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30 Listé sur un total de 34 Entités
Protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/42
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Accès aux ressources
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/23
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Observations concernant les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/50/23/Add.1
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
L’accès à la justice comme élément intégral de la protection des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/47/24
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Observations concernant les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/47/24/Add.1
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Mettre fin aux coupures d'Internet : une voie à suivre - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/47/24/Add.2
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Lignes directrices à l'intention des avocats en faveur des rassemblements pacifiques- Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/47/24/Add.3
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Dix ans pour protéger l'espace civique dans le monde
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/44/50
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Observations concernant les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/44/50/Add.4
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à l’ère du numérique.
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/41/41
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et les réponses reçues
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/41/41/Add.1
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Participation de la société civile à la mise en œuvre de l'Agenda 2030 de développement durable - Rapport du rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association.
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/41/41/Add.2
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Tendances générales dans les différentes régions en ce qui concerne le droit de réunion pacifique et d’association
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/38/34
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Réalisations de la société civile
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/35/28
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association sur sa mission de suivi au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/35/28/Add.1
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association sur sa mission de suivi aux États-Unis d’Amérique
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/35/28/Add.2
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Commentaires de l'État Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/35/28/Add.4
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Observations sur les communications transmises aux Gouvernements et réponses reçues
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/35/28/Add.3
- Date ajouter
- 9 janv. 2024
Document
Importance des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association dans la promotion d’une paix durable et le renforcement des transitions démocratiques
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/246
- Date ajouter
- 8 janv. 2024
Document
Rôle essentiel des mouvements sociaux s’agissant de reconstruire en mieux
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/171
- Date ajouter
- 8 janv. 2024
Document
Exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, préalable essentiel à la justice climatique
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/76/222
- Date ajouter
- 8 janv. 2024
Document
Célébrer la contribution des femmes au militantisme et à la société civile : l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association par les femmes et les filles
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/75/184
- Date ajouter
- 8 janv. 2024
Document
Les effets des atteintes aux droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association sur le développement durable, en particulier sur les mesures visant à réduire les inégalités économiques et à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes.
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/349
- Date ajouter
- 8 janv. 2024
Document
Liens existant entre l’exercice du droit de réunion pacifique et celui de la liberté d’association, et la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/279
- Date ajouter
- 8 janv. 2024
Document
The exercise of the rights to freedom of peaceful assembly and of association in the context of multilateral institutions
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2014
- Code du document
- A/69/365
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Ability of associations to access financial resources as a vital part of the right to freedom of association & Ability to hold peaceful assemblies as an integral component of the right to freedom of peaceful assembly
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2013
- Code du document
- A/HRC/23/39
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
The exercise of the rights to freedom of peaceful assembly and of association in the context of elections
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2013
- Code du document
- A/68/299
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Comparative study of enabling environments for associations and businesses
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2015
- Code du document
- A/70/266
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
The Special Rapporteur's vision of the mandate
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/135
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Fundamentalism and its impact on the rights to freedom of peaceful assembly and of association
- Organe
- Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2016
- Code du document
- A/HRC/32/36
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document