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Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2019), para. 21
- Paragraph text
- Se déclarant profondément préoccupé par le maintien en détention, dans des prisons ou des centres de détention israéliens, de milliers de Palestiniens, dont un grand nombre de femmes et d’enfants et des membres élus du Conseil législatif palestinien, soumis à des conditions très dures qui nuisent à leur bien-être et se caractérisent notamment par le manque d’hygiène, la mise à l’isolement, l’absence de soins médicaux appropriés, l’interdiction des visites des membres de la famille et le non-respect des garanties d’une procédure régulière, et profondément préoccupé également par le harcèlement et les mauvais traitements que peut subir tout prisonnier palestinien et par toutes les informations faisant état d’actes de torture,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Santé
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Femmes
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones (2014), para. 20
- Paragraph text
- 18. Nous nous engageons à intensifier, en coopération avec les peuples autochtones, les efforts que nous faisons pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination envers les peuples et les personnes autochtones, en particulier les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, en renforçant les cadres juridique, institutionnel et les mécanismes d’élaboration des politiques.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 069
- Paragraph text
- 1. Le nombre des enfants des femmes admises en prison doit être enregistré au moment de l’admission ainsi que leurs données personnelles. Doivent figurer au dossier, sans préjudice des droits de la mère, au moins le nom et l’âge des enfants, et s’ils n’accompagnent pas leur mère, l’adresse où ils se trouvent et les informations relatives à leur garde ou à leur tutelle.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Personnes concernées
- Children
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
L’état de droit aux niveaux national et international (2019), para. 24
- Paragraph text
- 14. Demande au Secrétaire général et aux organismes des Nations Unies de tenir systématiquement compte, selon qu’il convient, des aspects relatifs à l’état de droit dans les activités s’y rapportant, y compris de la participation des femmes aux activités liées à l’état de droit, compte tenu de l’importance que revêt l’état de droit dans pour ainsi dire tous les domaines de l’action de l’Organisation ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentalesuniversellement reconnus (2008), para. 08
- Paragraph text
- Préoccupée par le nombre considérable de communications qui ont été reçues par la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme et qui, avec les rapports émanant de certains titulaires de mandat relevant de procédures spéciales, mettent en lumière la gravité des risques que courent les défenseurs des droits de l’homme, notamment lorsqu’il s’agit de femmes,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme, assistance technique et renforcement des capacités au Yémen (2017), para. 22
- Paragraph text
- 3. Engage toutes les parties en présence au Yémen à participer au processus politique de manière inclusive, pacifique et démocratique, en veillant à ce que les femmes participent réellement, sur un pied d’égalité, au processus de paix et y soient pleinement associées ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Femmes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2020), para. 23
- Paragraph text
- 6. Condamne le maintien en vigueur et l’exécution de mesures coercitives unilatérales par certaines puissances et dénonce ces mesures, ainsi que toutes leurs incidences extraterritoriales, comme autant de moyens d’exercer des pressions politiques ou économiques sur des pays, en particulier ceux en développement, dans le dessein de les empêcher d’exercer leur droit de choisir en toute liberté leurs propres systèmes politiques, économiques et sociaux, et en raison du fait que de telles mesures empêchent de vastes segments de la population, en particulier les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées, de jouir de tous les droits de l’homme ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Older persons
- Persons with disabilities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 133
- Paragraph text
- Les sanctions disciplinaires applicables aux détenues ne doivent pas comporter l’interdiction des contacts familiaux, en particulier avec les enfants.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Children
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme et la justice de transition (2016), para. 31
- Paragraph text
- 6. Réaffirme l’importance du rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, et souligne l’importance de leur participation entière et sur un pied d’égalité à la conception, l’adoption et la mise en œuvre de stratégies globales de justice de transition ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Gender
- Personnes concernées
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2019), para. 18
- Paragraph text
- 15. Demande également à la République islamique d’Iran, notamment aux autorités judiciaires et aux services de sécurité, de créer et de maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable dans lequel une société civile indépendante, diverse et pluraliste puisse opérer sans entrave et en toute sécurité, et la prie instamment de faire cesser les restrictions graves et généralisées imposées, en droit et dans la pratique, à la liberté d’expression et d’opinion, y compris dans les environnements numériques, et à la liberté d’association et de réunion pacifique, et de mettre fin, en toutes circonstances, au harcèlement, à l’intimidation et à la persécution des membres de l’opposition politique, des femmes et hommes qui défendent les droits de la personne, de celles et ceux qui défendent les droits des femmes et des minorités, des responsables syndicaux, des personnes qui défendent les droits des étudiants, de celles et ceux qui œuvrent pour la protection de l’environnement, des universitaires, des cinéastes, des journalistes, des blogueurs ou blogueuses, des personnes utilisant les médias sociaux ou administrant des groupes dans les médias sociaux, des personnes qui travaillent dans les médias, des responsables religieux, des artistes, des avocates et avocats et des membres de leur famille, et des personnes appartenant à des minorités religieuses reconnues ou non et des membres de leur famille ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Activists
- Ethnic minorities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en Érythrée (2012), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné les documents relatifs à la situation des droits de l’homme en Érythrée, dont il a été saisi au titre de la procédure d’examen de plainte établie conformément à l’annexe de la résolution 5/1 du Conseil en date du 18 juin 2007 et qui font état de violations généralisées et systématiques des droits de l’homme en Érythrée, en particulier de cas d’arrestation et de détention arbitraires, de torture, d’exécutions sommaires, de violence contre les femmes, de travail forcé, de conscription forcée et de restrictions à la liberté de circulation et du droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de pensée, de conscience et de religion,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Yémen (2018), para. 22
- Paragraph text
- 3. Engage toutes les parties en présence au Yémen à participer au processus politique de manière inclusive, pacifique et démocratique, en veillant à ce que les femmes participent réellement, sur un pied d’égalité, au processus de paix et y soient pleinement associées ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats (2017), para. 21
- Paragraph text
- Prenant note des droits et des besoins particuliers des femmes, des enfants et des personnes qui appartiennent à des minorités, en particulier des personnes qui sont en situation de vulnérabilité et ont affaire à la justice et qui peuvent avoir besoin d’une attention, d’une protection et des compétences particulières des professionnels qui s’occupent d’elles, notamment les avocats, les procureurs et les juges,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, 1995-2004 (2003), para. 07
- Document
- Paragraph text
- Convaincue que chacun, femme, homme ou enfant, doit avoir conscience de tous ses droits et de toutes ses libertés fondamentales pour pouvoir s’épanouir pleinement,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2011), para. 29
- Paragraph text
- 12. Exige en outre que la puissance occupante, Israël, libère les prisonniers et détenus palestiniens, y compris les femmes, les enfants et les membres élus du Conseil législatif palestinien;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Children
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2013), para. 24
- Paragraph text
- Profondément préoccupée par le maintien en détention de milliers de Palestiniens, y compris un grand nombre de femmes et d’enfants, dans des prisons ou des centres de détention israéliens, dans des conditions très dures qui nuisent à leur bien-être et se caractérisent notamment par le manque d’hygiène, la mise au secret, le recours fréquent à un internement administratif d’une durée excessive sans chef d’inculpation ou jugement, l’absence de soins médicaux adaptés, l’interdiction de visites familiales et la privation des garanties d’une procédure régulière, et profondément préoccupée également par le fait que des prisonniers palestiniens peuvent être maltraités et faire l’objet de brimades et que des cas de torture ont été signalés,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (1996), para. 21
- Paragraph text
- 1. Se déclare préoccupée par les violations des droits de l’homme commises en République islamique d’Iran, en particulier par le grand nombre d’exécutions, de cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le non-respect des normes internationales dans l’administration de la justice, l’absence de garanties d’une procédure régulière, le traitement discriminatoire infligé aux minorités en raison de leurs convictions religieuses, notamment aux bahaïs, dont l’existence même en tant que communauté religieuse en République islamique d’Iran est menacée, la non-protection des minorités chrétiennes, dont certains membres ont été en butte à des actes d’intimidation et ont été assassinés, l’usage excessif de la force dans la répression des manifestations, les restrictions à la liberté d’expression, de pensée et d’opinion et à la liberté de la presse, et la discrimination généralisée à l’égard des femmes;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2013), para. 19
- Paragraph text
- Profondément préoccupé en outre par le maintien en détention de milliers de Palestiniens, y compris d’un grand nombre de femmes et d’enfants et de membres élus du Conseil législatif palestinien, dans des prisons ou des centres de détention israéliens dans des conditions très dures qui nuisent à leur bien-être, et se caractérisent notamment par le manque d’hygiène, la mise à l’isolement, l’absence de soins médicaux adaptés, l’interdiction des visites des membres de la famille et le non-respect des garanties d’une procédure régulière, et profondément préoccupé également par les brimades et les mauvais traitements dont peut faire l’objet tout prisonnier palestinien et par les informations faisant état d’actes de torture,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2018), para. 23
- Paragraph text
- 6. Condamne le maintien en vigueur et l’exécution de mesures coercitives unilatérales par certaines puissances et dénonce ces mesures, ainsi que toutes leurs incidences extraterritoriales, comme autant de moyens d’exercer des pressions politiques ou économiques sur des pays, en particulier en développement, dans le dessein de les empêcher d’exercer leur droit de choisir en toute liberté leurs propres systèmes politiques, économiques et sociaux, et en raison du fait que de telles mesures empêchent de vastes segments de la population, en particulier les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées, de jouir de tous les droits de l’homme ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Older persons
- Persons with disabilities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2020), para. 043
- Paragraph text
- Soulignant l’utilité des instruments internationaux et des règles et normes de l’Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale qui concernent le traitement des détenus, en particulier les femmes et les mineurs,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Adolescents
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit à une nationalité: les femmes et les enfants (2012), para. 14
- Paragraph text
- Sachant que toutes les personnes, en particulier les femmes et les enfants, qui sont privées de nationalité ou qui n’ont pas été enregistrées à la naissance, sont exposées à la traite des personnes et à d’autres abus et violations de leurs droits fondamentaux,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Infants
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (2014), para. 14
- Paragraph text
- Rappelant également que la participation active des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la prise de décisions à tous les niveaux est indispensable pour parvenir à l’égalité, au développement durable, à la paix et à la démocratie,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Femmes
- Hommes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2013), para. 26
- Paragraph text
- Profondément préoccupée par le maintien en détention de milliers de Palestiniens, y compris un grand nombre de femmes et d’enfants, dans des prisons ou des centres de détention israéliens, dans des conditions très dures qui nuisent à leur bien-être et se caractérisent notamment par le manque d’hygiène, la mise au secret, le recours fréquent à un internement administratif d’une durée excessive sans chef d’inculpation ou jugement, l’absence de soins médicaux adaptés, l’interdiction de visites familiales et la privation des garanties d’une procédure régulière, et profondément préoccupée également par le fait que des prisonniers palestiniens peuvent être maltraités et faire l’objet de brimades et que des cas de torture ont été signalés,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits des peuples autochtones (2017), para. 40
- Paragraph text
- 16. Souligne qu’il faut redoubler d’efforts, en coopération avec les peuples autochtones, afin de prévenir et d’éliminer toutes les formes de violence et de discrimination contre les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées autochtones, et préconiser des mesures propres à leur donner davantage de moyens, à assurer leur participation pleine et effective à la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines, et à éliminer les obstacles d’ordre structurel et juridique qui les empêchent de prendre réellement et pleinement part, sur un pied d’égalité, à la vie économique, sociale et culturelle ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (2013), para. 29
- Paragraph text
- a) Le rôle des règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale à l’appui de systèmes de justice pénale efficaces, équitables, humains et responsables : expériences et enseignements tirés en répondant aux besoins spécifiques des femmes et des enfants, en particulier le traitement et la réinsertion sociale des délinquants ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (2013), para. 21
- Paragraph text
- 7. Prie en outre le Comité spécial de continuer à enquêter sur le traitement et le statut des milliers de prisonniers et de détenus, y compris les femmes et les enfants, qui se trouvent dans les prisons et les centres de détention israéliens situés dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, et se dit profondément préoccupée par les conditions de détention très dures des prisonniers et les mauvais traitements qu’ils subissent, de même que par les récentes grèves de la faim, tout en prenant note de l’accord conclu en mai 2012 au sujet des conditions de détention dans les prisons israéliennes et en demandant qu’il soit appliqué sans délai et dans son intégralité ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Étude d’ensemble des missions politiques spéciales (2016), para. 23
- Paragraph text
- 5. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-douzième session, un rapport actualisé sur l’application de la présente résolution au titre des questions de politique générale intéressant les missions politiques spéciales, qui rende compte notamment des mesures prises pour renforcer dans chacune d’entre elles les compétences et l’efficacité, la transparence, le respect du principe de responsabilité, la représentation géographique, la problématique hommes-femmes et la participation égale des femmes, et l’invite à cet égard à s’assurer que des informations détaillées concernant ces questions figurent dans ledit rapport ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2016), para. 14
- Paragraph text
- 11. Demande également au Gouvernement de la République islamique d’Iran, y compris aux autorités judiciaires et aux services de sécurité, de faire cesser les restrictions graves et généralisées imposées, en droit et dans la pratique, à la liberté d’expression et d’opinion, à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique, notamment en ayant sans cesse recours à des actes de harcèlement et d’intimidation, aux détentions arbitraires et aux poursuites, ainsi qu’au déni d’accès à l’enseignement supérieur à l’encontre des opposants politiques, des défenseurs des droits de l’homme, des militants des droits des femmes et des minorités, des syndicalistes, des militants des droits des étudiants, des universitaires, des cinéastes, des journalistes, des blogueurs, des utilisateurs de médias sociaux, des chefs religieux, des artistes, des avocats, des membres des minorités religieuses reconnues ou non et des membres de leur famille, et exhorte le Gouvernement à remettre en liberté les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé ces droits en toute légitimité, à envisager de revenir sur les peines excessivement sévères, y compris les peines capitales et exils prolongés, qui ont été prononcées contre des personnes qui avaient exercé ces libertés fondamentales, et à mettre fin aux représailles à l’encontre de ceux qui coopèrent avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Activists
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 149
- Paragraph text
- Lorsque les visites conjugales sont autorisées, les détenues doivent pouvoir exercer ce droit au même titre que les hommes.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (1996), para. 14
- Paragraph text
- Notant que de nombreuses violations des droits de l’homme dans l’administration de la justice visent spécifiquement ou principalement les femmes et que l’identification et la notification de ces violations exigent une vigilance spéciale,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Genre
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Femmes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe