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Titre | Date ajouter | Modèle | Document | Paragraph text | Organe | Type de document | Thematics | Thèmes | Personnes concernées | Année |
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Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes (2013), para. 46 | 25 févr. 2020 | Paragraph | f) De veiller à ce qu’il y ait au sein de l’appareil judiciaire suffisamment de connaissances, y compris l’expertise de spécialistes des démarches juridiques efficaces pour éliminer les violences faites aux femmes et aux filles, de capacités d’appréciation et de coordination, et, s’il y a lieu, d’y nommer à cette fin un coordonnateur pour les affaires de violences contre des femmes ou des filles ; |
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Viols et sévices dont les femmes sont victimes dans les zones de conflit armé dans l’ex-Yougoslavie (1994), para. 08 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Se félicitant des initiatives prises par le Rapporteur spécial chargé d’étudier la situation des droits de l’homme dans l’ex-Yougoslavie, en particulier du fait qu’il a envoyé sans tarder une équipe d’experts dans l’ex-Yougoslavie pour enquêter sur les viols et les sévices dont les femmes seraient victimes, |
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Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes (2006), para. 02 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant sa résolution 58/185 du 22 décembre 2003, intitulée « Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes », |
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Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes : associer les hommes et les garçons à la prévention de la violence contre toutes les femmes et toutes les filles, et à la lutte contre cette violence (2017), para. 05 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant également sa résolution 32/19 du 1 er juillet 2016, intitulée « Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes : prévenir et combattre la violence contre les femmes et les filles, notamment les femmes et les filles autochtones », et la résolution 71/170 de l’Assemblée générale, en date du 19 décembre 2016, intitulée « Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : violence familiale », |
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Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones (2014), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 18. Nous nous engageons à intensifier, en coopération avec les peuples autochtones, les efforts que nous faisons pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination envers les peuples et les personnes autochtones, en particulier les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, en renforçant les cadres juridique, institutionnel et les mécanismes d’élaboration des politiques. |
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Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 142 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Les détenues qui ont été victimes de violences sexuelles, et en particulier celles qui sont tombées enceintes à la suite de telles violences, doivent recevoir un avis et des conseils médicaux appropriés et se voir offrir les soins de santé physique et mentale, l’appui et l’aide juridique requis. |
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Élimination du viol et d’autres formes de violence sexuelle dans toutes leurs manifestations, notamment dans les conflits et les situations apparentées (2008), para. 11 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Considérant également que la violence contre les femmes est ancrée dans des rapports de force de tout temps inégaux entre hommes et femmes, |
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Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2015), para. 011 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Réitérant sa condamnation de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, et exprimant sa profonde préoccupation au sujet des meurtres de femmes et de filles motivés par des considérations sexistes, |
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Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes: la violence dirigée contre les femmes en tant qu’obstacle à leur émancipation politique et économique (2014), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Prenant note des travaux de la Commission de statistique de l’ONU et de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, visant l’élaboration d’un ensemble d’indicateurs sur la violence contre les femmes, |
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Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles dans le monde du travail (2019), para. 36 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 4. Constate avec une grande inquiétude que toutes les formes de discrimination, d’intimidation, de harcèlement et de violence, y compris dans le monde du travail, empêchent les femmes et les filles d’exercer pleinement leurs droits et leurs libertés fondamentales, ce qui nuit à leur participation pleine, égale, effective et concrète à la vie économique, sociale, culturelle et politique, et constitue un obstacle à la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et filles ; |
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Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2014), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Condamne tout aussi vigoureusement la poursuite des violations flagrantes généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de toutes les violations du droit international humanitaire par les autorités syriennes et les milices chabbiha progouvernementales, comme le recours aux armes lourdes, aux bombardements aériens, aux armes à sous-munitions, aux missiles balistiques et à la force contre les civils, les attaques d’écoles, d’hôpitaux et de lieux de culte, les massacres, les exécutions arbitraires, les exécutions extrajudiciaires, le meurtre et la persécution de manifestants, de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, les violations des droits des femmes, l’entrave illégale à l’accès aux soins médicaux, le non-respect et la non-protection du personnel médical, la torture, les violences sexuelles et sexistes systématiques, dont les viols dans les centres de détention, et les mauvais traitements, et condamne vivement en outre toutes les atteintes aux droits de l’homme ou violations du droit international humanitaire commises par des extrémistes armés ainsi que toute atteinte aux droits de l’homme ou toute violation du droit international humanitaire perpétrée par des groupes antigouvernementaux armés ; |
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Renforcement de la coopération internationale en vue de prévenir et de combattre la traite des personnes et d’en protéger les victimes (2004), para. 13 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Prenant note des différences et des interactions entre les deux comportements coupables que constituent le fait de se livrer à la traite des personnes, définie dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et celui de se livrer au trafic de migrants, défini dans le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 8 , |
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Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 195 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 4. Des efforts particuliers doivent être faits pour offrir des services appropriés aux détenues nécessitant un soutien psychosocial, en particulier celles qui ont été victimes de maltraitance physique, psychologique ou sexuelle. |
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Traite des femmes et des filles (2019), para. 93 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 51. Invite les États à continuer de contribuer au fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage et au fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; |
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Adoption de mesures contre le meurtre sexiste de femmes et de filles (2016), para. 29 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 12. Encourage les entités et organismes compétents des Nations Unies, en particulier l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), à continuer d’aider les États Membres qui le demandent à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies et des politiques aux niveaux national, régional et international pour combattre et prévenir le meurtre sexiste de femmes et de filles ; |
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Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes : associer les hommes et les garçons à la prévention de la violence contre toutes les femmes et toutes les filles, et à la lutte contre cette violence (2017), para. 14 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Se disant préoccupé par la discrimination institutionnelle et structurelle qui s’exerce à l’égard des femmes et des filles à travers les lois, politiques, réglementations, programmes, procédures ou structures administratives, services et pratiques qui restreignent directement ou indirectement l’accès aux institutions, aux biens et à la propriété des terres, à la nationalité, aux soins et services de santé, à l’éducation, à l’emploi et au crédit, ce qui a des effets négatifs sur l’autonomisation des femmes et accroît leur vulnérabilité face à la violence, et vient aggraver les violences subies, |
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Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes (2009), para. 09 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Considérant que la violence à l’égard des femmes trouve son origine dans les rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes et que toutes les formes de violence à l’égard des femmes portent gravement atteinte à l’exercice de tous leurs droits individuels et libertés fondamentales, ou le rendent impossible, et qu’elles nuisent grandement à leur aptitude à tirer parti de leurs capacités, |
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Viols et sévices dont les femmes sont victimes dans les zones de conflit armé dans l’ex-Yougoslavie (1994), para. 13 | 25 févr. 2020 | Paragraph | février 1993 et 25 mai 1993, du Tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991, |
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Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des fillesdans les environnements numériques (2018), para. 38 | 25 févr. 2020 | Paragraph | c) D’appuyer les initiatives que prennent, entre autres, les organisations internationales et non gouvernementales compétentes, les entreprises, les communautés religieuses et les associations locales, les chefs religieux, les parlementaires, les journalistes, les institutions nationales des droits de l’homme, les défenseurs des droits de l’homme, y compris les femmes parmi eux, et les dirigeants et groupes autochtones dans le cadre de leurs efforts visant à mettre en œuvre des mesures, des programmes et des politiques ciblés et accessibles, tout en allouant suffisamment de ressources pour promouvoir l’égalité des sexes et préserver, défendre et protéger les femmes et les filles contre la violence dans les environnements numériques ; |
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Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2010), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Soulignant l’importance du rôle que les organes conventionnels compétents des Nations Unies jouent dans le contrôle de l’application des conventions relatives aux droits de l’homme et de celui que les titulaires de mandat relevant des procédures spéciales pertinentes jouent, dans le cadre de leurs mandats respectifs, dans la recherche d’une solution au problème de la violence à l’égard des travailleuses migrantes et dans la protection et la promotion de leurs droits fondamentaux et de leur bien-être, |
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Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes : associer les hommes et les garçons à la prévention de la violence contre toutes les femmes et toutes les filles, et à la lutte contre cette violence (2017), para. 15 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Conscient que la violence à l’égard des femmes est une manifestation de l’inégalité des sexes et de la discrimination à l’égard des femmes et des filles et qu’elle peut faire obstacle à l’indépendance économique des femmes et avoir des coûts directs et indirects à court et à long terme pour la société et les particuliers, y compris, le cas échéant, une perte de production économique, avec les répercussions physiques et psychologiques qui en découlent, et occasionner aussi des dépenses au titre des soins de santé, des services juridiques, de l’aide sociale et des services spécialisés, |
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Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes: prévenir et lutter contre le viol et les autres formes de violence sexuelle (2013), para. 38 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 17. Affirme qu’il entend faire en sorte, si nécessaire, que le mandat des missions d’établissement des faits et commissions d’enquête qui seront mises en place à l’avenir leur impose de consacrer une attention particulière à la question de la violence contre les femmes et les filles dans leurs rapports et leurs recommandations, et que cette obligation s’applique également lors du renouvellement de mandats existants; |
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Protection des droits de l’homme des migrants : renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme des migrants, y compris lors de déplacements massifs (2016), para. 03 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention de Vienne sur les relations consulaires, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant, en particulier le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, |
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Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes: la violence dirigée contre les femmes en tant qu’obstacle à leur émancipation politique et économique (2014), para. 51 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 13. Décide de poursuivre l’examen de la question de la prévention et de l’élimination de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, à titre hautement prioritaire, conformément à son programme de travail annuel. |
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Situation des droits de l’homme en République du Mali (2012), para. 09 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Condamne les violations des droits de l’homme et les actes de violence commis au nord du Mali en particulier par les rebelles, les groupes terroristes et les autres réseaux de criminalité transnationale organisés, y compris les violences faites aux femmes et aux enfants, les tueries, les prises d’otages, les pillages, les vols et la destruction des sites culturels et religieux, ainsi que le recrutement d’enfants soldats, et appelle, à cet égard, à la traduction en justice des auteurs de ces actes; |
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Terrorisme et droits de l’homme (2019), para. 14 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Déplorant vivement les souffrances que le terrorisme et l’extrémisme violent qui conduit au terrorisme causent aux victimes et à leur famille, et, réaffirmant la nécessité de promouvoir et de protéger les droits des victimes du terrorisme, ce qui favorise une démarche qui respecte pleinement les droits fondamentaux des victimes du terrorisme, en particulier des femmes et des enfants, réaffirmant sa profonde solidarité avec les victimes et soulignant qu’il importe de leur apporter le soutien et l’aide dont elles ont besoin tout en prenant en considération, notamment, les questions relatives au souvenir, à la dignité, au respect, à la responsabilité, à la justice et à la vérité, conformément au droit international, |
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Élimination du viol et d’autres formes de violence sexuelle dans toutes leurs manifestations, notamment dans les conflits et les situations apparentées (2008), para. 15 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Soulignant que les États sont tenus de promouvoir et protéger tous les droits élémentaires et libertés fondamentales des femmes et des filles, et doivent faire preuve de la diligence voulue pour prévenir les violences à l’égard des femmes et des filles, enquêter sur celles qui se produisent en vue d’en punir les auteurs et assurer la protection des victimes, et que toute défaillance de leur part constituerait une atteinte et une entrave à l’exercice des droits élémentaires et libertés fondamentales des victimes ou le viderait de toute substance, |
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Renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique (2005), para. 10 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Se félicitant de l’entrée en vigueur en 2003 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 5 et, en 2004, du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 6 , |
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Situation des droits de l’homme au Soudan (2002), para. 35 | 25 févr. 2020 | Paragraph | iv) Le sort des personnes déplacées au Soudan, dont le nombre est l’un des plus élevés au monde, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants, et les tracasseries dont font l’objet ces personnes ; |
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Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes: la violence dirigée contre les femmes en tant qu’obstacle à leur émancipation politique et économique (2014), para. 13 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Reconnaissant le rôle important que les hommes et les garçons peuvent jouer pour prévenir et éliminer la violence contre les femmes et les filles, et encourageant en outre les hommes et les garçons à prendre part activement à la prévention et à l’élimination de toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes et des filles et à devenir des partenaires et des alliés stratégiques à cet égard, et reconnaissant à quel point il importe de réagir concrètement aussi à la violence contre les garçons, afin de briser les cycles intergénérationnels de violence, |
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