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Titre | Date ajouter | Modèle | Document | Paragraph text | Organe | Type de document | Thematics | Thèmes | Personnes concernées | Année |
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Droits de l’enfant (2020), para. 036 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 11. Rappelle que chaque enfant a le droit à l’enregistrement immédiatement après sa naissance, à un nom et à une nationalité, et le droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, ainsi que le prévoient respectivement la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 4 , rappelle aux États qu’ils sont tenus de s’assurer de l’enregistrement de toutes les naissances sans discrimination aucune, même tardivement, demande aux États de veiller à ce que les procédures d ’enregistrement de la naissance soient universelles, accessibles, simples, rapides, effectives et gratuites ou d’un coût modique, et considère que l’enregistrement de la naissance est un moyen essentiel de prévenir l’apatridie ; |
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 08 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Saluant les efforts constants que font le Comité des droits de l’enfant et d’autres organes conventionnels pour promouvoir l’enregistrement universel des naissances, notamment au moyen de recommandations adressées à un grand nombre d’États à ce sujet, |
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Projet de document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016), para. 115 | 25 févr. 2020 | Paragraph | f) Prendre des dispositions pour enregistrer immédiatement la naissance de tous les enfants réfugiés nés sur leur territoire et fournir l’assistance voulue dans les plus brefs délais pour l’obtention d’autres documents nécessaires, le cas échéant, relatifs à l’état civil (par exemple, des certificats de mariage, de divorce ou de décès) ; |
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2013), para. 18 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Engage instamment les États à recenser et à supprimer les obstacles matériels, administratifs et procéduraux ainsi que tous les autres obstacles qui entravent l’accès à l’enregistrement des naissances, y compris à l’enregistrement tardif, en prêtant l’attention voulue, notamment, aux obstacles liés à la pauvreté, au handicap, au sexe, à la nationalité, au déplacement, à l’analphabétisme, à la détention et aux situations de vulnérabilité personnelle; |
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 10 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Conscient de l’importance de l’enregistrement des naissances, y compris de l’enregistrement tardif et de la délivrance d’un document attestant de la naissance, comme moyen d’établir officiellement l’existence d’une personne et de lui reconnaître une personnalité juridique et comme moyen essentiel de prévenir l’apatridie, |
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Le droit à une nationalité: les femmes et les enfants (2012), para. 14 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Sachant que toutes les personnes, en particulier les femmes et les enfants, qui sont privées de nationalité ou qui n’ont pas été enregistrées à la naissance, sont exposées à la traite des personnes et à d’autres abus et violations de leurs droits fondamentaux, |
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 26 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 13. Invite les États et les autres parties prenantes intéressées à contribuer à l’enregistrement universel des naissances, notamment grâce à l’échange de bonnes pratiques et à l’apport d’une assistance technique, y compris dans le cadre de l’Examen périodique universel et d’autres mécanismes pertinents du Conseil ; |
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Les droits de l’enfant (2003), para. 029 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 1. Demande à tous les États de redoubler d’efforts pour que toute naissance soit effectivement enregistrée immédiatement, notamment d’envisager d’adopter à cet effet des procédures simplifiées, rapides et efficaces ; |
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Droits de l’enfant (2011), para. 084 | 25 févr. 2020 | Paragraph | j) S’employer autant que faire se peut à promouvoir l’accès universel à un système de déclaration des naissances efficace, souple et accessible ; |
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Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2020), para. 53 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 43. Constate que l’absence d’enregistrement des faits d’état civil et de documents correspondants expose les personnes concernées au risque d ’apatridie et aux risques connexes en matière de protection, considère que l’enregistrement des naissances permet de constater officiellement l’identité juridique de l’enfant et est essentiel à la prévention et à la réduction des cas d’apatridie, et se félicite des efforts que font les États pour enregistrer les naissances ; |
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 15 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Rappelle aux États l’obligation qui leur est faite d’enregistrer toutes les naissances sans discrimination aucune, et leur rappelle aussi que chaque enfant devrait être enregistré immédiatement après sa naissance dans le pays où il est né, y compris lorsque ses parents sont des migrants, des non-ressortissants, des demandeurs d’asile, des réfugiés ou des apatrides, et que l’enregistrement tardif devrait être limité aux cas où, sans cela, la naissance ne serait pas enregistrée ; |
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2013), para. 17 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 6. Demande aux États de faire un travail de sensibilisation permanent auprès de la population, aux niveaux national, régional et local, au sujet de l’enregistrement des naissances, notamment en lançant, en collaboration avec tous les acteurs concernés, des campagnes publiques d’information sur l’importance de l’enregistrement des naissances pour garantir l’accès effectif aux services et la jouissance des droits de l’homme; |
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 29 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 16. Invite les organes, organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents et les autres parties prenantes concernées à coopérer avec les États en leur fournissant une assistance technique, à leur demande, et les engage à veiller à ce que les personnes dont la naissance n’a pas été enregistrée ne soient pas victimes de discrimination dans le cadre de leurs programmes ; |
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Droits de l’enfant (2006), para. 019 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 7. Demande à nouveau instamment à tous les États de redoubler d’efforts pour s’acquitter de l’obligation que leur impose la Convention relative aux droits de l’enfant 2 de veiller à la préservation de l’identité de l’enfant, y compris la nationalité et les relations familiales, telle qu’elle est reconnue par la loi, de faciliter l’enregistrement immédiat des naissances, d’instaurer pour ce faire des procédures simples, rapides, efficaces et à moindre coût et de mener des actions de sensibilisation à l’importance de l’enregistrement des naissances aux niveaux national, régional et local ; |
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Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2013), para. 29 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 23. Est consciente que l’inscription d’un enfant au registre des naissances permet à celui-ci d’obtenir un document officiel prouvant son identité juridique et qu’elle est essentielle à la prévention et à la réduction des cas d’apatridie, et se félicite de l’engagement pris par les États de veiller à l’enregistrement de toutes les naissances ; |
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 14 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 1. Se déclare vivement préoccupé par le fait que, malgré les efforts constants déployés pour accroître le taux mondial d’enregistrement des naissances, selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, près d’un quart des naissances des enfants de moins de 5 ans dans le monde n’ont jamais été enregistrées 1 ; |
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Le droit à une nationalité : égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique (2016), para. 27 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 8. Invite les États à recenser et à lever les obstacles physiques, administratifs, procéduraux ou autres, surtout ceux qui gênent particulièrement les femmes et qui empêchent l’accès à l’enregistrement d’événements essentiels comme les naissances, les mariages et les décès, y compris en ce qui concerne l’enregistrement tardif et les frais associés, en prêtant l’attention voulue, entre autres, aux obstacles liés à la pauvreté, à l’âge, au handicap, au sexe, à la nationalité, au déplacement, à l’analphabétisme et à la détention, et aux personnes appartenant à des groupes vulnérables, et à lever les obstacles à l’enregistrement des naissances qui sont liés à la discrimination à l’égard des mères non mariées ; |
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 24 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 11. Demande aussi aux États de veiller à ce que l’absence d’enregistrement des naissances ou de document attestant de la naissance ne constitue pas un obstacle à l’accès aux services et programmes nationaux et n’empêche pas d’en bénéficier, conformément aux dispositions du droit interne et du droit international relatives aux droits de l’homme ; |
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Amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural (2020), para. 56 | 25 févr. 2020 | Paragraph | kk) Garantir l’enregistrement universel des naissances, y compris dans les zones rurales, et l’enregistrement rapide de tous les mariages des habitants des zones rurales, notamment en supprimant les obstacles physiques, administratifs, procéduraux et de toute autre nature, et en mettant en place des mécanismes d’enregistrement des mariages coutumiers et religieux, lorsqu’il n’y en a pas, en ayant à l’esprit que l’enregistrement des naissances est essentiel à la réalisation des droits des personnes ; |
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Les filles (2018), para. 57 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 32. Affirme de nouveau que tout individu a droit à une nationalité, comme énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme 26 , et demande, à cet égard, aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’adopter et d’appliquer une législation nationale conforme aux obligations que leur impose le droit international et de faciliter l’acquisition de la nationalité pour les enfants nés sur leur territoire ou pour leurs nationaux à l’étranger qui sinon seraient apatrides, et de leur garantir la gratuité ou le bas coût de l’enregistrement des naissances ; |
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Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés (2017), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 3. Demande en outre aux États de redoubler d’efforts pour que les naissances et les mariages soient enregistrés rapidement, spécialement pour ce qui est des personnes vivant en milieu rural ou dans des régions isolées, y compris en recensant et en levant tous les obstacles matériels, administratifs, procéduraux et autres entravant l’accès à la procédure et en mettant sur pied, le cas échéant, des mécanismes d’enregistrement des mariages coutumiers ou religieux ; |
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Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2016), para. 43 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 34. Constate que l’absence d’enregistrement des faits d’état civil et de documents correspondants expose les personnes concernées au risque d’apatridie et aux risques connexes en matière de protection, considère que l’enregistrement des naissances permet de constater officiellement l’identité juridique de l’enfant et est essentiel à la prévention et à la réduction des cas d’apatridie, et se félicite des efforts que font les États pour enregistrer les naissances ; |
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Le droit à une nationalité: les femmes et les enfants (2012), para. 22 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 8. Invite les États à assurer la gratuité de l’enregistrement des naissances, ainsi que la gratuité ou la quasi-gratuité de l’enregistrement tardif des naissances de tous les enfants, et souligne l’importance d’un système effectif d’enregistrement des naissances et de la délivrance de preuves documentaires de la naissance, quel que soit le statut de l’enfant ou celui de ses parents ou des membres de sa famille au regard de l’immigration, éléments qui peuvent contribuer à réduire les cas d’apatridie, ainsi que les risques que ces enfants soient exposés à la traite des êtres humains et à d’autres abus et violations de leurs droits fondamentaux; |
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2017), para. 21 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 8. Demande aux États de protéger les données personnelles obtenues dans le cadre de l’enregistrement des naissances ou d’autres faits d’état civil et pouvant être utilisées pour exercer une discrimination à l’égard d’une personne ; |
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Droits de l’enfant (2019), para. 039 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 9. Rappelle que chaque enfant a le droit à l’enregistrement immédiatement après sa naissance, à un nom et à une nationalité, et le droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique, ainsi que le prévoient respectivement la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 4 , rappelle aux États qu’ils sont tenus de s’assurer de l’enregistrement de toutes les naissances sans discrimination aucune, même tardivement, demande aux États de veiller à ce que les procédures d ’enregistrement de la naissance soient universelles, accessibles, simples, rapides, effectives et gratuites ou d’un coût modique, et considère que l’enregistrement de la naissance est un moyen essentiel de prévenir l’apatridie ; |
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2013), para. 07 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Saluant les efforts constants que fait le Comité des droits de l’enfant pour promouvoir l’enregistrement universel des droits de l’homme, notamment au moyen de recommandations adressées à un grand nombre d’États à ce sujet, |
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique (2013), para. 13 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 2. Rappelle aux États l’obligation qui leur est faite d’enregistrer les naissances sans discrimination aucune et quel que soit le statut des parents; |
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Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (2015), para. 35 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 28. Constate que l’absence d’enregistrement des faits d’état civil et d’actes correspondants expose au risque d’apatridie et aux risques connexes en matière de protection, considère que l’enregistrement des naissances permet de constater officiellement l’identité juridique de l’enfant et est essentiel à la prévention et à la réduction des cas d’apatridie, et se félicite des efforts que font les États pour veiller à l’enregistrement de toutes les naissances ; |
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Le droit à une nationalité : égalité des droits en matière de nationalité pour les femmes, en droit et en pratique (2016), para. 04 | 25 févr. 2020 | Paragraph | Rappelant son adoption des résolutions 13/2 du 24 mars 2010, sur la privation arbitraire de la nationalité, 20/4 du 5 juillet 2012, sur le droit à une nationalité, et 28/13 du 26 mars 2015, sur l’enregistrement des naissances, |
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Droits de l’enfant : protection des droits de l’enfant dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (2017), para. 38 | 25 févr. 2020 | Paragraph | 14. Reconnaît le droit de l’enfant d’être enregistré immédiatement après sa naissance, et demande à tous les États d’assurer la gratuité de l’enregistrement des naissances ainsi que la gratuité ou la quasi-gratuité de l’enregistrement tardif des naissances en mettant en place des formalités d’enregistrement universelles, accessibles, simples, rapides et efficaces, sans discrimination aucune, et de collecter des faits d’état civil pour tous les enfants, en particulier les enfants vulnérables, à travers des systèmes complets d’enregistrement des faits d’état civil qui soient accessibles et d’un coût abordable ; |
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