Arama ipuçları
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30 Listé sur un total de 4788 Entités
Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (2008), para. 14
- Paragraph text
- 6. Prie le Comité spécial de lui présenter un rapport sur ses travaux à sa soixante-troisième session ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (2011), para. 12
- Paragraph text
- 3. Remercie les États Membres qui ont acquitté la totalité du montant de leurs contributions statutaires et prie instamment tous les autres de faire tout leur possible pour verser l’intégralité des contributions qu’ils doivent au titre de la Mission ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: mandat du Rapporteur spécial (2011), para. 38
- Paragraph text
- j) À veiller à ce que la suite voulue soit donnée aux conclusions, recommandations, demandes d’informations complémentaires et constatations relatives aux requêtes individuelles émanant d’organes conventionnels compétents, notamment du Comité contre la torture et du Sous-Comité pour la prévention de la torture;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives à l’informationL’information au service de l’humanité (2018), para. 008
- Paragraph text
- e) S’efforcent de fournir aux pays en développement et à leurs médias publics, privés ou autres, en complément de la coopération bilatérale, tout l ’appui et toute l’aide possibles, compte dûment tenu de leurs intérêts et de leurs besoins dans le domaine de l’information, et des mesures déjà prises par le système des Nations Unies, notamment :
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (2016), para. 10
- Paragraph text
- 2. Prend note de l’état au 30 avril 2016 des contributions au financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, notamment du montant des contributions non acquittées, qui s’élevait à 36,5 millions de dollars des États-Unis, soit environ 1 pour cent du montant total des contributions mises en recouvrement, constate avec préoccupation que 59 États Membres seulement ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires et prie instamment tous les autres, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Planification des programmes (2007), para. 31
- Paragraph text
- 16. Rappelle également les paragraphes 14 et 15 de sa résolution 60/257 et prie le Secrétaire général de lui rendre compte à ce sujet à sa soixante-deuxième session ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud (2001), para. 09
- Paragraph text
- Prenant note avec satisfaction du rapport présenté par le Secrétaire général en application de sa résolution 55/49 du 29 novembre 2000 3 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (1998), para. 09
- Paragraph text
- 3. Prie les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer à communiquer au Secrétaire général les renseignements demandés à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l'évolution politique et constitutionnelle dans les territoires en question, dans les six mois suivant l'expiration de l'exercice administratif dans ces territoires;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (2002), para. 16
- Paragraph text
- 7. Prend acte du rapport du Secrétaire général 8 et prie ce dernier de lui présenter, à sa cinquante-septième session, un rapport mis à jour sur l’état de la Convention ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (2015), para. 43
- Paragraph text
- 20. Prie le Secrétaire général de continuer d’aider les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies à élaborer des mesures appropriées pour assurer l’application des résolutions pertinentes de l’Organisation et d’établir à l’intention des organes compétents, avec l’aide de ces institutions et organismes, un rapport sur les mesures prises, depuis la publication de son précédent rapport, en application des résolutions pertinentes, y compris la présente ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance spéciale pour le relèvement économique et la reconstruction de la République démocratique du Congo (2001), para. 25
- Paragraph text
- d) De lui présenter, à sa cinquante-sixième session, un rapport sur les suites données à la présente résolution.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1998), para. 120
- Paragraph text
- 1. La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date de dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies du vingt-deuxième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2019), para. 05
- Paragraph text
- Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit 11 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2016), para. 30
- Paragraph text
- 22. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante et onzième session, un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la présente résolution, dans lequel il recommanderait des moyens et des mesures susceptibles d’en améliorer l’application, et de présenter un rapport d’étape au Co nseil des droits de l’homme à sa trente et unième session ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé (2000), para. 12
- Paragraph text
- 3. Exige l’arrêt complet de la construction de la nouvelle colonie à Djabal Abou Ghounaym et de toutes les activités israéliennes relatives aux colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Humanitarian
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction (2017), para. 10
- Paragraph text
- Condamnant les actes criminels commis par des groupes et mouvements terroristes ou extrémistes contre des personnes en raison de leur religion ou de leur conviction, et déplorant vivement toute tentative d’établir un lien entre ces actes et telle ou telle religion ou conviction,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (2006), para. 67
- Paragraph text
- 49. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante et unième session, un rapport sur l’application de la présente résolution ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (2010), para. 21
- Paragraph text
- c) De continuer à examiner la situation politique, économique et sociale dans les territoires non autonomes et de lui recommander, s’il y a lieu, les mesures les plus aptes à permettre aux populations de ces territoires d’exercer leur droit à l’autodétermination, y compris à l’indépendance, conformément aux résolutions relatives à la décolonisation, notamment celles portant sur des territoires précis ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion et protection de tous les droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques (2016), para. 10
- Paragraph text
- 4. Encourage tous les États à accorder l’attention voulue à la compilation susmentionnée, qui fournit des orientations utiles aux États sur la manière de s’acquitter de leurs obligations et engagements, y compris sur les moyens de les rendre opérationnels dans leurs lois, procédures et pratiques internes, afin de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans le contexte de rassemblements, notamment de manifestations pacifiques ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2009), para. 58
- Paragraph text
- Pour chaque affaire, le rapport est communiqué aux États Parties intéressés.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mandat du Rapporteur spécial * sur l’indépendance des juges et des avocats (2017), para. 06
- Paragraph text
- 1. Félicite le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats pour le travail important entrepris dans le cadre de son mandat ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règlement pacifique de la question de Palestine (2018), para. 81
- Paragraph text
- 17. Souligne à cet égard que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2334 (2016) , a affirmé qu’il ne reconnaîtrait aucune modification aux frontières du 4 juin 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les parties par la voie de négociations, demandé aux États de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967 et réaffirmé qu’il était résolu à examiner les moyens concrets de faire pleinement appliquer ses résolutions sur la question ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (2017), para. 07
- Document
- Paragraph text
- Ayant à l’esprit toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, du Conseil des droits de l’homme et de la Commission des droits de l’homme consacrées à la question des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, en particulier la résolution 2004/37 de la Commission des droits de l’homme en date du 19 avril 2004, les résolutions 8/3, en date du 18 juin 2008, 17/5, en date du 16 juin 2011 et 26/12, en date du 26 juin 2014, du Conseil et les résolutions 61/173, en date du 19 décembre 2006, 65/208 en date du 21 décembre 2010, 67/168, en date du 20 décembre 2012, 69/182, en date du 18 décembre 2014 et 71/198, en date du 19 décembre 2016, de l’Assemblée,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de l’action que l’Organisation des Nations Unies mène dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération inter- nationale, et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité (1998), para. 15
- Paragraph text
- 8. Prie tous les organes qui s’occupent de questions relatives aux droits de l’homme dans le système des Nations Unies, ainsi que les rapporteurs et représentants spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail, de tenir dûment compte de la teneur de la présente résolution lorsqu’ils s’acquittent de leur mandat;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (2001), para. 13
- Paragraph text
- 2. Exige qu’Israël collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud- Est (2000), para. 26
- Paragraph text
- 12. Demande à tous les États et aux organisations internationales compétentes de communiquer au Secrétaire général leurs vues au sujet de la présente résolution;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Objection de conscience au service militaire (2012), para. 7
- Paragraph text
- 3. Appelle tous les États à continuer de réexaminer, selon qu’il convient, leurs lois, politiques et pratiques concernant l’objection de conscience au service militaire, y compris en envisageant notamment d’établir des formes de service de remplacement, à la lumière de la présente résolution.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2017), para. 056
- Paragraph text
- 3. Prie tous les États Membres de prendre en compte, selon que de besoin, la Déclaration de Doha sur l’intégration de la prévention de la criminalité et de la justice pénale dans le programme d’action plus large de l’Organisation des Nations Unies visant à faire face aux problèmes sociaux et économiques et à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et la participation du public, adoptée au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, tenu à Doha du 12 au 19 avril 2015 6 , dans l’élaboration de leur législation et de leurs directives et de mettre tout en œuvre, selon les besoins, p our appliquer les principes qui y sont formulés, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rôle, fonctions, périodicité et durée des congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (2002), para. 28
- Paragraph text
- 8. Prie le Secrétaire général de faire donner à la présente résolution la suite voulue et de lui en rendre compte, par l’intermédiaire de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, à sa onzième session.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit à la vie privée à l’ère du numérique (2014), para. 15
- Paragraph text
- 4. Invite tous les États :
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe