A/RES/72/73
Les océans et le droit de la mer
119. Est consciente du rôle décisif que joue la coopération internationale aux
niveaux mondial, régional, sous-régional et bilatéral dans la lutte menée
conformément au droit international contre les menaces faites à la sécurité maritime,
y compris les actes de piraterie, les vols à main armée commis en mer et les actes de
terrorisme dirigés contre les transports maritimes, les installations au large et autres
intérêts maritimes, coopération qui passe par l’adoption d’instruments et de
mécanismes bilatéraux et multilatéraux de contrôle, de prévention et de maîtrise de
ces menaces, par des échanges d’informations plus soutenus entre États sur leur
détection, leur prévention et leur élimination et par des poursuites engagées contre
les délinquants compte dûment tenu des législations nationales, et par la né cessité
de renforcer durablement les capacités pour atteindre ces objectifs, et à cet égard,
accueille avec satisfaction le Programme de travail en matière de sécurité maritime
2015-2017, dont l’importance a été réaffirmée lors du vingt-quatrième Forum
régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud -Est, tenu à Manille le 7 août
2017 ;
120. Se félicite de l’adoption, au Sommet extraordinaire des chefs d’État et de
gouvernement de l’Union africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le
développement en Afrique, de la Charte africaine sur la sécurité et la sûreté
maritimes et le développement en Afrique ;
121. Prend note des travaux accomplis par la Commission pour la prévention
du crime et la justice pénale aux fins de la promotion de la coopé ration
internationale et du renforcement des moyens de lutte contre le problème de la
criminalité transnationale organisée en mer ;
122. Constate avec inquiétude que les actes de piraterie et les vols à main
armée commis en mer visent de nombreux types de navires ayant une activité
maritime et se déclare gravement préoccupée par les menaces que ces actes font
peser sur la sécurité et le bien-être des gens de mer et d’autres personnes ;
123. Souligne qu’il importe de signaler rapidement les faits afin que des
informations précises puissent être obtenues sur l’ampleur du problème de la
piraterie et des vols à main armée visant des navires en mer, et qu’il est
indispensable, en cas de vol à main armée commis en mer, que le navire concerné
avise l’État côtier, insiste sur l’importance des échanges d’informations entre États
dont les navires sont exposés à la piraterie et aux vols à main armée commis en mer,
prend note avec satisfaction du rôle majeur de l’Organisation maritime
internationale et de l’importante contribution apportée dans ce domaine par le
Centre de partage d’information concernant l’Accord de coopération régionale
contre la piraterie et les vols à main armée à l’encontre des navires en Asie, qui est
basé à Singapour et aspire à être reconnu comme centre d’excellence dans le cadre
de sa mission et de son mandat, et prend note également du rôle que jouent le
mécanisme d’échange d’informations concernant le domaine maritime pour le golfe
de Guinée et l’Organisation du commerce maritime du Royaume -Uni dans la zone à
haut risque ;
124. Engage instamment tous les États à lutter activement, en coopération
avec l’Organisation maritime internationale, contre les actes de piraterie et les vols à
main armée commis en mer, en adoptant des mesures en vue, nota mment, d’aider à
renforcer les capacités existantes grâce à la formation des gens de mer, du personnel
des ports et des agents de la force publique à la prévention et à la déclaration des
infractions et à la conduite des enquêtes qui leur font suite, en tr aduisant en justice
les auteurs présumés des faits conformément aux dispositions du droit international
et en se dotant d’une législation nationale, ainsi qu’en utilisant à ces fins des navires
et des moyens matériels et en empêchant les immatriculations frauduleuses de
navires ;
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