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Titre | Date ajouter | Modèle | Document | Paragraph text | Organe | Type de document | Thematics | Thèmes | Personnes concernées | Année |
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Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement (2016), para. 69 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 39. Souligne qu’il importe de prendre systématiquement en compte la perspective des personnes handicapées dans le cadre de la réduction des risques de catastrophe et estime qu’il faut veiller à ce que celles-ci contribuent et participent aux programmes de préparation, d’intervention en cas de catastrophe, de relèvement et de passage de la phase des secours à celle de l’aide au développement, ainsi qu’à l’application de politiques et programmes qui les associent et leur sont accessibles ; |
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Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (2017), para. 31 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 18. Recommande que les États Membres se dotent de moyens accrus pour recueillir plus efficacement des données, statistiques et informations qualitatives, ventilées si nécessaire, notamment en fonction du sexe et du facteur handicap, afin de mieux évaluer la situation des personnes âgées, et constate que la révolution des données crée des possibilités et des difficultés inédites pour ce qui est d’exploiter des données nouvelles afin d’aider à mesurer les progrès accomplis dans l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier des dispositions intéressant les personnes âgées, et de veiller à ce que nul ne soit laissé pour compte; |
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Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones (2014), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 18. Nous nous engageons à intensifier, en coopération avec les peuples autochtones, les efforts que nous faisons pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination envers les peuples et les personnes autochtones, en particulier les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, en renforçant les cadres juridique, institutionnel et les mécanismes d’élaboration des politiques. |
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Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (2019), para. 45 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 33. Décide que pour toutes ses séances et celles de ses organes subsidiaires, les dispositions décrites ci-après devraient être prises pour que les représentantes et représentants en situation de handicap disposent de places accessibles : |
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Réalisation des objectifs du Millénaire pourmondial concernant les personnes handicapées et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2009), para. 26 | 25 févr. 2020 | Paragraph | b) Renforcer encore l’action menée dans tous les pays et fournir une assistance aux pays en développement, en particulier les moins avancés d’entre eux, en accordant une attention particulière aux personnes handicapées en situation de vulnérabilité ; |
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Droits de l’enfant (2016), para. 033 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 10. Considère que la discrimination à l’égard d’un enfant handicapé constitue une atteinte à sa dignité et à sa valeur intrinsèques et constate avec une vive inquiétude que les enfants handicapés subissent des violations de leurs droits fondamentaux et sont empêchés de participer et de s’intégrer à la vie de la société et de la collectivité en raison des comportements discriminatoires dont ils font l’objet et des obstacles présents dans l’environnement ; |
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Institutions nationales de défense des droits de l’homme (2020), para. 36 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 14. Engage tous les mécanismes et processus pertinents de l’Organisation des Nations Unies, dans le respect de leur mandat, notamment la Commission de la condition de la femme, la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris le forum politique de haut niveau sur le développement durable, les processus préparatoires globaux et régionaux y relatifs et le Sommet sur les objectifs de développement durable, à permettre à un plus grand nombre d ’institutions nationales de protection des droits de l’homme conformes aux Principes de Paris de participer et de contribuer aux débats de ces mécanismes et processus, en ayant à l’esprit les dispositions concernant leur participation contenues dans sa résolution 60/251 du 15 mars 2006, dans les résolutions 5/1, 5/2 et 16/21 du Conseil des droits de l’homme, ainsi que dans la résolution 2005/74 de la Commission des droits de l’homme ; |
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Mise en œuvre du Programme d’action mondialconcernant les personnes handicapées : vers une société pour tous au XXI e siècle (2002), para. 10 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Reconnaissant le rôle important que les organisations non gouvernementales jouent dans la promotion et la protection des droits de l’homme des handicapés, et notant l’action qu’elles mènent pour promouvoir l’élaboration d’une convention internationale sur les droits des handicapés, |
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Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2020), para. 41 | 25 févr. 2020 | Paragraph | ix) Les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales des enfants, en particulier le fait que nombre d’entre eux ne peuvent toujours pas exercer leurs droits économiques, sociaux et culturels élémentaires, et note à cet égard la situation de vulnérabilité particulière dans laquelle se trouve nt, notamment, les enfants refoulés ou rapatriés, les enfants des rues, les enfants handicapés, les enfants dont les parents sont détenus, les enfants qui vivent en détention ou en institution et les enfants en conflit avec la loi ; |
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Réaliser, pour 2015 et au-delà, les objectifs du Millénaire pour le développement et autres objectifs de développement arrêtés au niveau international pour les personneshandicapées (2013), para. 17 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 8. Demande aux organismes des Nations Unies, dans la limite des ressources disponibles, de moderniser les méthodes de collecte et d’analyse des données sur les personnes handicapées pour obtenir des données comparables sur le plan international au sujet de leur situation, ainsi que de faire régulièrement figurer des données sur la question du handicap ou des faits qualitatifs pertinents, selon le cas, dans les publications pertinentes des Nations Unies consacrées au développement économique et social ; |
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Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard (2018), para. 25 | 25 févr. 2020 | Paragraph | e) De veiller au respect des principes de l’égalité et de la non-discrimination dans le cadre de la réalisation du droit à un logement convenable et, à cet égard, de prendre des mesures, au maximum des ressources disponibles, pour remédier au sans-abrisme et à la privation de logement systémiques, qui touchent de manière disproportionnée les personnes handicapées, et d’œuvrer à la pleine réalisation du droit de tous à un logement convenable, y compris les personnes handicapées ; |
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Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant : accessibilité (2020), para. 34 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 4. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’accessibilité et l’état de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant 12 et de celui de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les droits des personnes handicapées 13 ; |
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Droits de l’enfant : autonomiser les enfants handicapés aux fins de la réalisation de leurs droits de l’homme, y compris par l’éducation inclusive (2019), para. 38 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 19. Demande également aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’existence d’un système éducatif inclusif de qualité, notamment en élaborant et en mettant en œuvre un cadre législatif et politique global et coordonné qui tienne compte des droits, des impératifs et des besoins divers des enfants handicapés à tous les niveaux, et qui offre à ces enfants des possibilités d’éducation tout au long de leur vie afin de promouvoir le plein épanouissement de leur potentiel et de leur sentiment de dignité et d’estime de soi, de renforcer le respect de leurs droits de l’homme, de leurs libertés fondamentales et de la diversité humaine, et de favoriser l’épanouissement de leur personnalité et le développement de leurs compétences, de leurs talents et de leur créativité, ainsi que de leurs aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités, afin de permettre aux enfants handicapés de participer effectivement et sans contrainte à une société libre, et de favoriser un sentiment d’appartenance à une communauté ; |
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Mise en œuvre du Programme d’action mondialconcernant les personnes handicapées : vers une société pour tous au XXI e siècle (2002), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 4. Encourage les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé, selon qu’il conviendra, à continuer à prendre des mesures concrètes pour promouvoir l’application des résolutions de l’Organisation des Nations Unies sur la question ainsi que des normes internationales convenues touchant les handicapés, en particulier les Règles, et pour mieux assurer l’égalisation des chances des handicapés en mettant l’accent sur l’accessibilité, la santé, l’éducation, les services sociaux, y compris la formation et la rééducation, les filets de sécurité, l’emploi et les moyens de subsistance durables, dans la conception et la mise en œuvre des stratégies, politiques et programmes tendant à encourager l’avènement d’une société mieux intégrée ; |
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Amélioration de la condition de la femme en milieu rural (2010), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | c) Promouvoir la consultation et la participation des femmes rurales, autochtones et handicapées comprises, par l’intermédiaire de leurs réseaux, à l’occasion de la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de stratégies en faveur de l’égalité des sexes et du développement rural ; |
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Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2014), para. 11 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Constatant avec une profonde préoccupation que, dans certains pays, la situation des enfants se ressent des mesures coercitives unilatérales contraires au droit international et à la Charte qui font obstacle aux relations commerciales entre États, entravent la pleine réalisation du développement social et économique et nuisent au bien-être de la population des pays concernés, avec des conséquences particulières pour les femmes, les enfants, les adolescents, les personnes âgées et les personnes handicapées, |
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Mise en œuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées: vers une société pour tous au XXI e siècle (1998), para. 05 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Consciente de la nécessité d'adopter et de mettre en œuvre des politiques et programmes publics efficaces pour promouvoir le respect des droits des handicapés, |
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Questions relatives à l’information (2013), para. 067 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 38. Note avec satisfaction l’action menée par le Département de l’information pour promouvoir, grâce à ses campagnes, des thèmes importants pour la communauté internationale, tels que la Déclaration du Millénaire, les progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs de développement arrêtés au niveau international, la réforme de l’Organisation, l’élimination de la pauvreté, la prévention des conflits, le maintien de la paix, la consolidation de la paix, le développement durable, le désarmement, la décolonisation, les droits de l’homme, notamment les droits des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des travailleurs migrants, la coordination stratégique des secours humanitaires, en particulier en cas de catastrophe naturelle et d’autres crises, la lutte contre le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose, les maladies non contagieuses et d’autres maladies, les besoins du continent africain, la nature de la situation économique et sociale critique en Afrique et les priorités du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique 9 , les besoins particuliers des pays les moins avancés, la création du Mémorial permanent en souvenir des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, le dialogue entre les civilisations, la culture de paix et de tolérance, les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl et la prévention du génocide, et demande au Département, en coopération avec les pays concernés et les organismes et organes compétents des Nations Unies, de continuer à prendre les mesures voulues pour sensibiliser davantage l’opinion mondiale à toutes ces questions ; |
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Amélioration de la condition de la femme en milieu rural (2010), para. 27 | 25 févr. 2020 | Paragraph | j) Promouvoir les droits des femmes et des filles souffrant de handicaps en milieu rural, notamment en leur garantissant un égal accès à un emploi productif et un travail décent, aux ressources économiques et financières ainsi qu’à des infrastructures et services tenant compte du handicap, en matière de santé et d’éducation en particulier, et en veillant à ce que leurs besoins et leurs priorités soient pleinement intégrés dans les politiques et programmes, entre autres moyens par leur participation aux processus de décision ; |
