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Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2016), para. 33
- Paragraph text
- Soulignant qu’il faut assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme qui s’attachent à promouvoir les questions relatives aux droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les laisser travailler librement, sans craindre d’être agressés ou harcelés,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Militants
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Reconnaissance de la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droitsde l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable (2019), para. 51
- Paragraph text
- 19. Souligne l’intérêt qu’il y a à se doter d’institutions nationales de protection des droits de l’homme créées et fonctionnant conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris) pour faciliter la collaboration continue avec les défenseurs des droits de l’homme, y compris les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement ;
- Thèmes
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Militants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Reconnaissance de la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droitsde l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable (2019), para. 22
- Paragraph text
- Soulignant qu’une législation nationale conforme à la Charte et au droit international des droits de l’homme constitue le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les activités des défenseurs des droits de l’homme qui œuvrent par des moyens pacifiques à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (2002), para. 11
- Paragraph text
- 2. Prend note avec satisfaction des rapports de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée d’étudier la question des défenseurs des droits de l’homme 2 ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Militants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Myanmar (2015), para. 08
- Paragraph text
- 4. Se réjouit de la libération des prisonniers d’opinion, souligne le rôle important joué par le comité chargé d’examiner la situation des prisonniers politiques et l’encourage à poursuivre sa tâche, exhorte le Gouvernement du Myanmar à libérer sans condition tous les prisonniers d’opinion, y compris les militants politiques et défenseurs des droits de l’homme récemment placés en détention, et à assurer la réhabilitation complète des anciens prisonniers d’opinion, salue l’adoption d’un mandat pour le Conseil intérimaire de la presse chargé d’arbitrer les différends entre les journalistes et les autorités et engage le Gouvernement du Myanmar à tenir l’engagement qu’il a pris de protéger les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, en consacrant la liberté et l’indépendance des médias, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sûreté et la sécurité des journalistes, des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme ainsi que leur liberté pour qu’ils puissent poursuivre leurs activités ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Militants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentalesuniversellement reconnus (2008), para. 08
- Paragraph text
- Préoccupée par le nombre considérable de communications qui ont été reçues par la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme et qui, avec les rapports émanant de certains titulaires de mandat relevant de procédures spéciales, mettent en lumière la gravité des risques que courent les défenseurs des droits de l’homme, notamment lorsqu’il s’agit de femmes,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 20
- Paragraph text
- Conscient des efforts constants que déploient les défenseurs des droits de l’homme en République arabe syrienne pour réunir des preuves des violations du droit international des droits de l’homme, des atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire, en dépit des graves risques auxquels ils s’exposent,
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- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Bélarus (2011), para. 20
- Paragraph text
- 5. Encourage les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales thématiques concernés, en particulier le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ainsi que le Groupe de travail sur la détention arbitraire, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à prêter une attention particulière à la situation des droits de l’homme au Bélarus et à apporter une contribution au rapport de la Haut-Commissaire en faisant des recommandations sur les moyens de remédier à cette situation, qui seront présentées au Conseil des droits de l’homme à sa vingtième session;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (2003), para. 24
- Paragraph text
- 14. Note avec inquiétude que la situation des droits de l’homme s’est détériorée et, en particulier, que le climat d’intimidation s’est aggravé du fait des menaces et violences plus fréquentes dont des juges, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme font l’objet ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les défenseurs des droits de l’homme et la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (2016), para. 57
- Paragraph text
- 25. Engage le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales à poursuivre, dans le cadre de leurs mandats respectifs, leur action de protection des défenseurs des droits de l’homme, conformément aux résolutions pertinentes, notamment en offrant une assistance technique aux États lorsqu’ils envisagent de mettre leur législation, et la manière dont celle-ci est appliquée, en conformité avec les obligations et engagements que le droit international des droits de l’homme impose aux États ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentalesuniversellement reconnus (2005), para. 10
- Paragraph text
- Gravement préoccupée par le fait que, dans certains cas, la législation et d’autres mesures relatives à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme ont été utilisées de façon abusive pour inquiéter les défenseurs des droits de l’homme ou les ont empêchés de faire leur travail et ont compromis leur sécurité d’une façon contraire au droit international,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion et consolidation de la démocratie (2001), para. 38
- Paragraph text
- vii) Prévoir des recours civils et administratifs ainsi que des sanctions pénales appropriées pour toute violation des droits de l’homme, et protéger effectivement les défenseurs des droits de l’homme;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2020), para. 56
- Paragraph text
- l) instaurer et préserver des conditions de sécurité permettant aux journalistes et professionnels des médias, défenseurs des droits de l’homme et avocats de faire leur travail de façon indépendante et sans ingérence indue en Crimée ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Militants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentalesuniversellement reconnus (2010), para. 12
- Paragraph text
- Se félicitant également des initiatives régionales de promotion et de protection des droits de l’homme et de la coopération renforcée entre les mécanismes internationaux et régionaux de protection des défenseurs des droits de l’homme, et souhaitant voir les progrès se poursuivre dans ce sens,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2010), para. 34
- Paragraph text
- 7. Invite les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales thématiques, notamment le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, à porter une attention particulière à la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, en vue d’enquêter et d’établir des rapports sur les diverses violations des droits de l’homme qui se sont produites depuis le 12 juin 2009 ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme (2017), para. 34
- Paragraph text
- i) D’appliquer la loi sur la protection des médias afin de protéger et de défendre la liberté d’expression et la liberté des médias, et de créer un environnement sûr et favorable dans lequel les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme puissent mener leurs activités sans entraves et en toute sécurité, de poursuivre les efforts ayant pour but d’interdire, de prévenir et d’assurer une protection contre les enlèvements, les assassinats, les agressions et les actes d’intimidation et de harcèlement visant des journalistes, de lancer en temps utile des enquêtes efficaces, impartiales et transparentes sur les assassinats de journalistes, et de poursuivre tous les responsables d’actes illicites conformément aux dispositions de la loi sur la protection des médias et aux autres obligations juridiques nationales et internationales applicables ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coopération internationale et coordination des efforts déployés pour étudier et atténuer le plus possible les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl (2014), para. 21
- Paragraph text
- 7. Se félicite également des activités menées par l’ambassadrice itinérante du Programme des Nations Unies pour le développement, la championne de tennis M me Maria Sharapova, chargée de sensibiliser l’opinion aux efforts de relèvement entrepris à la suite de la catastrophe de Tchernobyl, et salue l’ardeur avec laquelle elle s’est engagée derrière certains projets de relèvement visant à aider des populations locales au Bélarus, dans la Fédération de Russie et en Ukraine ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2016), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 68/163 du 18 décembre 2013 sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, dans laquelle elle a proclamé l e 2 novembre Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, et sa résolution 69/185 du 18 décembre 2014 portant sur la même question,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Personnes concernées
- Militants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les défenseurs des droits de l’homme et la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (2016), para. 52
- Paragraph text
- 20. Encourage toutes les organisations régionales concernées à examiner la situation des défenseurs des droits de l’homme et à élaborer et appliquer les mesures appropriées et efficaces pour leur protection, notamment en réprimant les violations et atteintes commises par des acteurs étatiques et non étatiques ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Vingtième anniversaire de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et promotion de ce texte (2018), para. 26
- Paragraph text
- 7. Condamne avec force la violence et les attaques ciblées, l’incrimination, les actes d’intimidation, les tortures, les disparitions et les meurtres dont sont victimes tous ceux, notamment les défenseurs des droits de l’homme, qui cherchent des informations sur les violations de ces droits et les signalent, et insiste sur la nécessité de lutter contre l’impunité en veillant à ce que les responsables de violations et d’atteintes à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, y compris à l’encontre de leurs représentants légaux, de leurs proches et des membres de leur famille, soient promptement traduits en justice à l ’issue d’enquêtes impartiales ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Activists
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentalesuniversellement reconnus (2008), para. 15
- Paragraph text
- Rappelant que c’est à l’État qu’il incombe au premier chef de promouvoir et protéger les droits de l’homme, réaffirmant qu’une législation nationale conforme à la Charte des Nations Unies et aux autres obligations internationales de l’État en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales constitue le cadre juridique dans lequel les défenseurs des droits de l’homme mènent leurs activités, et notant avec une vive préoccupation que les activités de certains acteurs non étatiques font peser une menace grave sur la sécurité des défenseurs des droits de l’homme,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Militants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2020), para. 40
