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30 Listé sur un total de 78 Entités
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2009), para. 10
- Paragraph text
- Se félicitant de l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées 4 , qui réaffirme que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Droits des peuples autochtones (2018), para. 17
- Paragraph text
- Constatant l’importance de l’accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples et des personnes autochtones, ainsi que la nécessité d’éliminer les obstacles rencontrés dans ce domaine, en particulier par les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées autochtones, et de prendre des mesures pour les éliminer,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne (2017), para. 08
- Paragraph text
- 2. Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de se concerter avec les États, les organismes et institutions des Nations Unies concernés, les organes créés en vertu d’instruments internationaux, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les mécanismes régionaux des droits de l’homme, ainsi qu’avec la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, et les institutions nationales de défense des droits de l’homme, en vue d’assurer leur participation au débat, et de faire en sorte que celui-ci soit pleinement accessible aux personnes handicapées ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
La question de la peine de mort (2017), para. 28
- Paragraph text
- 5. Engage instamment les États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort à faire en sorte que cette peine ne soit pas appliquée aux personnes présentant un handicap mental ou intellectuel, aux personnes qui avaient moins de 18 ans au moment où elles ont commis l’infraction et aux femmes enceintes ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Health
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Moratoire sur l’application de la peine de mort (2015), para. 19
- Paragraph text
- d) De limiter progressivement l’application de la peine de mort et de ne pas l’imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme (2019), para. 14
- Paragraph text
- a) L’amélioration progressive de la situation des droits de l’homme en Somalie, due notamment à des progrès dans la réalisation des objectifs ambitieux énoncés dans le Nouveau partenariat pour la Somalie et le Cadre de développement national de la Somalie pour ce qui est de promouvoir la stabilité et le développement dans le respect des droits de l’homme comme indiqué dans la feuille de route du Gouvernement fédéral pour 2017-2019, entre autres par le renforcement de l’état de droit, la promotion de la participation de tous, en particulier des femmes et des filles, des jeunes, des minorités et des personnes handicapées, à la prise de décisions politiques, la conclusion d’un accord constitutionnel garantissant les libertés d’expression et d’association et l’adoption de mesures visant à faire face aux menaces à la sécurité d’une manière qui soit conforme aux obligations relatives aux droits de l’homme et protège les civils ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Girls
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2019), para. 67
- Paragraph text
- 40. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-quinzième session un rapport sur les faits nouveaux, les difficultés et les bonnes pratiques concernant les droits de l’homme dans l’administration de la justice, sur la situation des personnes handicapées dans l’administration de la justice et sur les activités menées par l’ensemble du système des Nations Unies ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Moratoire sur l’application de la peine de mort (2019), para. 25
- Paragraph text
- d) De limiter progressivement l’application de la peine de mort et de ne pas l’imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 59
- Paragraph text
- 39. Se déclare préoccupé par le fait que les hostilités ont restreint l’accès aux documents civils ou entraîné la perte de ceux-ci, y compris par confiscation, ce qui limite la liberté de circulation, l’accès aux services essentiels et les droits au logement, à la terre et à la propriété, en particulier pour les enfants, les personnes handicapées, les femmes et les familles dirigées par une femme, et constate que l’absence de certificats officiels de décès peut influer grandement sur les droits de succession et de garde et restreindre gravement la liberté de circulation ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Persons with disabilities
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant : autonomiser les enfants handicapés aux fins de la réalisation de leurs droits de l’homme, y compris par l’éducation inclusive (2019), para. 19
- Paragraph text
- 3. Demande aux États de veiller à ce que, dans toutes les mesures qu’ils prennent au sujet des enfants handicapés, y compris des enfants polyhandicapés, l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale, notamment au moment de la définition du cadre juridique et dans le contexte des processus décisionnels, de la mise en œuvre des politiques et programmes et de la fourniture de services, pour ce qui concerne tous les aspects de la prise en charge, de l’accompagnement et de la protection de ces enfants, dans tous les contextes ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation (2014), para. 13
- Paragraph text
- Réaffirmant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 5 , la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 6 , la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 7 et la Convention relative aux droits des personnes handicapées 8 , et rappelant en particulier que tout citoyen, sans distinction aucune, a le droit et la possibilité de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, ainsi que de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Aide et protection en faveur des personnes déplacées (2020), para. 23
- Paragraph text
- Estimant que, sans documents d’identité, les personnes déplacées, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, sont exposées à des violations de leurs droits de la personne et à des atteintes à ces droits, et peuvent rencontrer des difficultés dans la réalisation de leurs droits et l’accès aux services,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Older persons
- Persons on the move
- Persons with disabilities
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
La question de la peine de mort (2017), para. 08
- Paragraph text
- Prenant note des rapports du Secrétaire général sur la question de la peine de mort, notamment du dernier, dans lequel le Secrétaire général se penche sur les incidences disproportionnées de l’application de la peine de mort sur les pauvres et les personnes économiquement vulnérables, les ressortissants étrangers et les personnes qui exercent leurs droits à la liberté de religion ou de conviction et à la liberté d’expression, ainsi que sur l’application discriminatoire de la peine de mort à des personnes appartenant à des minorités raciales et ethniques, l’application discriminatoire de la peine de mort fondée sur le genre ou l’orientation sexuelle et son application discriminatoire à des personnes présentant un handicap mental ou intellectuel 1 ,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2019), para. 36
- Paragraph text
- viii) Les violations des droits et des libertés fondamentales des enfants, en particulier le fait que nombre d’entre eux ne peuvent toujours pas exercer leurs droits économiques, sociaux et culturels élémentaires, et note à cet égard la situation de vulnérabilité particulière dans laquelle se trouvent, notamment, les enfants refoulés ou rapatriés, les enfants des rues, les enfants handicapés, les enfants dont les parents sont détenus, les enfants qui vivent en détention ou en institution et les enfants en conflit avec la loi ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Assistance internationale pour le relèvement et la reconstruction du Nicaragua : séquelles de la guerre et des catastrophes naturelles (1996), para. 19
- Paragraph text
- 8. Prie également le Secrétaire général, si le Gouvernement nicaraguayen en fait la demande, de continuer, dans les limites des ressources existantes, d’aider par tous les moyens à consolider la paix et à promouvoir la démocratie et le développement durable dans ce pays, en secondant ses efforts en ce qui concerne notamment la prise en charge des personnes déplacées, la propriété et le régime foncier dans les zones rurales, la prise en charge appropriée des victimes de la guerre, le déminage et la levée des obstacles au relèvement des zones productives, et de favoriser en général un processus de redressement et de développement économique et social durable qui rende irréversibles les progrès déjà réalisés vers la paix et la démocratie;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Persons on the move
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2020), para. 23
- Paragraph text
- Vivement préoccupée également par le fait que les résidents, notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, ne peuvent toujours pas jouir pleinement de leurs droits sociaux et économiques du fait de l’occupation,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Older persons
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Droits des peuples autochtones (2019), para. 19
- Paragraph text
- Constatant l’importance de l’accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples et des personnes autochtones ainsi que la nécessité d’analyser les obstacles rencontrés dans ce domaine, en particulier par les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées autochtones, et de prendre des mesures pour les éliminer,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2018), para. 23
- Paragraph text
- 6. Condamne le maintien en vigueur et l’exécution de mesures coercitives unilatérales par certaines puissances et dénonce ces mesures, ainsi que toutes leurs incidences extraterritoriales, comme autant de moyens d’exercer des pressions politiques ou économiques sur des pays, en particulier en développement, dans le dessein de les empêcher d’exercer leur droit de choisir en toute liberté leurs propres systèmes politiques, économiques et sociaux, et en raison du fait que de telles mesures empêchent de vastes segments de la population, en particulier les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées, de jouir de tous les droits de l’homme ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Older persons
- Persons with disabilities
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2013), para. 21
- Paragraph text
- 5. Condamne le maintien en vigueur et l’exécution de mesures coercitives unilatérales par certaines puissances et dénonce ces mesures, ainsi que toutes leurs incidences extraterritoriales, comme étant des moyens d’exercer des pressions politiques ou économiques sur des pays, en particulier les pays en développement, dans le dessein de les empêcher d’exercer leur droit de choisir, en toute liberté, leurs propres systèmes politiques, économiques et sociaux, et en raison de leurs incidences néfastes sur la réalisation de tous les droits de l’homme de groupes importants de leur population, en particulier les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Older persons
- Persons with disabilities
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2020), para. 41
- Paragraph text
- ix) Les violations des droits de la personne et des libertés fondamentales des enfants, en particulier le fait que nombre d’entre eux ne peuvent toujours pas exercer leurs droits économiques, sociaux et culturels élémentaires, et note à cet égard la situation de vulnérabilité particulière dans laquelle se trouve nt, notamment, les enfants refoulés ou rapatriés, les enfants des rues, les enfants handicapés, les enfants dont les parents sont détenus, les enfants qui vivent en détention ou en institution et les enfants en conflit avec la loi ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Droits de l’enfant (2020), para. 018
- Document
- Paragraph text
- Exhortant tous les États à respecter, protéger et promouvoir le droit des filles et des garçons de s’exprimer librement et d’être entendus, à veiller à ce que soit donné le poids voulu à leurs opinions, selon leur âge et leur degré de maturité, pour toutes les questions les concernant, et à associer les enfants, y compris les enfants handicapés, aux mécanismes de décision, en prenant en considération le développement de leurs capacités et le fait qu’il importe de compter avec les organisations d’enfants et les initiatives menées par ces derniers,
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Boys
- Children
- Girls
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2015), para. 28
- Paragraph text
- viii) Les violations des droits et des libertés fondamentales des enfants, en particulier le fait que nombre d’entre eux ne peuvent toujours pas exercer leurs droits économiques, sociaux et culturels élémentaires, et note à cet égard la situation de vulnérabilité particulière dans laquelle se trouvent, notamment, les enfants refoulés ou rapatriés, les enfants des rues, les enfants handicapés, les enfants dont les parents sont détenus, les enfants qui vivent en détention ou en institution et les enfants en conflit avec la loi ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant : accessibilité (2020), para. 37
- Paragraph text
- 7. Engage les États à examiner et à abroger toute loi ou politique limitant la participation pleine et effective des personnes handicapées à la vie politique et publique sur la base de l’égalité avec les autres ou ayant des effets discriminatoires à leur égard, notamment pour ce qui concerne l’accès à un service ou à une installation ouverts au public, et à établir des voies de recours accessibles et efficaces en cas de discrimination fondée sur le handicap ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (2017), para. 33
- Paragraph text
- viii) Les violations des droits et des libertés fondamentales des enfants, en particulier le fait que nombre d’entre eux ne peuvent toujours pas exercer leurs droits économiques, sociaux et culturels élémentaires, et note à cet égard la situation de vulnérabilité particulière dans laquelle se trouvent, notamment, les enfants refoulés ou rapatriés, les enfants des rues, les enfants handicapés, les enfants dont les parents sont détenus, les enfants qui vivent en détention ou en institution et les enfants en conflit avec la loi ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Persons with disabilities
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (2019), para. 48
- Paragraph text
- 30. Se déclare préoccupé par le fait que les hostilités ont restreint l’accès aux documents civils ou ont entraîné la perte de ceux-ci, y compris par confiscation, ce qui limite la liberté de circulation, l’accès aux services essentiels et les droits au logement, à la terre et à la propriété, en particulier pour les femmes, les enfants et les personnes handicapées ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Humanitarian
- Personnes concernées
- Children
- Persons with disabilities
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l’homme (2019), para. 32
- Paragraph text
- a) De faire d’urgence des progrès en vue de la conclusion d’un accord sur les questions constitutionnelles en suspens et de l’achèvement de la révision de la Constitution dans un esprit d’inclusion, en favorisant la consolidation de la paix et de l’état de droit, en protégeant la liberté d’expression et la liberté d’association et en prévoyant des dispositions ciblées qui permettent et facilitent l’amélioration de la condition des femmes, des enfants, des jeunes, des personnes handicapées, des personnes appartenant à des minorités et de tous les membres de groupes défavorisés en ce qui concerne l’accès à la justice, à l’éducation, à la santé et à l’eau, ainsi que la sécurité et la relance de l’économie, y compris la représentation et le droit de participer aux élections de 2020 et de 2021 ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales (2019), para. 23
- Paragraph text
- 6. Condamne le maintien en vigueur et l’exécution de mesures coercitives unilatérales par certaines puissances et dénonce ces mesures, ainsi que toutes leurs incidences extraterritoriales, comme autant de moyens d’exercer des pressions politiques ou économiques sur des pays, en particulier ceux en développement, dans le dessein de les empêcher d’exercer leur droit de choisir en toute liberté leurs propres systèmes politiques, économiques et sociaux, et en raison du fait que de telles mesures empêchent de vastes segments de la population, en particulier les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées, de jouir de tous les droits de l’homme ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- Children
- Older persons
- Persons with disabilities
- Women
- Date de modification
- 5 mars 2020
Paragraphe
Droits des peuples autochtones (2019), para. 49
- Paragraph text
- 19. Souligne qu’il faut redoubler d’efforts, en coopération avec les peuples autochtones, afin de prévenir et d’éliminer toutes les formes de violence et de discrimination contre les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées autochtones, et appuyer les mesures propres à leur donner davantage de moyens, à assurer leur participation pleine et effective à la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines, et à éliminer les obstacles d’ordre structurel et juridique qui les empêchent de prendre réellement et pleinement part, sur un pied d’égalité, à la vie politique, économique, sociale et culturelle ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date de modification
- 4 mars 2020
Paragraphe
Participation aux affaires publiques et politiques dans des conditions d’égalité (2016), para. 21
- Paragraph text
- d) En prenant des mesures préventives pour éliminer tous les obstacles en droit et en pratique qui empêchent les citoyens, en particulier les femmes, les personnes appartenant à des groupes marginalisés ou à des minorités, les personnes handicapées et les personnes vulnérables, de participer pleinement et effectivement aux affaires politiques et publiques, ou qui leur font entrave, entre autres en revoyant et abrogeant les mesures qui restreignent abusivement le droit de participer aux affaires publiques, et en envisageant d’adopter, sur la base de données fiables concernant la participation, des mesures temporaires spéciales, y compris des actes législatifs, visant à renforcer la participation des groupes sous-représentés à tous les aspects de la vie politique et publique ;
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Personnes concernées
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Women
- Date de modification
- 4 mars 2020
Paragraphe
Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones (2014), para. 20
- Paragraph text
- 18. Nous nous engageons à intensifier, en coopération avec les peuples autochtones, les efforts que nous faisons pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination envers les peuples et les personnes autochtones, en particulier les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, en renforçant les cadres juridique, institutionnel et les mécanismes d’élaboration des politiques.
- Thèmes
- Civil & Political Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Ethnic minorities
- Persons with disabilities
- Women
- Youth
- Date de modification
- 4 mars 2020
Paragraphe