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Projet de document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016), para. 115
- Paragraph text
- f) Prendre des dispositions pour enregistrer immédiatement la naissance de tous les enfants réfugiés nés sur leur territoire et fournir l’assistance voulue dans les plus brefs délais pour l’obtention d’autres documents nécessaires, le cas échéant, relatifs à l’état civil (par exemple, des certificats de mariage, de divorce ou de décès) ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Infants
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2013), para. 18
- Paragraph text
- 7. Engage instamment les États à recenser et à supprimer les obstacles matériels, administratifs et procéduraux ainsi que tous les autres obstacles qui entravent l’accès à l’enregistrement des naissances, y compris à l’enregistrement tardif, en prêtant l’attention voulue, notamment, aux obstacles liés à la pauvreté, au handicap, au sexe, à la nationalité, au déplacement, à l’analphabétisme, à la détention et aux situations de vulnérabilité personnelle;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Mouvement
- Personnes concernées
- Nourrissons
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 15
- Paragraph text
- 2. Rappelle aux États l’obligation qui leur est faite d’enregistrer toutes les naissances sans discrimination aucune, et leur rappelle aussi que chaque enfant devrait être enregistré immédiatement après sa naissance dans le pays où il est né, y compris lorsque ses parents sont des migrants, des non-ressortissants, des demandeurs d’asile, des réfugiés ou des apatrides, et que l’enregistrement tardif devrait être limité aux cas où, sans cela, la naissance ne serait pas enregistrée ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Infants
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit à une nationalité: les femmes et les enfants (2012), para. 22
- Paragraph text
- 8. Invite les États à assurer la gratuité de l’enregistrement des naissances, ainsi que la gratuité ou la quasi-gratuité de l’enregistrement tardif des naissances de tous les enfants, et souligne l’importance d’un système effectif d’enregistrement des naissances et de la délivrance de preuves documentaires de la naissance, quel que soit le statut de l’enfant ou celui de ses parents ou des membres de sa famille au regard de l’immigration, éléments qui peuvent contribuer à réduire les cas d’apatridie, ainsi que les risques que ces enfants soient exposés à la traite des êtres humains et à d’autres abus et violations de leurs droits fondamentaux;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Infants
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants (2016), para. 114
- Paragraph text
- f) Prendre des dispositions pour enregistrer immédiatement la naissance de tous les enfants réfugiés nés sur leur territoire et fournir l’assistance voulue dans les plus brefs délais pour l’obtention d’autres documents nécessaires, le cas échéant, relatifs à l’état civil (par exemple, des certificats de mariage, de divorce ou de décès) ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Infants
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 25
- Paragraph text
- 12. Engage instamment les États à recenser et à supprimer les obstacles matériels, administratifs et procéduraux ainsi que tous les autres obstacles qui entravent l’accès à l’enregistrement des naissances, y compris l’enregistrement tardif, en prêtant l’attention voulue, notamment, aux obstacles liés à la pauvreté, au handicap, au sexe, à l’âge, aux processus d’adoption, à la nationalité, à l’apatridie, au déplacement, à l’analphabétisme, à la détention et aux situations de vulnérabilité personnelle ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Infants
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit à une nationalité : égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique (2016), para. 09
- Paragraph text
- Prenant note également des dispositions des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme et des autres instruments qui reconnaissent le droit de tout enfant d’acquérir une nationalité et énoncent l’obligation pour les États parties d’enregistrer tous les enfants immédiatement après leur naissance, y compris les enfants déplacés à l’intérieur de leur pays, les enfants réfugiés et les enfants migrants, à savoir, entre autres, les paragraphes 2 et 3 de l’article 24 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant et le paragraphe 1 a) de l’article 18 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et du rôle que joue l’enregistrement des naissances dans la confirmation de la nationalité et la prévention de l’apatridie,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Infants
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2013), para. 19
- Paragraph text
- 8. Encourage les États à solliciter, s’il y a lieu, une assistance technique auprès des organes, organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, notamment le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, le Fonds des Nations Unies pour la population, le Département des affaires économiques et sociales, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation mondiale de la Santé, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi qu’auprès d’autres parties prenantes concernées en vue de s’acquitter de l’obligation qui leur incombe d’enregistrer les naissances et de respecter ainsi le droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Infants
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant : protection des droits de l’enfant dans les situations de crise humanitaire (2018), para. 31
- Paragraph text
- 15. Rappelle aux États qu’ils ont l’obligation d’enregistrer toutes les naissances sans discrimination d’aucune sorte, et leur rappelle aussi que chaque enfant devrait être enregistré immédiatement après sa naissance dans le pays où il est né, y compris lorsque ses parents sont des migrants, des non-ressortissants, des demandeurs d’asile, des réfugiés, des déplacés ou des apatrides, conformément à leur législation nationale et aux obligations qui découlent des instruments internationaux applicables, que l’enregistrement tardif devrait être limité aux cas où, autrement, la naissance ne serait pas enregistrée et que l’enfant a, dès sa naissance, le droit d’avoir un nom, d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Mouvement
- Personnes concernées
- Enfants
- Nourrissons
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
9 Listé sur un total de 9 Entités