- Paragraph text
- 7. Encourage les États à saisir l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, le 2 novembre, pour appeler l’attention sur la question de la sécurité des journalistes et lancer des initiatives concrètes à cet égard ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (2019), para. 18
- Paragraph text
- 15. Demande également à la République islamique d’Iran, notamment aux autorités judiciaires et aux services de sécurité, de créer et de maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable dans lequel une société civile indépendante, diverse et pluraliste puisse opérer sans entrave et en toute sécurité, et la prie instamment de faire cesser les restrictions graves et généralisées imposées, en droit et dans la pratique, à la liberté d’expression et d’opinion, y compris dans les environnements numériques, et à la liberté d’association et de réunion pacifique, et de mettre fin, en toutes circonstances, au harcèlement, à l’intimidation et à la persécution des membres de l’opposition politique, des femmes et hommes qui défendent les droits de la personne, de celles et ceux qui défendent les droits des femmes et des minorités, des responsables syndicaux, des personnes qui défendent les droits des étudiants, de celles et ceux qui œuvrent pour la protection de l’environnement, des universitaires, des cinéastes, des journalistes, des blogueurs ou blogueuses, des personnes utilisant les médias sociaux ou administrant des groupes dans les médias sociaux, des personnes qui travaillent dans les médias, des responsables religieux, des artistes, des avocates et avocats et des membres de leur famille, et des personnes appartenant à des minorités religieuses reconnues ou non et des membres de leur famille ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Activists
- Ethnic minorities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme (2019), para. 22
- Paragraph text
- i) L’arrestation, au cours de l’année écoulée, de soldats qui auraient torturé et menacé des journalistes, et de soldats accusés d’exploitation et de violence sexuelles, mesure qui constitue un message fort de la part du Gouvernement fédéral en matière d’établissement des responsabilités et dont on peut espérer qu’elle favorisera la poursuite de la lutte contre l’impunité ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Personnes concernées
- Militants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
La sécurité des journalistes et la question de l’impunité (2016), para. 06
- Paragraph text
- Prenant note avec satisfaction du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, adopté le 12 avril 2012 par le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, dans lequel les organismes, fonds et programmes des Nations Unies sont invités à s’employer avec les États Membres à créer un environnement libre et sûr pour les journalistes et autres professionnels des médias dans les situations de conflit comme en temps de paix, le but étant, à terme, de renforcer la paix, la démocratie et le développement dans le monde,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Reconnaissance de la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droitsde l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable (2019), para. 16
- Paragraph text
- Prenant note du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones 1 , notant avec préoccupation qu’il y est fait état de cas de défenseurs des droits de l’homme victimes d’agressions ou tombant sous le coup de la législation pénale, et demandant à tous les États d’examiner les recommandations figurant dans ce rapport,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Militants
- Minorités ethniques
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles (2019), para. 25
- Document
- Paragraph text
- c) D’envisager de revoir toutes les lois existantes et proposées conformément aux obligations découlant du droit international des droits de l’homme et en tenant compte des questions de genre et d’âge, et d’abroger les lois discriminatoires dans le but d’éviter une régression, en faisant intervenir, si nécessaire, des experts indépendants, des institutions nationales des droits de l’homme, des défenseuses des droits de l’homme, des organisations communautaires de filles et de femmes, des groupes féministes, des organisations dirigées par des jeunes et d’autres parties prenantes concernées ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Genre
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Femmes
- Jeunes
- Militants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Vingtième anniversaire de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et promotion de ce texte (2018), para. 16
- Paragraph text
- Soulignant également que, dans l’exercice des droits et des libertés visés dans la Déclaration, les défenseurs des droits de l’homme, agissant individuellement ou en association avec d’autres, ne sont soumis qu’aux limitations conformes aux obligations internationales applicables qui sont établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et des libertés d’autrui et de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien -être général dans une société démocratique,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (2002), para. 15
- Paragraph text
- 6. Demande à tous les États de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Activists
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (2002), para. 06
- Paragraph text
- Notant avec une grande inquiétude que, dans bien des pays de toutes les régions du monde, les menaces, attaques et actes d’intimidation dont les défenseurs des droits de l’homme sont la cible continuent à bénéficier de l’impunité et que les activités et la sécurité des défenseurs des droits de l’homme en pâtissent,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Personnes concernées
- Militants
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe