Plan International - Girls' Rights Platform - Girls' rights are human rights: Positioning girls at the heart of the international agenda

Plan International - Girls' Rights Platform - Girls' rights are human rights: Positioning girls at the heart of the international agenda

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Document year
Situation relative aux droits humains en République islamique d’Iran
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/183
Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/182
Situation relative aux droits humains en République populaire démocratique de Corée
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/181
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/180
Droits humains et extrême pauvreté
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/178
Le droit à la vie privée à l’ère du numérique
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/175
Liberté de religion ou de conviction
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/174
Personnes disparues
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/173
Les droits humains dans l’administration de la justice
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/172
Droits des peuples autochtones
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/159
Rapport du Conseil des droits de l’homme
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/157
Protection des personnes en cas de catastrophe
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/128
État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/123
Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/122
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/95
Assistance technique et renforcement des capacités pour le Soudan du Sud
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/31
Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/24
Défenseurs des droits humains et technologies nouvelles et émergentes : protéger les défenseurs et défenseuses des droits humains à l’ère du numérique
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/23
Effets des mines antipersonnel sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/22
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/21
Situation des droits de l’homme au Myanmar
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/20
Le droit humain à un environnement propre, sain et durable : l’océan et les droits de l’homme
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/16
Question de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/9
Advancing human rights in South Sudan
19 sept. 2025
19 sept. 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/1
Human rights in the administration of justice
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/172
La promotion de la paix, condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits humains
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/169
Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/164
Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/163
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/162
Droits des peuples autochtones
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/159
Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/158
Rapport du Conseil des droits de l’homme
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/157
Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/155
Traite des femmes et des filles
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/154
Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/153
Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : l’environnement numérique
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/152
Célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille en 2024
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/150
Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/149
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/147
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/146
Assistance au peuple palestinien
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/141
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux : élimination du colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/115
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/114
Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/97
Aide aux réfugiés de Palestine
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/88
Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/57
Conséquences humanitaires des armes nucléaires
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Assemblée générale des Nations Unies
Droit souple négocié
2024
A/RES/79/37
Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/32
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/30
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/29
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/28
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/27
Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/26
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/25
Situation des droits de l’homme au Bélarus
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/19
Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/18
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/17
Femmes, diplomatie et droits de l’homme
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/15
Mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/14
Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la promotion et la protection des droits humains des personnes âgées
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/13
Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/12
Promotion de la jouissance des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/11
Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/10
Droits de l’homme, démocratie et état de droit
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/8
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/7
Neurotechnologies et droits de l’homme
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/6
Liberté de religion ou de conviction
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/5
Droits culturels et protection du patrimoine culturel
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/4
Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.pdf
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/3
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
21 août 2025
21 août 2025
Document
Résolution
Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Droit souple négocié
2025
A/HRC/RES/58/2
Table ronde sur les droits de l’homme et l’albinisme : définir un consensus et des priorités en matière de plaidoyer et de recherche Rapport de l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
22 janv. 2024
26 mai 2025
Document
Rapport des procédures spéciales
Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
Droit souple non-négocié
2019
A/HRC/40/62/Add.2
Recommandation générale no 40 (2024) sur la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de décision
17 janv. 2025
17 janv. 2025
Document
Observation générale / recommendation
Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Droit souple non-négocié
2024
CEDAW/C/GC/40
Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques
17 janv. 2025
17 janv. 2025
Document
Rapport des procédures spéciales
Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
Droit souple non-négocié
2024
A/HRC/55/60
Conclusion No. 117 ( LXXV) du comité exécutif sur les solutions durables et les voies complémentaires
17 janv. 2025
17 janv. 2025
Document
Conclusion du Comité exécutif
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Droit souple négocié
2024
    Préserver les acquis et combattre les attaques menées dans le monde entier contre l’espace civique et la montée de l’autoritarisme
    17 janv. 2025
    17 janv. 2025
    Document
    Rapport des procédures spéciales
    Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
    Droit souple non-négocié
    2024
    A/HRC/56/50
    Conclusion No. 117 ( LXXV) du comité exécutif sur les solutions durables et les voies complémentaires
    13 déc. 2024
    13 déc. 2024
    Document
    Conclusion du Comité exécutif
    Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
    Droit souple négocié
    2024
      Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés
      13 déc. 2024
      13 déc. 2024
      Document
      Rapport du RSSG
      SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/245
      Établissement des responsabilités et lutte contre l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme en lien avec l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
      13 déc. 2024
      13 déc. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/53/38
      l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’éducation
      13 déc. 2024
      13 déc. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/520
      Liberté académique
      13 déc. 2024
      13 déc. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/56/58
      Promouvoir la diversité dans le cadre du traitement des questions relatives aux minorités afin de renforcer la dimension universelle des droits humains
      13 déc. 2024
      13 déc. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/51
      Enfants atteints d’albinisme et droit à une vie de famille
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/175
      La traite des êtres humains : les questions de genre et la paix et la sécurité
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/161
      Les liens entre l’eau et l’alimentation à l’aune des droits humains
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/190
      Inclure les personnes handicapées dans l'examen de l'Agenda 2030 pour le développement durable.
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/179
      Réinstallations planifiées liées aux catastrophes ou aux effets néfastes des changements climatiques
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/56/47
      La réduction des risques pour une paix et un développement durables
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/177
      Formes contemporaines d’esclavage touchant les détenus et anciens détenus
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/57/46
      Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/78/331
      Examen de la décision 14/1 du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, intitulée « Recommandations concernant le recensement d’éventuelles lacunes dans la protection des droits humains des personnes âgées et les moyens de les combler »
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/78/324
      2026, Année internationale des agricultrices
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/78/279
      Prévisions budgétaires révisées concernant l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/78/273
      Participation électorale et protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/151
      La violence à l’égard des femmes et des filles dans le sport
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/325
      étude thématique sur les bonnes pratiques et les difficultés dans les enquêtes, les poursuites et la prévention de la torture sexuelle en temps de guerre, et la réadaptation des victimes et des personnes survivantes
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/181
      Réinstallations planifiées liées aux catastrophes ou aux effets néfastes des changements climatiques
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/56/47
      processus de paix et les déplacements internes
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/334
      Personnes autochtones handicapées
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/57/47
      Proposition de mise à jour de la résolution 45/95 de l’Assemblée générale du 14 décembre 1990, intitulée « Principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés »
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/173
      Les enfants sont avant tout des enfants : protection des droits de l’enfant dans le contexte des migrations
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/213
      Réexamen des contributions des migrants selon une approche fondée sur les droits de l’homme : analyse des facteurs qui favorisent ces contributions et des facteurs qui les entravent
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/56/54
      Éliminer la pauvreté en regardant au-delà de la croissance
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/56/61
      rôle des organisations de travailleurs dans la prévention des formes contemporaines d’esclavage
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/159
      Pour des principes directeurs en matière de réinstallation : examen et évaluation des lois, politiques et pratiques en vigueur
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/79/317
      Journée internationale des femmes et des filles d’ascendance africaine
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/78/323
      Vingt-cinquième anniversaire de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/78/288
      Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/RES/78/283
      Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Yémen
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/37
      Situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/36
      Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/35
      Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/34
      Coopération avec la Géorgie
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/33
      Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/32
      Mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/31
      Les jeunes et les droits de l’homme
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/30
      Promotion, protection et exercice des droits de l’homme sur Internet
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/29
      Biodiversité et droits de l’homme
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/28
      Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/27
      Assistance technique et renforcement des capacités pour faire face aux incidences sur les droits de l’homme des essais nucléaires menés dans les Îles Marshall
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/26
      De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/25
      L’éducation comme moyen de prévenir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/24
      Institutions nationales des droits de l’homme
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/23
      Situation des droits de l’homme au Burundi
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/22
      Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/21
      Situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/20
      Le droit au développement
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/19
      Élimination de la violence familiale
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/18
      Participation aux affaires politiques et publiques dans des conditions d’égalité
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/17
      Promouvoir l’accessibilité aux fins du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/16
      Droits de l’homme et peuples autochtones
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/15
      Droits humains des migrants
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/14
      Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/13
      Administrations locales et droits de l’homme
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/12
      Terrorisme et droits de l’homme
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/11
      Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme : plan d’action pour la cinquième phase
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/10
      Réinsertion sociale des personnes remises en liberté ou soumises à des mesures non privatives de liberté
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/9
      Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/8
      Promotion d’un ordre international démocratique et équitable
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/7
      Lutter contre le cyberharcèlement
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/6
      Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/5
      Célébration du trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/4
      Situation des droits de l’homme en Afghanistan
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/3
      Faire face à la crise sur le plan humanitaire et sur le plan des droits de l’homme causée par le conflit armé en cours au Soudan
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/2
      Favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka
      10 nov. 2024
      10 nov. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/57/1
      Prostitution et violence contre les femmes et les filles
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/56/48
      Questions d’actualité et bonnes pratiques en matière de gestion des prisons
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/52
      Le lien entre l’eau et l’économie : la gestion de l’eau à des fins productives selon une approche fondée sur les droits de l’homme
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/57/48
      Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/22
      Accélérer les progrès en matière de prévention des grossesses chez les adolescentes
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/21
      Les droits de l’homme dans le contexte du VIH et du sida
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/20
      Violence fondée sur le genre facilitée par les technologies
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/19
      Promotion et protection de l’exercice des droits humains par les gens de mer
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/18
      Situation des droits de l’homme en Érythrée
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/17
      Assistance technique et renforcement des capacités aux fins de l’amélioration des droits de l’homme en Libye
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/16
      Fourniture d’informations au Conseil des droits de l’homme concernant le programme des conseillers et conseillères pour les droits de l’homme
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/15
      Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en Colombie aux fins de l’application des recommandations de la Commission Vérité, coexistence et non-répétition : suivi de la résolution 53/22 du Conseil des droits de l’homme
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/14
      Mandat du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/13
      Le Forum social
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/12
      Gestion de l’hygiène menstruelle, droits humains et égalité des sexes
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/11
      Promotion et protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/10
      Les droits de l’homme et l’acquisition, la possession et l’utilisation d’armes à feu par les civils
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/9
      Droits de l’homme et changements climatiques
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/8
      Liberté d’opinion et d’expression
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/7
      Sécurité de l’enfant dans l’environnement numérique
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/6
      Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant les droits à l’éducation de la petite enfance, à l’enseignement préprimaire gratuit et à l’enseignement secondaire gratuit
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/5
      Droits de l’homme et solidarité internationale
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/4
      Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/3
      Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/2
      Situation des droits humains des musulmans rohingya et d’autres minorités au Myanmar
      11 sept. 2024
      11 sept. 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/56/1
      Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport du RSSG
      SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/214
      Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport du RSSG
      SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
      Droit souple non-négocié
      2022
      A/77/221
      Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport du RSSG
      SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
      Droit souple non-négocié
      2021
      A/76/224
      Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport du RSSG
      SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
      Droit souple non-négocié
      2020
      A/75/149
      Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport du RSSG
      SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/55/58
      Les enfants et les conflits armés
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport du RSSG
      SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/78/842
      Le droit à l’éducation des personnes atteintes d’albinisme
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Expert indépendant sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/45
      Liberté de religion ou de conviction et droit de ne pas subir de violence et de discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/53/37
      Protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre en relation avec l’exercice des droits fondamentaux à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/56/49
      Traite des êtres humains, mouvements migratoires mixtes et protection en mer
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/56/60
      Etude thématique sur le commerce mondial des armes, équipements et dispositifs qui sont utilisés par les forces de l’ordre et d’autres autorités publiques et peuvent infliger des tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/324
      Bonnes pratiques en matière d’incrimination, d’enquête, de poursuite et de détermination des peines au niveau national pour les délits de torture
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/HRC/52/30
      Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
      Droit souple non-négocié
      2022
      A/77/502
      Étude sur les abus sexuels sur enfants et l’exploitation sexuelle d’enfants dans l’industrie du divertissement
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/55
      « Nous ne sommes pas que l’avenir » : les difficultés que doivent surmonter les enfants et les jeunes défenseurs et défenseuses des droits humains
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/50
      Droits des personnes handicapées
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/56
      Mécanismes juridiques de protection des données personnelles et de la vie privée à l’ère numérique
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/46
      Principes de transparence et d’explicabilité dans le traitement de données personnelles par l’intelligence artificielle
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
      Droit souple non-négocié
      2023
      A/78/310
      Consommation de drogues, réduction des risques et droit à la santé
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/56/52
      Journalistes en exil
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/56/53
      La pêche et le droit à l’alimentation dans le contexte des changements climatiques
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/49
      La réinstallation après une expulsion ou un déplacement : une crise des droits de l’homme
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/55/53
      Montée des réactions hostiles à l’égalité des sexes et nécessité urgente de réaffirmer l’égalité réelle des femmes et des filles et leurs droits humains
      2 juil. 2024
      2 juil. 2024
      Document
      Rapport des procédures spéciales
      Procédures Spéciales: Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles
      Droit souple non-négocié
      2024
      A/HRC/56/51
      Portée, modalités, format et organisation de la réunion de haut niveau sur le vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/340
      Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/302
      Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/298
      Assistance au peuple palestinien
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/256
      Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/253
      Migrations internationales et développement
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/241
      Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/232
      Protection des personnes en cas de catastrophe
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/209
      Adoption de mesures efficaces et renforcement et promotion de la coopération internationale concernant le don et la transplantation d’organes pour prévenir et combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de trafic d’organes humains
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/189
      Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/182
      Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/181
      Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/180
      Personnes disparues
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/178
      Terrorisme et droits de l’homme
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/174
      Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment du droit de réunion pacifique et du droit à la liberté d’association
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/173
      Le droit à l’alimentation
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/171
      La promotion de la paix, condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/170
      Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/164
      Droits de l’homme et extrême pauvreté
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/163
      Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/160
      Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/159
      Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/158
      Droits des peuples autochtones
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/156
      Droits de l’enfant
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/155
      Protection des enfants contre les brimades
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/154
      Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/153
      Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/150
      Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/149
      Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : harcèlement sexuel
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/148
      Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/147
      Traite des femmes et des filles
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/146
      Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/143
      Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/142
      Enseignement de la démocratie
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/134
      Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/129
      Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/123
      Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/106
      Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/104
      Questions relatives à l’information A L’information au service de l’humanité
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/102A-B
      Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/99
      Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/96
      Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/93
      Aide aux réfugiés de Palestine
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/92
      Université pour la paix
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/73/470
      Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/59
      Conséquences humanitaires des armes nucléaires
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/47
      Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/46
      Journée internationale de l’éducation
      13 juin 2024
      13 juin 2024
      Document
      Résolution
      Assemblée générale des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2018
      A/RES/73/25
      Protection des civils en période de conflit armé
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil de sécurité des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      S/RES/2730
      Accélération de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles par la lutte contre la pauvreté, le renforcement des institutions et un financement tenant compte des questions de genre
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
      Commission de la condition de la femme
      Droit souple négocié
      2024
      E/CN.6/2024/L.3
      Innovation et évolution technologique, et éducation à l’ère du numérique aux fins de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
      Commission de la condition de la femme
      Droit souple négocié
      2023
      E/CN.6/2023/L.3
      Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/32
      Les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/31
      Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/30
      Droits de l’enfant : réalisation des droits de l’enfant et protection sociale inclusive
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/29
      Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/28
      Situation des droits de l’homme au Bélarus
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/27
      Assistance technique et renforcement des capacités pour le Soudan du Sud
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/26
      Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/25
      Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/24
      Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/23
      Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/22
      Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/21
      Situation des droits de l’homme au Myanmar
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/20
      Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/19
      Mandat d’Expert indépendant sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/18
      Droits de l’homme et culture de paix
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/17
      Liberté de religion ou de conviction
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/16
      Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/15
      Lutte contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des personnes intersexes
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/14
      Prévention du génocide
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/13
      Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : mesures nationales efficaces d’ordre législatif, administratif, judiciaire et autre visant à empêcher que des actes de torture soient commis
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/12
      Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à la non-discrimination à cet égard
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/11
      Rôle des États dans la lutte contre les effets négatifs de la désinformation sur l’exercice et la réalisation des droits de l’homme
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/10
      Le droit au travail
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/9
      Dispositifs de soutien garantissant l’inclusion des personnes handicapées dans la société
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/8
      Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/7
      Effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/6
      Mandat de Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/5
      Le droit à l’alimentation
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/4
      Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/3
      Mandat de Rapporteur spécial sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/2
      Faire progresser les droits de l’homme au Soudan du Sud
      7 juin 2024
      7 juin 2024
      Document
      Résolution
      Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      Droit souple négocié
      2024
      A/HRC/RES/55/1
      CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE
      14 mars 2024
      14 mars 2024
      Document
      Conclusion du Comité exécutif
      Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
      Droit souple négocié
      2021
        Conclusion nr. 116 (LXXIII) sur la santé mentale et la prise en charge psychosociale
        14 mars 2024
        14 mars 2024
        Document
        Conclusion du Comité exécutif
        Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
        Droit souple négocié
        2022
          Conclusion sur les documents de voyage lisibles à la machine pour les réfugiés et les apatrides
          14 mars 2024
          14 mars 2024
          Document
          Conclusion du Comité exécutif
          Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
          Droit souple négocié
          2017
            Observation générale no 1 (2023) sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CED - Comité des Disparitions Forcées
            Droit souple non-négocié
            2023
            CED/C/GC/1
            Observation générale no 4 (2017) sur l’application de l’article 3 de la Convention dans le contexte de l’article 22
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CAT - Comité contre la torture
            Droit souple non-négocié
            2018
            CAT/C/GC/4
            Recommandation générale no 36 (2020) sur la prévention et l’élimination du recours au profilage racial par les représentants de la loi
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CERD - Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
            Droit souple non-négocié
            2020
            CERD/C/GC/36
            Observation générale no 37 (2020) sur le droit de réunion pacifique
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
            Droit souple non-négocié
            2020
            CCPR/C/GC/37
            Article 6 : droit à la vie
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CCPR - Comité des droits de l'homme
            Droit souple non-négocié
            2019
            CCPR/C/GC/36
            Observation générale no 26 (2022) sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
            Droit souple non-négocié
            2023
            E/C.12/GC/26
            Observation générale no 25 (2020) sur la science et les droits économiques, sociaux et culturels (par. 1 b), 2, 3 et 4 de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CESCR - Comité des droits économiques, sociaux et culturels
            Droit souple non-négocié
            2020
            E/C.12/GC/25
            Observation générale no 8 (2022) sur le droit des personnes handicapées au travail et à l’emploi
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
            Droit souple non-négocié
            2022
            CRPD/C/GC/8
            Observation générale no 7 (2018) sur la participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
            Droit souple non-négocié
            2018
            CRPD/C/GC/7
            Observation générale no 6 (2018) sur l’égalité et la non- discrimination
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
            Droit souple non-négocié
            2018
            CRPD/C/GC/6
            Observation générale no 5 (2017) sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CRPD - Comité des Disparitions Forcées
            Droit souple non-négocié
            2017
            CRPD/C/GC/5
            Observation générale no 26 (2023) sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques*
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
            Droit souple non-négocié
            2023
            CRC/C/GC/26
            Observation générale no 25 (2021) sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
            Droit souple non-négocié
            2021
            CRC/C/GC/25
            Observation générale no 24 (2019) sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CRC - Comité des droits de l'enfant
            Droit souple non-négocié
            2019
            CRC/C/GC/24
            Recommandation générale no 39 (2022) sur les droits des femmes et des filles autochtones
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
            Droit souple non-négocié
            2022
            CEDAW/C/GC/39
            Recommandation générale no 38 (2020) sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
            Droit souple non-négocié
            2020
            CEDAW/C/GC/38
            Recommandation générale no 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et observation générale no 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables, adoptées conjointement (2019)
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
            Droit souple non-négocié
            2019
            CEDAW/C/GC/31/Rev.1
            Recommandation générale no 37 (2018) sur les aspects de la réduction des risques de catastrophe et des changements climatiques ayant trait à la problématique femmes-hommes
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
            Droit souple non-négocié
            2018
            CEDAW/C/GC/37
            Recommandation générale no 36 (2017) sur le droit des filles et des femmes à l’éducation
            5 mars 2024
            5 mars 2024
            Document
            Observation générale / recommendation
            Organes conventionnels: CEDAW - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
            Droit souple non-négocié
            2017
            CEDAW/C/GC/36
            Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
            28 févr. 2024
            28 févr. 2024
            Document
            Rapport du RSSG
            SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
            Droit souple non-négocié
            2023
            A/HRC/52/61
            Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
            28 févr. 2024
            28 févr. 2024
            Document
            Rapport du RSSG
            SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
            Droit souple non-négocié
            2019
            A/74/259
            Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
            28 févr. 2024
            28 févr. 2024
            Document
            Rapport du RSSG
            SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
            Droit souple non-négocié
            2018
            A/73/276

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