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Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale (2013), para. 111 | 25 févr. 2020 | Paragraph | e) Pour informer toute personne, dès son admission dans un lieu de détention, des droits que lui confère la loi, des règlements du lieu de détention et des étapes initiales de la procédure précédant le procès. Ces informations doivent être fournies d’une manière correspondant aux besoins des analphabètes, des minorités, des handicapés et des enfants, dans une langue comprise par la personne ayant besoin d’assistance juridique. Les informations fournies aux enfants doivent être adaptées à leur âge et à leur maturité. Les documents d’information doivent être accompagnés de supports visuels mis en évidence dans chaque centre de détention ; |
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Questions relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017 (2016), para. 074 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 53. Rappelle que ces trois dernières années, la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées a tenu six séances réparties sur trois jours et décide que les futures réunions annuelles des États parties à la Convention bénéficieront de services de conférence pendant les trois journées entières ; |
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Mise en œuvre du Programme d’action mondialconcernant les personnes handicapées : vers une société pour tous au XXI e siècle (2002), para. 14 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Saluant les initiatives qui ont été prises pour organiser des conférences internationales relatives aux handicapés, notamment la sixième Assemblée mondiale de l’Organisation mondiale des personnes handicapées, qui doit se tenir au Japon en 2002, |
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Mise en œuvre du Programme d’action mondialconcernant les personnes handicapées : réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées (2008), para. 13 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 4. Se déclare préoccupée par le fossé qui subsiste entre la politique et la pratique en ce qui concerne la prise en compte du point de vue des personnes handicapées, notamment de leurs droits et de leur bien-être, dans les activités menées par l’Organisation des Nations Unies en vue d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement ; |
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Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées (2019), para. 11 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Prenant note de l’élaboration du rapport phare des Nations Unies de 2018 sur le handicap et le développement intitulé « La réalisation des objectifs de développement durable par, pour et avec les personnes handicapées » et de la note du Secrétariat qui en contient une vue d’ensemble 16 , |
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Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement (2016), para. 14 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Notant avec préoccupation que les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes et les enfants sont touchés de façon disproportionnée par les catastrophes naturelles, |
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Politiques et programmes mobilisant les jeunes (2018), para. 23 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Engage vivement les États Membres à promouvoir l’égalité des chances pour tous, à éliminer toutes les formes de discrimination à l’encontre des jeunes, notamment celles qui sont fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, la nationalité ou l’origine sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation, et à favoriser l’intégration de groupes sociaux tels que les jeunes handicapés, les jeunes migrants et les jeunes autochtones, sur un pied d’égalité avec les autres ; |
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Droits de l’enfant : autonomiser les enfants handicapés aux fins de la réalisation de leurs droits de l’homme, y compris par l’éducation inclusive (2019), para. 32 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 14. Exhorte également les États à veiller à ce que les enfants handicapés jouissent du droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, sans stigmatisation ni discrimination d’aucune sorte, et, pour que l’exercice de ce droit soit effectif, à leur fournir des services, des informations et une éducation en matière de santé gratuits ou d’un coût abordable couvrant la même gamme et de la même qualité que ceux offerts aux autres enfants, y compris des services de santé sexuelle et procréative, et à leur fournir les services dont ils ont spécifiquement besoin en raison de leur handicap, y compris des services de dépistage et d’intervention précoces, ainsi que des soins physiques et psychologiques, des services d’adaptation et de réadaptation, un accompagnement durable et des services destinés à protéger et respecter leur dignité, leur intégrité, leurs choix et leur inclusion dans la communauté, et à réduire au maximum ou à prévenir les nouveaux handicaps ; |
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Intégration pleine et entière des handicapés dans tous les secteurs de la société et rôle prépondérant de l’Organisation des Nations Unies en la matière, para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | a) Faire qu’il soit tenu compte des besoins des personnes handicapées, de leur famille et de leur collectivité dans tout le système des Nations Unies; |
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Mise en œuvre du Programme d’action mondialconcernant les personnes handicapées : réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées (2008), para. 06 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Consciente du fait qu’il y a de par le monde au moins 650 millions de personnes handicapées qui vivent en majorité dans la pauvreté et reconnaissant à cet égard qu’il importe au plus haut point d’atténuer les effets négatifs que la pauvreté a sur elles, |
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Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant : situation des femmes et des filles handicapées (2018), para. 35 | 25 févr. 2020 | Paragraph | b) À prendre toutes les mesures nécessaires pour en finir avec la discrimination fondée sur le sexe et le handicap commise par toute personne, organisation ou entreprise privée, à assurer l’accès à la justice, aux mécanismes de responsabilisation et aux recours afin de faire appliquer et respecter les lois qui visent à prévenir et éliminer la discrimination et la violence envers les femmes et les filles handicapées, en tenant compte des formes de discrimination multiples et croisées qui s’aggravent mutuellement, à protéger les victimes et les témoins contre toute violence lors des enquêtes, des poursuites et des condamnations, y compris lorsque les responsables sont des acteurs privés, et à offrir des voies de recours et des réparations lorsque les droits fondamentaux sont bafoués ; |
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