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Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones (2014), para. 20
- Paragraph text
- 18. Nous nous engageons à intensifier, en coopération avec les peuples autochtones, les efforts que nous faisons pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination envers les peuples et les personnes autochtones, en particulier les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, en renforçant les cadres juridique, institutionnel et les mécanismes d’élaboration des politiques.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Institutions nationales de défense des droits de l’homme (2020), para. 36
- Paragraph text
- 14. Engage tous les mécanismes et processus pertinents de l’Organisation des Nations Unies, dans le respect de leur mandat, notamment la Commission de la condition de la femme, la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris le forum politique de haut niveau sur le développement durable, les processus préparatoires globaux et régionaux y relatifs et le Sommet sur les objectifs de développement durable, à permettre à un plus grand nombre d ’institutions nationales de protection des droits de l’homme conformes aux Principes de Paris de participer et de contribuer aux débats de ces mécanismes et processus, en ayant à l’esprit les dispositions concernant leur participation contenues dans sa résolution 60/251 du 15 mars 2006, dans les résolutions 5/1, 5/2 et 16/21 du Conseil des droits de l’homme, ainsi que dans la résolution 2005/74 de la Commission des droits de l’homme ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre du Programme d’action mondialconcernant les personnes handicapées : vers une société pour tous au XXI e siècle (2002), para. 10
- Paragraph text
- Reconnaissant le rôle important que les organisations non gouvernementales jouent dans la promotion et la protection des droits de l’homme des handicapés, et notant l’action qu’elles mènent pour promouvoir l’élaboration d’une convention internationale sur les droits des handicapés,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2020), para. 41
- Paragraph text
- ix) Les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales des enfants, en particulier le fait que nombre d’entre eux ne peuvent toujours pas exercer leurs droits économiques, sociaux et culturels élémentaires, et note à cet égard la situation de vulnérabilité particulière dans laquelle se trouve nt, notamment, les enfants refoulés ou rapatriés, les enfants des rues, les enfants handicapés, les enfants dont les parents sont détenus, les enfants qui vivent en détention ou en institution et les enfants en conflit avec la loi ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant : accessibilité (2020), para. 34
- Paragraph text
- 4. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’accessibilité et l’état de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant 12 et de celui de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les droits des personnes handicapées 13 ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2014), para. 11
- Paragraph text
- Constatant avec une profonde préoccupation que, dans certains pays, la situation des enfants se ressent des mesures coercitives unilatérales contraires au droit international et à la Charte qui font obstacle aux relations commerciales entre États, entravent la pleine réalisation du développement social et économique et nuisent au bien-être de la population des pays concernés, avec des conséquences particulières pour les femmes, les enfants, les adolescents, les personnes âgées et les personnes handicapées,
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Persons with disabilities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives à l’information (2013), para. 067
- Paragraph text
- 38. Note avec satisfaction l’action menée par le Département de l’information pour promouvoir, grâce à ses campagnes, des thèmes importants pour la communauté internationale, tels que la Déclaration du Millénaire, les progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs de développement arrêtés au niveau international, la réforme de l’Organisation, l’élimination de la pauvreté, la prévention des conflits, le maintien de la paix, la consolidation de la paix, le développement durable, le désarmement, la décolonisation, les droits de l’homme, notamment les droits des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des travailleurs migrants, la coordination stratégique des secours humanitaires, en particulier en cas de catastrophe naturelle et d’autres crises, la lutte contre le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose, les maladies non contagieuses et d’autres maladies, les besoins du continent africain, la nature de la situation économique et sociale critique en Afrique et les priorités du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique 9 , les besoins particuliers des pays les moins avancés, la création du Mémorial permanent en souvenir des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, le dialogue entre les civilisations, la culture de paix et de tolérance, les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl et la prévention du génocide, et demande au Département, en coopération avec les pays concernés et les organismes et organes compétents des Nations Unies, de continuer à prendre les mesures voulues pour sensibiliser davantage l’opinion mondiale à toutes ces questions ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Health
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Persons with disabilities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale (2013), para. 111
- Paragraph text
- e) Pour informer toute personne, dès son admission dans un lieu de détention, des droits que lui confère la loi, des règlements du lieu de détention et des étapes initiales de la procédure précédant le procès. Ces informations doivent être fournies d’une manière correspondant aux besoins des analphabètes, des minorités, des handicapés et des enfants, dans une langue comprise par la personne ayant besoin d’assistance juridique. Les informations fournies aux enfants doivent être adaptées à leur âge et à leur maturité. Les documents d’information doivent être accompagnés de supports visuels mis en évidence dans chaque centre de détention ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017 (2016), para. 074
- Paragraph text
- 53. Rappelle que ces trois dernières années, la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées a tenu six séances réparties sur trois jours et décide que les futures réunions annuelles des États parties à la Convention bénéficieront de services de conférence pendant les trois journées entières ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre du Programme d’action mondialconcernant les personnes handicapées : vers une société pour tous au XXI e siècle (2002), para. 14
- Paragraph text
- Saluant les initiatives qui ont été prises pour organiser des conférences internationales relatives aux handicapés, notamment la sixième Assemblée mondiale de l’Organisation mondiale des personnes handicapées, qui doit se tenir au Japon en 2002,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant : situation des femmes et des filles handicapées (2018), para. 35
- Paragraph text
- b) À prendre toutes les mesures nécessaires pour en finir avec la discrimination fondée sur le sexe et le handicap commise par toute personne, organisation ou entreprise privée, à assurer l’accès à la justice, aux mécanismes de responsabilisation et aux recours afin de faire appliquer et respecter les lois qui visent à prévenir et éliminer la discrimination et la violence envers les femmes et les filles handicapées, en tenant compte des formes de discrimination multiples et croisées qui s’aggravent mutuellement, à protéger les victimes et les témoins contre toute violence lors des enquêtes, des poursuites et des condamnations, y compris lorsque les responsables sont des acteurs privés, et à offrir des voies de recours et des réparations lorsque les droits fondamentaux sont bafoués ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Girls
- Persons with disabilities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Convention sur les armes à sous-munitions (2016), para. 07
- Paragraph text
- Consciente qu’il faut coordonner de façon adéquate les efforts faits dans différentes instances, notamment dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées 1 , pour examiner les droits et les besoins des victimes de différents types d’armes, et résolue à éviter toute discrimination parmi les victimes de différents types d’armes,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives à l’information (2014), para. 071
- Paragraph text
- 42. Demande au Département de l’information et à son réseau de centres d’information des Nations Unies de sensibiliser le public à toutes les réunions de haut niveau convoquées par elle, de diffuser des informations sur la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, tenue à Apia du 1 er au 4 septembre 2014, y compris en assurant la couverture médiatique déjà prévue par sa résolution 68/238 du 27 décembre 2013, sur la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral, tenue à Vienne du 3 au 5 novembre 2014, sur la troisième Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe, qui doit se tenir à Sendai (Japon) en mars 2015 conformément à sa résolution 67/20 9 du 21 décembre 2012, et sur la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015, qui doit se tenir à New York en avril et mai 2015, et de continuer à promouvoir les processus de suivi de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable tenue à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin 2012 11 , ainsi que sa réunion de haut niveau sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et autres objectifs de développement adoptés au niveau international pour les personnes handicapées et celle sur le désarmement nucléaire, tenues respectivement les 23 et 26 septembre 2013 ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées: vers une société pour tous au XXI e siècle (1998), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions 37/52 du 3 décembre 1982, par laquelle elle a adopté le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées 1 , 49/153 du 23 décembre 1994 et 50/144 du 21 décembre 1995, dans lesquelles elle a demandé aux gouvernements de tenir compte, lorsqu'ils mettront en œuvre le Programme d'action mondial, des éléments suggérés dans la Stratégie à long terme pour la mise en œuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées d'ici à l'an 2000 et au-delà 2 ,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions spéciales relatives au budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 (2017), para. 032
- Paragraph text
- 7. Rappelle le paragraphe 6 du rapport du Comité consultatif et prie le Secrétaire général de tenir compte des résultats de l’étude d’ensemble à toutes les étapes du projet afin de permettre aux personnes handicapées d’accéder plus facilement aux locaux et de participer aux réunions et autres activités, afin d’éliminer les obstacles d’ordre physique, technique ou touchant les communications que rencontrent les personnes handicapées à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, dans le strict respect des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées 9 ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées : réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées (2006), para. 36
- Paragraph text
- 14. Prie le Secrétaire général de continuer à soutenir les initiatives prises par les organismes compétents des Nations Unies, ainsi que par les organisations et institutions régionales, intergouvernementales et non gouvernementales, pour poursuivre la mise en œuvre du Programme d’action mondial, notamment en promouvant la pleine jouissance par les personnes handicapées de tous les droits de l’homme et la non-discrimination à leur égard, ainsi que les efforts qu’ils font pour intégrer ces personnes dans les activités de coopération technique à la fois comme bénéficiaires et comme décideurs ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2011), para. 107
- Document
- Paragraph text
- a) De prier le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-sixième session un rapport détaillé sur les droits de l’enfant contenant des renseignements sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant 1 et les questions visées dans la présente résolution et mettant l’accent sur les droits des enfants handicapés ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant (2016), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant en outre que tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales sont universels, indivisibles, intimement liés et interdépendants et qu’il est nécessaire de garantir aux personnes handicapées la possibilité d’exercer pleinement leurs droits et leurs libertés sans subir de discrimination,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2020), para. 23
- Paragraph text
- 6. Condamne le maintien en vigueur et l’exécution de mesures coercitives unilatérales par certaines puissances et dénonce ces mesures, ainsi que toutes leurs incidences extraterritoriales, comme autant de moyens d’exercer des pressions politiques ou économiques sur des pays, en particulier ceux en développement, dans le dessein de les empêcher d’exercer leur droit de choisir en toute liberté leurs propres systèmes politiques, économiques et sociaux, et en raison du fait que de telles mesures empêchent de vastes segments de la population, en particulier les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées, de jouir de tous les droits de l’homme ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Older persons
- Persons with disabilities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés (2002), para. 11
- Paragraph text
- Attendant avec intérêt les rapports finals du Rapporteur spécial chargé d’étudier la situation des handicapés de la Commission du développement social, qui seront présentés à la Commission, ainsi que les résultats de l’étude actuellement entreprise comme suite à la résolution 2000/51 de la Commission des droits de l’homme, en date du 25 avril 2000 3 , sur l’efficacité des instruments pour la protection et le suivi des droits de l’homme des handicapés,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pour la pleine intégration des handicapés dans la société : application des Règles pour l’égalisation des chances deshandicapés et application de la Stratégie à long terme pour la mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées d’ici à l’an 2000 et au-delà (1995), para. 18
- Paragraph text
- 6. Se félicite de la nomination d’un rapporteur spécial sur la situation des handicapés, chargé de suivre l’application des Règles et de présenter des rapports à la Commission du développement social lors de ses trente-quatrième et trente-cinquième sessions;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Personnes handicapées
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme (2018), para. 18
- Paragraph text
- Notant avec satisfaction les possibilités offertes aux institutions nationales des droits de l’homme de servir la cause de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de la Commission de la condition de la femme, et prenant note à cet égard des efforts visant à renforcer davantage la participation des institutions nationales des droits de l ’homme guidées par les Principes de Paris aux sessions de la Commission, conformément au règlement intérieur du Conseil économique et social,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité despersonnes handicapées (2005), para. 06
- Paragraph text
- Soulignant combien il importe que les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les organismes nationaux de défense des droits de l’homme participent activement aux travaux du Comité spécial, et considérant le précieux concours qu’ils apportent en faveur du plein exercice par les personnes handicapées de tous leurs droits et libertés fondamentaux,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Vers la pleine réalisation de l’objectif d’une Organisation des Nations Unies accessible et inclusive pour les personnes handicapées (2016), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 67/160 du 20 décembre 2012, dans laquelle elle a prié le Secrétaire général de prendre de nouvelles mesures pour promouvoir les droits des personnes handicapées dans le système des Nations Unies conformément à la Convention, y compris le maintien en fonctions et le recrutement de personnes handicapées,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Égalité et non-discrimination pour les personnes handicapées et droit des personnes handicapées d’avoir accès à la justice (2018), para. 10
- Paragraph text
- Tenant pour entendu que la participation, responsabilisation, non-discrimination et l’autonomisation sont les principes sur lesquels repose toute approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, et rappelant à cet égard l’article 3 de la Convention,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Personnes handicapées
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (2013), para. 50
- Paragraph text
- 33. Réaffirme également l’obligation qui incombe à tous les États et aux parties à un conflit armé de protéger les civils en temps de conflit armé comme le prévoit le droit international humanitaire, et invite les États à promouvoir une culture de la protection, en prenant en considération les besoins particuliers des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Children
- Older persons
- Persons with disabilities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2016), para. 44
- Paragraph text
- 33. Exhorte tous les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait à effectuer les déclarations prévues aux articles 21 et 22 relatifs aux communications entre États et aux communications individuelles, à étudier la possibilité de lever toute réserve concernant l’article 20 et à informer le Secrétaire général qu’ils acceptent les modifications apportées aux articles 17 et 18 en vue d’accroître l’efficacité du Comité contre la torture dès que possible et de s’acquitter rigoureusement des obligations que leur impose la Convention, notamment celle de présenter les rapports visés à l’article 19, vu le grand nombre de ceux qui ne sont pas présentés dans les délais, et les invite à tenir compte de la problématique hommes-femmes dans leurs rapports au Comité et à y faire figurer des informations relatives aux personnes marginalisées et à ceux qui sont les plus vulnérables, y compris les enfants et adolescents et les personnes handicapées ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Genre
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Adolescents
- Enfants
- Personnes handicapées
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapporteur spécial * sur les droits des personnes handicapées (2017), para. 23
- Paragraph text
- 7. Demande au Secrétaire général de porter les rapports du Rapporteur spécial à l’attention du Comité des droits des personnes handicapées, de la Conférence des États parties et de la Commission du développement social en vue de les informer et d’éviter tout chevauchement d’activités inutile ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Réaliser, pour 2015 et au-delà, les objectifs du Millénaire pour le développement et autres objectifs de développement arrêtés au niveau international pour les personneshandicapées (2013), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant également toutes ses résolutions antérieures sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et autres objectifs de développement arrêtés au niveau international pour les personnes handicapées, ainsi que les résolutions du Conseil des droits de l’homme et celles du Conseil économique et social et de ses commissions techniques sur la question,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Personnes handicapées
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre du Programme d’action mondialconcernant les personnes handicapées : vers une société pour tous au XXI e siècle (2002), para. 32
- Paragraph text
- 14. Prie le Secrétaire général de continuer à soutenir les initiatives prises par les organes et organismes compétents des Nations Unies ainsi que les organisations et institutions régionales, intergouvernementales et non gouvernementales pour promouvoir tous les droits de l’homme des handicapés et la non-discrimination à leur égard et poursuivre la mise en œuvre du Programme d’action mondial, ainsi que les efforts qu’ils déploient pour intégrer les handicapés dans les activités de coopération technique en tant que bénéficiaires et décideurs ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe