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Droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2018), para. 35
- Paragraph text
- 9. Prend note en particulier, à cet égard, des initiatives et des activités menées par le Réseau des Nations Unies pour la lutte contre le racisme et la protection des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, coordonné par le Haut-Commissariat et qui a pour but de renforcer le dialogue et la coopération entre les organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, et invite le Réseau à poursuivre sa coopération avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et à s’entretenir et collaborer avec des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et des acteurs de la société civile ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et peuples autochtones (2011), para. 15
- Paragraph text
- 6. Encourage les États à envisager, en coopération avec les peuples autochtones et sur la base des avis formulés précédemment par le Mécanisme d’experts, de mettre en œuvre des mesures législatives et des politiques accordant la priorité à l’éducation lors de la conception et de la mise en œuvre des stratégies nationales de développement concernant les peuples autochtones, y compris des mesures permettant de renforcer leur culture et leur langue, et d’étoffer ces mesures et politiques selon que de besoin;
- Thèmes
- Education
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2016), para. 33
- Paragraph text
- 16. Réaffirme que l’examen périodique universel et les organes des Nations Unies créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme constituent des mécanismes importants pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, invite, à cet égard, les États à veiller au suivi effectif des recommandations approuvées à l’issue de l’examen périodique universel qui concernent les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et engage en outre les États parties à examiner de près la suite donnée aux recommandations formulées à ce sujet par les organes conventionnels ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Décennie internationale des populations autochtones (2000), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 53/129 du 9 décembre 1998 et ses résolutions antérieures relatives à la Décennie internationale des populations autochtones,
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits des peuples autochtones (2016), para. 40
- Paragraph text
- 20. Décide de poursuivre l’examen de la question à sa soixante et onzième session, au titre de la question intitulée « Droits des peuples autochtones », et de maintenir la question subsidiaire intitulée « Suite donnée au document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones » à son ordre du jour provisoire.
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Intensification de l’action menée pour éliminer la violence à l’égard des femmes : associer les hommes et les garçons à la prévention de la violence contre toutes les femmes et toutes les filles, et à la lutte contre cette violence (2017), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant également sa résolution 32/19 du 1 er juillet 2016, intitulée « Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes : prévenir et combattre la violence contre les femmes et les filles, notamment les femmes et les filles autochtones », et la résolution 71/170 de l’Assemblée générale, en date du 19 décembre 2016, intitulée « Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : violence familiale »,
- Thèmes
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Girls
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Décennie internationale des populations autochtones (1997), para. 06
- Paragraph text
- Rappelant la décision 1992/255 du Conseil économique et social, en date du 20 juillet 1992, dans laquelle celui-ci a demandé aux organismes des Nations Unies et aux institutions spécialisées de veiller à ce que toute l'assistance technique qu'ils financent ou fournissent soit compatible avec les instruments internationaux et les normes internationales applicables aux populations autochtones et encouragé les efforts tendant à promouvoir la coordination dans le domaine considéré ainsi qu'une plus grande participation de ces populations à la planification et à la mise en oeuvre de projets les concernant,
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Minorités ethniques
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (2001), para. 24
- Paragraph text
- 15. Engage les parties et tous les secteurs de la société guatémaltèque à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs des accords de paix, en particulier le respect des droits de l’homme, y compris les droits des populations autochtones, un développement équitable, la participation et la réconciliation nationale;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Question de la Nouvelle-Calédonie (2007), para. 21
- Paragraph text
- 14. Salue la contribution apportée par le Centre culturel mélanésien à la protection de la culture autochtone kanake de la Nouvelle-Calédonie ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Minorités ethniques
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Amélioration de la condition de la femme en milieu rural (2006), para. 14
- Paragraph text
- 2. Invite les États Membres, agissant en collaboration avec les organismes des Nations Unies et la société civile, selon qu’il conviendra, à continuer à tâcher d’appliquer les résultats des conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies et à veiller à ce qu’ils fassent l’objet d’un suivi intégré et coordonné, notamment d’un examen, ainsi qu’à accorder une plus grande importance à l’amélioration de la situation des femmes rurales, y compris les femmes autochtones, dans leurs stratégies de développement aux niveaux national, régional et mondial, entre autres par les moyens suivants :
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Gender
- Governance & Rule of Law
- Poverty
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Women
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones (2014), para. 20
- Paragraph text
- 18. Nous nous engageons à intensifier, en coopération avec les peuples autochtones, les efforts que nous faisons pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination envers les peuples et les personnes autochtones, en particulier les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, en renforçant les cadres juridique, institutionnel et les mécanismes d’élaboration des politiques.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2020), para. 44
- Paragraph text
- 24. Engage la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, à mieux faire connaître la Déclaration, à examiner la mesure dans laquelle elle intègre dans son action les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et la Déclaration, et à informer ces personnes de leurs droits ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et peuples autochtones (2016), para. 26
- Paragraph text
- 15. Exhorte les États et invite les autres acteurs ou institutions publics ou privés à contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, moyen important de promouvoir les droits des peuples autochtones partout dans le monde et au sein du système des Nations Unies ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Minorités ethniques
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
None, para. 07
- Paragraph text
- 3. Déplore l’absence de réponse du Gouvernement bélarussien aux cas d’arrestation et de détention arbitraires de militants politiques et sociaux, la réticence des procureurs à enquêter sur les cas de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants, l’impunité des auteurs de crimes impliquant des violations des droits de l’homme, la pression exercée sur les avocats de la défense et l’absence de voies de recours juridiques efficaces ; et déplore également l’absence de législation spécifique et complète contre la discrimination, qui touche les personnes appartenant à des groupes vulnérables et à des minorités religieuses ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits des peuples autochtones (2020), para. 60
- Paragraph text
- 27. Encourage les gouvernements à redoubler d’efforts, tant sur le plan législatif que dans la pratique, pour éliminer les pires formes de travail des enfants, de manière à faire respecter les droits fondamentaux des enfants autochtones, notamment en s’appuyant au besoin sur la coopération internationale ;
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- Violence
- Personnes concernées
- Enfants
- Minorités ethniques
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2020), para. 36
- Paragraph text
- 16. Encourage les institutions spécialisées, les organisations régionales, les institutions nationales de défense des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales à instaurer une coopération et un dialogue réguliers avec le Rapporteur spécial et à continuer de contribuer à la promotion et à la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits des peuples autochtones (2014), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 1 qui porte sur la question des droits individuels et collectifs de ces peuples,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion effective de la Déclaration sur les droitsdes personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2006), para. 02
- Paragraph text
- Rappelant sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992, ainsi que ses résolutions ultérieures relatives à la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme au Turkménistan (2006), para. 37
- Paragraph text
- c) Appliquer intégralement les recommandations formulées par le Rapporteur du Mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans son rapport, à œuvrer de façon constructive avec les diverses institutions de l’Organisation et à faciliter de nouvelles visites du Président en exercice de l’Organisation et de son Envoyé personnel auprès des États participants d’Asie centrale, ainsi que du Haut Commissaire pour les minorités nationales de l’Organisation ;
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1998), para. 20
- Paragraph text
- 14. Exprime l'espoir que le Groupe de travail sur les minorités de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de la Commission des droits de l'homme continuera à s'acquitter de son mandat avec le concours d'un large éventail de participants;
- Thèmes
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Minorités ethniques
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associéeet pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (2010), para. 23
- Paragraph text
- 10. Réaffirme l’engagement qu’elle a pris d’éliminer toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et les autres formes d’intolérance à l’égard des peuples autochtones qui y sont associées et, à ce propos, prend note de l’attention qui est accordée à la lutte contre les préjugés, à l’élimination de la discrimination et à la promotion de la tolérance, de l’entente et des bonnes relations entre les peuples autochtones et toutes les autres composantes de la société dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 5 ;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Égalité & Inclusion
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Minorités ethniques
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Décennie internationale des populations autochtones (2004), para. 31
- Paragraph text
- b) À lancer des projets spéciaux, par les voies appropriées et en coopération avec les populations autochtones, pour soutenir leurs initiatives au niveau local et leur faciliter l’échange d’informations et de connaissances spécialisées avec les autres experts compétents ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2014), para. 41
- Paragraph text
- 24. Invite la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à poursuivre ses efforts pour renforcer la coordination et la coopération entre les institutions, fonds et programmes des Nations Unies pour ce qui est des activités relatives à la promotion et à la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et à tenir compte dans ses activités des travaux des organisations régionales compétentes de défense des droits de l’homme ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Décennie internationale des populations autochtones (1994), para. 22
- Paragraph text
- 10. Demande instamment aux institutions spécialisées, aux commissions régionales, aux institutions financières, aux institutions s’occupant du développement et aux autres entités compétentes du système des Nations Unies de s’efforcer de prendre davantage en compte les besoins des populations autochtones lorsqu’elles préparent leurs budgets et leurs programmes;
- Thèmes
- Droits sociaux et culturels
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- Minorités ethniques
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (2014), para. 118
- Paragraph text
- 3. Prie la Puissance administrante, agissant en coopération avec le gouvernement du territoire, de continuer à transférer des terres aux propriétaires initiaux du territoire, de continuer à reconnaître et à respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple chamorro de Guam et de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l’immigration ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Persons on the move
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (1995), para. 13
- Paragraph text
- 2. Encourage le Comité à contribuer pleinement à la mise en oeuvre de la troisième Décennie et de son programme d’action 6/, notamment en convoquant une réunion conjointe du Comité et de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (2000), para. 11
- Paragraph text
- 5. Considère que le respect des droits de l’homme et la compréhension et la tolérance à l’égard des minorités de la part des gouvernements et entre les minorités elles-mêmes sont vitaux pour la défense et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (2016), para. 25
- Paragraph text
- 13. Décide également que pourront assister à la session annuelle du Mécanisme d’experts, en tant qu’observateurs, les États, les mécanismes, entités, institutions spécialisées et fonds et programmes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, les organisations et mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et autres organismes nationaux compétents, les universitaires et les experts spécialisés dans les questions autochtones et les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ; la session sera également ouverte aux autochtones handicapés, ainsi qu’aux organisations de peuples autochtones et aux organisations non gouvernementales dont les buts et objectifs sont conformes à l’esprit, aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies, conformément à certaines dispositions, notamment celles de la résolution 1996/31 du Conseil économique et social du 25 juillet 1996, et aux pratiques de la Commission des droits de l’homme, à l’issue d’une procédure d’accréditation ouverte et transparente menée dans le respect du Règlement intérieur du Conseil des droits de l’homme, ce qui permettra d’obtenir en temps utile des informations sur les consultations avec les États concernés et la participation de ceux-ci ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale (2013), para. 111
- Paragraph text
- e) Pour informer toute personne, dès son admission dans un lieu de détention, des droits que lui confère la loi, des règlements du lieu de détention et des étapes initiales de la procédure précédant le procès. Ces informations doivent être fournies d’une manière correspondant aux besoins des analphabètes, des minorités, des handicapés et des enfants, dans une langue comprise par la personne ayant besoin d’assistance juridique. Les informations fournies aux enfants doivent être adaptées à leur âge et à leur maturité. Les documents d’information doivent être accompagnés de supports visuels mis en évidence dans chaque centre de détention ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Droits des peuples autochtones (2020), para. 04
- Paragraph text
- Rappelant le document final de sa réunion plénière de haut niveau, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui s’est tenue à New York les 22 et __________________ 23 septembre 2014 8 , dans lequel les chefs d’État et de gouvernement, ministres et représentants des États Membres ont réaffirmé le rôle important et continu des Nations Unies dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones, rappelant que les préparatifs de la réunion plénière de haut niveau ont associé toutes les parties, en particulier que des représentants de peuples autochtones y ont largement contribué, et saluant et réaffirmant les engagements, mesures et initiatives pris par les États, le système des Nations Unies, les peuples autochtones et d ’autres acteurs dans le cadre de son application,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe