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Titre | Date ajouter | Modèle | Document | Paragraph text | Organe | Type de document | Thematics | Thèmes | Personnes concernées | Année |
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Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2018), para. 35 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 9. Prend note en particulier, à cet égard, des initiatives et des activités menées par le Réseau des Nations Unies pour la lutte contre le racisme et la protection des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, coordonné par le Haut-Commissariat et qui a pour but de renforcer le dialogue et la coopération entre les organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, et invite le Réseau à poursuivre sa coopération avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et à s’entretenir et collaborer avec des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et des acteurs de la société civile ; |
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l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994 (2007), para. 061 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 1. Les peuples autochtones ont le droit de manifester, de pratiquer, de promouvoir et d’enseigner leurs traditions, coutumes et rites religieux et spirituels ; le droit d’entretenir et de protéger leurs sites religieux et culturels et d’y avoir accès en privé ; le droit d’utiliser leurs objets rituels et d’en disposer ; et le droit au rapatriement de leurs restes humains. |
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Droits de l’homme et peuples autochtones (2011), para. 15 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 6. Encourage les États à envisager, en coopération avec les peuples autochtones et sur la base des avis formulés précédemment par le Mécanisme d’experts, de mettre en œuvre des mesures législatives et des politiques accordant la priorité à l’éducation lors de la conception et de la mise en œuvre des stratégies nationales de développement concernant les peuples autochtones, y compris des mesures permettant de renforcer leur culture et leur langue, et d’étoffer ces mesures et politiques selon que de besoin; |
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Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2016), para. 33 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 16. Réaffirme que l’examen périodique universel et les organes des Nations Unies créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme constituent des mécanismes importants pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, invite, à cet égard, les États à veiller au suivi effectif des recommandations approuvées à l’issue de l’examen périodique universel qui concernent les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et engage en outre les États parties à examiner de près la suite donnée aux recommandations formulées à ce sujet par les organes conventionnels ; |
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Décennie internationale des populations autochtones (2000), para. 02 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant sa résolution 53/129 du 9 décembre 1998 et ses résolutions antérieures relatives à la Décennie internationale des populations autochtones, |
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Droits des peuples autochtones (2016), para. 40 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 20. Décide de poursuivre l’examen de la question à sa soixante et onzième session, au titre de la question intitulée « Droits des peuples autochtones », et de maintenir la question subsidiaire intitulée « Suite donnée au document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones » à son ordre du jour provisoire. |
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Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes : associer les hommes et les garçons à la prévention de la violence contre toutes les femmes et toutes les filles, et à la lutte contre cette violence (2017), para. 05 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant également sa résolution 32/19 du 1 er juillet 2016, intitulée « Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes : prévenir et combattre la violence contre les femmes et les filles, notamment les femmes et les filles autochtones », et la résolution 71/170 de l’Assemblée générale, en date du 19 décembre 2016, intitulée « Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : violence familiale », |
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Décennie internationale des populations autochtones (1997), para. 06 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant la décision 1992/255 du Conseil économique et social, en date du 20 juillet 1992, dans laquelle celui-ci a demandé aux organismes des Nations Unies et aux institutions spécialisées de veiller à ce que toute l'assistance technique qu'ils financent ou fournissent soit compatible avec les instruments internationaux et les normes internationales applicables aux populations autochtones et encouragé les efforts tendant à promouvoir la coordination dans le domaine considéré ainsi qu'une plus grande participation de ces populations à la planification et à la mise en oeuvre de projets les concernant, |
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Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (2001), para. 24 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 15. Engage les parties et tous les secteurs de la société guatémaltèque à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs des accords de paix, en particulier le respect des droits de l’homme, y compris les droits des populations autochtones, un développement équitable, la participation et la réconciliation nationale; |
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Question de la Nouvelle-Calédonie (2007), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 14. Salue la contribution apportée par le Centre culturel mélanésien à la protection de la culture autochtone kanake de la Nouvelle-Calédonie ; |
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Amélioration de la condition de la femme en milieu rural (2006), para. 14 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Invite les États Membres, agissant en collaboration avec les organismes des Nations Unies et la société civile, selon qu’il conviendra, à continuer à tâcher d’appliquer les résultats des conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies et à veiller à ce qu’ils fassent l’objet d’un suivi intégré et coordonné, notamment d’un examen, ainsi qu’à accorder une plus grande importance à l’amélioration de la situation des femmes rurales, y compris les femmes autochtones, dans leurs stratégies de développement aux niveaux national, régional et mondial, entre autres par les moyens suivants : |
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Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones (2014), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 18. Nous nous engageons à intensifier, en coopération avec les peuples autochtones, les efforts que nous faisons pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination envers les peuples et les personnes autochtones, en particulier les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, en renforçant les cadres juridique, institutionnel et les mécanismes d’élaboration des politiques. |
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Mesures à prendre pour lutter contre les formescontemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (2002), para. 46 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 23. Demande aux États de prendre toutes les dispositions nécessaires pour triompher de la persistance du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée sur la base de l’origine ou de l’identité autochtones ; |
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Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2020), para. 44 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 24. Engage la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, à mieux faire connaître la Déclaration, à examiner la mesure dans laquelle elle intègre dans son action les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et la Déclaration, et à informer ces personnes de leurs droits ; |
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Droits de l’homme et peuples autochtones (2016), para. 26 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 15. Exhorte les États et invite les autres acteurs ou institutions publics ou privés à contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, moyen important de promouvoir les droits des peuples autochtones partout dans le monde et au sein du système des Nations Unies ; |
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None, para. 07 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 3. Déplore l’absence de réponse du Gouvernement bélarussien aux cas d’arrestation et de détention arbitraires de militants politiques et sociaux, la réticence des procureurs à enquêter sur les cas de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants, l’impunité des auteurs de crimes impliquant des violations des droits de l’homme, la pression exercée sur les avocats de la défense et l’absence de voies de recours juridiques efficaces ; et déplore également l’absence de législation spécifique et complète contre la discrimination, qui touche les personnes appartenant à des groupes vulnérables et à des minorités religieuses ; |
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Décennie internationale des populations autochtones (2002), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | b) En recherchant, en consultation avec elles, la manière de confier aux populations autochtones des responsabilités accrues dans la gestion de leurs propres affaires et la possibilité de participer effectivement aux décisions relatives aux questions qui les concernent ; |
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Droits des peuples autochtones (2020), para. 60 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 27. Encourage les gouvernements à redoubler d’efforts, tant sur le plan législatif que dans la pratique, pour éliminer les pires formes de travail des enfants, de manière à faire respecter les droits fondamentaux des enfants autochtones, notamment en s’appuyant au besoin sur la coopération internationale ; |
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Droits de l’enfant (2017), para. 030 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 8. Constate avec préoccupation qu’un grand nombre d’enfants appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques, d’enfants migrants, réfugiés, demandeurs d’asile et déplacés et d’enfants autochtones sont victimes de discrimination, y compris de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, souligne la nécessité d’inscrire des mesures spéciales dans les programmes d’éducation et de lutte contre ces pratiques, conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect de ses vues et compte tenu des besoins respectifs des garçons et des filles, y compris des besoins particuliers de certains d’entre eux, et demande aux États d’apporter à ces enfants un soutien spécial et de leur assurer un accès aux services sur un pied d’égalité ; |
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Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2020), para. 36 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 16. Encourage les institutions spécialisées, les organisations régionales, les institutions nationales de défense des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales à instaurer une coopération et un dialogue réguliers avec le Rapporteur spécial et à continuer de contribuer à la promotion et à la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ; |
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Droits des peuples autochtones (2014), para. 05 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 1 qui porte sur la question des droits individuels et collectifs de ces peuples, |
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Promotion effective de la Déclaration sur les droitsdes personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2006), para. 02 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992, ainsi que ses résolutions ultérieures relatives à la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, |
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Situation des droits de l’homme au Turkménistan (2006), para. 37 | 25 févr. 2020 | Paragraph | c) Appliquer intégralement les recommandations formulées par le Rapporteur du Mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans son rapport, à œuvrer de façon constructive avec les diverses institutions de l’Organisation et à faciliter de nouvelles visites du Président en exercice de l’Organisation et de son Envoyé personnel auprès des États participants d’Asie centrale, ainsi que du Haut Commissaire pour les minorités nationales de l’Organisation ; |
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Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1998), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 14. Exprime l'espoir que le Groupe de travail sur les minorités de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de la Commission des droits de l'homme continuera à s'acquitter de son mandat avec le concours d'un large éventail de participants; |
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Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2018), para. 08 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Soulignant également l’importance fondamentale de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que d’un dialogue, y compris d’ordre interculturel et interconfessionnel, et d’une concertation entre toutes les parties prenantes et tous les membres de la société sur la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, |
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Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des fillesdans les environnements numériques (2018), para. 38 | 25 févr. 2020 | Paragraph | c) D’appuyer les initiatives que prennent, entre autres, les organisations internationales et non gouvernementales compétentes, les entreprises, les communautés religieuses et les associations locales, les chefs religieux, les parlementaires, les journalistes, les institutions nationales des droits de l’homme, les défenseurs des droits de l’homme, y compris les femmes parmi eux, et les dirigeants et groupes autochtones dans le cadre de leurs efforts visant à mettre en œuvre des mesures, des programmes et des politiques ciblés et accessibles, tout en allouant suffisamment de ressources pour promouvoir l’égalité des sexes et préserver, défendre et protéger les femmes et les filles contre la violence dans les environnements numériques ; |
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Situation relative aux droits de l’homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar (2020), para. 42 | 25 févr. 2020 | Paragraph | b) Prendre les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de la discrimination et des préjugés et lutter contre l’incitation à la haine à l’égard des musulmans rohingya et des membres des autres minorités, condamner publiquement ces actes et s’opposer au discours de haine tout en respectant pleinement le droit international des droits de l’homme, promouvoir le dialogue interconsessionnel en coopération avec la communauté internationale et encourager les dirigeants politiques et les chess religieu du pays à œuvrer à la réconciliation entre les communautés et à l’unité nationale par le dialogue ; |
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Droits de l’homme et peuples autochtones (2011), para. 07 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Reconnaissant combien il est important pour les peuples autochtones de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes, |
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Promotion du tourisme durable, et notamment l’écotourisme, aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement (2017), para. 20 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 5. Souligne également que le tourisme durable, et notamment l’écotourisme, peut contribuer au développement durable, en particulier à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et des ressources naturelles, et améliorer les conditions de vie des peuples autochtones et des populations locales ; |
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Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse (2004), para. 13 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Consciente du fait que cette intolérance et cette discrimination se manifestent fréquemment par des actes de violence dirigés contre les minorités religieuses dans toutes les régions du monde, |
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