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Question des Îles Vierges britanniques (2018), para. 04
- Paragraph text
- Considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination du territoire sont valables dès lors qu’elles correspondent aux vœux librement exprimés par le peuple des Îles Vierges britanniques et qu’elles sont conformes aux principes clairement définis dans ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et du 15 décembre 1960 et d’autres résolutions qu’elle a adoptées,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov (2019), para. 16
- Paragraph text
- 1. Souligne que la présence de troupes russes en Crimée porte atteinte à la souveraineté nationale, à l’indépendance politique et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et compromet la sécurité et la stabilité des pays voisins et de la région européenne ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (2004), para. 75
- Paragraph text
- 46. Constate avec une profonde inquiétude la montée de l’antisémitisme, de la christianophobie et de l’islamophobie dans diverses régions du monde, ainsi que l’apparition de mouvements racistes et violents inspirés par le racisme et des idées discriminatoires à l’encontre des communautés arabes, chrétiennes, juives et musulmanes, de même qu’à l’encontre des communautés d’ascendance africaine, asiatique et autres ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2019), para. 50
- Paragraph text
- o) Révoquer immédiatement la décision consistant à déclarer que le Mejlis des Tatars de Crimée est une organisation extrémiste et à proscrire ses activités, rapporter la décision d’interdire aux dirigeants du Mejlis d’entrer en Crimée et s’abstenir de maintenir ou d’imposer des restrictions au droit qu’ont les Tatars de Crimée de conserver leurs instances représentatives ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Question des Îles Vierges américaines (2018), para. 33
- Paragraph text
- 7. Se félicite de la création du Bureau de l’autodétermination et du développement constitutionnel de l’Université des Îles Vierges financé par la Puissance administrante afin de réfléchir à la question de l’autodétermination, notamment le statut politique et l’éducation constitutionnelle ;
- Thèmes
- Education
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (2020), para. 07
- Paragraph text
- Réaffirmant également les dispositions du Nouveau Programme pour les villes, adopté la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), tenue Quito (Éuuateur), du 17 au 20 octobre 2016 5 , et consciente uue, dans la mise en œuvre de ce programme, il faut porter une attention particulière aux difficultés nouvelles et sans précédent auxuuelles font face les pays les moins avancés,
- Thèmes
- Environment
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Question de Guam (2016), para. 12
- Document
- Paragraph text
- Sachant qu’il importe, pour que le Comité spécial comprenne mieux la situation politique du peuple de Guam et puisse s’acquitter efficacement de son mandat, que cet organe soit tenu informé par la Puissance administrante et reçoive des renseignements d’autres sources appropriées, y compris des représentants du territoire, en ce qui concerne les vœux et aspirations de la population,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Question des Îles Turques et Caïques (2017), para. 10
- Paragraph text
- Convaincue qu’il ne saurait être question de mener des négociations en vue de déterminer le statut du territoire sans y associer activement sa population, sous les auspices de l’Organisation et au cas par cas, et qu’il conviendrait de recueillir les vues du peuple des Îles Turques et Caïques sur son droit à l’autodéterminat ion,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
La situation des femmes âgées dans la société (2003), para. 13
- Paragraph text
- Soulignant que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef de créer un environnement propice au développement économique et social pour les citoyens, et notant avec satisfaction que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, a beaucoup fait pour appeler l’attention sur les besoins spécifiques des femmes âgées,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Question des Tokélaou (2000), para. 15
- Document
- Paragraph text
- 5. Félicite également les Tokélaou de leurs initiatives et des efforts qu’elles déploient pour établir, sur la base d’une large consultation de la population, une véritable «chambre des Tokélaou», reconnaissant le rôle du village en tant qu’élément fondamental de la société tokélaouane, la nécessité de continuer de renforcer les bases de l’autonomie nationale, et l’objectif qui est de doter les Tokélaou des moyens d’assurer leur survie économique de façon durable;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
La lutte contre la diffamation des religions (2007), para. 24
- Paragraph text
- 7. Considère que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la réaction face aux mesures antiterroristes, la diffamation des religions devient un facteur aggravant qui contribue au refus de reconnaître les droits et libertés fondamentaux des groupes cibles, ainsi qu’à leur exclusion économique et sociale ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Question d’Anguilla (2019), para. 04
- Document
- Paragraph text
- Considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination du territoire sont valables dès lors qu’elles correspondent aux vœux librement exprimés par le peuple d’Anguilla et qu’elles sont conformes aux principes clairement définis dans ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et 1541 (XV) du 15 décembre 1960 et d’autres résolutions qu’elle a adoptées,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale (2020), para. 22
- Paragraph text
- 2. Constate le rôle majeur que joue dans le développement des pays d’Amérique centrale le tourisme durable, facteur d’inclusion sociale qui crée des emplois décents et contribue à l’amélioration de la qualité de vie de la population, en vue de l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions ;
- Thèmes
- Environment
- Poverty
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2003), para. 21
- Paragraph text
- 9. Prie instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles, ainsi que leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources, et demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies relatives à la décolonisation ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2015), para. 149
- Paragraph text
- Prenant note également de la déclaration faite par la représentante de Sainte- Hélène au Séminaire régional pour les Caraïbes tenu à Managua du 19 au 21 mai 2015, selon laquelle le territoire ne souhaitait pas l’indépendance étant donné qu’il disposait déjà d’un gouvernement dûment constitué,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Assistance et coopération internationales en faveur de l’Alliance pour le développement durable de l’Amérique centrale (2002), para. 07
- Paragraph text
- Notant que les divers phénomènes naturels qui ont touché la région sont l’un des facteurs qui ont mis en péril la diversité biologique de l’Amérique centrale,
- Thèmes
- Environment
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2019), para. 57
- Paragraph text
- 10. Appuie les efforts déployés par l’Ukraine pour maintenir des liens économiques, financiers, politiques, sociaux, informationnels, culturels et autres avec ses ressortissants en Crimée occupée afin de faciliter leur accès à des processus démocratiques, à des perspectives économiques et à des informations objectives ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2011), para. 21
- Paragraph text
- 9. Prie instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir les droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes, à savoir leurs droits sur leurs ressources naturelles et leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources, et demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation relatives à la décolonisation ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Question des Îles Vierges britanniques (2019), para. 27
- Paragraph text
- 2. Réaffirme que, s’agissant de la décolonisation des Îles Vierges britanniques, le principe de l’autodétermination est incontournable et qu’il constitue aussi un droit fondamental consacré par les conventions pertinentes relatives aux droits de l’homme ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
Paragraphe
Coopération pour le développement industriel (2019), para. 08
- Paragraph text
- Réaffirmant également la teneur du Nouveau Programme pour les villes, adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), qui s’est tenue à Quito en octobre 2016 3 ,
- Thèmes
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Question de la Nouvelle-Calédonie (2018), para. 36
- Paragraph text
- 4. Réaffirme qu’en fin de compte, c’est au peuple néo-calédonien lui-même qu’il appartient de déterminer librement et équitablement son futur statut politique, conformément aux dispositions applicables de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 4 et de ses résolutions pertinentes et, à cet égard, demande à la Puissance administrante d’agir en coopération avec le gouvernement du territoire et les organes compétents du système des Nations Unies pour mettre au point des programmes d ’éducation politique dans le territoire afin de faire prendre conscience à la population de son droit à l’autodétermination, compte tenu des différents statuts politiques légitimes envisageables sur la base des principes clairement définis dans sa résolution 1541 (XV) et ses autres résolutions et décisions pertinentes ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Education
- Gouvernance & l'état de droit
Paragraphe
Question des Îles Turques et Caïques (2016), para. 07
- Paragraph text
- Considérant que les spécificités et les aspirations du peuple des Îles Turques et Caïques exigent d’aborder les formules d’autodétermination de façon souple, pragmatique et novatrice, indépendamment de la superficie du territoire, de sa situation géographique, de la taille de sa population ou de ses ressources naturelles,
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
Paragraphe
Question de la Polynésie française (2018), para. 21
- Paragraph text
- 1. Réaffirme le droit inaliénable du peuple de la Polynésie française à l’autodétermination, conformément à la Charte des Nations Unies et à sa résolution 1514 (XV) contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (2000), para. 57
- Paragraph text
- 46. Souligne que des atteintes aux droits démocratiques fondamentaux des citoyens de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) sont commises sur tout le territoire du pays, demande au Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) de respecter les droits de toutes les personnes appartenant à des minorités, particulièrement au Sandjak et en Voïvodine, et ceux des personnes appartenant à la minorité bulgare, et appuie le retour sans condition des missions de longue durée de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, comme l’a demandé le Conseil de sécurité dans ses résolutions;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Communauté des pays de langue portugaise (2017), para. 06
- Paragraph text
- Se félicitant qu’en 2017, la Journée de la langue portugaise et de la culture des pays lusophones, le 5 mai, ait été célébrée à New York par les États membres de la Communauté,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2002), para. 09
- Paragraph text
- c) Des informations selon lesquelles il ne sera plus nécessaire d’indiquer la religion lors de l’enregistrement d’une naissance, d’un mariage, d’un divorce ou d’un décès ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Question des droits de l’homme en Afghanistan (2001), para. 45
- Paragraph text
- 19. Se déclare profondément préoccupée par les dévastations et pillages signalés de biens culturels afghans, souligne qu’il incombe à toutes les parties de protéger leur patrimoine commun, et prie tous les États Membres de prendre les mesures voulues pour empêcher le pillage des biens culturels afghans et assurer le retour à l’Afghanistan des biens volés;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Humanitaire
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi del’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (2007), para. 21
- Document
- Paragraph text
- 9. Se félicite également de l’envoi aux îles Turques et Caïques, à la demande du gouvernement territorial et avec le consentement de la Puissance administrante, d’une mission spéciale des Nations Unies qui a informé la population du territoire du rôle joué par l’Organisation des Nations Unies dans le processus d’autodétermination, des options en matière de statut politique légitime, telles qu’elles sont clairement définies dans la résolution 1541 (XV) du 15 décembre 1960, et de l’expérience d’autres petits États qui s’administrent pleinement eux- mêmes ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2018), para. 32
- Paragraph text
- h) Faire en sorte que tous, sans aucune discrimination fondée sur l’origine, la religion ou les convictions, puissent de nouveau jouir de leurs droits, annuler les décisions portant interdiction d’institutions culturelles et religieuses, d’organisations non gouvernementales et d’organes de presse, et rétablir les droits des membres de groupes ethniques de Crimée, en particulier des Ukrainiens et des Tatars de Crimée, notamment le droit de prendre part à des rassemblements culturels ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
Paragraphe
Diffusion d’informations sur la décolonisation (2015), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2015, a trait à la diffusion d’informations sur la décolonisation et aux mesures visant à faire connaître l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la décolonisation 1 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Social & Cultural Rights
Paragraphe