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Droits de l’enfant (2017), para. 076
- Document
- Paragraph text
- 42. Réaffirme en outre que chacun, y compris chaque enfant, peut se prévaloir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sans distinction de quelque nature que ce soit, quel que soit le lieu où l’enfant se trouve et quel que soit son statut migratoire ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les filles (2018), para. 59
- Document
- Paragraph text
- 34. Prie le Secrétaire général, en sa qualité de Président du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, de veiller à ce que tous les organes et organismes des Nations Unies, individuellement et collectivement, en particulier le Fonds des Nations Unies pour l ’enfance, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, le Programme alimentaire mondial, le Fonds des Nations Unies pour la population, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), l’Organisation mondiale de la Santé, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale du Travail, tiennent compte des droits et des besoins particuliers des filles dans les programmes de coopération avec les pays, selon les priorités nationales, notamment au titre du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Genre
- Gouvernance & l'état de droit
- Mouvement
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Filles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coopération internationale en vue de prévenir et de combattre la traite des personnes et d’en protéger les victimes (2004), para. 13
- Paragraph text
- Prenant note des différences et des interactions entre les deux comportements coupables que constituent le fait de se livrer à la traite des personnes, définie dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et celui de se livrer au trafic de migrants, défini dans le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 8 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Suivi de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée (1998), para. 28
- Paragraph text
- c) D'envisager également d'indiquer la nécessité de prévoir des dispositions spéciales portant sur des types de crimes spécifiques tels que, par exemple, le trafic illicite d'enfants, la corruption, les infractions liées aux armes à feu, le trafic des migrants en situation illégale et le vol de véhicules automobiles, qui peuvent faire l'objet d'instruments internationaux, qu'elles soient associées au projet de convention ou qu'elles en soient séparées;
- Thèmes
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2017), para. 030
- Document
- Paragraph text
- 8. Constate avec préoccupation qu’un grand nombre d’enfants appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques, d’enfants migrants, réfugiés, demandeurs d’asile et déplacés et d’enfants autochtones sont victimes de discrimination, y compris de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, souligne la nécessité d’inscrire des mesures spéciales dans les programmes d’éducation et de lutte contre ces pratiques, conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect de ses vues et compte tenu des besoins respectifs des garçons et des filles, y compris des besoins particuliers de certains d’entre eux, et demande aux États d’apporter à ces enfants un soutien spécial et de leur assurer un accès aux services sur un pied d’égalité ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Mouvement
- Personnes concernées
- Enfants
- Minorités ethniques
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des personnes déplacées (2020), para. 47
- Paragraph text
- 8. Considère que c’est aux États Membres qu’il incombe au premier chef de promouvoir des solutions durables en faveur des personnes déplacées relevant de leur juridiction, ainsi que de respecter et de protéger leurs droits fondamentaux et d ’en permettre l’exercice, et, partant, de favoriser les processus nationaux de développement économique et social les concernant, et encourage la communauté internationale, les organismes des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale, les organisations régionales et internationales compétentes et les pays donateurs à continuer d’appuyer les mesures prises à l’échelle internationale, régionale ou nationale pour répondre aux besoins des personnes déplacées, y compris des enfants, et faire respecter leurs droits fondamentaux dans un esprit de solidari té et conformément aux principes de la coopération internationale et aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, et à veiller à ce que les opérations d’assistance humanitaire, de relèvement rapide et d’aide au développement soient suffisamment financées ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (2010), para. 028
- Paragraph text
- 11. Dans toutes les décisions concernant la protection de remplacement, il convient de prendre en compte qu’il est préférable, en principe, de maintenir l’enfant aussi près que possible de son lieu de résidence habituel, pour faciliter les contacts avec sa famille et, éventuellement, faciliter à terme son retour dans sa famille, et pour éviter de trop bouleverser sa vie scolaire, culturelle et sociale.
- Thèmes
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays (2013), para. 21
- Paragraph text
- g) En mettant en place un dispositif de coordination pour la protection des droits fondamentaux des personnes déplacées dans leur propre pays, associant les ministères compétents et les organismes publics dont le mandat et les responsabilités englobent les questions ayant trait aux femmes et aux enfants;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2005), para. 031
- Document
- Paragraph text
- 16. Demande à tous les États de s’employer à résoudre les affaires d’enlèvement d’enfants à l’étranger et les encourage à établir une coopération multilatérale et bilatérale pour faciliter, notamment, le retour de l’enfant dans le pays où il ou elle résidait immédiatement avant son enlèvement ou sa rétention et, à cet égard, à accorder une attention particulière aux cas d’enlèvement d’enfants à l’étranger par l’un des deux parents ou d’autres proches ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des droits de l’homme des migrants : renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme des migrants, y compris lors de déplacements massifs (2016), para. 03
- Paragraph text
- Rappelant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention de Vienne sur les relations consulaires, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant, en particulier le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés (1998), para. 20
- Paragraph text
- 10. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la présente résolution en prêtant une attention particulière aux réfugiées mineures.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Girls
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale de la Francophonie (2017), para. 22
- Paragraph text
- 6. Exprime sa vive préoccupation face à la persistance des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment dans les pays en crise ou sortant d’une crise, en particulier des droits des femmes et des enfants ainsi que des réfugiés, des déplacés et des migrants, et se félicite de la signature en mai 2014 de l’accord de coopération entre l’Organisation internationale de la Francophonie et le Comité international de la Croix-Rouge ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2008), para. 036
- Document
- Paragraph text
- 17. Demande aux États de garantir, dans la mesure où cela est compatible avec leurs obligations, le droit d’un enfant dont les parents résident dans des États différents de maintenir régulièrement, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et un contact direct avec ses deux parents en lui assurant des moyens exécutoires d’accès et de visite dans les deux États et en respectant le principe selon lequel les deux parents sont conjointement responsables de l’éducation et du développement de leurs enfants ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Projet de document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (2016), para. 110
- Paragraph text
- a) Veiller, autant que possible, à ce que des mesures soient en place pour déterminer les personnes ayant besoin d’une protection internatio nale en tant que réfugiés, garantir des conditions d’accueil adéquates, en toute sécurité et dignité, en mettant l’accent sur les personnes ayant des besoins particuliers, les victimes de la traite des êtres humains, la protection de l’enfance, l’unité de la famille, et la prévention et la répression de la violence sexuelle et sexiste ; et appuyer les communautés et les sociétés d’accueil qui apportent une contribution essentielle à cet égard ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Humanitarian
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) (2011), para. 222
- Paragraph text
- 2. Le transfert de l’enfant hors de la prison doit être opéré avec tact, uniquement lorsqu’une autre solution de prise en charge a été trouvée et, dans le cas d’une détenue de nationalité étrangère, en consultation avec les autorités consulaires.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Dispositif de mobilité (2014), para. 29
- Document
- Paragraph text
- 15. Prie également le Secrétaire général de continuer de chercher des solutions à même d’aider les conjoints et les enfants de fonctionnaires à régler les questions d’ordre familial qui découlent de l’exigence de mobilité ;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Mouvement
- Santé
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique (2005), para. 10
- Paragraph text
- Se félicitant de l’entrée en vigueur en 2003 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 5 et, en 2004, du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 6 ,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Soudan (2002), para. 35
- Paragraph text
- iv) Le sort des personnes déplacées au Soudan, dont le nombre est l’un des plus élevés au monde, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants, et les tracasseries dont font l’objet ces personnes ;
- Thèmes
- Humanitaire
- Mouvement
- Violence
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2019), para. 298
- Paragraph text
- g) Veiller à ce qu’il ne soit procédé au retour et à la réadmission d’enfants qu’après prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit à la vie en famille et à l’unité familiale, et à ce qu’un parent, un tuteur ou un fonctionnaire compétent accompagne l’enfant tout au long de la procédure, et faire en sorte qu’il soit pourvu à l’accueil, au soin et à la réintégration des enfants à leur retour dans le pays d’origine ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2010), para. 48
- Document
- Paragraph text
- c) Demande aux États de protéger les droits de l’homme des enfants migrants, compte tenu de leur vulnérabilité, en particulier de ceux d’entre eux qui ne sont pas accompagnés, en veillant à ce que l’intérêt supérieur de ces enfants soit une considération primordiale dans leurs politiques d’intégration, de rapatriement et de regroupement familial ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Enfants et adolescents migrants (2015), para. 16
- Paragraph text
- 2. Demande aux pays d’origine, de transit et de destination de faire de la facilitation du regroupement familial un objectif important afin de promouvoir le bien-être et l’intérêt supérieur des enfants migrants, y compris des adolescents, conformément au droit national applicable, aux garanties d’une procédure régulière et aux dispositions pertinentes de la Convention relative aux droits de l’enfant 2 et des Protocoles facultatifs s’y rapportant 18 , et de respecter les obligations prévues par la Convention de Vienne sur les relations consulaires 7 en matière de notification consulaire et d’accès, de manière à proposer une assistance consulaire adaptée aux enfants, selon qu’il conviendra, notamment une aide judiciaire ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Adolescents
- Children
- Families
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2007), para. 11
- Document
- Paragraph text
- Préoccupée par le nombre important et sans cesse croissant des migrants, surtout des femmes et des enfants, qui se mettent en situation de vulnérabilité en tentant de franchir des frontières internationales sans être munis des documents de voyage nécessaires, et soulignant que les États sont dans l’obligation de respecter les droits de l’homme de ces migrants,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (2018), para. 82
- Paragraph text
- 31. Se rend compte des graves besoins de protection des réfugiés de Palestine dans la région et appuie les efforts déployés par l’Office pour contribuer à une action coordonnée et soutenue afin d’y répondre conformément au droit international, notamment en renforçant son dispositif et sa fonction de protection dans tous ses bureaux, y compris la protection de l’enfance ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Humanitarian
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Application des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique (2016), para. 32
- Paragraph text
- 8. Réaffirme la nécessité de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, en particulier les femmes et les enfants, quel que soit leur statut migratoire, et de traiter la question des migrations internationales dans le cadre d’une coopération et d’un dialogue à l’échelle internationale, régionale ou bilatérale et d’une stratégie globale et équilibrée, prend note du rôle et des responsabilités des pays d’origine, de transit et de destination dans la promotion et la protection des droits de l’homme de tous les migrants et l’adoption de stratégies ne risquant pas d’aggraver leur vulnérabilité et apprécie, à cet égard, l’importance de la réunion plénière de haut niveau portant sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants qu’elle tiendra en septembre 2016;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les filles (2010), para. 55
- Document
- Paragraph text
- 27. Demande instamment à tous les États et à la communauté internationale de respecter, promouvoir et protéger les droits des filles, en prenant en considération les vulnérabilités particulières des filles, avant, pendant ou après les conflits, et leur demande aussi de prendre des mesures spéciales pour assurer la protection des filles, en particulier contre les infections sexuellement transmissibles, y compris l’infec- tion par le VIH, la violence sexiste, notamment le viol, les sévices sexuels et l’exploitation sexuelle, la torture, l’enlèvement et le travail forcé, en accordant une attention particulière aux réfugiées et aux déplacées, et de tenir compte de leurs besoins particuliers dans le cadre des opérations d’aide humanitaire et des processus de désarmement, démobilisation, aide à la réadaptation et réinsertion ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Humanitarian
- Movement
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Girls
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2013), para. 42
- Paragraph text
- 22. Invite les gouvernements à dispenser à tous les juges, avocats, procureurs, travailleurs sociaux, fonctionnaires des services d’immigration et de police et autres professionnels intéressés, y compris le personnel des missions internationales déployé sur le terrain, une formation interdisciplinaire spécialement conçue dans le domaine des droits de l’homme, axée notamment sur l’antiracisme, le respect de la diversité culturelle, l’égalité des sexes et les droits de l’enfant ;
- Thèmes
- Gender
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Protection des migrants (2002), para. 09
- Document
- Paragraph text
- Ayant également à l’esprit la nécessité d’une approche ciblée et cohérente à l’égard des migrants en tant que groupe vulnérable particulier, notamment en ce qui concerne les femmes et les enfants,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Mouvement
- Personnes concernées
- Enfants
- Femmes
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2004), para. 079
- Document
- Paragraph text
- Les enfants migrants
- Thèmes
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant : protection des droits de l’enfant dans les situations de crise humanitaire (2018), para. 10
- Paragraph text
- Reconnaissant également les travaux consacrés à un pacte mondial sur les réfugiés et à un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui doivent être soumis pour adoption en 2018, et rappelant qu’il importe de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les enfants réfugiés et migrants, en donnant toujours la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Children
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2020), para. 090
- Document
- Paragraph text
- s) À prendre des mesures appropriées pour empêcher la séparation des enfants de leur famille dans les situations humanitaires et y remédier, notamment en donnant la priorité à la recherche et à la réunification des familles et à la réintégration familiale, et, s’il y a lieu, à coopérer avec les organisations internationales d ’aide humanitaire et d’aide aux réfugiés, y compris en facilitant leur travail, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Humanitaire
- Mouvement
- Personnes concernées
- Enfants
- Familles
- Personnes en situation de déplacement
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe