Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (2006), para. 13
- Original document
- Paragraph text
- Prie instamment tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité de le signer et de le ratifier dès que possible ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2006
Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (2013), para. 16
- Paragraph text
c) Identifier les nouveaux défis qui pourraient se poser et les perspectives qui pourraient se présenter pour le développement durable des petits États insulaires en développement ainsi que les moyens d’y répondre, notamment en renforçant les partenariats entre ces États et la communauté internationale ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2013
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantième session (2009), para. 19
- Original document
- Paragraph text
a) Réserves aux traités ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Environnement
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2009
Réaliser, pour 2015 et au-delà, les objectifs du Millénaire pour le développement et autres objectifs de développement arrêtés au niveau international pour les personneshandicapées (2013), para. 17
- Paragraph text
- Demande aux organismes des Nations Unies, dans la limite des ressources disponibles, de moderniser les méthodes de collecte et d’analyse des données sur les personnes handicapées pour obtenir des données comparables sur le plan international au sujet de leur situation, ainsi que de faire régulièrement figurer des données sur la question du handicap ou des faits qualitatifs pertinents, selon le cas, dans les publications pertinentes des Nations Unies consacrées au développement économique et social ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Personnes handicapées
- Document year
- 2013
Suivi du renforcement des systèmes de contrôle des précurseurs et de la prévention de leur détournement et de leur trafic (2005), para. 08
- Original document
- Paragraph text
Soulignant à nouveau que l’échange efficace et en temps réel d’informations relatives à l’interception, au détournement et au détournement présumé de précurseurs est un élément essentiel des stratégies destinées à faciliter les enquêtes exhaustives sur les cas de détournement de ce type, s’agissant notamment d’identifier les modes opératoires adoptés et les entités en cause et d’engager les poursuites appropriées,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2005
Désarmement nucléaire (2004), para. 26
- Original document
- Paragraph text
- Accueille avec satisfaction et encourage les activités entreprises pour créer de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires dans différentes régions du globe, sur la base d’accords ou d’arrangements librement conclus entre les États de la région intéressée, ce qui constitue une mesure efficace pour limiter la dissémination géographique des armes nucléaires et fait avancer la cause du désarmement nucléaire ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2004
Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (2016), para. 14
- Original document
- Paragraph text
- Prie le Comité spécial de lui présenter, à sa soixante et onzième session, un rapport sur ses travaux ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2016
Les droits de l’homme et la diversité culturelle (2003), para. 25
- Original document
- Paragraph text
- Souligne qu’il importe d’agir en faveur du pluralisme culturel et de la tolérance aux niveaux national, régional et international pour renforcer le respect des droits culturels et de la diversité culturelle ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2003
Droits de l’enfant (2017), para. 076
- Original document
- Paragraph text
- Réaffirme en outre que chacun, y compris chaque enfant, peut se prévaloir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sans distinction de quelque nature que ce soit, quel que soit le lieu où l’enfant se trouve et quel que soit son statut migratoire ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Enfants
- Personnes en situation de déplacement
- Document year
- 2017
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures (2014), para. 11
- Paragraph text
Prenant note de la décision prise par la Conférence des Parties à la Convention d’adopter, à sa vingt et unième session, qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique au titre de la Convention, applicable à toutes les parties, qui prendra effet et sera mis en œuvre à compter de 2020,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2014
Plan-cadre d’équipement (2008), para. 03
- Original document
- Paragraph text
Ayant examiné le cinquième rapport annuel du Secrétaire général sur la mise en œuvre du plan-cadre d’équipement 1 , le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2 , le rapport sur les activités du Bureau des services de contrôle interne pour la période du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2007 3 et le rapport du Comité des commissaires aux comptes sur le plan-cadre d’équipement pour l’année terminée le 31 décembre 2006 4 ,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2008
Question des Îles Vierges américaines (2019), para. 25
- Original document
- Paragraph text
Insistant sur l’importance des liens régionaux pour le développement d’un petit territoire insulaire,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2019
Les filles (2010), para. 45
- Original document
- Paragraph text
- Demande aux États d’agir avec l’appui des organisations internationales et des organisations de la société civile, y compris des organisations non gouvernementales, pour amener la société à soutenir le strict respect des lois sur l’âge minimum légal du mariage, notamment en offrant des possibilités d’éducation aux filles ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Education
- Personnes concernées
- Filles
- Document year
- 2010
Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles (2015), para. 50
- Original document
- Paragraph text
- Souligne qu’il faut que le meurtre et la mutilation de femmes et de filles, qui sont prohibés par le droit international, de même que les crimes de violence sexuelle, soient exclus du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre du règlement des conflits, et qu’il est nécessaire de lutter contre la perpétration de tels actes à toutes les étapes des conflits armés, du règlement des conflits armés et de l’après-conflit, notamment en recourant à la justice transitionnelle, en permettant aux femmes d’y participer sans restrictions ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Humanitaire
- Violence
- Personnes concernées
- Femmes
- Filles
- Document year
- 2015
Marée noire sur les côtes libanaises (2015), para. 11
- Original document
- Paragraph text
Prenant note à nouveau avec gratitude de l’assistance que des pays donateurs et des organisations internationales ont offerte pour la réalisation des opérations de nettoyage et des travaux en vue du relèvement et de la reconstruction rapides du Liban, par les filières bilatérales et multilatérales, notamment la Réunion de coordination sur l’action à engager suite à la pollution marine accidentelle survenue en Méditerranée orientale, organisée à Athènes le 17 août 2006, ainsi que la Conférence pour le relèvement rapide du Liban, tenue à Stockholm le 31 août 2006,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2015
Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 (2018), para. 03
- Original document
- Paragraph text
Soulignant qu’il importe d’œuvrer à l’édification d’un monde plus sûr pour tous et d’instaurer la paix et la sécurité dans un monde exempt d’armes nucléaires,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Environnement
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2018
Promotion des sources d’énergie nouvelleset renouvelables (2008), para. 29
- Original document
- Paragraph text
- Engage le Secrétaire général à continuer à s’efforcer de favoriser la mobilisation de ressources financières régulières et prévisibles et d’une assistance technique et de parvenir à ce que les fonds internationaux actuellement disponibles soient utilisés intégralement et plus efficacement aux fins de la bonne exécution de projets hautement prioritaires à l’échelon national ou régional dans le domaine des sources d’énergie nouvelles et renouvelables ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2008
Culture et développement durable (2014), para. 21
- Original document
- Paragraph text
- Prend note de l’édition spéciale du Rapport sur l’économie créative, qui a été publiée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et le Programme des Nations Unies pour le développement, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud, en novembre 2013, et qui examine le rôle que jouent les industries culturelles et créatives dans la réalisation d’un développement économique et social solidaire ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Education
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2014
Les océans et le droit de la mer (2009), para. 106
- Original document
- Paragraph text
- Invite les États à prendre les mesures requises compte tenu de leur droit interne pour faciliter l’arrestation et la poursuite en justice des auteurs présumés d’actes de piraterie ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2009
Promotion du tourisme durable, y compris l’écotourisme, aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement (2019), para. 34
- Original document
- Paragraph text
- Souligne que, pour développer le tourisme durable et notamment exploiter les possibilités offertes par l’écotourisme, il importe de gérer les ressources de manière responsable, en s’attaquant aux effets négatifs du tourisme immodéré et en respectant les limites des capacités environnementales et socioculturelles, et de procéder à une évaluation de l’impact sur l’environnement sans engager des dépenses supplémentaires, conformément à la législation nationale ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Environnement
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2019
Moratoire sur l’application de la peine de mort (2015), para. 24
- Original document
- Paragraph text
- Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante et onzième session, un rapport sur l’application de la présente résolution ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2015
Système financier international et développement (2016), para. 19
- Original document
- Paragraph text
Estimant que, dans un monde de plus en plus interdépendant, une gouvernance économique mondiale efficace revêt une importance cruciale pour le succès des mesures prises au niveau national en vue d’assurer un développement durable dans tous les pays et que, malgré les efforts considérables consentis au fil des ans, il faut continuer d’améliorer la gouvernance économique mondiale et renforcer le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2016
Les océans et le droit de la mer (2019), para. 285
- Original document
- Paragraph text
- Se félicite que, au paragraphe 2 de sa résolution 4/6, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement ait prié la Directrice exécutive du Program me des Nations Unies pour l’environnement, sous réserve de la disponibilité de ressources et sur la base des travaux des mécanismes existants, de renforcer immédiatement les connaissances scientifiques et technologiques concernant les déchets marins, y compris les déchets plastiques et les microplastiques ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2019
Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (2009), para. 14
- Paragraph text
- Souligne à quel point il est important que la Convention soit effectivement appliquée et respectée dans son intégralité, notamment par la poursuite de l’application du Plan d’action de Nairobi 2005-2009 11 ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2009
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2001), para. 12
- Paragraph text
a) Des dispositions du nouveau code de procédure pénale, qui prévoient la présence d’avocats à tous les types de procès, et du projet de réforme judiciaire, qui vise notamment à rétablir la distinction entre la fonction de juge et celle de procureur;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2001
Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) (2014), para. 166
- Original document
- Paragraph text
f) Assurer l’accès universel à la prévention du VIH, ainsi qu’au traitement, aux soins et à l’assistance nécessaires et éliminer la transmission du VIH de la mère à l’enfant, ainsi que reprendre et renforcer la lutte contre le paludisme, la tuberculose et les maladies tropicales négligées émergentes et réémergentes, y compris la chikungunya et la dengue ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Santé
- Personnes concernées
- Enfants
- Document year
- 2014
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (2010), para. 19
- Original document
- Paragraph text
- Prend note du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation 6 ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Document year
- 2010
Assistance au peuple palestinien (2011), para. 30
- Original document
- Paragraph text
Se déclarant vivement préoccupée par la persistance des violences contre les civils,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Humanitaire
- Violence
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2011
Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (2020), para. 13
- Original document
- Paragraph text
Notant avec satisfaction que les États Membres sont de plus en plus nombreux à recourir aux élections comme moyen pacifique de connaître la volonté du peuple, renforçant ainsi la confiance dans la gouvernance représentative, consolidant la paix et la stabilité nationales et favorisant aussi la paix et la stabilité régionales,
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Tout(es)
- Document year
- 2020
Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (2017), para. 18
- Original document
- Paragraph text
- Prie le Comité de poursuivre ses travaux conformément à sa résolution 2819 (XXVI) et, dans ce cadre, de continuer d’envisager des mesures additionnelles propres à améliorer son fonctionnement et son efficacité ;
- Document body
- Assemblée générale des Nations Unies
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Document year
- 2017