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Titre | Date ajouter | Modèle | Document | Paragraph text | Organe | Type de document | Thematics | Thèmes | Personnes concernées | Année |
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Question de Pitcairn (2017), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Consciente du fait qu’il est ressorti de l’évaluation menée en 2013 que, pour assurer un avenir viable au territoire, il était impératif de stimuler sa croissance démographique, et que le Conseil de l’île a adopté une politique d’immigration e t un plan de repeuplement pour la période 2014-2019 propres à favoriser l’immigration et le repeuplement de Pitcairn en attirant sur le territoire des personnes qualifiées et motivées, |
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Situation des droits de l’homme au Rwanda (1996), para. 29 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 10. Encourage le Gouvernement rwandais à redoubler d’efforts, dans un esprit de réconciliation nationale, pour protéger et promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et créer un climat propice à l’exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi qu’au retour librement consenti, en toute sécurité, des réfugiés dans leurs foyers; |
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Droits de l’enfant (2017), para. 030 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 8. Constate avec préoccupation qu’un grand nombre d’enfants appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques, d’enfants migrants, réfugiés, demandeurs d’asile et déplacés et d’enfants autochtones sont victimes de discrimination, y compris de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, souligne la nécessité d’inscrire des mesures spéciales dans les programmes d’éducation et de lutte contre ces pratiques, conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect de ses vues et compte tenu des besoins respectifs des garçons et des filles, y compris des besoins particuliers de certains d’entre eux, et demande aux États d’apporter à ces enfants un soutien spécial et de leur assurer un accès aux services sur un pied d’égalité ; |
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Protection des migrants (2003), para. 10 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Soulignant qu’il importe de créer les conditions favorables à une plus grande harmonie entre les migrants et le reste de la société de l’État dans lequel ils résident afin d’éliminer les manifestations de plus en plus marquées de racisme et de xénophobie qui visent les migrants et qui sont le fait d’individus ou de groupes appartenant à certains secteurs de la société dans de nombreux pays, |
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Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2014), para. 118 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 3. Prie la Puissance administrante, agissant en coopération avec le gouvernement du territoire, de continuer à transférer des terres aux propriétaires initiaux du territoire, de continuer à reconnaître et à respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple chamorro de Guam et de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l’immigration ; |
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L’incompatibilité entre démocratie et racisme (2018), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Se déclare profondément préoccupé par la montée des partis politiques, mouvements et groupes extrémistes qui cherchent à normaliser le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en particulier à l’égard des migrants et des réfugiés, et par les stéréotypes négatifs ou désobligeants qui incitent à la haine et à la violence envers ces personnes ; |
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Protection des migrants (2016), para. 35 | 25 févr. 2020 | Paragraph | a) Condamne énergiquement les actes, manifestations ou expressions de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée dont les migrants sont victimes, ainsi que les stéréotypes qui leur sont souvent appliqués, notamment en raison de leur religion ou de leur croyance, et exhorte les États à appliquer et, si nécessaire, à renforcer les lois en vigueur lorsque se produisent des actes, des manifestations ou des expressions de haine, de xé nophobie ou d’intolérance dirigés contre des migrants, pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs de ces actes, et à proposer, le cas échéant, des voies efficaces de recours aux victimes ; |
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Question de la Polynésie française (2013), para. 14 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 3. Demande à la Puissance administrante de prendre pleinement part et de coopérer sans réserve aux travaux du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux afin d’assurer l’application des dispositions de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte ainsi que de la Déclaration et afin de donner au Comité spécial des avis au sujet de l’application des dispositions de l’alinéa b de l’Article 73 de la Charte relatives au développement de la capacité de la Polynésie française à s’administrer elle-même, et encourage la Puissance administrante à faciliter l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans le territoire ; |
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Protection des droits de l’homme des migrants : le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2017), para. 23 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Se déclarant gravement préoccupé par les besoins spéciaux et les risques encourus par les migrants en situation vulnérable, y compris les femmes en danger, les enfants, en particulier les enfants migrants non accompagnés ou les enfants séparés de leur famille, les membres de minorités ethniques et religieuses, les victimes de violence, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes qui font l’objet de discrimination pour quelque motif que ce soit, les autochtones, les victimes de la traite des êtres humains et les victimes de l’exploitation et de la violence sexuelles dans le contexte du trafic de migrants, et conscient de la nécessité de remédier aux situations de vulnérabilité et aux risques disproportionnés auxquels les migrants peuvent se heurter, en particulier en ce qui concerne la discrimination et l’exploitation, ainsi que les sévices sexuels, physiques et psychologiques, la violence, la traite des êtres humains et les formes contemporaines d’esclavage, de racisme, de xénophobie, de discrimination et d’intolérance envers tous les migrants, |
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Protection des migrants (2014), para. 32 | 25 févr. 2020 | Paragraph | a) Condamne énergiquement les actes, manifestations ou expressions de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance y associée dont les migrants sont victimes, ainsi que les stéréotypes qui leur sont souvent appliqués, notamment en raison de leur religion ou de leur croyance, et exhorte les États à mettre en œuvre et, si nécessaire, à renforcer la législation en place lorsque se produisent des actes, des manifestations ou des expressions de haine, de xénophobie ou d’intolérance dirigés contre des migrants, pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs de ces actes ; |
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Respect de la liberté universelle de circulation et importance capitale du regroupement familial (2000), para. 07 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Réaffirme que tous les gouvernements, en particulier ceux des pays d’accueil, doivent reconnaître l’importance capitale du regroupement familial et s’employer à en intégrer le principe dans leur législation afin d’assurer la protection de l’unité familiale des migrants en situation régulière; |
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Enfants et adolescents migrants non accompagnés et droits de l’homme (2017), para. 16 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Réaffirmant que les principes généraux de la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment ceux de l’intérêt supérieur de l’enfant, de la non-discrimination, de la participation et de la survie et du développement constituent le cadre dans lequel doivent s’inscrire toutes les mesures concernant les enfants et devraient orienter les lois, les politiques et les pratiques relatives aux enfants, indépendamment de leur statut, y compris dans le contexte des migrations, |
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Droits de l’homme des migrants (2011), para. 25 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Réaffirme les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les obligations qui incombent aux États au titre des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et, à cet égard, condamne énergiquement les manifestations et actes de racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, dont sont victimes les migrants, ainsi que les stéréotypes qui leur sont souvent appliqués, notamment en raison de leur religion ou de leurs convictions, et exhorte les États à appliquer et, si nécessaire, à renforcer les lois existantes lorsque des actes, des manifestations ou des expressions de xénophobie ou d’intolérance sont dirigés contre les migrants, afin de mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs d’actes xénophobes ou racistes; |
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Offres par les États Membres de subventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine (1998), para. 04 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Consciente que les réfugiés de Palestine ont, depuis cinq décennies, perdu leurs foyers, leurs terres et leurs moyens de subsistance, |
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Institutions nationales des droits de l’homme (2018), para. 45 | 25 févr. 2020 | Paragraph | f) Contribuant à la lutte contre les formes multiples et croisées de discrimination, qui peuvent accroître la vulnérabilité à la violence et à la discrimination des personnes handicapées, des autochtones, des réfugiés et des migrants, des personnes défavorisées sur le plan socioéconomique, des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et d’autres personnes qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité ou qui appartiennent à des groupes marginalisés ; |
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Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles (2006), para. 18 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 1. Réaffirme les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, notamment leurs ressources en terre et en eau ; |
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Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurfamille (2001), para. 10 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 1. Se déclare vivement préoccupée par les manifestations croissantes de racisme, de xénophobie et autres formes de discrimination et de traitement inhumain ou dégradant auxquelles les travailleurs migrants sont en butte dans diverses régions du monde; |
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Les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays (2012), para. 31 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 16. Constate avec une inquiétude particulière que de nombreux enfants déplacés n’ont pas immédiatement accès à l’éducation après leur déplacement et même des années plus tard, en raison d’attaques contre les écoles, de dommages ou de destructions causés aux bâtiments scolaires, de l’insécurité, de la perte des papiers, des obstacles liés à la langue et de la discrimination; |
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Aide aux réfugiés de Palestine (2014), para. 10 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Se déclarant vivement préoccupée par la situation particulièrement difficile des réfugiés de Palestine vivant sous occupation, notamment pour ce qui est de leur sécurité, de leur bien-être et de leurs conditions socioéconomiques, |
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La situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (2018), para. 37 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 10. Déplore les actions menées illégalement par Israël dans Jérusalem-Est occupée, notamment la construction de colonies dans divers secteurs, la démolition d’habitations, les expulsions d’habitants palestiniens et l’application de sa politique de démolition d’habitations à titre punitif, en violation du droit fondamental à un logement convenable et du droit international humanitaire, la politique de retrait des permis de résidence de Palestiniens vivant à Jérusalem-Est par plusieurs lois discriminatoires, les travaux d’excavation réalisés sur des sites religieux et historiques et à proximité, et toutes les autres mesures unilatérales tendant à modifier le caractère, le statut et la composition démographique de la ville et du territoire tout entier, notamment celles qui résultent de tentatives ayant pour objet de modifier illégalement le statu quo dans le cas des lieux saints ; |
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Déclaration politique sur le VIH et le sida : accélérer la riposte pour lutter contre le VIH et mettre fin à l’épidémie de sida d’ici à 2030 (2016), para. 130 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 63 g) Nous engageons les États Membres à s’attaquer aux facteurs de vulnérabilité au VIH et aux besoins en matière de santé qui sont propres aux migrants et aux populations mobiles, ainsi qu’aux réfugiés et aux populations touchées par des crises, et à prendre des mesures pour réduire la stigmatisation, la discrimination et la violence, ainsi qu’à examiner les politiques relatives aux restrictions d’entrée pour cause de séropositivité en vue d’éliminer ces restrictions pour que personne ne soit refoulé à cause de sa séropositivité, et à faciliter l’accès de ces populations aux programmes de prévention, de traitement, de soins et d’accompag nement ; |
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Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 304 | 25 févr. 2020 | Paragraph | a) Créer ou maintenir en vigueur des systèmes nationaux de protection sociale non discriminatoires, prévoyant notamment un socle de protection sociale pour les nationaux et les migrants, conformément à la Recommandation nº 202 concernant les socles nationaux de protection sociale de l’Organisation internationale du Travail ; |
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Situation des droits de l’homme en Iraq (1999), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 13. Demande de même instamment au Gouvernement iraquien de respecter les droits de tous les groupes ethniques et religieux et de cesser immédiatement ses pratiques répressives à l’encontre des Kurdes iraquiens, des Assyriens, des Turkmènes, de la population des régions marécageuses du sud, et d’assurer l’intégrité physique des Chiites et de leur établissement religieux et de garantir leurs libertés; |
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Violence à l’égard des travailleuses migrantes (2018), para. 55 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 18. Demande aux États de remédier aux causes structurelles sous-jacentes de la violence à l’égard des travailleuses migrantes, notamment par l’éducation, la diffusion de l’information et la sensibilisation aux questions d’égalité des sexes, en favorisant leur autonomisation économique et leur accès à un travail décent et, le cas échéant, en les intégrant dans le secteur structuré de l’économie, en particulier en les associant à la prise de décisions économiques et en facilitant leur participation à la vie publique selon que de besoin ; |
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Protection des migrants (2003), para. 14 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 1. Se félicite de l’engagement renouvelé qui a été pris dans la Déclaration du Millénaire 8 concernant l’adoption de mesures visant à assurer le respect et la protection des droits de l’homme des migrants, des travailleurs migrants et des membres de leur famille, à faire cesser les actes de racisme et de xénophobie qui se commettent de plus en plus souvent dans de nombreuses sociétés et à promouvoir plus d’harmonie et de tolérance dans toutes les sociétés ; |
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Politiques et programmes mobilisant les jeunes : les jeunes dans l’économie mondiale - promotion de la participation des jeunes au développement économique et social (2008), para. 052 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 6. Les gouvernements devraient instaurer des conditions qui permettent aux jeunes d’avoir des perspectives, de trouver un emploi et d’accéder à des services sociaux dans leur propre pays. Il faudrait garantir aux jeunes migrants le plein exercice de leurs droits fondamentaux, spécialement le droit à être traité équitablement et sur un pied d’égalité, une protection juridique face, notamment, à la violence, à l’exploitation et aux discriminations qu’engendrent, par exemple, le racisme, l’ethnocentrisme, la xénophobie et l’intolérance culturelle, ainsi que des perspectives économiques et l’accès aux services sociaux selon qu’il convient. |
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Protection des migrants (2006), para. 23 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 1. Condamne énergiquement les manifestations et actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, à l’encontre des migrants, et l’intolérance qui y est associée et les stéréotypes qui leur sont souvent appliqués, et exhorte les États à appliquer les lois en vigueur lorsque des actes, des manifestations ou des expressions de xénophobie ou d’intolérance sont commis à l’encontre des migrants, afin de mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs d’actes xénophobes ou racistes, et prie les États de donner pleinement effet aux engagements et aux recommandations concernant la promotion et la défense des droits de l’homme des migrants contenus dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban 8 , notamment en adoptant des plans d’action nationaux, ainsi que l’a recommandé la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée; |
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Projet de document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016), para. 021 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 14. Nous condamnons énergiquement les manifestations et actes de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie visant les réfugiés et les migrants, et l’intolérance qui y est associée, ainsi que l’utilisation fréquente de stéréotypes fondés notamment sur la religion ou la croyance. La diversité enrichit chaque société et contribue à la cohésion sociale. La diabolisation des réfugiés ou des migrants porte profondément atteinte aux valeurs de dignité et d’égalité de chaque être humain auxquelles nous sommes attachés. Réunis aujourd’hui à l’Organisation des Nations Unies, qui a vu naître ces valeurs universelles et œuvre à leur défense, nous déplorons toutes les manifestations de xénophobie, de discrimination raciale et d’intolérance. Nous prendrons une série de mesures pour lutter contre ces attitudes et comportements, en particulier en ce qui concerne les crimes motivés par la haine, l’incitation à la haine et la violence raciale. Nous nous félicitons de la campagne mondiale proposée par le Secrétaire général pour lutter contre la xénophobie, et la mettrons en œuvre en coopération avec l’Organisation des Nations Unies et toutes les parties prenantes, dans le respect du droit international. Cette campagne privilégiera, entre autres, les contacts personnels directs entre les communautés d’accueil et les réfugiés et les migrants et mettra l’accent sur les contributions positives apportées par ces derniers ainsi que sur notre humanité commune. |
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Protection des migrants (2015), para. 31 | 25 févr. 2020 | Paragraph | a) Condamne énergiquement les actes, manifestations ou expressions de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée dont les migrants sont victimes, ainsi que les stéréotypes qui leur sont souvent appliqués, notamment en raison de leur religion ou de leur croyance, et exhorte les États à mettre en œuvre et, si nécessaire, à renforcer la législation en place lorsque se produisent des actes, des manifestations ou des expressions de haine, de xénophobie ou d’intolérance dirigés contre des migrants, pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs de ces actes, et à proposer, le cas échéant, des voies efficaces de recours aux victimes ; |
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Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2017), para. 09 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Condamnant également les graves violations et atteintes commises contre les habitants de la Crimée qui ont été signalées, en particulier les exécutions extrajudiciaires, les enlèvements, les disparitions forcées, les poursuites judiciaires dictées par des motifs politiques, les actes de discrimination, de harcèlement, d’intimidation et de violence, les détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements auxquels sont soumis les détenus, le transfèrement des détenus de Crimée en Fédération de Russie, ainsi que les atteintes à d’autres libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, la liberté de religion ou de conviction et la liberté d’association, et au droit de réunion pacifique, |
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