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Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (1998), para. 02
- Paragraph text
- Ayant examiné le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les activités du Haut Commissariat 1 et le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa quarante-huitième session 2 ,
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- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) (2016), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant également toutes les résolutions du Conseil de sécurité concernant la Géorgie où il est dit que toutes les parties doivent œuvrer au rétablissement d’une paix globale et au retour des déplacés et des réfugiés dans leurs foyers, et soulignant qu’il importe de les appliquer intégralement et rapidement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2017), para. 076
- Document
- Paragraph text
- 42. Réaffirme en outre que chacun, y compris chaque enfant, peut se prévaloir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sans distinction de quelque nature que ce soit, quel que soit le lieu où l’enfant se trouve et quel que soit son statut migratoire ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Maintien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2003), para. 2
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 52/104 du 12 décembre 1997, dans laquelle elle a décidé d’examiner à nouveau, au plus tard à sa cinquante-septième session, les dispositions relatives au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, afin de déterminer s’il y a lieu de proroger son mandat au-delà du 31 décembre 2003,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des personnes déplacées (2010), para. 12
- Paragraph text
- Notant, à cet égard, que 2009 marque le soixantième anniversaire des Conventions de Genève de 1949 4 qui constituent un cadre juridique essentiel pour l’aide et la protection en faveur des populations civiles touchées par un conflit armé et vivant sous occupation étrangère, y compris les personnes déplacées dans leur propre pays,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2019), para. 09
- Paragraph text
- Réaffirmant le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition d’un territoire par la force et profondément préoccupé par la fragmentation du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, du fait de l’établissement de colonies de peuplement, de la construction de routes réservées aux colons, du mur et d’autres mesures qui équivalent à une annexion de facto de terres palestiniennes,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2018), para. 88
- Document
- Paragraph text
- 16. Invite le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants à lui présenter son rapport et à s’exprimer dans le cadre d’un dialogue interactif à sa soixante-treizième session, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme » ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement (2014), para. 21
- Document
- Paragraph text
- 18. Engageons les États Membres à coopérer à l’exécution de programmes de mobilité, notamment de mobilité de la main-d’œuvre, propres à faciliter des migrations sûres, ordonnées et régulières ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (2011), para. 13
- Paragraph text
- Consciente du grand nombre de personnes touchées par les crises humanitaires, notamment de déplacés, gardant à l’esprit leurs besoins particuliers et se félicitant à cet égard de l’adoption et de la ratification en cours de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique 4 qui marquent un progrès important dans le renforcement du cadre normatif national et régional pour offrir protection et assistance aux déplacés en Afrique,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2018), para. 23
- Document
- Paragraph text
- Sachant qu’il importe de coordonner les actions internationales visant à prêter assistance et soutien aux migrants en situation vulnérable et, s’il y a lieu, à faciliter leur retour volontaire dans leur pays d’origine ou les procédures permettant de déterminer si une protection internationale est nécessaire, tout en respectant le principe de non-refoulement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique (2015), para. 35
- Paragraph text
- 21. Réaffirme le droit au retour et le principe du rapatriement librement consenti, demande instamment aux pays d’origine et d’asile de créer des conditions propices au rapatriement librement consenti et estime, tout en considérant que celui- ci demeure la meilleure des solutions, que l’intégration sur place et la réinstallation dans un pays tiers sont, lorsque les circonstances s’y prêtent et le justifient, également de bons moyens de remédier à la situation des réfugiés africains qui ne peuvent retourner dans leur pays d’origine en raison de la situation qui y règne ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2013), para. 44
- Document
- Paragraph text
- d) Prend également note avec satisfaction de la mise en place concluante par certains États de mesures permettant d’éviter la mise en détention des migrants sans papiers, pratique qui mérite d’être envisagée par tous les États ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2013), para. 39
- Document
- Paragraph text
- e) Prend note du rapport du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille sur les travaux de ses quinzième et seizième sessions 17 ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des déplacés (2014), para. 04
- Paragraph text
- Profondément troublée par le nombre alarmant de personnes déplacées dans le monde entier, en raison notamment de conflits armés, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme et de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, qui ne bénéficient pas d’une aide et d’une protection suffisantes, et consciente des graves difficultés qui en résultent pour la communauté internationale,
- Thèmes
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et exodes massifs (1998), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant ses résolutions antérieures sur la question et celles de la Commission des droits de l’homme, en particulier la résolution 1997/75 de la Commission en date du 18 avril 1997 1 , ainsi que les conclusions de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993 2 , qui a considéré que les violations flagrantes des droits de l’homme, notamment celles commises à l’occasion de conflits armés, figuraient parmi les facteurs multiples et complexes qui étaient à l’origine des déplacements de populations,
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des personnes déplacées (2020), para. 44
- Paragraph text
- 5. Demande instamment à tous les gouvernements, en particulier ceux des pays où des déplacements internes se sont produits, de continuer à faciliter les activités de la Rapporteuse spéciale et de répondre favorablement à ses demandes pour lui permettre de poursuivre et de renforcer le dialogue avec eux en ce qui concerne les situations de déplacement interne, et remercie les gouvernements q ui l’ont déjà fait ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de Pitcairn (2017), para. 22
- Document
- Paragraph text
- Consciente du fait qu’il est ressorti de l’évaluation menée en 2013 que, pour assurer un avenir viable au territoire, il était impératif de stimuler sa croissance démographique, et que le Conseil de l’île a adopté une politique d’immigration e t un plan de repeuplement pour la période 2014-2019 propres à favoriser l’immigration et le repeuplement de Pitcairn en attirant sur le territoire des personnes qualifiées et motivées,
- Thèmes
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2010), para. 32
- Paragraph text
- 11. Demande aux gouvernements de reconnaître le droit des travailleuses migrantes, quel que soit leur statut au regard de l’immigration, d’avoir accès aux soins de santé d’urgence et de veiller à cet égard à ce que les travailleuses migrantes ne fassent pas l’objet de discriminations fondées sur la grossesse ou la maternité ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Health
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le Golan syrien occupé (2011), para. 12
- Document
- Paragraph text
- 1. Demande à Israël, Puissance occupante, de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981) par laquelle le Conseil de sécurité a décidé notamment que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international, et a exigé qu’Israël, Puissance occupante, rapporte sans délai cette décision ;
- Thèmes
- Droits civils & politiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Rwanda (1996), para. 29
- Paragraph text
- 10. Encourage le Gouvernement rwandais à redoubler d’efforts, dans un esprit de réconciliation nationale, pour protéger et promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et créer un climat propice à l’exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi qu’au retour librement consenti, en toute sécurité, des réfugiés dans leurs foyers;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des déplacés (2016), para. 56
- Paragraph text
- 33. Estime qu’il faut réunir des données fiables sur les personnes déplacées, ventilées par âge, par sexe et par zone géographique, et sur les conséquences des déplacements de longue durée pour les communautés d’accueil, afin d’améliorer les politiques, les programmes et les interventions dans les situations de déplacement interne, et souligne, à cet égard, l’utilité du Service commun interorganisations de profilage des déplacés et de la base de données mondiale sur les déplacés tenue par l’Observatoire des situations de déplacement interne ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2009), para. 30
- Paragraph text
- 27. Demande instamment à tous les États ainsi qu’aux organisations non gouvernementales et autres organisations compétentes, agissant de concert avec le Haut-Commissariat et animés d’un esprit de solidarité internationale et d’un souci de partage des charges et des responsabilités, de coopérer et de mobiliser des ressources en vue de renforcer la capacité des pays d’accueil, en particulier ceux qui ont accueilli un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile, et d’alléger la lourde charge qui pèse sur ces pays, et demande au Haut-Commissariat de continuer à jouer son rôle de catalyseur pour mobiliser l’assistance de la communauté internationale afin de s’attaquer aux causes profondes et aux conséquences économiques, environnementales et sociales de la présence d’un très grand nombre de réfugiés dans les pays en développement, en particulier les moins avancés d’entre eux, et dans les pays en transition ;
- Thèmes
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2017), para. 092
- Document
- Paragraph text
- 55. Engage tous les États à prévenir et éliminer, à tous les niveaux, toute politique ou loi discriminatoire empêchant les enfants migrants d’avoir accès à une éducation de qualité inclusive, équitable et non discriminatoire à tous les niveaux d’enseignement, y compris une formation professionnelle, tout en tenant compte en priorité de l’intérêt supérieur de l’enfant, pour promouvoir la bonne intégration des enfants migrants dans le système éducatif et la suppression des obstacles à leur éducation dans les pays d’accueil et les pays d’origine, en facilitant la reconnaissance des acquis scolaires et en simplifiant les formalités administratives de scolarisation ;
- Thèmes
- Education
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide aux réfugiés de Palestine (2013), para. 11
- Paragraph text
- Se déclarant vivement préoccupée en particulier par la situation humanitaire et socioéconomique critique des réfugiés de Palestine dans la bande de Gaza, et soulignant l’importance d’une aide humanitaire d’urgence et le caractère urgent des travaux de reconstruction,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Myanmar (2013), para. 12
- Paragraph text
- 8. Recommande que le Gouvernement du Myanmar envisage de ratifier d’autres instruments internationaux dans les domaines des droits de l’homme, du droit du travail, du droit des réfugiés et du droit humanitaire ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016), para. 086
- Paragraph text
- 75. Nous nous engageons à rechercher des solutions dès le début de toute situation de réfugiés. Nous privilégierons activement les solutions à long terme, en particulier pour les réfugiés de longue date, en mettant l’accent sur leur retour rapide et durable, dans la sécurité et la dignité, ce qui suppose des mesures de rapatriement, de réintégration, de réhabilitation et de reconstruction. Nous encourageons les États et autres intervenants à appuyer ces mesures, notamment par des contributions financières.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (2014), para. 22
- Paragraph text
- Gravement préoccupée par la montée des actes de violence, de destruction, de harcèlement, de provocation et d’incitation commis par des colons israéliens extrémistes installés dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, contre des civils palestiniens, dont des enfants, ainsi que contre leurs biens, y compris des sites historiques et religieux, et leurs terres agricoles,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Humanitarian
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide aux réfugiés de Palestine (2016), para. 18
- Paragraph text
- 5. Rend hommage à l’Office pour l’aide vitale qu’il fournit aux réfugiés de Palestine et le rôle qu’il joue au regard de la stabilisation dans la région, ainsi qu’au personnel de l’Office pour les efforts qu’il déploie inlassablement aux fins de l’exécution de son mandat ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (2011), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant également toutes ses résolutions sur la question dans lesquelles elle a, entre autres dispositions, condamné tout État qui autorise ou tolère le recrute- ment, le financement, l’instruction, le rassemblement, le transit ou l’utilisation de mercenaires en vue de renverser le gouvernement d’un État Membre de l’Organi- sation des Nations Unies, en particulier d’un pays en développement, ou de combattre des mouvements de libération nationale, et rappelant en outre les résolu- tions et les instruments internationaux sur la question adoptés par elle-même, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et l’Organisation de l’unité africaine, notamment la Convention de l’Organisation de l’unité africaine sur l’élimination du mercenariat en Afrique 3 , ainsi que par l’Union africaine ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (2007), para. 14
- Paragraph text
- 4. Demande à nouveau instamment à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance face à la menace que constituent les activités de mercenaires, de prendre les dispositions nécessaires pour s’en protéger, et d’adopter les mesures législatives voulues afin d’empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur juridiction, de même que leurs nationaux, ne soient utilisés pour recruter, rassembler, financer, entraîner et faire transiter des mercenaires en vue d’activités visant à empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, à déstabiliser ou renverser le gouvernement d’un État, ou à porter atteinte, totalement ou en partie, à l’intégrité territoriale ou à l’unité politique d’États souverains et indépendants dont le comportement respecte le droit des peuples à l’autodétermination ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2011), para. 07
- Paragraph text
- Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés 4 , ainsi que celui du Secrétaire général ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Migrations internationales et développement (2017), para. 24
- Paragraph text
- 8. Réaffirme que les États sont tenus d’honorer les obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, le but étant de faire pleinement respecter les droits de l’homme des migrants, quel que soit leur statut ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Augmentation du nombre des membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (2004), para. 5
- Paragraph text
- 1. Décide de porter de soixante-quatre à soixante-six le nombre des membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes disparues (2013), para. 30
- Document
- Paragraph text
- 11. Demande aux États, indépendamment des efforts qu’ils font pour savoir ce qu’il est advenu des personnes disparues dans le cadre de conflits armés, de prendre les dispositions voulues concernant la situation juridique de ces personnes ainsi que les besoins et l’accompagnement des membres de leur famille, dans des domaines tels que la protection sociale, le soutien psychologique et psychosocial, les questions financières, le droit de la famille et les droits de propriété ;
- Thèmes
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Familles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (2015), para. 2
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 1970 (XVIII) du 16 décembre 1963, dans laquelle elle priait le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de prendre connaissance des renseignements communiqués au Secrétaire général en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies et d’en tenir pleinement compte lors de l’examen de la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration figurant dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide aux réfugiés de Palestine et appui à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2003), para. 20
- Paragraph text
- 6. Réitère ses appels antérieurs à tous les États et à toutes les institutions spécialisées et organisations non gouvernementales pour qu’ils maintiennent et augmentent leurs allocations spéciales pour subventions et bourses d’études accordées aux réfugiés de Palestine, en sus de leurs contributions au budget ordinaire de l’Office;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des déplacés (2014), para. 30
- Paragraph text
- 10. Considère que c’est aux États Membres qu’il incombe au premier chef de promouvoir des solutions durables en faveur des déplacés relevant de leur juridiction et, partant, de favoriser les processus de développement économique et social nationaux concernant ces derniers, et encourage la communauté internationale, les organismes des Nations Unies, le Rapporteur spécial, les organisations régionales et internationales compétentes et les pays donateurs à continuer d’appuyer les initiatives prises à l’échelle internationale, régionale ou nationale pour répondre aux besoins des déplacés dans un esprit de solidarité et conformément aux principes de la coopération internationale et aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays 3 , et à veiller au financement adéquat des opérations d’assistance humanitaire, de relèvement rapide et d’aide au développement ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2011), para. 38
- Paragraph text
- 12. Se félicite des progrès déjà accomplis par l’Office dans la reconstruction du camp de réfugiés de Nahr el-Bared dans le nord du Liban et lance un appel pour que celle-ci soit achevée dans les meilleurs délais, que les secours portés aux personnes déplacées à la suite de la destruction de ce camp en 2007 soient maintenus et que, pour soulager les souffrances prolongées de ces personnes, les engagements pris à la Conférence internationale des donateurs pour le relèvement et la reconstruction du camp de réfugiés palestiniens de Nahr el-Bared et des zones du nord du Liban touchées par le conflit tenue à Vienne le 23 juin 2008 soient honorés ;
- Thèmes
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (2016), para. 022
- Paragraph text
- 9. Se félicite également que le Gouvernement qatarien ait créé un fonds régional pour l’éducation et la formation des enfants et des jeunes déplacés et réfugiés au Moyen-Orient, dans le but d’intégrer les dimensions sociales et culturelles aux stratégies et politiques de prévention de la criminalité ;
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2018), para. 61
- Paragraph text
- 51. Engage les États à tout mettre en œuvre, lorsqu’ils traitent les demandes d’asile, pour identifier les personnes qui ont besoin d’une protection internationale, conformément aux obligations internationales et régionales applicables qui sont les leurs, de façon à renforcer le régime de protection des réfugiés ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique (2016), para. 23
- Paragraph text
- Appréciant les progrès d’ensemble accomplis par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en ce qui concerne l’offre de services consultatifs et d’une assistance aux États Membres qui en font la demande dans les domaines de la prévention du crime, de la réforme de la justice pénale et de la lutte contre la corruption, la criminalité organisée, le blanchiment d’argent, le terrorisme, les enlèvements, le trafic de migrants, la traite de personnes – y compris s’agissant de l’apport d’un soutien et d’une protection le cas échéant aux victimes, à leur famille et aux témoins –, ainsi qu’en ce qui concerne la lutte contre le trafic de drogues et la coopération internationale, notamment les progrès accomplis dans la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, l’accent étant mis sur l’extradition et l’entraide judiciaire ainsi que le transfèrement international des personnes condamnées,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2009), para. 05
- Paragraph text
- 1. Approuve le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut- Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa cinquante- neuvième session 2 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures (2013), para. 10
- Document
- Paragraph text
- 2. Souligne la nécessité d’un retour accéléré des personnes déplacées et appelle au respect du mécanisme convenu par les parties à l’article XII de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993 3 concernant le retour des personnes déplacées ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2006), para. 05
- Paragraph text
- 1. Approuve le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa cinquante- sixième session 2 ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Sûreté et sécurité du personnel humanitaire (1998), para. 06
- Paragraph text
- Prenant acte de la déclaration du Président du Conseil de sécurité, en date du 19 juin 1997 1 , et des vues exprimées au cours du débat public tenu lors de la 3778 e séance du Conseil de sécurité, le 21 mai 1997, sur la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Personnes en situation de déplacement
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens (2004), para. 09
- Paragraph text
- Rappelant que, dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient, l’Organisation de libération de la Palestine et le Gouvernement israélien ont convenu, dans la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993 5 , d’engager des négociations sur les questions liées au statut permanent, dont l’importante question des réfugiés,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2020), para. 28
- Document
- Paragraph text
- Soulignant que les États sont tenus de protéger les droits de l’homme des migrants, quel que soit leur statut migratoire, notamment lorsqu’ils appliquent leurs politiques relatives aux migrations et à la sécurité des frontières, et exprimant sa préoccupation à l’égard des mesures qui, tout en s’inscrivant dans le cadre de politiques visant à réduire les migrations irrégulières, traitent celles-ci comme des infractions d’ordre pénal plutôt qu’administratif, ce qui a pour effet de dénier aux migrants la pleine jouissance de leurs droits de l’homme et libertés fondamentales, et rappelant à cet égard que les peines et le traitement réservés aux migrants en situation irrégulière devraient être à la mesure de l’infraction commise,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (2000), para. 05
- Paragraph text
- Consciente de la situation dans laquelle se trouvent les travailleurs migrants et les membres de leur famille et de l’augmentation sensible des mouvements migratoires, en particulier dans certaines régions du monde,
- Thèmes
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 278
- Paragraph text
- 36. Nous nous engageons à rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux en continuant d’établir des cadres normatifs et réglementaires qui favorisent la concurrence, la réglementation et l’innovation sur le marché des envois de fonds et en élaborant des programmes et des instruments qui favorisent l ’inclusion financière des migrants et de leur famille tout en tenant compte de la problématique femmes-hommes. Nous nous engageons en outre à tirer le meilleur parti des transformations qu’occasionnent les envois de fonds sur le bien-être des travailleurs migrants et de leur famille, ainsi que sur le développement durable des pays, tout en ayant à l’esprit que les envois de fonds constituent une importante source de capitaux privés et ne sauraient être assimilés aux autres flux financiers internationaux comme les investissements étrangers directs, l’aide publique au développement ou les autres sources publiques de financement du développement.
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2020), para. 65
- Paragraph text
- 23. Engage les gouvernements à promouvoir le recours à des tests volontaires et confidentiels de dépistage du VIH et de grossesse afin d ’éviter que des obstacles indus n’apparaissent avant et pendant les migrations ;
- Thèmes
- Health
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Santé mondiale et politique étrangère : emplois dans le domaine de la santé et croissance économique (2017), para. 22
- Paragraph text
- Considérant que la mobilité internationale des professionnels de la santé peut être très bénéfique pour les pays d’origine et de destination et pour les travailleurs eux-mêmes et que la croissance des migrations crée de nouveaux défis pour la santé mondiale, en particulier en ce qui concerne les travailleurs de la santé, et considérant également qu’il est nécessaire de mieux gérer la mobilité des professionnels de la santé tant au niveau international qu’au niveau national et de continuer à faire face à ce défi conformément au Code de pratique mondial de l’Organisation mondiale de la Santé pour le recrutement international des personnels de santé 6 ,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Health
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 70
- Paragraph text
- 52. Constate que des États extérieurs à la région ont mis en place des mesures et des politiques pour aider et accueillir des réfugiés syriens, encourage ces États à faire plus encore et encourage aussi d’autres États extérieurs à la région à envisager d’adopter des mesures et des politiques analogues, également dans le but de fournir aux réfugiés syriens une protection et une aide humanitaire ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Personnes concernées
- Personnes en situation de déplacement
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
La situation en Afghanistan (2014), para. 096
- Paragraph text
- 68. Exprime sa gratitude aux gouvernements des pays qui continuent d’accueillir des réfugiés afghans, en particulier du Pakistan et de la République islamique d’Iran, consciente de l’énorme fardeau qu’ils assument de ce fait, et demande à la communauté internationale de continuer à fournir un appui généreux pour faciliter le retour, la réadaptation et la réintégration librement consentis et durables, en toute sécurité et dignité, des réfugiés afghans ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2011), para. 28
- Paragraph text
- Notant que l’Autorité palestinienne persévère dans ses efforts pour améliorer la sécurité et a fait des progrès notables dans ce domaine, invitant les parties à poursuivre une coopération bénéficiant à la fois aux Palestiniens et aux Israéliens, notamment en promouvant la sécurité et en renforçant la confiance, et espérant que ces progrès s’étendront à toutes les grandes agglomérations,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2005), para. 07
- Document
- Paragraph text
- Réaffirmant les dispositions relatives aux migrants adoptées par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme 4 , la Conférence internationale sur la population et le développement 5 , le Sommet mondial pour le développement social et la quatrième Conférence mondiale sur les femmes 7 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique (2016), para. 18
- Paragraph text
- Se félicitant de la poursuite de la mise en œuvre des engagements pris par les États à la réunion ministérielle intergouvernementale tenue en 2011 pour célébrer le soixantième anniversaire de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et le cinquantième anniversaire de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961 6 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2016), para. 41
- Paragraph text
- 29. Exige de toutes les parties qu’elles prennent toutes les mesures voulues pour protéger les civils, y compris les membres des communautés ethniques, religieuses et confessionnelles, et souligne qu’à cet égard, la responsabilité de protéger la population syrienne incombe au premier chef aux autorités syriennes ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance au peuple palestinien (2010), para. 54
- Paragraph text
- 22. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session la question subsidiaire intitulée « Assistance au peuple palestinien ».
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2000), para. 24
- Paragraph text
- 13. Encourage les gouvernements concernés, en particulier ceux des pays d’origine, de transit et d’accueil, à faire appel aux compétences des organismes des Nations Unies, notamment à la Division de statistique du Secrétariat et à d’autres organismes compétents tels que l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, pour mettre au point des méthodes appropriées de collecte de données nationales qui permettent d’obtenir des données comparables sur la violence à l’égard des travailleuses migrantes à des fins de recherche et d’analyse;
- Thèmes
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Women
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/ Ossétie du Sud (Géorgie) (2009), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant également toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la Géorgie où il est dit que toutes les parties doivent œuvrer au rétablissement d’une paix globale et au retour des personnes déplacées et des réfugiés à leur lieu d’origine, et soulignant qu’il importe de les mettre en œuvre intégralement et rapidement,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe