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Titre | Date ajouter | Modèle | Document | Paragraph text | Organe | Type de document | Thematics | Thèmes | Personnes concernées | Année |
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Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones (2014), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 18. Nous nous engageons à intensifier, en coopération avec les peuples autochtones, les efforts que nous faisons pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination envers les peuples et les personnes autochtones, en particulier les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, en renforçant les cadres juridique, institutionnel et les mécanismes d’élaboration des politiques. |
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Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2020), para. 44 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 24. Engage la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, à mieux faire connaître la Déclaration, à examiner la mesure dans laquelle elle intègre dans son action les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et la Déclaration, et à informer ces personnes de leurs droits ; |
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None, para. 07 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 3. Déplore l’absence de réponse du Gouvernement bélarussien aux cas d’arrestation et de détention arbitraires de militants politiques et sociaux, la réticence des procureurs à enquêter sur les cas de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants, l’impunité des auteurs de crimes impliquant des violations des droits de l’homme, la pression exercée sur les avocats de la défense et l’absence de voies de recours juridiques efficaces ; et déplore également l’absence de législation spécifique et complète contre la discrimination, qui touche les personnes appartenant à des groupes vulnérables et à des minorités religieuses ; |
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Décennie internationale des populations autochtones (2002), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | b) En recherchant, en consultation avec elles, la manière de confier aux populations autochtones des responsabilités accrues dans la gestion de leurs propres affaires et la possibilité de participer effectivement aux décisions relatives aux questions qui les concernent ; |
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Promotion effective de la Déclaration sur les droitsdes personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2006), para. 02 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992, ainsi que ses résolutions ultérieures relatives à la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, |
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Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2014), para. 118 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 3. Prie la Puissance administrante, agissant en coopération avec le gouvernement du territoire, de continuer à transférer des terres aux propriétaires initiaux du territoire, de continuer à reconnaître et à respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple chamorro de Guam et de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l’immigration ; |
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Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale (2013), para. 111 | 25 févr. 2020 | Paragraph | e) Pour informer toute personne, dès son admission dans un lieu de détention, des droits que lui confère la loi, des règlements du lieu de détention et des étapes initiales de la procédure précédant le procès. Ces informations doivent être fournies d’une manière correspondant aux besoins des analphabètes, des minorités, des handicapés et des enfants, dans une langue comprise par la personne ayant besoin d’assistance juridique. Les informations fournies aux enfants doivent être adaptées à leur âge et à leur maturité. Les documents d’information doivent être accompagnés de supports visuels mis en évidence dans chaque centre de détention ; |
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Mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités (2017), para. 3 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant également toutes les résolutions antérieures adoptées par l’Assemblée générale, la Commission des droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, |
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Situation des droits de l’homme au Myanmar (2015), para. 13 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 9. Prend note des efforts faits pour appréhender la situation dans l’État d’Arakan dans toute sa complexité afin d’en régler tous les aspects, et demande instamment au Gouvernement du Myanmar de faire preuve de transparence et d’associer à cette entreprise, par la concertation, toutes les parties concernées, y compris les minorités religieuses, le but étant de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales et de permettre à tous, sur un pied d’égalité, d’accéder de plein droit à la citoyenneté, et de promouvoir la coexistence pacifique et le développement à long terme de toutes les communautés de l’État d’Arakan ; |
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Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran (1997), para. 18 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 4. Prie instamment le Gouvernement de la République islamique d'Iran, en tant que partie aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, d'honorer les obligations qu'il a librement contractées en vertu des Pactes et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et de veiller à ce que tous ceux qui vivent sur son territoire et relèvent de sa juridiction, y compris les membres de groupes religieux et de minorités, jouissent de tous les droits reconnus dans ces instruments; |
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La situation en Amérique centrale: processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (1998), para. 08 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Accueillant avec satisfaction les transformations et les progrès réalisés par les populations des pays d'Amérique centrale, dont les efforts ont abouti, notamment, à des réformes constitutionnelles, au renforcement et à la démilitarisation de la société civile, à la création de nouveaux espaces politiques, à l'organisation d'élections libres et pluralistes, à la création de mécanismes de défense et de promotion des droits de l'homme, à la liberté d'expression, au renforcement des institutions démocratiques et de l'état de droit, à la mise en œuvre de processus de réforme judiciaire, et à l'adoption d'un mode de développement plus juste offrant de plus grandes possibilités aux peuples d'Amérique centrale, |
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Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2020), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 8. Demande également aux États de prendre toutes les mesures voulues pour assurer, conformément aux obligations que leur impose à cet égard la Convention relative aux droits de l’enfant 9 , la protection des enfants qui appartiennent à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et qui sont apatrides ou risquent de le devenir ; |
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Liberté de religion ou de conviction (2013), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Souligne aussi que les États devraient agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence contre les personnes appartenant à des minorités religieuses, enquêter sur de tels actes et les réprimer, quels qu’en soient les auteurs, et que tout manquement à cette obligation peut constituer une violation des droits de l’homme; |
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Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2004), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | h) Par la persistance d’une discrimination à l’égard des personnes appartenant à des minorités, y compris les bahaïs, les chrétiens, les juifs et les sunnites, notamment par les cas d’arrestation et de détention arbitraires, le déni de la liberté de culte ou de la possibilité de vaquer publiquement à des affaires communautaires et le non-respect des droits de propriété ; |
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Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2014), para. 29 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 12. Se félicite des rapports de l’Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités et de l’accent qu’ils mettent tout particulièrement sur l’attention que les organes gouvernementaux, les institutions nationales de défense des droits de l’homme et d’autres organes nationaux compétents prêtent aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, comme moyen de les promouvoir 9 et sur les approches axées sur la promotion et la protection des personnes appartenant à des minorités religieuses 10 ; |
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Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2000), para. 12 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 6. Engage les États à déployer des efforts sur les plans bilatéral et multilatéral, selon qu’il conviendra, pour protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques sur leur territoire, conformément à la Déclaration; |
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Droits de l’homme et peuples autochtones (2018), para. 06 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Se félicitant des efforts faits actuellement pour promouvoir, protéger et réaliser les droits des peuples autochtones, rappelant l’engagement pris par l’Assemblée générale à la Conférence mondiale d’examiner les moyens de renforcer la participation des représentants et des institutions des peuples autochtones aux réunions des organes compétents de l’Organisation des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent, et saluant la résolution 71/321 de l’Assemblée en date du 8 septembre 2017, |
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Liberté de religion ou de conviction (2014), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Rappelle que les États ont l’obligation d’agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence contre des personnes appartenant à des minorités religieuses, mener des enquêtes sur ces actes et les réprimer, quels qu’en soient les auteurs, et que tout manquement à cette obligation peut constituer une violation des droits de l’homme ; |
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Droits de l’homme et peuples autochtones (2018), para. 09 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Prenant note du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones 3 , et notant avec préoccupation ses conclusions concernant les agressions et les actions pénales contre les personnes autochtones qui défendent leurs droits ainsi que les mesures de prévention et de protection disponibles, et exhortant tous les États à examiner les recommandations figurant dans le rapport, |
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Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2001), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | d) Par le non-respect des normes internationales dans l’administration de la justice, l’absence de garanties d’une procédure régulière et le non-respect des garanties judiciaires internationalement reconnues, notamment à l’égard des personnes appartenant à des minorités religieuses; |
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l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 (2007), para. 065 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit et faire en sorte que les peuples autochtones puissent comprendre et être compris dans les procédures politiques, juridiques et administratives, en fournissant, si nécessaire, des services d’interprétation ou d’autres moyens appropriés. |
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Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2019), para. 18 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 15. Demande également à la République islamique d’Iran, notamment aux autorités judiciaires et aux services de sécurité, de créer et de maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable dans lequel une société civile indépendante, diverse et pluraliste puisse opérer sans entrave et en toute sécurité, et la prie instamment de faire cesser les restrictions graves et généralisées imposées, en droit et dans la pratique, à la liberté d’expression et d’opinion, y compris dans les environnements numériques, et à la liberté d’association et de réunion pacifique, et de mettre fin, en toutes circonstances, au harcèlement, à l’intimidation et à la persécution des membres de l’opposition politique, des femmes et hommes qui défendent les droits de la personne, de celles et ceux qui défendent les droits des femmes et des minorités, des responsables syndicaux, des personnes qui défendent les droits des étudiants, de celles et ceux qui œuvrent pour la protection de l’environnement, des universitaires, des cinéastes, des journalistes, des blogueurs ou blogueuses, des personnes utilisant les médias sociaux ou administrant des groupes dans les médias sociaux, des personnes qui travaillent dans les médias, des responsables religieux, des artistes, des avocates et avocats et des membres de leur famille, et des personnes appartenant à des minorités religieuses reconnues ou non et des membres de leur famille ; |
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Reconnaissance de la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droitsde l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable (2019), para. 16 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Prenant note du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones 1 , notant avec préoccupation qu’il y est fait état de cas de défenseurs des droits de l’homme victimes d’agressions ou tombant sous le coup de la législation pénale, et demandant à tous les États d’examiner les recommandations figurant dans ce rapport, |
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Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2013), para. 31 | 25 févr. 2020 | Paragraph | f) D’éliminer, dans la législation et dans la pratique, toutes les formes de discrimination et toutes les autres violations des droits fondamentaux dont font l’objet les personnes appartenant à une minorité religieuse, ethnique, linguistique ou autre, reconnue ou non ; |
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Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats (2017), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Prenant note des droits et des besoins particuliers des femmes, des enfants et des personnes qui appartiennent à des minorités, en particulier des personnes qui sont en situation de vulnérabilité et ont affaire à la justice et qui peuvent avoir besoin d’une attention, d’une protection et des compétences particulières des professionnels qui s’occupent d’elles, notamment les avocats, les procureurs et les juges, |
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Décennie internationale des populations autochtones (1995), para. 42 | 25 févr. 2020 | Paragraph | c) Engage les conférences pertinentes des Nations Unies qui seront convoquées au cours de la Décennie à favoriser autant que possible, et selon qu’il conviendra, l’apport effectif des vues des populations autochtones; |
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Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2018), para. 24 | 25 févr. 2020 | Paragraph | e) Promouvoir la représentation des jeunes appartenant à des minorités dans les processus décisionnels aux niveaux local, national et international, en particulier ceux qui concernent les politiques relatives aux jeunes et aux minorités ; |
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Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2018), para. 04 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Affirmant que la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et les échanges entre ces minorités et le reste de la société, ainsi que l’établissement, dans un esprit constructif et dans l’ouverture, de pratiques et d’accords institutionnels visant à faire une place à la diversité au sein des sociétés, contribuent à la stabilité politique et sociale et à la prévention et au règlement pacifique des conflits mettant en jeu les droits de ces personnes, |
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Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (1996), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 1. Se déclare préoccupée par les violations des droits de l’homme commises en République islamique d’Iran, en particulier par le grand nombre d’exécutions, de cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le non-respect des normes internationales dans l’administration de la justice, l’absence de garanties d’une procédure régulière, le traitement discriminatoire infligé aux minorités en raison de leurs convictions religieuses, notamment aux bahaïs, dont l’existence même en tant que communauté religieuse en République islamique d’Iran est menacée, la non-protection des minorités chrétiennes, dont certains membres ont été en butte à des actes d’intimidation et ont été assassinés, l’usage excessif de la force dans la répression des manifestations, les restrictions à la liberté d’expression, de pensée et d’opinion et à la liberté de la presse, et la discrimination généralisée à l’égard des femmes; |
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Droits des peuples autochtones (2020), para. 24 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Consciente de l’importance du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, qui est décrit dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, |
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