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United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas 2018, para. 11. (1) (b)
- Paragraph text
- [Only adult able-bodied males who are of an apparent age of not less than 18 and not more than 45 years may be called upon for forced or compulsory labour. Except in respect of the kinds of labour provided for in Article 10 of this Convention, the following limitations and conditions shall apply:] (b) exemption of school teachers and pupils and officials of the administration in general;
- Organe
- United Nations Human Rights Council
- Type de document
- Resolution
- Année
- 2018
Paragraphe
United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas 2018, para. 11. (2)
- Paragraph text
- For the purposes of subparagraph (c) of the preceding paragraph, the regulations provided for in Article 23 of this Convention shall fix the proportion of the resident adult able-bodied males who may be taken at any one time for forced or compulsory labour, provided always that this proportion shall in no case exceed 25 per cent. In fixing this proportion the competent authority shall take account of the density of the population, of its social and physical development, of the seasons, and of the work which must be done by the persons concerned on their own behalf in their locality, and, generally, shall have regard to the economic and social necessities of the normal life of the community concerned.
- Organe
- United Nations Human Rights Council
- Type de document
- Resolution
- Année
- 2018
Paragraphe
United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas 2018, para. 14. (3)
- Paragraph text
- The wages shall be paid to each worker individually and not to his tribal chief or to any other authority.
- Organe
- United Nations Human Rights Council
- Type de document
- Resolution
- Année
- 2018
Paragraphe
-2010 : Décennie pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique (2006), para. 07
- Paragraph text
- Considérant que l’existence de passerelles entre les activités menées pour atteindre les objectifs fixés par le Sommet d’Abuja est nécessaire et importante, afin que l’objectif du recul du paludisme et les cibles de la Déclaration du Millénaire puissent être atteints en 2010 et 2015 respectivement,
Paragraphe
Accès aux médicaments et aux vaccins dans le contexte du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (2019), para. 31
- Paragraph text
- Se déclarant profondément préoccupée par les récentes attaques d’agents pathogènes hautement infectieux présentant un potentiel pandémique, qui démontrent la vulnérabilité potentielle des populations à leur égard et, dans ce contexte, réaffirmant et soulignant l’importance qu’il y a à mener des activités de recherche-développement portant sur de nouveaux médicaments et vaccins innovants et à garantir l’accès de tous à des médicaments et à des vaccins sûrs, abordables, efficaces et de qualité, s’agissant notamment de médicaments nouveaux et innovants, et à permettre la prévention, la détection et la gestion en temps voulu des flambées de maladies, des épidémies, des pandémies et des autres situations d’urgence sanitaire, en dotant les services de santé, notamment à l’échelle des soins de santé primaires, des capacités adéquates, ou en renforçant leurs capacités,
Paragraphe
Action préventive et lutte contre les activités de courtage illicites (2018), para. 24
- Paragraph text
- 5. Insiste sur l’importance de la coopération et de l’aide internationales, du renforcement des capacités et de l’échange d’informations pour l’action préventive et la lutte contre les activités de courtage illicites, et engage les États Membres à prendre les mesures en ce sens qu’ils jugeront utiles, dans le respect du droit international ;
Paragraphe
Activités du Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre la criminalité transnationale organisée: fabrication et trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions et examen de l’opportunité d’élaborer un instrument concernant la fabrication et le trafic illicites d’explosifs, para. 19
- Paragraph text
- 5. Prie le Secrétaire général, agissant dans les limites des crédits ouverts ou à l’aide de fonds extra- budgétaires, de convoquer la réunion d’un groupe d’experts, de vingt membres au maximum , constitué sur la base d’une répartition géographique équitable, qui serait chargé de réaliser une étude sur la fabrication et le trafic illicites d’explosifs par des délinquants et sur leur usage à des fins délictueuses, en tenant pleinement compte des questions visées au paragraphe 2 de la résolution 1998/17 du Conseil économique et social;
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2013), para. 07
- Paragraph text
- Réaffirmant en outre que les ressources naturelles sont le patrimoine des peuples des territoires non autonomes, y compris les populations autochtones,
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2014), para. 03
- Paragraph text
- Ayant examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2014 concernant la question 1 ,
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2015), para. 03
- Paragraph text
- Ayant examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2015 concernant la question 1 ,
Paragraphe
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (2016), para. 18
- Paragraph text
- 5. Réaffirme en outre la nécessité d’éviter toutes les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes et, à cet égard, rappelle aux puissances administrantes la responsabilité et l’obligation qui leur incombent de ne prendre aucune mesure au détriment des intérêts des peuples de ces territoires, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation relatives à la décolonisation ;
Paragraphe
Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies (2011), para. 38
- Paragraph text
- 32. Prend note avec satisfaction du rôle important que joue le Bureau de l’administration de la justice pour ce qui est de préserver l’indépendance de la procédure formelle, et des progrès accomplis par son Directeur exécutif au cours de la première année ;
Paragraphe
Administration publique et développement (2006), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant toutes les résolutions pertinentes, en particulier sa résolution 59/55 du 2 décembre 2004 sur l’administration publique et le développement,
Paragraphe
Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (2013), para. 19
- Paragraph text
- 8. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-huitième session, un rapport exposant les vues des États Membres sur l’adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional ;
Paragraphe
Affiliation de la Cour pénale internationale à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (2004), para. 3
- Paragraph text
- Décide d’admettre la Cour pénale internationale à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, conformément aux alinéas b et c de l’article 3 des Statuts de la Caisse, avec effet au 1 er janvier 2004.
Paragraphe
Aide aux réfugiés de Palestine (1997), para. 18
- Paragraph text
- 10. Demande à tous les gouvernements de faire preuve d'urgence de la plus grande générosité possible pour répondre aux besoins prévus de l'Office, notamment le coût du transfert de son siège à Gaza, et prie instamment les gouvernements qui ne versent pas de contributions d'en verser régulièrement et ceux qui en versent déjà d'envisager d'augmenter le montant de leurs
Paragraphe
Aide aux réfugiés de Palestine (1999), para. 07
- Paragraph text
- Se félicitant de l’achèvement du transfert à Gaza dans sa zone d’opérations, du siège de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient,
Paragraphe
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique (2015), para. 06
- Paragraph text
- Profondément préoccupée par le nombre croissant de réfugiés et de déplacés que comptent diverses régions du continent,
Paragraphe
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique (2008), para. 31
- Paragraph text
- 26. Demande instamment à la communauté internationale de continuer, dans un esprit de solidarité internationale et de partage des charges, à financer généreusement les programmes du Haut-Commissariat en faveur des réfugiés et, compte tenu du fait que les besoins de l’Afrique en la matière ont considérablement augmenté, notamment par suite des possibilités de rapatriement, de faire en sorte que ce continent reçoive une part équitable des ressources destinées aux réfugiés ;
Paragraphe
Aide humanitaire à la Somalie et soutien au relèvement économique et social du pays (2005), para. 26
- Paragraph text
- 12. Engage la communauté internationale à fournir d’urgence une aide et des secours humanitaires au peuple somalien, en particulier pour atténuer les conséquences de la sécheresse actuelle ;
Paragraphe
Aide humanitaire à la Somalie et soutien au relèvementéconomique et social du pays (2002), para. 23
- Paragraph text
- 4. Se félicite également de la stratégie adoptée par l’Organisation des Nations Unies, qui consiste à privilégier les initiatives décentralisées visant à remettre en état les infrastructures locales et à donner une plus grande autonomie à la population locale, ainsi que des efforts que déploient les organismes des Nations Unies, leurs interlocuteurs somaliens et leurs partenaires pour mettre et maintenir en place des mécanismes assurant une coordination et une coopération étroites dans l’exécution des programmes de secours, de relèvement et de reconstruction ;
Paragraphe
Aide humanitaire à la Somalie et soutienau relèvement économique et social du pays (2006), para. 27
- Paragraph text
- 11. Engage la communauté internationale à appuyer les mesures de consolidation de la paix indispensables et la réalisation rapide de programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des milices dans l’ensemble de la Somalie, afin de stabiliser tout le pays et de garantir ainsi l’efficacité du Gouvernement fédéral de transition de la Somalie ;
Paragraphe
Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes (2016), para. 09
- Paragraph text
- Rappelant qu’elle a adopté le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes dans sa résolution 64/293 du 30 juillet 2010, et soulignant qu’il importe qu’il soit appliqué intégralement,
Paragraphe
Amélioration de la sécurité routière mondiale (2008), para. 17
- Paragraph text
- 4. Encourage les États Membres à réaffirmer leur attachement à la sécurité routière, notamment en célébrant chaque année, le troisième dimanche de novembre, la Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route ;
Paragraphe
Amélioration de la sécurité routière mondiale (2010), para. 36
- Paragraph text
- 15. Encourage les États Membres à continuer de renforcer leur attachement à la sécurité routière, notamment en célébrant chaque année, le troisième dimanche de novembre, la Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route ;
Paragraphe
Amélioration de la sécurité routière mondiale (2014), para. 08
- Paragraph text
- Se déclarant préoccupée par le fait que, à l’échelle mondiale, la moitié de toutes les victimes de la circulation routière sont des piétons, des motocyclistes et des cyclistes, et que, dans certains pays en développement, l’infrastructure routière et les politiques mises en place pour protéger ces usagers de la route vulnérables sont insuffisantes,
Paragraphe
Amélioration de la sécurité routière mondiale (2014), para. 25
- Paragraph text
- Appréciant l’engagement constant en faveur de la sécurité routière dont font preuve les États Membres et la société civile en célébrant chaque année, le troisième dimanche de novembre, la Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route,
Paragraphe
Amélioration de la sécurité routière mondiale (2016), para. 44
- Paragraph text
- 13. Invite les États Membres à élaborer et à mettre en place des campagnes de marketing social adaptées visant à mieux faire connaître la Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route et à la célébrer chaque année, le troisième dimanche de novembre ;
Paragraphe
Amélioration de la sécurité routière mondiale (2018), para. 46
- Paragraph text
- 14. Encourage en outre les États Membres à adopter, à mettre en place et à faire appliquer des politiques et des mesures destinées à protéger activement piétons et cyclistes et à promouvoir les déplacements à pied et à bicyclette, en vue d’améliorer aussi la sécurité routière et la santé de manière générale, s’agissant en particulier de la prévention des blessures et des maladies non contagieuses ;
Paragraphe
Amélioration de la sécurité routière mondiale (2018), para. 47
- Paragraph text
- 15. Invite les États Membres à élaborer et à mettre en place des campagnes de marketing social adaptées visant à mieux faire connaître la Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route et à la célébrer chaque année, le troisième dimanche de novembre ;
Paragraphe