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CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/70/1
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (2000)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 2000
- Code du document
- A/RES/54/260
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Examen des prévisions de dépenses relatives à la réunion internationale de haut niveau chargée d’examiner la question du financement du développement à l’échelon intergouvernemental et à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (2000)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 2000
- Code du document
- A/RES/54/258
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (2000)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 2000
- Code du document
- A/RES/54/246
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (2000)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 2000
- Code du document
- A/RES/54/243
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies (2000)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 2000
- Code du document
- A/RES/54/237
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Financement de la Mission d’observation des Nations Unies au Tadjikistan (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/229
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Financement de la Mission des Nations Unies au Timor oriental (2000)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 2000
- Code du document
- A/RES/54/20
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingents (2000)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 2000
- Code du document
- A/RES/54/19
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (2000)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 2000
- Code du document
- A/RES/54/18
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (2000)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 2000
- Code du document
- A/RES/54/13
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Pouvoirs des représentants à la cinquante-troisième session de l’Assemblée générale (1999)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1999
- Code du document
- A/RES/53/23
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (1999)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1999
- Code du document
- A/RES/53/20
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Sûreté et sécurité du personnel humanitaire (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/167
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Mesures visant à éliminer le terrorisme international (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/165
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/164
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/161
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Création d'une cour criminelle internationale (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/160
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/159
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/157
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/156
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/155
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Décennie des Nations Unies pour le droit international (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/153
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/152
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/151
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
La situation en Bosnie-Herzégovine (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/150
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/149
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérale de Yougoslavie (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/147
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Situation des droits de l’homme au Rwanda (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/146
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document
Situation des droits de l'homme en Afghanistan (1998)
- Organe
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Année
- 1998
- Code du document
- A/RES/52/145
- Date de modification
- 2 juin 2026
Document