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30 Listé sur un total de 1334 Entités
Un lieu où vivre dans la dignité pour tous : rendre le logement abordable
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/192
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Vers une transformation juste : crise climatique et droit au logement
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/52/28
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, et droit à la non-discrimination à cet égard
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/190
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Ségrégation spatiale et droit à un logement convenable
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/49/48
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/76/408
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Vingt ans de promotion et de protection du droit à un logement convenable : bilan et perspectives
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/47/43
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
COVID-19 et droit à un logement convenable : répercussions et marche à suivre
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/75/148
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Lignes directrices relatives à la réalisation du droit à un logement convenable
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/43/43
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Le droit au logement pour les peuples autochtones
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/183
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Accès à la justice pour le droit au logement
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/40/61
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Droit au logement des résidents d’implantations sauvages
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/310/rev.1
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
Stratégie de logement fondée sur les droits de l’homme
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/37/53
- Date ajouter
- 11 déc. 2023
Document
The right to adequate housing of persons with disabilities
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/128
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
The right to life and the right to adequate housing: the indivisibility and interdependence between these rights
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2016
- Code du document
- A/71/310
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Guiding Principles on security of tenure for the urban poor
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2014
- Code du document
- A/HRC/25/54
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Reflection on work undertaken in first 14 years of the mandate; outline of opportunities and priorities
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2014
- Code du document
- A/69/274
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
The impact of housing finance policies on the right to adequate housing of those living in poverty
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2012
- Code du document
- A/67/286
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Mapping and framing security of tenure
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2013
- Code du document
- A/HRC/22/46
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Homelessness as a global human rights crisis that demands an urgent global response
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2016
- Code du document
- A/HRC/31/54
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Responsibilities of local and other subnational governments in relation to the right to adequate housing
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2015
- Code du document
- A/HRC/28/62
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Women and their right to adequate housing
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2012
- Code du document
- A/HRC/19/53
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Centrality of the right to adequate housing for the development and implementation of the New Urban Agenda to be adopted at Habitat III in October 2016
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2015
- Code du document
- A/70/270
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
The right to adequate housing in disaster relief efforts
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2011
- Code du document
- A/66/270
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Migration and the right to adequate housing
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2010
- Code du document
- A/65/261
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Financialization of housing and the right to adequate housing
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/34/51
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Analysis of two alternative housing policies: rental and collective housing
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2013
- Code du document
- A/68/289
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Post conflict and post disaster reconstruction and the right to adequate housing
- Organe
- Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2011
- Code du document
- A/HRC/16/42
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
The right to life and the right to adequate housing: the indivisibility and interdependence between these rights 2016, para. 71
- Paragraph text
- Fifty years after the separation of international human rights into the two covenants, the United Nations is well situated to retrieve a unified and inclusive understanding of human rights and to affirm that the right to life includes the right to a place to live in dignity and security, free of violence. The Human Rights Committee has the opportunity to affirm this integrated understanding of the right to life in the ongoing preparation of its general comment No. 36. The Committee on Economic, Social and Cultural Rights has the opportunity under its Optional Protocol to highlight the connection between the rights to life and adequate housing in lived experience. Other treaty monitoring bodies have the opportunity to ensure that the understanding of the rights to life and adequate housing is informed by the experiences and unique claims of people with disabilities, women, children, migrants, racial minorities and indigenous peoples, among others.
- Organe
- Special Rapporteur on adequate housing as a component of the right to an adequate standard of living
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons on the move
- Persons with disabilities
- Women
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Responsibilities of local and other subnational governments in relation to the right to adequate housing 2015, para. 49
- Paragraph text
- The Constitutional Court of Colombia has also made important advances in that area. In 2004, in a ground-breaking ruling on the economic, social and cultural rights of internally displaced persons, the court ruled that there was an "unconstitutional state of affairs" as a result of the internal conflict. The Court also held the deteriorating housing conditions of internally displaced persons to be prima facie contrary to the Constitution. The national Government was ordered to implement a number of measures, including a housing plan that ensured local institutions provided equal benefits for displaced persons. In a follow-up ruling in 2006, the Court ordered relevant municipalities to organize a working group to review the housing policies in each jurisdiction, and to develop plans and programmes with direct participation of displaced persons, and with representatives of the National Human Rights Institution. The Court remained seized of the case, receiving trimestral reports from the different levels of government.
- Organe
- Special Rapporteur on adequate housing as a component of the right to an adequate standard of living
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Année
- 2015
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Migration and the right to adequate housing 2010, para. 24
- Paragraph text
- States have an immediate obligation to ensure non-discrimination in the enjoyment of economic, social and cultural rights, including the right to adequate housing, regardless of their level of development, in order to reduce existing inequalities (see E/1991/23, annex III, para. 1). The obligation of non-discrimination requires the equitable allocation of resources and services to ensure the realization of the right to adequate housing to all, and is not subject to progressive realization. It entails prioritizing the needs of marginalized and disadvantaged groups; eliminating laws, policies and practices that disproportionately affect the right to adequate housing of certain groups; incorporating equality and non-discrimination principles in all legislation and policies; and adopting special measures to counter embedded discrimination and inequalities against particular groups. States have no justification for not protecting vulnerable groups from housing-related discrimination, as the obligation to prohibit discrimination is binding on all States even in times of severe resource constraints (see E/1991/23, para. 12, and E/C.12/GC/20, para. 13).
- Organe
- Special Rapporteur on adequate housing as a component of the right to an adequate standard of living
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2010
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe