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Assistance internationale d’urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité au Tadjikistan et le relèvement du pays (2001), para. 21
- Paragraph text
- 10. Se félicite vivement que le Secrétaire général ait l’intention de prolonger le programme humanitaire des Nations Unies au Tadjikistan en lançant un appel global interinstitutions pour l’aide humanitaire au Tadjikistan pour 2002, compte tenu de l’évolution de la situation dans la région, et prie instamment les États Membres de financer dans leur intégralité les programmes prévus dans l’appel ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions transversales (2011), para. 0100
- Document
- Paragraph text
- 88. Prend note avec satisfaction du bon fonctionnement du Centre de contrôle intégré des transports et des mouvements à Entebbe (Ouganda) ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions relatives au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 1996-1997 (1996), para. 154
- Paragraph text
- 63. Demande au Corps commun d’inspection d’établir des procédures appropriées pour garantir la stricte application du système d’affectation des crédits au titre des voyages ainsi que des méthodes de travail visées au paragraphe 62 ci-dessus;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan des conférences (2002), para. 74
- Document
- Paragraph text
- 15. Prie à nouveau le Secrétaire général de veiller à ce que les traductions, par principe, procèdent du génie propre à chaque langue ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, deMontserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (1997), para. 084
- Paragraph text
- 2. Demande à la puissance administrante, aux institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, de continuer d'assurer au gouvernement du territoire toutes les compétences techniques nécessaires pour lui permettre de réaliser ses objectifs socio-économiques;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
La nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États (2001), para. 89
- Paragraph text
- 1. Les États successeurs accordent le droit d’option aux personnes concernées visées à l’article 22 qui remplissent les conditions requises pour acquérir la nationalité de deux ou plusieurs États successeurs.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique (2014), para. 05
- Paragraph text
- Préoccupée par le fait que des États Membres continuent d’adopter et d’appliquer des lois et règlements, tels que la loi dite « Helms-Burton », adoptée le 12 mars 1996, dont les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d’autres États et aux intérêts légitimes d’entités ou de personnes relevant de leur juridiction ainsi qu’à la liberté du commerce et de la navigation,
- Thèmes
- Economic Rights
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-deuxième session (2000), para. 22
- Paragraph text
- 9. Invite instamment les gouvernements, les organes, organismes et institutions des Nations Unies concernés et les particuliers à verser des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale pour l’octroi d’une aide au titre des frais de voyage aux pays en développement qui sont membres de la Commission, sur leur demande et en consultation avec le Secrétaire général, pour assurer la pleine participation de tous les États Membres aux sessions de la Commission et de ses groupes de travail;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation en matière de transit des États sans littoral d’Asie centrale et des pays en développement de transit qui sont leurs voisins (2001), para. 07
- Paragraph text
- Prenant acte du rapport que le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a établi sur la situation en matière de transit des États sans littoral d’Asie centrale et des pays en développement de transit qui sont leurs voisins 2 , et considérant que les problèmes de transit que connaissent les pays de la région d’Asie centrale doivent être replacés dans le contexte de l’accroissement du commerce et des courants de capitaux et des progrès technologiques dans la région,
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (2008), para. 38
- Document
- Paragraph text
- 19. Engage les États à envisager sérieusement d’accueillir favorablement les demandes de visite du Rapporteur spécial ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale (2013), para. 28
- Paragraph text
- 7. Est conscient que, même si les flux financiers illicites provenant des pays les moins avancés ne comptent que pour une faible part dans les sorties totales de fonds d’origine illicite au niveau mondial, ils ont un effet particulièrement néfaste sur le développement social et l’exercice des droits sociaux, économiques et culturels de ces pays, vu la taille de leur économie, et constate avec une profonde inquiétude que de tels flux dépassent, selon les estimations du Programme des Nations Unies pour le développement, le montant total de l’aide publique au développement reçue par bon nombre des pays les moins avancés, voire dans certains cas les paiements qu’ils effectuent au titre du service de la dette;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas decatastrophe fournis par l’Organisation des Nations Unies, y compris l’assistance (1996), para. 089
- Paragraph text
- 2. Se déclare préoccupée par les problèmes économiques particuliers et persistants auxquels doivent faire face certains États, en particulier les États limitrophes de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les autres États riverains du Danube et tous les autres États qui pâtissent de la rupture de leurs relations économiques avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ainsi que de la perturbation des liaisons normales en matière de transport et de communications dans cette partie de l’Europe, et par les incidences préjudiciables à l’économie de ces États qui continuent d’en résulter;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (2019), para. 29
- Paragraph text
- 10. Réaffirme que les missions de visite menées par l’Organisation dans les territoires non autonomes sont un bon moyen de connaître la situation des habitants de ces territoires, conformément aux résolutions de l’Organisation portant sur des territoires donnés, et prie donc le Comité spécial d’envoyer au moins une mission de visite par an ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions (2004), para. 18
- Paragraph text
- Rappelant que la question de l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions a été examinée récemment par plusieurs instances, dont l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, et leurs organes subsidiaires,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Gestion des ressources humaines (2013), para. 04
- Paragraph text
- Ayant également examiné les rapports du Corps commun d’inspection concernant l’examen des services médicaux des organismes des Nations Unies 3 , les relations entre le personnel et l’Administration à l’Organisation des Nations Unies 4 et la gestion du congé de maladie dans les organismes des Nations Unies 5 , ainsi que les notes du Secrétaire général transmettant ses observations et celles du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination concernant ces rapports 6 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Health
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Réforme des achats (1999), para. 37
- Document
- Paragraph text
- b) Tous les avis d'appel d'offres devraient être communiqués à toutes les missions permanentes, ainsi qu'à tous les centres d'information des Nations Unies et aux bureaux hors Siège, afin qu'ils soient diffusés plus largement dans tous les États Membres;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2011), para. 07
- Paragraph text
- Consciente du fait que la Convention considère les actes de disparition forcée comme des crimes contre l’humanité, dans certaines circonstances,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2006), para. 079
- Paragraph text
- 54. Exhorte également les États à garantir la liberté de la navigation et les droits de passage en transit et de passage inoffensif conformément aux dispositions du droit international, en particulier de la Convention ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Égalité et non-discrimination pour les personnes handicapées et droit des personnes handicapées d’avoir accès à la justice (2018), para. 33
- Paragraph text
- f) Adopter des cadres juridiques et réglementaires qui précisent quelles sont les personnes chargées d’apporter des aménagements dans tous les domaines du droit, ou améliorer ceux qui existent, et fournir des directives et des protocoles aux fins de la mise en œuvre de ces cadres, assurer une certaine souplesse dans les politiques et les budgets afin de répondre à des demandes spécifiques et définir des procédures et des critères appropriés pour déterminer avec objectivité si l’aménagement demandé impose un fardeau disproportionné ou indu, en veillant à ce qu’une approche au cas par cas soit suivie ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (1996), para. 63
- Document
- Paragraph text
- 38. Invite le système des Nations Unies, c’est-à-dire les fonds et programmes, les institutions spécialisées et le Secrétariat, à fournir l’appui voulu au système des coordonnateurs résidents;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Document final du Sommet mondial de 2005 (2005), para. 159
- Paragraph text
- 65. Nous reconnaissons les besoins particuliers des pays en développement sans littoral et les difficultés auxquelles ils font face et réaffirmons par conséquent notre engagement à répondre d’urgence à ces besoins et à ces difficultés en veillant à l’application intégrale, rapide et effective du Programme d’action d’Almaty : partenariats conçus pour répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit 23 et du Consensus de São Paulo adopté à la onzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 24 . Nous appuyons l’action entreprise par les organisations et commissions régionales en vue de mettre au point une méthode de calcul temps/coût des indicateurs des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty. Nous reconnaissons aussi les difficultés et préoccupations particulières des pays en développement sans littoral dans les efforts qu’ils mènent pour intégrer leur économie au système commercial multilatéral. À cet égard, il convient d’accorder la priorité à la mise en œuvre intégrale, dans les délais prévus, de la Déclaration d’Almaty 25 et du Programme d’action d’Almaty 23 .
- Thèmes
- Economic Rights
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action en faveur de la démocratisation (2000), para. 18
- Paragraph text
- 3. Prie la Division de l’assistance électorale du Département des affaires politiques du Secrétariat, en sa qualité de centre de coordination de l’assistance électorale des Nations Unies, de continuer d’informer régulièrement les États Membres des demandes qu’elle reçoit, des réponses qu’elle y apporte et de la nature de l’assistance qu’elle fournit;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2020), para. 45
- Paragraph text
- a) honorer, en tant que Puissance occupante, toutes les obligations que lui impose le droit international applicable ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les océans et le droit de la mer (2018), para. 294
- Paragraph text
- 226. Engage les Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination 99 et l’Organisation maritime internationale à continuer de coopérer en ce qui concerne les règles de prévention de la pollution par les navires ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (2016), para. 08
- Paragraph text
- 3. Invite tous les États à offrir ou à continuer d’offrir aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie ou à l’indépendance des aides généreuses pour leurs études et leur formation et, chaque fois que possible, à contribuer au financement des voyages que devront faire les futurs étudiants ;
- Thèmes
- Education
- Mouvement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés (2014), para. 16
- Paragraph text
- 5. Souligne de nouveau la nécessité d’une mise en œuvre rapide des recommandations pertinentes figurant dans les résolutions qu’elle a adoptées, y compris à sa dixième session extraordinaire d’urgence, notamment la résolution ES-10/15, le but étant de faire respecter les dispositions de la Convention par Israël, Puissance occupante ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Document final de l’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Almaty : Répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et créer un nouveaucadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit (2008), para. 56
- Paragraph text
- i) Améliorer les infrastructures frontalières et instaurer un système de guichet unique aux frontières, parallèlement à la mise en place de programmes indispensables de renforcement des capacités ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (2008), para. 09
- Paragraph text
- Se félicitant de l’aide fournie aux territoires non autonomes par certaines institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Myanmar (2011), para. 07
- Paragraph text
- Accueillant de même avec satisfaction les rapports du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar 8 et demandant instamment qu’il soit donné suite aux recommandations contenues dans ces rapports et dans les rapports précédents, tout en déplorant que le Gouvernement du Myanmar ait rejeté la demande de visite de suivi faite par le Rapporteur spécial,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (2013), para. 33
- Paragraph text
- 14. Réaffirme que les missions de visite des Nations Unies dans les territoires sont un bon moyen de savoir quelle y est la situation et de connaître les souhaits et les aspirations de leurs habitants, et demande aux puissances administrantes de continuer à apporter leur concours au Comité spécial dans l’exercice de son mandat et de faciliter l’envoi de missions de visite dans les territoires ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe