui sont victimes de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, continue de compromettre les efforts visant à mettre fin à ces conflits et entraîne de lourdes souffrances pour les familles des personnes disparues, et soulignant à cet égard la nécessité de traiter la question, entre autres, sous un angle humanitaire et du point de vue de l’état de droit,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2011), para. 27
- Document
- Paragraph text
- 11. Demande aux États, indépendamment des efforts qu’ils font pour déterminer le sort des personnes disparues à l’occasion de conflits armés, de prendre les dispositions voulues concernant la situation juridique de ces personnes et les besoins des membres de leur famille, dans des domaines tels que la protection sociale, les questions financières, le droit de la famille et les droits de propriété ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2015), para. 25
- Document
- Paragraph text
- 4. Réaffirme le droit des familles de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches portés disparus dans le cadre de conflits armés ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2016), para. 16
- Paragraph text
- Se félicitant que l’organisation de retrouvailles pour les familles séparées de part et d’autre de la frontière ait repris en octobre 2015 et, compte tenu de l’urgence qu’il y a à régler ce problème humanitaire pour l’ensemble du peuple coréen, notamment en raison de l’âge avancé de nombreux membres des familles séparées, exprimant l’espoir que la République populaire démocratique de Corée, la République de Corée et les membres de la diaspora coréenne prendront les dispositions nécessaires pour confirmer le sort des membres des familles séparées, permettre aux familles d’échanger des lettres et de se rendre dans leur ville d’origine, et organiser régulièrement de nouvelles retrouvailles sur une plus grande échelle,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit à la vérité (2012), para. 17
- Document
- Paragraph text
- Soulignant combien il importe pour la communauté internationale de s’efforcer de reconnaître le droit qu’ont les victimes de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, ainsi que leur famille et la société dans son ensemble, de connaître la vérité sur de telles violations de la manière la plus complète possible, en particulier l’identité des auteurs, les causes, les faits, et le contexte dans lequel ces violations se sont produites,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2007), para. 07
- Document
- Paragraph text
- Notant que la question des personnes portées disparues dans le cadre de conflits armés internationaux, en particulier celles qui sont victimes de violations graves du droit international humanitaire et des instruments relatifs aux droits de l’homme, continue de compromettre les efforts visant à mettre un terme à ces conflits et entraîne des souffrances pour les familles des personnes disparues, et soulignant à cet égard la nécessité de traiter la question sous l’angle humanitaire, notamment,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Régime commun des Nations Unies: rapport de la Commission de la fonction publique internationale (1998), para. 74
- Paragraph text
- Rappelant la section IV de sa résolution 51/218 E du 17 juin 1997, dans laquelle elle a prié la Commission d'élaborer une proposition concernant le versement d'une indemnité de poste et d'une indemnité de subsistance distincte aux fonctionnaires qui laissent leur famille à leur lieu d'affectation habituel pendant qu'ils sont en mission,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (2019), para. 15
- Paragraph text
- Consciente que les activités de peuplement israéliennes se traduisent notamment par le transfert de ressortissants de la Puissance occupante dans les territoires occupés, la confiscation de terres, le transfert forcé de civils palestiniens, notamment de familles bédouines, l’exploitation de ressources naturelles, le morcellement du territoire et d’autres actes contraires au droit international dirigés contre la population civile palestinienne et celle du Golan syrien occupé,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2013), para. 22
- Document
- Paragraph text
- 3. Réaffirme le droit des familles de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches portés disparus dans le cadre de conflits armés ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2017), para. 25
- Document
- Paragraph text
- 6. Demande aux États qui sont parties à un conflit armé de prendre dans les meilleurs délais toutes les mesures nécessaires pour établir l’identité des personnes portées disparues à l’occasion de ce conflit et ce qu’il est advenu d’elles et, dans toute la mesure possible, de fournir aux membres de leur famille, par les voies appropriées, tous les renseignements dont ils disposent concernant leur sort, notamment le lieu où elles se trouvent ou, en cas de décès, les circonstances et les causes de leur mort ;
- Thèmes
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Familles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2019), para. 27
- Document
- Paragraph text
- 5. Réaffirme le droit des amilles de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches portés disparus à l’occasion de con lits armés ;
- Thèmes
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Familles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe