Plan International - Girls' Rights Platform - Girls' rights are human rights: Positioning girls at the heart of the international agenda

Plan International - Girls' Rights Platform - Girls' rights are human rights: Positioning girls at the heart of the international agenda

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Document year
Question de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/9
Défenseurs des droits humains et technologies nouvelles et émergentes : protéger les défenseurs et défenseuses des droits humains à l’ère du numérique
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/23
Advancing human rights in South Sudan
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/1
Assistance technique et renforcement des capacités pour le Soudan du Sud
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/31
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/17
Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/12
Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la promotion et la protection des droits humains des personnes âgées
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/13
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/27
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/25
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/28
Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/10
Promotion de la jouissance des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/11
Mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/14
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/7
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.pdf
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/3
Situation des droits de l’homme au Bélarus
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/19
Situation des droits de l’homme au Myanmar
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/20
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/2
Femmes, diplomatie et droits de l’homme
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/15
Droits de l’homme, démocratie et état de droit
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/8
Droits culturels et protection du patrimoine culturel
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/4
Le droit humain à un environnement propre, sain et durable : l’océan et les droits de l’homme
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/16
Neurotechnologies et droits de l’homme
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/6
Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/32
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/29
Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/24
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/30
Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/18
Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/26
Liberté de religion ou de conviction
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/5
Effets des mines antipersonnel sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/22
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/21
Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/6
Prévention du génocide
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/13
Liberté de religion ou de conviction
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/16
Droits de l’homme et culture de paix
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/17
Le droit au travail
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/9
Situation des droits de l’homme au Myanmar
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/20
Mandat de Rapporteur spécial sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/2
Rôle des États dans la lutte contre les effets négatifs de la désinformation sur l’exercice et la réalisation des droits de l’homme
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/10
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/19
Faire progresser les droits de l’homme au Soudan du Sud
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/1
Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/3
Le droit à l’alimentation
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/4
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/7
Mandat d’Expert indépendant sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/18
Mandat de Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/5
Dispositifs de soutien garantissant l’inclusion des personnes handicapées dans la société
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/8
Lutte contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des personnes intersexes
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/14
Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/15
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/11
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : mesures nationales efficaces d’ordre législatif, administratif, judiciaire et autre visant à empêcher que des actes de torture soient commis
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/12
Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/23
Assistance technique et renforcement des capacités pour le Soudan du Sud
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/26
Situation des droits de l’homme au Bélarus
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/27
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/28
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/30
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
7 juin 2024
7 juin 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/55/21
La pêche et le droit à l’alimentation dans le contexte des changements climatiques
2 juil. 2024
2 juil. 2024
Document
Rapport des procédures spéciales
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
Droit souple non-négocié
2024
A/HRC/55/49
Étude sur les abus sexuels sur enfants et l’exploitation sexuelle d’enfants dans l’industrie du divertissement
2 juil. 2024
2 juil. 2024
Document
Rapport des procédures spéciales
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
Droit souple non-négocié
2024
A/HRC/55/55
Situation des droits humains des musulmans rohingya et d’autres minorités au Myanmar
11 sept. 2024
11 sept. 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/56/1
Protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre en relation avec l’exercice des droits fondamentaux à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association
2 juil. 2024
2 juil. 2024
Document
Rapport des procédures spéciales
Procédures Spéciales: Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Droit souple non-négocié
2024
A/HRC/56/49
Liberté de religion ou de conviction et droit de ne pas subir de violence et de discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
2 juil. 2024
2 juil. 2024
Document
Rapport des procédures spéciales
Procédures Spéciales: Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Droit souple non-négocié
2024
A/HRC/53/37
Le droit à l’éducation des personnes atteintes d’albinisme
2 juil. 2024
2 juil. 2024
Document
Rapport des procédures spéciales
Procédures Spéciales: Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
Droit souple non-négocié
2024
A/HRC/55/45
Fourniture d’informations au Conseil des droits de l’homme concernant le programme des conseillers et conseillères pour les droits de l’homme
11 sept. 2024
11 sept. 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/56/15
Situation des droits de l’homme en Afghanistan
10 nov. 2024
10 nov. 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/57/3
Promotion, protection et exercice des droits de l’homme sur Internet
10 nov. 2024
10 nov. 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/57/29
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme
10 nov. 2024
10 nov. 2024
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/HRC/RES/57/27
Participation électorale et protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
10 nov. 2024
10 nov. 2024
Document
Rapport des procédures spéciales
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
Droit souple non-négocié
2024
A/79/151
Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles
10 nov. 2024
10 nov. 2024
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/78/331
processus de paix et les déplacements internes
10 nov. 2024
10 nov. 2024
Document
Rapport des procédures spéciales
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
Droit souple non-négocié
2024
A/79/334
Formes contemporaines d’esclavage touchant les détenus et anciens détenus
10 nov. 2024
10 nov. 2024
Document
Résolution
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
Droit souple non-négocié
2024
A/HRC/57/46
La réduction des risques pour une paix et un développement durables
10 nov. 2024
10 nov. 2024
Document
Rapport des procédures spéciales
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
Droit souple non-négocié
2024
A/79/177
Conclusion No. 117 ( LXXV) du comité exécutif sur les solutions durables et les voies complémentaires
17 janv. 2025
17 janv. 2025
Document
Conclusion du Comité exécutif
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Droit souple négocié
2024
    Journalistes en exil
    2 juil. 2024
    2 juil. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/56/53
    Consommation de drogues, réduction des risques et droit à la santé
    2 juil. 2024
    2 juil. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/56/52
    Situation des droits de l’homme en Érythrée
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/17
    Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration des droits de l’homme en Libye
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/16
    Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/22
    Lutter contre le cyberharcèlement
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/6
    Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/5
    Droits de l’homme et peuples autochtones
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/15
    Coopération avec la Géorgie
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/33
    Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/21
    Éliminer la pauvreté en regardant au-delà de la croissance
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/56/61
    Réinstallations planifiées liées aux catastrophes ou aux effets néfastes des changements climatiques
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/56/47
    Personnes autochtones handicapées
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/57/47
    Préserver les acquis et combattre les attaques menées dans le monde entier contre l’espace civique et la montée de l’autoritarisme
    17 janv. 2025
    17 janv. 2025
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/56/50
    Liberté académique
    13 déc. 2024
    13 déc. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/56/58
    La traite des êtres humains : les questions de genre et la paix et la sécurité
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/79/161
    Enfants atteints d’albinisme et droit à une vie de famille
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/79/175
    La réinstallation après une expulsion ou un déplacement : une crise des droits de l’homme
    2 juil. 2024
    2 juil. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/55/53
    Traite des êtres humains, mouvements migratoires mixtes et protection en mer
    2 juil. 2024
    2 juil. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/56/60
    Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant les droits à l’éducation de la petite enfance, à l’enseignement préprimaire gratuit et à l’enseignement secondaire gratuit
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/5
    Promotion et protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/10
    Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en Colombie aux fins de l’application des recommandations de la Commission Vérité, coexistence et non-répétition : suivi de la résolution 53/22 du Conseil des droits de l’homme
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/14
    Le lien entre l’eau et l’économie : la gestion de l’eau à des fins productives selon une approche fondée sur les droits de l’homme
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/57/48
    De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/25
    Terrorisme et droits de l’homme
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/11
    Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/35
    Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/1
    Réexamen des contributions des migrants selon une approche fondée sur les droits de l’homme : analyse des facteurs qui favorisent ces contributions et des facteurs qui les entravent
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/56/54
    Recommandation générale no 40 (2024) sur la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de décision
    17 janv. 2025
    17 janv. 2025
    Document
    Observation générale / recommendation
    Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
    Droit souple non-négocié
    2024
    CEDAW/C/GC/40
    Inclure les personnes handicapées dans l'examen de l'Agenda 2030 pour le développement durable.
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/79/179
    Promouvoir la diversité dans le cadre du traitement des questions relatives aux minorités afin de renforcer la dimension universelle des droits humains
    13 déc. 2024
    13 déc. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/55/51
    Droits des personnes handicapées
    2 juil. 2024
    2 juil. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/55/56
    Droits de l’homme et solidarité internationale
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/4
    Le Forum social
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/12
    Mandat du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/13
    Accélérer les progrès en matière de prévention des grossesses chez les adolescentes
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/21
    Promotion d’un ordre international démocratique et équitable
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/7
    Institutions nationales des droits de l’homme
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/23
    Droits humains des migrants
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/14
    Réinsertion sociale des personnes remises en liberté ou soumises à des mesures non privatives de liberté
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/9
    Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme : plan d’action pour la cinquième phase
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/10
    Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/34
    Examen de la décision 14/1 du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, intitulée « Recommandations concernant le recensement d’éventuelles lacunes dans la protection des droits humains des personnes âgées et les moyens de les combler »
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Assemblée générale des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/RES/78/324
    Prévisions budgétaires révisées concernant l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Assemblée générale des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/RES/78/273
    Réinstallations planifiées liées aux catastrophes ou aux effets néfastes des changements climatiques
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/56/47
    Les liens entre l’eau et l’alimentation à l’aune des droits humains
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/79/190
    Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés
    13 déc. 2024
    13 déc. 2024
    Document
    Rapport du RSSG
    SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/79/245
    Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée
    7 juin 2024
    7 juin 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/55/24
    Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
    7 juin 2024
    7 juin 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/55/32
    Droits de l’enfant : réalisation des droits de l’enfant et protection sociale inclusive
    7 juin 2024
    7 juin 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/55/29
    Protection des civils en période de conflit armé
    7 juin 2024
    7 juin 2024
    Document
    Résolution
    Conseil de sécurité des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    S/RES/2730
    Liberté d’opinion et d’expression
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/7
    Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/3
    Droits de l’homme et changements climatiques
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/8
    Les droits de l’homme et l’acquisition, la possession et l’utilisation d’armes à feu par les civils
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/56/9
    Les enfants et les conflits armés
    2 juil. 2024
    2 juil. 2024
    Document
    Rapport du RSSG
    SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/78/842
    Administrations locales et droits de l’homme
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/12
    Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/13
    Promouvoir l’accessibilité aux fins du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/16
    Élimination de la violence familiale
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/18
    Prostitution et violence contre les femmes et les filles
    11 sept. 2024
    11 sept. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/56/48
    Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/32
    Situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Résolution
    Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
    Droit souple négocié
    2024
    A/HRC/RES/57/20
    Proposition de mise à jour de la résolution 45/95 de l’Assemblée générale du 14 décembre 1990, intitulée « Principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés »
    10 nov. 2024
    10 nov. 2024
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/79/173
    Conclusion No. 117 ( LXXV) du comité exécutif sur les solutions durables et les voies complémentaires
    13 déc. 2024
    13 déc. 2024
    Document
    Conclusion du Comité exécutif
    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
    Droit souple négocié
    2024
      étude thématique sur les bonnes pratiques et les difficultés dans les enquêtes, les poursuites et la prévention de la torture sexuelle en temps de guerre, et la réadaptation des victimes et des personnes survivantes
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/181
      Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques
      17 janv. 2025
      17 janv. 2025
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/60
      l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’éducation
      13 déc. 2024
      13 déc. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/520
      Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/31
      Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/25
      Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/22
      Accélération de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles par la lutte contre la pauvreté, le renforcement des institutions et un financement tenant compte des questions de genre
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
      Commission de la condition de la femme
      Droit souple négocié
      2024
      E/CN.6/2024/L.3
      Montée des réactions hostiles à l’égalité des sexes et nécessité urgente de réaffirmer l’égalité réelle des femmes et des filles et leurs droits humains
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/56/51
      Mécanismes juridiques de protection des données personnelles et de la vie privée à l’ère numérique
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/46
      « Nous ne sommes pas que l’avenir » : les difficultés que doivent surmonter les enfants et les jeunes défenseurs et défenseuses des droits humains
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/50
      Sécurité de l’enfant dans l’environnement numérique
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/6
      Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/2
      Gestion de l’hygiène menstruelle, droits humains et égalité des sexes
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/11
      Promotion et protection de l’exercice des droits humains par les gens de mer
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/18
      Violence fondée sur le genre facilitée par les technologies
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/19
      Les droits de l’homme dans le contexte du VIH et du sida
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/20
      Faire face à la crise sur le plan humanitaire et sur le plan des droits de l’homme causée par le conflit armé en cours au Soudan
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/2
      Célébration du trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/4
      Questions d’actualité et bonnes pratiques en matière de gestion des prisons
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/52
      Situation des droits de l’homme au Burundi
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/22
      Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/8
      Participation aux affaires politiques et publiques dans des conditions d’égalité
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/17
      L’éducation comme moyen de prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/24
      Le droit au développement
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/19
      Assistance technique et renforcement des capacités pour faire face aux incidences sur les droits de l’homme des essais nucléaires menés dans les Îles Marshall
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/26
      Les jeunes et les droits de l’homme
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/30
      Biodiversité et droits de l’homme
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/28
      Mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/31
      Situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/36
      Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/37
      Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/78/283
      Vingt-cinquième anniversaire de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/78/288
      Journée internationale des femmes et des filles d’ascendance africaine
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/78/323
      Pour des principes directeurs en matière de réinstallation : examen et évaluation des lois, politiques et pratiques en vigueur
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/317
      rôle des organisations de travailleurs dans la prévention des formes contemporaines d’esclavage
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/159
      Les enfants sont avant tout des enfants : protection des droits de l’enfant dans le contexte des migrations
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/213
      2026, Année internationale des agricultrices
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/78/279
      La violence à l’égard des femmes et des filles dans le sport
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/325
      Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/155
      Rapport du Conseil des droits de l’homme
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/157
      Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/149
      Droits des peuples autochtones
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/159
      Le droit à la vie privée à l’ère du numérique
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/175
      Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/180
      Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux : élimination du colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/115
      Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/147
      Human rights in the administration of justice
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/172
      Les droits humains dans l’administration de la justice
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/172
      Personnes disparues
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/173
      Célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille en 2024
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/150
      Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : l’environnement numérique
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/152
      Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/158
      Traite des femmes et des filles
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/154
      Situation relative aux droits humains en République populaire démocratique de Corée
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/181
      Droits humains et extrême pauvreté
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/178
      Aide aux réfugiés de Palestine
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/88
      Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/97
      Droits des peuples autochtones
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/159
      Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/146
      Conséquences humanitaires des armes nucléaires
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/37
      Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/114
      Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/57
      Assistance au peuple palestinien
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/141
      Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/163
      État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/123
      Protection des personnes en cas de catastrophe
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/128
      Rapport du Conseil des droits de l’homme
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/157
      Situation relative aux droits humains en République islamique d’Iran
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/183
      Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/162
      Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/164
      La promotion de la paix, condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits humains
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/169
      Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines
      21 août 2025
      21 août 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/153
      Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/95
      Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/122
      Liberté de religion ou de conviction
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/174
      Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar
      19 sept. 2025
      19 sept. 2025
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/79/182
      Violence à l’égard des femmes et des filles, lois sur la nationalité et apatridie
      6 déc. 2023
      6 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/256
      Le sans-abrisme en tant que cause et conséquence des formes contemporaines d’esclavage
      12 déc. 2023
      12 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/54/30
      Importance des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association dans la promotion d’une paix durable et le renforcement des transitions démocratiques
      8 janv. 2024
      8 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/246
      Réparation pour les enfants victimes et survivants de la vente et de l’exploitation sexuelle
      18 janv. 2024
      18 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/52/31
      Respecter les droits humains des personnes vivant dans la pauvreté et restaurer la santé des écosystèmes aquatiques : deux défis convergents
      18 janv. 2024
      18 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/54/32
      La garantie d’emploi comme outil de lutte contre la pauvreté
      12 déc. 2023
      12 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/53/33
      La protection des droits du travail et des droits humains des travailleurs migrants
      13 déc. 2023
      13 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/180
      Garantir le droit à l'éducation : avancées et défis majeurs
      18 déc. 2023
      18 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/53/27
      Le rôle et les droits des enseignants
      18 déc. 2023
      18 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/364
      Consolidation de la paix et inclusion des personnes handicapées
      8 janv. 2024
      8 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/174
      Vente d’enfants, exploitation sexuelle d’enfants et abus sexuels sur enfants
      18 janv. 2024
      18 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/137
      Un lieu où vivre dans la dignité pour tous : rendre le logement abordable
      11 déc. 2023
      11 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/192
      Le financement vert − une transition juste pour protéger les droits des peuples autochtones
      12 déc. 2023
      12 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/54/31
      Priorités thématiques de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, Paula Gaviria Betancur
      12 déc. 2023
      12 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/245
      Comment élargir et diversifier les mécanismes et programmes de régularisation pour renforcer la protection des droits humains des migrants
      13 déc. 2023
      13 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/53/26
      Désinformation genrée et ses implications pour le droit à la liberté d'expression
      19 déc. 2023
      19 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/288
      Les travailleurs pauvres : une approche des salaires fondée sur les droits humains
      12 déc. 2023
      12 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/175
      Innovation et technologies numériques et droit à la santé
      12 déc. 2023
      12 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/53/65
      Alimentation, nutrition et droit à la santé
      12 déc. 2023
      12 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/185
      Vision et priorités thématiques : relever les nouveaux défis et consolider les acquis
      12 déc. 2023
      12 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/53/35
      Questions relatives aux minorités
      13 déc. 2023
      13 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/195
      Développement durable et liberté d'expression
      19 déc. 2023
      19 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/53/25
      L’eau comme argument en faveur de la paix, du jumelage et de la coopération
      18 janv. 2024
      18 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/253
      Renforcement et intégration de la protection des droits des minorités dans le système des Nations Unies : bilan de l’application de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
      13 déc. 2023
      13 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/52/27
      Le rôle du droit à l’alimentation dans le relèvement et la transformation des systèmes alimentaires
      18 déc. 2023
      18 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/202
      Sentiers de la paix : les défenseuses des droits humains dans des situations de conflit, d’après-conflit ou de crise
      18 janv. 2024
      18 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/131
      L’utilisation de la technologie dans la facilitation et la prévention des formes contemporaines d’esclavage
      12 déc. 2023
      12 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/161
      Tourisme et droits des peuples autochtones
      12 déc. 2023
      12 déc. 2023
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/162
      Garde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfants
      22 janv. 2024
      22 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/53/36
      Autonomisation économique des personnes d’ascendance africaine
      22 janv. 2024
      22 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/54/67
      Contribuer à faire des mots une réalité
      22 janv. 2024
      22 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/54/71
      Colonialisme
      22 janv. 2024
      22 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/227
      Inégalités de genre et pauvreté : pour des approches féministes et fondées sur les droits humains
      22 janv. 2024
      22 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/53/39
      Impact du changement climatique sur les personnes atteintes d'albinisme
      22 janv. 2024
      22 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/167
      Renforcer la responsabilité en matière de traite des personnes dans les situations de conflit
      19 janv. 2024
      19 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/172
      Protection des réfugiés, déplacement interne et apatridie
      19 janv. 2024
      19 janv. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/53/28
      Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/2
      Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/28
      Le droit à un environnement propre, sain et durable
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/23
      Contribution du Conseil des droits de l’homme eu égard aux incidences qu’ont les politiques en matière de drogue sur les droits de l’homme
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/24
      Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/35
      Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/33
      Mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/37
      Mariage d’enfants, mariage précoce et mariage forcé : éliminer et prévenir le mariage forcé
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/23
      Situation des droits de l’homme en Afghanistan
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/1
      Coopération avec l’Ukraine et assistance apportée à ce pays dans le domaine des droits de l’homme
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/30
      Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/16
      Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/36
      Création d’un bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour la Communauté des Caraïbes
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/33
      Le droit à l’alimentation
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/16
      Commémoration du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/19
      Lutte contre la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/1
      Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/39
      Coopération avec la Géorgie
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/40
      Assistance technique et renforcement des capacités pour le Soudan du Sud
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/43
      Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/34
      Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en Colombie aux fins de l’application des recommandations de la Commission Vérité, coexistence et non-répétition
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/22
      Mandat d’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/4
      Droits de l’homme et peuples autochtones
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/12
      Le droit au développement
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/18
      Un univers sportif exempt de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/25
      Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/24
      Mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/26
      Promotion des droits de l’homme et des objectifs de développement durable par la prestation de services publics transparents, responsables et efficaces
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/8
      Mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/5
      Liberté de religion ou de conviction
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/6
      Santé mentale et droits de l’homme
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/12
      Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/10
      Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/25
      Mandat de Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/26
      Situation des droits de l’homme au Myanmar
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/31
      Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe
      5 févr. 2024
      5 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/52/32
      Effets des transferts d’armes sur les droits de l’homme
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/15
      Mandat de Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/12
      Application de la résolution 31/36 du Conseil des droits de l’homme
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/25
      Traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/9
      Extrême pauvreté et droits de l’homme
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/10
      Situation des droits de l’homme des musulmans rohingya et d’autres minorités au Myanmar
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/26
      Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles placées en détention pénale
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/27
      Garantir à tous les enfants un enseignement de qualité au service de la paix et de la tolérance
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/5
      Situation des droits de l’homme au Bélarus
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/19
      La contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/53/28
      Disparitions forcées ou involontaires
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/14
      Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/15
      Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
      6 févr. 2024
      6 févr. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2023
      A/HRC/RES/54/3

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