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Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (2014), para. 14
- Paragraph text
- Rappelant également que la participation active des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la prise de décisions à tous les niveaux est indispensable pour parvenir à l’égalité, au développement durable, à la paix et à la démocratie,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Femmes
- Hommes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 149
- Paragraph text
- Lorsque les visites conjugales sont autorisées, les détenues doivent pouvoir exercer ce droit au même titre que les hommes.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Jeunes, désarmement et non-prolifération (2019), para. 06
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 73/46 du 5 décembre 2018, dans laquelle elle réaffirme que la participation pleine et effective des femmes et des hommes, sur un pied d’égalité, est un des facteurs déterminants pour la promotion et l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Participation à la vie politique dans des conditions d’égalité (2013), para. 08
- Paragraph text
- Réaffirmant que la participation active des femmes, dans des conditions d’égalité avec les hommes, à tous les niveaux de la prise de décision, est indispensable pour parvenir à l’égalité, au développement durable, à la paix et à la démocratie,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le rôle de la liberté d’opinion et d’expression dans l’émancipation des femmes (2013), para. 17
- Paragraph text
- 1. Affirme le rôle fondamental que joue la liberté d’opinion et d’expression en permettant aux femmes d’interagir avec l’ensemble de la société, en particulier dans le domaine de la participation à la vie économique et politique, et réaffirme que la participation active des femmes, dans des conditions d’égalité avec les hommes, à la prise de décisions à tous les niveaux, est indispensable pour parvenir à l’égalité, au développement durable, à la paix et à la démocratie;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Femmes
- Hommes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 106
- Paragraph text
- e) Renforcer les dispositions qui visent à réduire les cas d’apatridie, notamment par l’enregistrement des naissances des migrants, en veillant à ce que les femmes et les hommes disposent de la même capacité de transmettre leur nationalité à leurs enfants et en accordant la nationalité aux enfants nés sur le territoire d ’un autre État, en particulier quand, à défaut, les enfants seraient apatrides, dans le plein respect du droit fondamental à une nationalité et conformément à la législation nationale ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Men
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures à prendre pour lutter contre les programmes et activités politiques fondés sur des doctrines de supériorité et des idéologies nationalistes violentes qui reposent sur la discrimination raciale ou l’exclusivisme ethnique et laxénophobie, notamment sur le néonazisme (2005), para. 03
- Paragraph text
- Consciente de la ferme volonté que les peuples du monde ont exprimée dans la Charte de proclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes ainsi que des nations, grandes ou petites, et de favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Participation des femmes à la vie politique (2004), para. 32
- Paragraph text
- d) S’efforcer de faire en sorte que les femmes disposent, à égalité avec les hommes, d’informations sur les candidats, les programmes des partis politiques, la procédure électorale, y compris l’inscription des électeurs, et la loi électorale ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Femmes
- Hommes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit à une nationalité : égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique (2016), para. 26
- Paragraph text
- 7. Engage les États à veiller à ce que les hommes et les femmes jouissent de l’égalité d’accès aux documents servant à prouver la nationalité, en particulier les passeports, les documents d’identité, les actes de naissance et, selon les cas, les actes de mariage ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Participation des femmes à la vie politique (2004), para. 06
- Paragraph text
- Rappelant en outre la Convention sur les droits politiques de la femme 4 , selon laquelle les femmes, dans des conditions d’égalité avec les hommes, sans aucune discrimination, auront le droit de vote dans toutes les élections, seront éligibles à tous les organismes publiquement élus, constitués en vertu de la législation nationale, et auront le droit d’occuper tous les postes publics et d’exercer toutes les fonctions publiques établies en vertu de la législation nationale,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures à prendre pour lutter contre les programmes et activités politiques fondés sur des doctrines de supériorité et des idéologies nationalistes violentes qui reposent sur la discrimination raciale ou l’exclusivisme ethnique et la xénophobie, notamment sur le néonazisme (2002), para. 03
- Paragraph text
- Consciente de la volonté résolue que les peuples du monde ont exprimée dans la Charte de proclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes ainsi que des nations, grandes ou petites, et de favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures à prendre pour lutter contre les programmes et activités politiques fondés sur des doctrines de supériorité qui reposent sur la discrimination raciale ou l’exclu- sivisme ethnique et la xénophobie, notamment sur le néonazisme (2001), para. 03
- Paragraph text
- Consciente de la volonté résolue que les peuples du monde ont exprimée dans la Charte de proclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes ainsi que des nations, grandes ou petites, et de favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit à une nationalité : égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique (2016), para. 17
- Paragraph text
- Conscient que la discrimination à l’égard des femmes et des filles dans les lois relatives à la nationalité persiste dans presque toutes les régions du monde et reste une cause importante d’apatridie chez les hommes, les femmes et les enfants,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Children
- Girls
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (2010), para. 12
- Paragraph text
- Considérant qu’il importe de renforcer les mécanismes démocratiques, les institutions électorales et les capacités nationales des pays qui en font la demande, notamment leur capacité de tenir des élections honnêtes, de promouvoir la participation des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes, d’accroître la participation des citoyens et de dispenser une éducation civique afin de consolider et de pérenniser les acquis des élections antérieures et de faciliter les élections ultérieures,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Education
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Participation des femmes à la vie politique (2004), para. 09
- Paragraph text
- Affirmant également que la participation active des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la prise de décisions à tous les niveaux est indispensable pour parvenir à l’égalité, au développement durable, à la paix et à la démocratie,
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Égalité & Inclusion
- Personnes concernées
- Femmes
- Hommes
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Participation des femmes à la vie politique (2004), para. 17
- Paragraph text
- a) De promouvoir et protéger le droit des femmes de s’associer librement, d’exprimer publiquement leurs opinions, de discuter ouvertement de politique, d’adresser des demandes aux autorités et de participer, dans des conditions d’égalité avec les hommes, à la conduite des affaires publiques à tous les niveaux, y compris la formulation et la mise en œuvre de l’action gouvernementale ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Political and public life 1997, para. 19
- Paragraph text
- The examination of the reports of States parties demonstrates that, while almost all have adopted constitutional or other legal provisions that grant to both women and men the equal right to vote in all elections and public referendums, in many nations women continue to experience difficulties in exercising this right.
- Organe
- Committee on the Elimination of Discrimination against Women
- Type de document
- General Comment / Recommendation
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 1997
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Political and public life 1997, para. 18
- Paragraph text
- The Convention obliges States parties in constitutions or legislation to take appropriate steps to ensure that women, on the basis of equality with men, enjoy the right to vote in all elections and referendums, and to be elected. These rights must be enjoyed both de jure and de facto.
- Organe
- Committee on the Elimination of Discrimination against Women
- Type de document
- General Comment / Recommendation
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 1997
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Political and public life 1997, para. (a)
- Paragraph text
- [States parties shall take all appropriate measures to eliminate discrimination against women in the political and public life of the country and, in particular, shall ensure to women, on equal terms with men, the right:] To vote in all elections and public referendums and to be eligible for election to all publicly elected bodies;
- Organe
- Committee on the Elimination of Discrimination against Women
- Type de document
- General Comment / Recommendation
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 1997
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Equality in marriage and family relations 1994, para. 27
- Paragraph text
- In countries that are undergoing a programme of agrarian reform or redistribution of land among groups of different ethnic origins, the right of women, regardless of marital status, to share such redistributed land on equal terms with men should be carefully observed.
- Organe
- Committee on the Elimination of Discrimination against Women
- Type de document
- General Comment / Recommendation
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Economic Rights
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Families
- Men
- Women
- Année
- 1994
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Equal participation of women and men in decision-making processes at all levels 2006, para. 17f
- Paragraph text
- [The Commission urged Governments, [...], to take the following actions:] Ensure women's full and equal participation and representation at all decision-making levels in all aspects of peace processes and in post-conflict peacebuilding, reconstruction, rehabilitation and reconciliation processes;
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Type de document
- CSW Agreed Conclusions / Declaration
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Gender
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 2006
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Equal participation in political and public affairs 2016, para. 7
- Paragraph text
- Reaffirming that the active participation of women, on equal terms with men at all levels of decision-making, is essential to the achievement of equality, inclusive economic growth and sustainable development, the rule of law, peace and democracy,
- Organe
- United Nations Human Rights Council
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
The right to a nationality: Women’s Equal Nationality Rights in Law and in Practice 2016, para. 7
- Paragraph text
- Urges States to ensure that men and women have equal access to documents used to prove nationality, in particular passports, identity documents and birth, and where relevant, marriage certificates;
- Organe
- United Nations Human Rights Council
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Equal participation in political and public affairs 2015, para. 7
- Paragraph text
- Reaffirming that the active participation of women, on equal terms with men, at all levels of decision-making, is essential to the achievement of equality, inclusive economic growth and sustainable development, peace and democracy,
- Organe
- United Nations Human Rights Council
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 2015
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Equal participation in political and public affairs 2014, para. 7
- Paragraph text
- Reaffirming that the active participation of women, on equal terms with men, at all levels of decision-making, is essential to the achievement of equality, inclusive economic growth and sustainable development, peace and democracy,
- Organe
- United Nations Human Rights Council
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 2014
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Women and political participation 2011, para. 3f
- Paragraph text
- [Also calls upon all States to enhance the political participation of women, to accelerate the achievement of equality between men and women and, in all situations, including in situations of political transition, to promote and protect the human rights of women with respect to:] Voting in elections and public referendums and being eligible for election to publicly elected bodies on equal terms with men;
- Organe
- United Nations General Assembly
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 2011
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Women and political participation 2011, para. 3e
- Paragraph text
- [Also calls upon all States to enhance the political participation of women, to accelerate the achievement of equality between men and women and, in all situations, including in situations of political transition, to promote and protect the human rights of women with respect to:] Expressing their opinions and seeking, receiving and imparting information and ideas freely;
- Organe
- United Nations General Assembly
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 2011
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Women and political participation 2011, para. 3d
- Paragraph text
- [Also calls upon all States to enhance the political participation of women, to accelerate the achievement of equality between men and women and, in all situations, including in situations of political transition, to promote and protect the human rights of women with respect to:] Assembling peacefully;
- Organe
- United Nations General Assembly
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 2011
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Women and political participation 2003, para. 2d
- Paragraph text
- [Invites Governments, as well as the private sector, non-governmental organizations and other actors of civil society:] To strive to ensure that information about candidates, political party platforms, voting procedures, including voter registration, and electoral law is available to women on an equal basis with men;
- Organe
- United Nations General Assembly
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 2003
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe
Women and political participation 2003, para. 1a
- Paragraph text
- [Urges States:]To promote and protect the right of women to associate freely, express their views publicly, openly debate political policy and petition and participate in their Government at all levels, including in the formulation and implementation of government policy, on equal terms with men;
- Organe
- United Nations General Assembly
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Personnes concernées
- Men
- Women
- Année
- 2003
- Date ajouter
- 19 août 2019
Paragraphe